{"id":12038,"date":"2021-10-12T17:58:07","date_gmt":"2021-10-12T17:58:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/politique\/le-ministre-djoubaye-a-la-haye-pour-assister-a-laudience-de-confirmation-des-charges-contre-mahamat-said-abdel-kani"},"modified":"2021-10-12T19:28:08","modified_gmt":"2021-10-12T19:28:08","slug":"le-ministre-djoubaye-a-la-haye-pour-assister-a-laudience-de-confirmation-des-charges-contre-mahamat-said-abdel-kani","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/politique\/le-ministre-djoubaye-a-la-haye-pour-assister-a-laudience-de-confirmation-des-charges-contre-mahamat-said-abdel-kani","title":{"rendered":"le ministre Djoubaye \u00e0 La Haye pour assister \u00e0 l\u2019audience de confirmation des charges contre Mahamat Said Abdel Kani"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – CentrAfricaine<\/a>. <\/strong><\/span>L\u2019audience de confirmation des charges dans l\u2019affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani doit s\u2019ouvrir le 12 octobre 2021 \u00e0 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre pr\u00e9liminaire II de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n

La Chambre pr\u00e9liminaire II est compos\u00e9e du juge Rosario Salvatore Aitala (pr\u00e9sident), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et du juge Tomoko Akane. L\u2019audience est pr\u00e9vue du 12 au 14 octobre 2021 dans la salle d\u2019audience 3.<\/p>\n

Le Procureur, la D\u00e9fense et le Bureau du conseil public pour les victimes feront des observations orales devant les juges pour pr\u00e9senter leurs arguments sur le fond.<\/p>\n

Le but de l\u2019audience de confirmation des charges est de d\u00e9terminer s\u2019il existe des preuves suffisantes pour \u00e9tablir des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes reproch\u00e9s.<\/p>\n

Si les charges sont confirm\u00e9es, l\u2019affaire sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 une Chambre de premi\u00e8re instance, qui conduira la phase suivante de la proc\u00e9dure : le proc\u00e8s. Selon les faits, M.<\/p>\n

Said, ressortissant de la R\u00e9publique centrafricaine (RCA), n\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 1970 \u00e0 Bria, aurait \u00e9t\u00e9 commandant de la S\u00e9l\u00e9ka et, \u00e0 ce titre, il est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre responsable des crimes suivants qui auraient \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Bangui (RCA) en 2013: crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (emprisonnement ou autre privation grave de libert\u00e9 ; torture ; pers\u00e9cution ; disparition forc\u00e9e ; et autres actes inhumains) ; et, crimes de guerre (torture et traitements cruels).<\/p>\n

M. Said est soup\u00e7onn\u00e9, en outre, d\u2019avoir commis ces crimes conjointement avec d\u2019autres et\/ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019autres ou d\u2019avoir ordonn\u00e9, sollicit\u00e9 ou induit ces crimes ou d\u2019avoir aid\u00e9, encourag\u00e9 ou autrement aid\u00e9 \u00e0 commettre ces crimes ; ou contribu\u00e9 de toute autre mani\u00e8re \u00e0 la commission de ces crimes.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la CPI par les autorit\u00e9s centrafricaines le 24 janvier 2021, en vertu d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat de la CPI d\u00e9livr\u00e9 sous scell\u00e9s le 7 janvier 2019. Sa premi\u00e8re comparution devant la Cour a eu lieu les 28 et 29 janvier 2021.<\/p>\n

La pr\u00e9sence du ministre de la justice Dr Arnaud Djoubaye Abaz\u00e8ne \u00e0 cette audience de confirmation des charges, confirme donc, \u00e0 n\u2019en point douter, les engagements pris solennellement, au nom du Gouvernement de la R\u00e9publique centrafricaine devant la communaut\u00e9 internationale, lors des travaux de la 31\u00e8me et de la 47\u00e8me sessions du Conseil des Droits de l\u2019Homme, tenus \u00e0 Gen\u00e8ve en Suisse, le 9 juillet 2021.<\/p>\n

Ce jour \u2013 l\u00e0, apr\u00e8s avoir exprim\u00e9 du haut de cette noble tribune toute la gratitude du gouvernement et du peuple centrafricain \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la communaut\u00e9 internationale et plus particuli\u00e8rement aux membres des Nations-Unies et aux multiples partenaires multilat\u00e9raux qui ont \u0153uvr\u00e9 sans rel\u00e2che au r\u00e9tablissement de la paix, de la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la promotion des Droits Humains et de la d\u00e9mocratie en R\u00e9publique centrafricaine, d\u2019une part, et rappel\u00e9 que le pr\u00e9sident Touad\u00e9ra a plac\u00e9 la justice \u00e0 l\u2019\u00e9picentre de sa vision de politique publique pour un Centrafrique paisible et prosp\u00e8re, le ministre a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 constitue la trame sinon la colonne vert\u00e9brale de son nouveau quinquennat, d\u2019autre part.<\/p>\n

Pour \u00e9tayer ces propos, il a inform\u00e9 son assistance des diff\u00e9rentes mesures prises par le Gouvernement dans le domaine de la justice : prestation de serment des membres de la Commission V\u00e9rit\u00e9, Justice, R\u00e9paration et R\u00e9conciliation (CVJRR), reprise des jugements correctionnels, pr\u00e9paratifs des prochaines sessions criminelles dans les ressorts des Cours d\u2019Appel de Bangui, Bouar et Bambari, organisation des Sessions correctionnelles et criminelles pour sanctionner les violations des droits Humains et des r\u00e8glements commis par les militaires et prestation de serment des deux juges internationaux de Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS).<\/p>\n

In fine, il a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate suite aux all\u00e9gations du Groupe des experts de l\u2019Onu relatives aux actes de graves violations des droits de l\u2019homme perp\u00e9tr\u00e9es par les Faca et les instructeurs russes.<\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 toutes ces promesses, le ministre de la justice Arnaud Djoubaye Abaz\u00e8ne a reconnu, le vendredi 1 octobre 2021, dans une d\u00e9claration publique que les all\u00e9gations de graves accusations des droits de l\u2019homme formul\u00e9es par l\u2019Onu en juin 2021 et notifi\u00e9es au gouvernement, sont en partie fond\u00e9es.<\/p>\n

Des crimes et de nombreux abus ont \u00e9t\u00e9 effectivement commis par les rebelles de la CPC, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et les instructeurs russes.<\/p>\n

C\u2019est donc fort de toutes ces avanc\u00e9es que l\u2019homme a pris \u00e0 nouveau la parole, le 6 octobre 2021 \u00e0 Gen\u00e8ve en Suisse, dans le cadre du Dialogue Interactif avec l\u2019Expert Ind\u00e9pendant des Nations Unies sur la situation des Droits de l\u2019Homme en RCA.<\/p>\n

En prenant part personnellement demain \u00e0 la La Haye \u00e0 l\u2019audience de confirmation des charges contre le suspect Mahamat Said Abdel Kani, le message qu\u2019il portera sera celui de soutenir une nouvelle fois que la R\u00e9publique centrafricaine est respectueuse des valeurs universelles de la justice et du respect des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire, conform\u00e9ment aux instruments juridiques internationaux auxquels elle a r\u00e9guli\u00e8rement souscrit et de rassurer la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

Malheureusement si cette d\u00e9marche semble satisfaire de nombreuses organisations internationales en mati\u00e8re des droits, \u00e0 l\u2019exemple de HRW, Amnesty International et The Sentry, et une bonne partie de l\u2019opinion nationale qui n\u2019a pas bien accept\u00e9 les arrestations des chefs des miliciens Antibalakas Patrice Edouard Nga\u00efssona et Alfred Rambhot Y\u00e9katom mais a appr\u00e9ci\u00e9 favorablement cet effort de r\u00e9\u00e9quilibrage de la part de la CPI qui va statuer sur le sort d\u2019un ex \u2013 S\u00e9l\u00e9ka, les d\u00e9tracteurs du ministre de la justice ne veulent pas l\u2019entendre de cette oreille.<\/p>\n

Alors que les partisans du pouvoir ont trouv\u00e9 inadmissible la mise en cause des Faca et leurs alli\u00e9s russes dans les conclusions du rapport de la commission d\u2019enqu\u00eate sp\u00e9ciale et le qualifient de tra\u00eetre de la S\u00e9l\u00e9ka \u00e0 la man\u0153uvre \u00e0 l\u2019interne, d\u2019autres soutiennent qu\u2019il demeure un haut cadre de la n\u00e9buleuse organisation de la S\u00e9l\u00e9ka qui a commis beaucoup d\u2019exactions et qu\u2019\u00e0 ce titre, il est mal plac\u00e9 pour administrer la justice centrafricaine.<\/p>\n

Cependant, loin de rentrer dans cette pol\u00e9mique, nous devons tout simplement retenir que sur des questions qui concernent la justice dans son fonctionnement et les principes qui garantissent l\u2019Etat de droit, c\u2019est \u00e0 lui que reviennent les pleins pouvoirs de veiller au bon fonctionnement de l\u2019administration de la justice centrafricaine.<\/p>\n

Non seulement par ces actes, il s\u2019\u00e9vertue \u00e0 prouver que la R\u00e9publique centrafricaine est respectueuse de ses textes constitutionnels et l\u00e9gislatifs, de la s\u00e9paration des pouvoirs et de l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire et doit avoir toute sa place dans le concert des nations, mais surtout il d\u00e9montre, pour n\u2019avoir jamais \u00e9t\u00e9 leader d\u2019un groupe arm\u00e9, qu\u2019il reste et demeure un homme d\u2019Etat : neutre, impartial, int\u00e8gre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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