{"id":13234,"date":"2021-11-14T18:27:42","date_gmt":"2021-11-14T18:27:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/politique\/republique-centrafricaine-le-conseil-de-securite-proroge-dun-an-le-mandat-de-la-minusca-et-condamne-les-campagnes-de-desinformation"},"modified":"2021-11-14T21:30:43","modified_gmt":"2021-11-14T21:30:43","slug":"republique-centrafricaine-le-conseil-de-securite-proroge-dun-an-le-mandat-de-la-minusca-et-condamne-les-campagnes-de-desinformation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/dossiers\/republique-centrafricaine-le-conseil-de-securite-proroge-dun-an-le-mandat-de-la-minusca-et-condamne-les-campagnes-de-desinformation","title":{"rendered":"le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 proroge d\u2019un an le mandat de la MINUSCA et condamne les campagnes de d\u00e9sinformation"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – CentrAfricaine. <\/strong><\/span>Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a prorog\u00e9, aujourd\u2019hui, d\u2019un an, jusqu\u2019au 15 novembre 2022, le mandat de la Mission multidimensionnelle int\u00e9gr\u00e9e des Nations Unies pour la stabilisation en R\u00e9publique centrafricaine (MINUSCA).<\/p>\n

Adopt\u00e9e par 13 voix pour et 2 abstentions (Chine et F\u00e9d\u00e9ration de Russie), la r\u00e9solution 2605 (2021), long texte de 24 pages, condamne par ailleurs, \u00ab dans les termes les plus vifs \u00bb toutes les attaques, provocations et incitations \u00e0 la haine et \u00e0 la violence, ainsi que les campagnes de d\u00e9sinformation men\u00e9es, notamment, dans les m\u00e9dias sociaux, contre la MINUSCA et d\u2019autres forces internationales.<\/p>\n

La r\u00e9solution maintient l\u2019effectif maximal autoris\u00e9 de la MINUSCA au niveau fix\u00e9 par sa r\u00e9solution 2566 (2021) du 12 mars dernier, soit 14 400 militaires, dont 580 observateurs militaires et officiers d\u2019\u00e9tat-major, ainsi que 3 020 policiers et 108 agents p\u00e9nitentiaires. Le mandat de la MINUSCA reste celui d\u00e9fini dans la r\u00e9solution 2552 (2020).<\/p>\n

Il comporte notamment, comme t\u00e2ches prioritaires, la protection \u00ab efficace et dynamique \u00bb des civils se trouvant sous la menace de violences physiques; la fourniture de services de bons offices et appui au processus de paix, y compris \u00e0 la mise en \u0153uvre du cessez-le-feu et de l\u2019Accord politique ou encore l\u2019aide \u00e0 l\u2019acheminement de l\u2019aide humanitaire.<\/p>\n

La Mission se voit \u00e9galement confier des t\u00e2ches comme le suivi de la situation relative aux violations des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire.<\/p>\n

Elle pourra aussi appuyer le Gouvernement centrafricain dans l\u2019extension de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, le d\u00e9veloppement de strat\u00e9gies pour la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019action en faveur de la justice nationale et internationale, la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et de l\u2019\u00e9tat de droit, entre autres domaines.<\/p>\n

La MINUSCA est autoris\u00e9e \u00e0 user de tous les moyens n\u00e9cessaires pour s\u2019acquitter de son mandat dans les limites de ses capacit\u00e9s et de ses zones de d\u00e9ploiement.<\/p>\n

Sur un autre volet, le texte r\u00e9affirme que l\u2019Accord politique pour la paix et la r\u00e9conciliation en R\u00e9publique centrafricaine, sign\u00e9 \u00e0 Bangui le 6 f\u00e9vrier 2019 par les autorit\u00e9s centrafricaines et 14 groupes arm\u00e9s, demeure le seul m\u00e9canisme permettant de r\u00e9aliser une paix et une stabilit\u00e9 durables, le seul cadre de dialogue avec les groupes arm\u00e9s ayant renonc\u00e9 \u00e0 la violence.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, le texte se f\u00e9licite de la prolongation du cessez-le-feu unilat\u00e9ral faite par le Pr\u00e9sident Touadera le 15 octobre 2021 et du lancement d\u2019un dialogue r\u00e9publicain.<\/p>\n

Il encourage le Pr\u00e9sident Touadera et son gouvernement \u00e0 poursuivre les efforts qu\u2019ils d\u00e9ploient pour promouvoir une paix et une stabilit\u00e9 durables en R\u00e9publique centrafricaine. Il prend \u00e9galement note de la tenue prochaine, en 2022, d\u2019\u00e9lections locales.<\/p>\n

Le texte condamne, en outre et toujours \u00ab fermement \u00bb, toutes les violations du droit international humanitaire commises en RCA, y compris les attaques dirig\u00e9es contre la population civile, les soldats de la paix et les acteurs humanitaires.<\/p>\n

Il souligne qu\u2019il est \u00ab imp\u00e9ratif \u00bb de mettre fin et de toute urgence \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 en RCA et demande aux autorit\u00e9s centrafricaines d\u2019ouvrir, \u00ab sans tarder \u00bb, des enqu\u00eates et de traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et d\u2019atteintes aux droits humains.<\/p>\n

Il les prie \u00e9galement de veiller \u00e0 ce que tous les acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sents dans le pays \u00e0 l\u2019invitation du Gouvernement proc\u00e8dent \u00e0 la d\u00e9confliction de leurs activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et d\u2019entra\u00eenement.<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019adoption de la r\u00e9solution, quatre d\u00e9l\u00e9gations ont expliqu\u00e9 leur vote. Bien qu\u2019ayant vot\u00e9 en faveur du texte, notamment parce qu\u2019il renforce le r\u00f4le du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans la crise en RCA, les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9plor\u00e9 que le texte n\u2019aille pas assez loin.<\/p>\n

Ils ont rappel\u00e9 que des \u00ab individus appuy\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, invit\u00e9s par le Pr\u00e9sident du pays \u00bb, avaient \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de multiples exactions.<\/p>\n

D\u00e8s lors, les \u00c9tats-Unis consid\u00e8rent que l\u2019expression \u00ab toutes les parties au conflit \u00bb du texte comprend ces \u00ab mercenaires russes, qui doivent respecter \u00bb le droit.<\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis ont par ailleurs regrett\u00e9 que le texte ne fasse pas mention de l\u2019incident survenu \u00e0 Bangui le 1er novembre, dans lequel une dizaine de Casques bleus \u00e9gyptiens non arm\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des tirs de la Garde pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Directement mise en cause, la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a rejet\u00e9 ces \u00ab critiques fallacieuses \u00bb contre les \u00ab sp\u00e9cialistes russes travaillant en RCA \u00bb, ajoutant que, gr\u00e2ce \u00e0 ces derniers, les Forces arm\u00e9es centrafricaines avaient pu \u00eatre renforc\u00e9es et que la stabilit\u00e9 du pays \u00e9tait aujourd\u2019hui plus grande.<\/p>\n

Elle a ajout\u00e9 que des Casques bleus europ\u00e9ens de la MINUSCA avaient \u00e9t\u00e9 au centre de divers scandales impliquant des agressions sexuelles sur mineurs ou de la contrebande de diamants.<\/p>\n

Si des crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, ils font l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates, y compris de la part des autorit\u00e9s russes, a assur\u00e9 la repr\u00e9sentante russe. Elle a en outre expliqu\u00e9 l\u2019abstention de son pays par la non prise en compte de certains points de vue et attentes maintes fois exprim\u00e9s par les autorit\u00e9s centrafricaines.<\/p>\n

La Chine a donn\u00e9 la m\u00eame explication sur sa propre abstention. Quant \u00e0 l\u2019Inde, qui a vot\u00e9 en faveur du texte, elle a rappel\u00e9 le caract\u00e8re essentiel de la qualit\u00e9 des relations de travail entre les autorit\u00e9s de la RCA et la MINUSCA.<\/p>\n

Initialement inscrit sur la liste des orateurs, le repr\u00e9sentant de la R\u00e9publique centrafricaine a annonc\u00e9 avoir re\u00e7u des instructions de sa capitale de ne finalement pas s\u2019exprimer.<\/p>\n

Texte du projet de r\u00e9solution – S\/2021\/945 Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, Rappelant toutes ses r\u00e9solutions ant\u00e9rieures, les d\u00e9clarations de sa pr\u00e9sidence et les d\u00e9clarations \u00e0 la presse sur la situation en R\u00e9publique centrafricaine, R\u00e9affirmant son ferme attachement \u00e0 la souverainet\u00e9, \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique centrafricaine, et rappelant l\u2019importance des principes de non-ing\u00e9rence, de bon voisinage et de coop\u00e9ration r\u00e9gionale, R\u00e9affirmant \u00e9galement les principes fondamentaux du maintien de la paix, tels que le consentement des parties, l\u2019impartialit\u00e9 et le non-recours \u00e0 la force, sauf en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense ou pour la d\u00e9fense du mandat, consid\u00e9rant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est adapt\u00e9 aux besoins et \u00e0 la situation du pays concern\u00e9, soulignant que les mandats qu\u2019il autorise sont conformes \u00e0 ces principes fondamentaux, r\u00e9affirmant qu\u2019il escompte l\u2019ex\u00e9cution int\u00e9grale des mandats qu\u2019il autorise, et rappelant \u00e0 cet \u00e9gard sa r\u00e9solution 2436 (2018), Rappelant qu\u2019il incombe au premier chef aux autorit\u00e9s centrafricaines de prot\u00e9ger toutes les populations du pays contre le g\u00e9nocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et rappelant \u00e0 cet \u00e9gard l\u2019importance des efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale pour r\u00e9tablir l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat dans tout le pays, Insistant sur le fait que tout r\u00e8glement durable de la crise en R\u00e9publique centrafricaine, y compris le processus politique, doit \u00eatre aux mains de la R\u00e9publique centrafricaine et accorder la priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9conciliation du peuple centrafricain, dans le cadre d\u2019un processus inclusif associant les hommes et les femmes, y compris les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es du fait de la crise, quelle que soit leur origine sociale, \u00e9conomique, politique, religieuse et ethnique, Rappelant la signature, \u00e0 Bangui le 6 f\u00e9vrier 2019, de l\u2019Accord politique pour la paix et la r\u00e9conciliation en R\u00e9publique centrafricaine par les autorit\u00e9s centrafricaines et 14 groupes arm\u00e9s (l\u2019\u00ab Accord politique \u00bb), \u00e0 l\u2019issue des pourparlers de paix qui se sont tenus \u00e0 Khartoum dans le cadre de l\u2019Initiative africaine pour la paix et la r\u00e9conciliation et sous les auspices de l\u2019Union africaine, et soulignant le r\u00f4le central dudit instrument et la n\u00e9cessit\u00e9 de progresser davantage dans sa mise en \u0153uvre, R\u00e9affirmant que l\u2019Accord politique demeure le seul m\u00e9canisme permettant de r\u00e9aliser une paix et une stabilit\u00e9 durables en R\u00e9publique centrafricaine et reste le seul cadre de dialogue avec les groupes arm\u00e9s ayant renonc\u00e9 \u00e0 la violence, Condamnant avec la plus grande fermet\u00e9 les violations de l\u2019Accord politique et les violences commises par toutes les parties \u00e0 un conflit dans tout le pays, notamment celles commises par l\u2019emploi de plus en plus fr\u00e9quent d\u2019engins explosifs, les violences visant \u00e0 faire obstacle aux op\u00e9rations \u00e9lectorales, les incitations \u00e0 la violence et \u00e0 la haine sp\u00e9cifiquement dirig\u00e9es contre des membres de communaut\u00e9s ethniques et religieuses, qui ont fait des morts et des bless\u00e9s et entra\u00een\u00e9 des d\u00e9placements, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains et les atteintes \u00e0 ces droits, notamment celles commises contre les enfants et les actes de violence sexuelle commis en p\u00e9riode de conflit, Prenant acte du rapport conjointement \u00e9tabli par la Mission multidimensionnelle int\u00e9gr\u00e9e des Nations Unies pour la stabilisation en R\u00e9publique centrafricaine (MINUSCA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l\u2019homme, en date du 4 ao\u00fbt 2021, sur les exactions et violations des droits humains et les violations du droit international humanitaire commises en R\u00e9publique centrafricaine, et notant avec pr\u00e9occupation que toutes les parties au conflit ont commis des exactions et violations, se f\u00e9licitant de la r\u00e9ponse pr\u00e9sent\u00e9e par les autorit\u00e9s centrafricaines tendant \u00e0 examiner les conclusions du rapport, et se d\u00e9clarant favorable \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9ventives et correctives propos\u00e9es par le Gouvernement, Soulignant qu\u2019il est imp\u00e9ratif de mettre fin de toute urgence \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine, prenant note des travaux qu\u2019accomplit la Commission sp\u00e9ciale d\u2019enqu\u00eate, et demandant aux autorit\u00e9s centrafricaines d\u2019ouvrir sans tarder des enqu\u00eates et de traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et d\u2019atteintes aux droits humains et de violations de ces droits, Notant qu\u2019une solution durable \u00e0 la crise qui s\u00e9vit en R\u00e9publique centrafricaine et l\u2019\u00e9limination de la menace pos\u00e9e par les groupes arm\u00e9s doivent passer par une strat\u00e9gie r\u00e9gionale int\u00e9gr\u00e9e et un engagement politique fort de la part des autorit\u00e9s de la R\u00e9publique centrafricaine et des pays de la r\u00e9gion, et notant \u00e9galement qu\u2019il importe de s\u2019attaquer aux causes profondes du conflit, y compris l\u2019exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles, et de mettre fin aux cycles r\u00e9currents de la violence, comme indiqu\u00e9 dans l\u2019Accord politique, Se f\u00e9licitant de l\u2019annonce d\u2019un cessez-le-feu faite par le Pr\u00e9sident Touadera le 15 octobre 2021, \u00e0 l\u2019issue de la feuille de route adopt\u00e9e par la Conf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs \u00e0 Luanda, le 16 septembre, sous la direction de l\u2019Angola et du Rwanda (\u00ab la feuille de route \u00bb), exhortant toutes les parties au conflit pr\u00e9sentes en R\u00e9publique centrafricaine \u00e0 respecter le cessez-le-feu, se d\u00e9clarant inquiet que certains signataires de l\u2019Accord politique ne respectent toujours pas leurs engagements, et demandant aux \u00c9tats voisins, aux organisations r\u00e9gionales et \u00e0 tous les partenaires internationaux de soutenir l\u2019application du cessez-le-feu et de l\u2019Accord politique au moyen de la feuille de route, Soulignant qu\u2019il demeure n\u00e9cessaire de soutenir les efforts faits au niveau national pour \u00e9tendre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et r\u00e9former le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine, Saluant le travail accompli par la MINUSCA, la Mission d\u2019observation de l\u2019Union africaine en R\u00e9publique centrafricaine (MOUACA), la mission militaire de formation de l\u2019Union europ\u00e9enne en R\u00e9publique centrafricaine (EUTM-RCA), la mission de conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne en R\u00e9publique centrafricaine (EUAMRCA) et l\u2019assistance apport\u00e9e par d\u2019autres partenaires internationaux et r\u00e9gionaux de la R\u00e9publique centrafricaine, dont les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, la France et la R\u00e9publique populaire de Chine et la R\u00e9publique du Rwanda, en vue de former les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9publique centrafricaine et de renforcer leurs capacit\u00e9s, et encourageant une coordination effective de l\u2019appui international \u00e0 la R\u00e9publique centrafricaine, dans la coh\u00e9rence et la transparence, Condamnant les activit\u00e9s criminelles transfronti\u00e8res, telles que le trafic d\u2019armes, le commerce illicite, l\u2019exploitation ill\u00e9gale et le trafic de ressources naturelles, notamment de l\u2019or, des diamants, du bois d\u2019\u0153uvre et des esp\u00e8ces sauvages, ainsi que le transfert illicite, l\u2019accumulation d\u00e9stabilisatrice et le d\u00e9tournement d\u2019armes l\u00e9g\u00e8res et de petit calibre, qui menacent la paix et la stabilit\u00e9 de la R\u00e9publique centrafricaine, condamnant \u00e9galement l\u2019utilisation de mercenaires et les violations du droit international humanitaire et des droits humains et les atteintes \u00e0 ces droits que ceux-ci ont commises, demandant au Gouvernement centrafricain de travailler avec les pays voisins pour s\u00e9curiser ses fronti\u00e8res et les autres points d\u2019entr\u00e9e et emp\u00eacher ainsi l\u2019entr\u00e9e sur son territoire de combattants arm\u00e9s, d\u2019armes et de minerais provenant de zones de conflit, soulignant qu\u2019il importe que les autorit\u00e9s centrafricaines finalisent et mettent en \u0153uvre, en coop\u00e9ration avec les partenaires concern\u00e9s, une strat\u00e9gie de lutte contre l\u2019exploitation ill\u00e9gale et le trafic des ressources naturelles, et demandant au Gouvernement de la R\u00e9publique centrafricaine et aux pays voisins de travailler ensemble pour s\u00e9curiser leurs fronti\u00e8res, Accueillant avec satisfaction le dialogue r\u00e9publicain propos\u00e9 par le Pr\u00e9sident Touadera et appelant le Gouvernement centrafricain et tous les acteurs politiques \u00e0 prendre des mesures concr\u00e8tes pour engager v\u00e9ritablement un dialogue inclusif, r\u00e9gler les questions qui subsistent et parachever le processus \u00e9lectoral par l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections locales, Prenant note de la tenue prochaine, en 2022, d\u2019\u00e9lections locales, soulignant qu\u2019il incombe au premier chef aux autorit\u00e9s centrafricaines de les organiser, prenant \u00e9galement note des efforts faits pour que les op\u00e9rations \u00e9lectorales se d\u00e9roulent dans le respect de la Constitution, soulignant que seules des \u00e9lections inclusives, libres, r\u00e9guli\u00e8res, transparentes, cr\u00e9dibles et pacifiques, se d\u00e9roulant dans le respect des d\u00e9lais et exemptes de toute d\u00e9sinformation ou autre forme de manipulation de l\u2019information, pourront apporter une stabilit\u00e9 durable \u00e0 la R\u00e9publique centrafricaine, notamment au moyen de la participation pleine, \u00e9gale et v\u00e9ritable, en toute s\u00e9curit\u00e9, des femmes, r\u00e9affirmant l\u2019importance de la participation des jeunes, et encourageant les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 promouvoir, avec le concours des partenaires concern\u00e9s, la participation des personnes d\u00e9plac\u00e9es et des r\u00e9fugi\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution centrafricaine, Rappelant ses r\u00e9solutions sur la protection des civils en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9, sur les femmes et la paix et la s\u00e9curit\u00e9, sur les jeunes et la paix et la s\u00e9curit\u00e9 et sur les enfants et les conflits arm\u00e9s, prenant note du rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du 15 octobre 2021 sur les enfants et les conflits arm\u00e9s en R\u00e9publique centrafricaine (S\/2021\/882), demandant \u00e0 toutes les parties en R\u00e9publique centrafricaine de coop\u00e9rer avec la Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale pour la question des enfants et des conflits arm\u00e9s et la Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale charg\u00e9e de la question des violences sexuelles commises en p\u00e9riode de conflit, et saluant la d\u00e9cision prise par le Gouvernement centrafricain de nommer une conseill\u00e8re sp\u00e9ciale pour les violences sexuelles li\u00e9es aux conflits, Se d\u00e9clarant profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9 par la d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019une situation humanitaire, en soi grave, constat\u00e9e en R\u00e9publique centrafricaine depuis la derni\u00e8re reconduction du mandat ainsi que par les cons\u00e9quences de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 sur l\u2019acc\u00e8s humanitaire, condamnant avec la plus grande fermet\u00e9 l\u2019augmentation du nombre d\u2019attaques visant le personnel humanitaire et m\u00e9dical et les entraves \u00e0 l\u2019acc\u00e8s humanitaire, appelant l\u2019attention sur les besoins humanitaires actuels de plus de la moiti\u00e9 de la population du pays, y compris les civils menac\u00e9s de violences, et sur la situation alarmante des d\u00e9plac\u00e9s et des r\u00e9fugi\u00e9s, et se f\u00e9licitant de la collaboration entre la MINUSCA, les organismes des Nations Unies, l\u2019Union africaine, la Banque mondiale, les partenaires techniques et financiers de la R\u00e9publique centrafricaine et les organisations non gouvernementales, qui appuient le d\u00e9veloppement et l\u2019action humanitaire dans le pays et ont su s\u2019adapter \u00e0 la situation provoqu\u00e9e par la pand\u00e9mie de COVID-19, qui a aggrav\u00e9 les vuln\u00e9rabilit\u00e9s existantes, Rappelant les principes directeurs de l\u2019Organisation des Nations Unies relatifs \u00e0 l\u2019aide humanitaire d\u2019urgence, Rappelant sa r\u00e9solution 2532 (2020) par laquelle il a exig\u00e9 la cessation g\u00e9n\u00e9rale et imm\u00e9diate des hostilit\u00e9s dans toutes les situations dont il \u00e9tait saisi et demand\u00e9 \u00e0 toutes les parties \u00e0 des conflits arm\u00e9s de prendre part imm\u00e9diatement \u00e0 une pause humanitaire durable, de fa\u00e7on \u00e0 permettre l\u2019acheminement s\u00fbr, rapide, sans entrave et durable de l\u2019aide humanitaire, conform\u00e9ment aux principes humanitaires d\u2019humanit\u00e9, de neutralit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance, Conscient des effets n\u00e9fastes que les changements climatiques, les changements \u00e9cologiques et les catastrophes naturelles, entre autres facteurs, ont sur la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion de l\u2019Afrique centrale, notamment la s\u00e9cheresse, la d\u00e9sertification, la d\u00e9gradation des terres, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire et le manque d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, et soulignant qu\u2019il importe que l\u2019Organisation des Nations Unies proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation compl\u00e8te des risques relatifs \u00e0 ces facteurs et que les gouvernements de la r\u00e9gion de l\u2019Afrique centrale et l\u2019Organisation adoptent des strat\u00e9gies de long terme visant \u00e0 appuyer la stabilisation et \u00e0 renforcer la r\u00e9silience, Condamnant dans les termes les plus vifs toutes les attaques, provocations et incitations \u00e0 la haine et \u00e0 la violence visant la MINUSCA et d\u2019autres forces internationales, qui sont notamment le fait de groupes arm\u00e9s, en particulier les violations de l\u2019Accord sur le statut des forces, que les autorit\u00e9s centrafricaines doivent strictement respecter, ainsi que les campagnes de d\u00e9sinformation men\u00e9es, notamment, dans les m\u00e9dias sociaux, rendant hommage aux membres du personnel de la MINUSCA qui ont sacrifi\u00e9 leur vie au service de la paix, soulignant que les attaques visant les forces de maintien de la paix peuvent constituer des crimes de guerre, rappelant \u00e0 toutes les parties leurs obligations au regard du droit international humanitaire, et demandant instamment aux autorit\u00e9s centrafricaines de collaborer avec la MINUSCA afin de renforcer la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du personnel de la Mission, et de prendre toutes les mesures possibles pour garantir que les auteurs de ces actes seront arr\u00eat\u00e9s et traduits en justice, notamment conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions 2518 (2020) et 2589 (2021), Rappelant les dispositions relatives \u00e0 la performance des op\u00e9rations de maintien de la paix \u00e9nonc\u00e9es dans les r\u00e9solutions 2378 (2017) et 2436 (2018), Prenant note du rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en date du 11 octobre 2021 (S\/2021\/867), Constatant que la situation en R\u00e9publique centrafricaine continue de menacer la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales dans la r\u00e9gion, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Processus politique, y compris la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord politique et l\u2019extension de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat 1.<\/p>\n

Encourage le Pr\u00e9sident Faustin-Archange Touadera et son gouvernement \u00e0 poursuivre les efforts qu\u2019ils d\u00e9ploient pour promouvoir une paix et une stabilit\u00e9 durables en R\u00e9publique centrafricaine dans le cadre d\u2019un processus politique et de paix global et revitalis\u00e9, qui passe par le respect du cessez-le-feu, un dialogue r\u00e9publicain inclusif et l\u2019application de l\u2019Accord politique ; 2.<\/p>\n

Exhorte toutes les parties au conflit pr\u00e9sentes en R\u00e9publique centrafricaine \u00e0 respecter le cessez-le-feu, et demande aux autorit\u00e9s centrafricaines et aux groupes arm\u00e9s signataires de mettre pleinement en \u0153uvre l\u2019Accord politique de bonne foi et sans d\u00e9lai, afin de r\u00e9pondre aux aspirations de paix, de s\u00e9curit\u00e9, de justice, de r\u00e9conciliation, d\u2019inclusion et de d\u00e9veloppement du peuple centrafricain, et \u00e0 r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends par des voies pacifiques, notamment au moyen des m\u00e9canismes de suivi et de r\u00e8glement des diff\u00e9rends pr\u00e9vus dans l\u2019Accord, et \u00e0 assurer la participation pleine et enti\u00e8re des femmes, sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, \u00e0 ces m\u00e9canismes et aux m\u00e9canismes \u00e9tablis au titre de l\u2019Accord politique pour en appuyer et surveiller la mise en \u0153uvre ; 3.<\/p>\n

Demande qu\u2019il soit imm\u00e9diatement mis un terme \u00e0 toutes formes de violence contre les civils, le personnel de maintien de la paix des Nations Unies et le personnel humanitaire, ainsi qu\u2019aux activit\u00e9s d\u00e9stabilisatrices, aux incitations \u00e0 la haine, \u00e0 la violence, aux campagnes de d\u00e9sinformation men\u00e9es, notamment, dans les m\u00e9dias sociaux, aux entraves \u00e0 la libert\u00e9 de circulation et \u00e0 l\u2019obstruction aux op\u00e9rations \u00e9lectorales, et que les groupes arm\u00e9s d\u00e9posent les armes et se d\u00e9mobilisent d\u00e9finitivement, conform\u00e9ment aux engagements pris dans le cadre de l\u2019Accord politique ; 4.<\/p>\n

Condamne fermement toutes les violations du droit international humanitaire commises en R\u00e9publique centrafricaine, y compris les attaques dirig\u00e9es contre la population civile, les soldats de la paix de la MINUSCA et les acteurs humanitaires, ainsi que les violations des droits humains et les violences de genre, rappelle que les personnes et entit\u00e9s qui compromettent la paix et la stabilit\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine pourraient faire l\u2019objet de mesures cibl\u00e9es au titre de la r\u00e9solution 2588 (2021), et se d\u00e9clare pr\u00eat \u00e0 envisager la prise de telles mesures \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes ou entit\u00e9s qui violent le cessez-le feu ; 5.<\/p>\n

Se f\u00e9licite que la r\u00e9gion demeure r\u00e9solue \u00e0 appuyer le processus de paix, notamment dans le cadre de la feuille de route, demande aux \u00c9tats voisins, aux organisations r\u00e9gionales et \u00e0 tous les partenaires internationaux d\u2019apporter leur appui au processus de paix, y compris \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord politique au moyen de la feuille de route, de mani\u00e8re coh\u00e9rente et coordonn\u00e9e, avec les bons offices de la MINUSCA, y compris au moyen d\u2019un soutien financier et de partenariats renforc\u00e9s, souligne le r\u00f4le important jou\u00e9 par les garants et les facilitateurs de l\u2019Accord politique, notamment l\u2019Union africaine, la CEEAC et les \u00c9tats voisins, en usant de leur influence pour que les groupes arm\u00e9s respectent davantage leurs engagements, demande \u00e9galement aux \u00c9tats voisins d\u2019appuyer les autorit\u00e9s centrafricaines dans les efforts qu\u2019elles entreprennent pour rendre possible la participation des r\u00e9fugi\u00e9s aux op\u00e9rations \u00e9lectorales et souligne en outre qu\u2019il importe d\u2019\u00e9tablir et de mettre en \u0153uvre les mesures, y compris les sanctions, et les dispositifs qui pourraient \u00eatre appliqu\u00e9s contre les parties qui ne respectent pas leurs engagements, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 35 de l\u2019Accord politique ; 6.<\/p>\n

Demande aux autorit\u00e9s centrafricaines et aux autorit\u00e9s des pays voisins de coop\u00e9rer au niveau r\u00e9gional en vue d\u2019enqu\u00eater sur les r\u00e9seaux criminels et les groupes arm\u00e9s transnationaux impliqu\u00e9s dans le trafic d\u2019armes et l\u2019exploitation illicite des ressources naturelles et de les combattre, et demande que les commissions mixtes bilat\u00e9rales associant la R\u00e9publique centrafricaine et les pays voisins reprennent leurs travaux et assurent un suivi r\u00e9gulier en vue de rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes transfrontaliers, y compris ceux relatifs au trafic d\u2019armes, et prennent les prochaines mesures convenues pour s\u00e9curiser les fronti\u00e8res communes ; 7.<\/p>\n

Encourage les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 consolider et \u00e0 renforcer l\u2019appropriation nationale de l\u2019Accord politique et \u00e0 le faire mieux conna\u00eetre, y compris au moyen de campagnes de sensibilisation, rappelle \u00e0 cet \u00e9gard que les partis politiques, y compris ceux de l\u2019opposition, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les organisations confessionnelles jouent un r\u00f4le crucial dans le processus de paix et de r\u00e9conciliation et que leur participation \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord politique et au processus politique global doit \u00eatre d\u00fbment promue par les autorit\u00e9s centrafricaines, et encourage en outre la participation pleine, \u00e9gale et v\u00e9ritable des femmes et des jeunes \u00e0 ce processus ; 8.<\/p>\n

Exhorte les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 mener d\u2019urgence une entreprise de r\u00e9conciliation v\u00e9ritablement inclusive dans le pays, notamment en s\u2019attachant \u00e0 r\u00e9pondre aux causes profondes du conflit, y compris la marginalisation des civils de certaines communaut\u00e9s, les questions d\u2019identit\u00e9 nationale, les revendications locales de toutes les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire de la R\u00e9publique centrafricaine, et les questions relatives \u00e0 la transhumance, y compris \u00e0 travers l\u2019organisation de processus \u00e9lectoraux nationaux et locaux et la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes politiques pr\u00e9vues dans le cadre de l\u2019Accord politique, l\u2019application de politiques nationales sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et le recrutement dans la fonction publique, et \u00e0 promouvoir les initiatives de r\u00e9conciliation aux niveaux r\u00e9gional, national, pr\u00e9fectoral et local ; 9.<\/p>\n

Exhorte \u00e9galement les autorit\u00e9s centrafricaines et toutes les parties prenantes nationales \u00e0 pr\u00e9parer les \u00e9lections locales de 2022 en veillant \u00e0 ce qu\u2019elles soient inclusives, libres, r\u00e9guli\u00e8res, transparentes, cr\u00e9dibles et pacifiques et se d\u00e9roulent dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, dans le respect de la Constitution de la R\u00e9publique centrafricaine et des d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle, et \u00e0 ce que la participation pleine, \u00e9gale et v\u00e9ritable, en toute s\u00e9curit\u00e9, des femmes, en tant qu\u2019\u00e9lectrices comme en tant que candidates, soit assur\u00e9e, notamment par l\u2019application d\u2019un quota de 35 pour cent au moins de femmes, comme l\u2019exige la l\u00e9gislation centrafricaine, encourage la participation des jeunes, exhorte les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 appuyer le cadre l\u00e9gislatif qui permette de financer durablement un gouvernement d\u00e9centralis\u00e9 et instaure les infrastructures requises pour encadrer les responsables nouvellement \u00e9lus, demande \u00e0 toutes les parties de s\u2019abstenir de toutes incitations \u00e0 la haine et \u00e0 la violence, y compris dans les m\u00e9dias sociaux, et de s\u2019engager dans un dialogue, y compris dans un dialogue r\u00e9publicain, afin de r\u00e9gler toutes les questions en suspens relatives au cadre \u00e9lectoral, demande \u00e9galement aux autorit\u00e9s centrafricaines de garantir un espace politique dans lequel les partis politiques l\u00e9galement constitu\u00e9s, y compris les partis d\u2019opposition, peuvent s\u2019exprimer et exercer leurs droits et responsabilit\u00e9s, ainsi que d\u2019instaurer des conditions de s\u00e9curit\u00e9 propices au bon d\u00e9roulement du scrutin et d\u2019assurer l\u2019acc\u00e8s sans restriction aux bureaux de vote, y compris en coop\u00e9rant avec la MINUSCA, compte tenu du r\u00f4le de la mission en ce qui concerne la protection des civils, et encourage la communaut\u00e9 internationale \u00e0 apporter un appui adapt\u00e9, y compris un appui technique et financier, aux prochaines \u00e9lections ; 10.<\/p>\n

Demande \u00e0 toutes les parties de respecter la nature civile et humanitaire des camps et des installations dress\u00e9s pour accueillir les d\u00e9plac\u00e9s et les r\u00e9fugi\u00e9s et, \u00e0 ce titre, invite les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 faire en sorte que la loi et les politiques nationales prot\u00e8gent d\u00fbment les droits humains de toutes les personnes en situation de d\u00e9placement, y compris la libert\u00e9 de circulation, \u00e0 cr\u00e9er, en connaissance de cause, les conditions n\u00e9cessaires pour que des solutions durables puissent \u00eatre apport\u00e9es aux d\u00e9plac\u00e9s et aux r\u00e9fugi\u00e9s, y compris en permettant \u00e0 ceux qui le souhaitent de rentrer chez eux, de s\u2019int\u00e9grer sur place ou de se r\u00e9installer durablement, en toute s\u00e9curit\u00e9 et dans la dignit\u00e9, et \u00e0 assurer la participation de ces personnes aux \u00e9lections ; 11.<\/p>\n

Prie instamment les autorit\u00e9s centrafricaines de lutter contre la pr\u00e9sence et l\u2019activit\u00e9 des groupes arm\u00e9s en R\u00e9publique centrafricaine en ayant recours \u00e0 une strat\u00e9gie globale qui privil\u00e9gie le dialogue, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord politique dans le cadre de la feuille de route, et l\u2019application rapide d\u2019un processus de d\u00e9sarmement, de d\u00e9mobilisation et de r\u00e9int\u00e9gration inclusif et efficace, tenant compte des questions de genre et assorti d\u2019un volet rapatriement pour les combattants \u00e9trangers, y compris les enfants pr\u00e9c\u00e9demment associ\u00e9s \u00e0 des forces et groupes arm\u00e9s, tout en poursuivant l\u2019ex\u00e9cution des projets de r\u00e9duction de la violence communautaire, et exhorte les autorit\u00e9s centrafricaines et les groupes arm\u00e9s signataires d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des arrangements s\u00e9curitaires transitoires pr\u00e9vus dans l\u2019Accord politique, en vue de favoriser la confiance entre les parties signataires et le d\u00e9ploiement de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, en compl\u00e9ment du processus de d\u00e9sarmement, de d\u00e9mobilisation, de r\u00e9int\u00e9gration et de rapatriement et des activit\u00e9s de r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 ; 12.<\/p>\n

Demande aux autorit\u00e9s centrafricaines de mettre en \u0153uvre la politique nationale de s\u00e9curit\u00e9, la strat\u00e9gie nationale pour la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et le plan national de d\u00e9fense, y compris avec l\u2019appui de la communaut\u00e9 internationale, afin de se doter de forces de d\u00e9fense nationale et de s\u00e9curit\u00e9 professionnelles, ethniquement repr\u00e9sentatives et r\u00e9gionalement \u00e9quilibr\u00e9es, form\u00e9es et \u00e9quip\u00e9es de fa\u00e7on appropri\u00e9e, en tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de recruter des femmes, notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adoption et \u00e0 l\u2019application de proc\u00e9dures appropri\u00e9es de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents, en particulier concernant le respect des droits humains, pour tout le personnel de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que de mesures permettant d\u2019int\u00e9grer des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9sarm\u00e9s et d\u00e9mobilis\u00e9s des groupes arm\u00e9s qui r\u00e9pondent \u00e0 des crit\u00e8res rigoureux de s\u00e9lection et de v\u00e9rification ; 13.<\/p>\n

Prie les autorit\u00e9s centrafricaines de veiller \u00e0 ce que le red\u00e9ploiement des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019inscrive dans la dur\u00e9e, ne compromette pas la stabilisation du pays, la s\u00e9curit\u00e9 des civils ou la recherche d\u2019une solution politique, et exhorte les autorit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les efforts visant \u00e0 rattacher tous les \u00e9l\u00e9ments des forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique centrafricaine \u00e0 une cha\u00eene de commandement commune et unifi\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 assurer l\u2019efficacit\u00e9 de la supervision, du commandement et du contr\u00f4le, y compris des syst\u00e8mes nationaux de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents et d\u2019entra\u00eenement pertinents, et \u00e0 garantir l\u2019appui budg\u00e9taire requis et continuer \u00e0 mettre en \u0153uvre une strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 nationale int\u00e9gr\u00e9e qui s\u2019inscrive dans le processus de paix, y compris l\u2019Accord politique ; 14.<\/p>\n

Exprime sa grave pr\u00e9occupation concernant les all\u00e9gations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de violations du droit international des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire qui auraient \u00e9t\u00e9 commises par les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9publique centrafricaine, prend note avec satisfaction des mesures annonc\u00e9es par le Gouvernement centrafricain pour amener les auteurs \u00e0 r\u00e9pondre de leurs actes, et engage les partenaires internationaux \u00e0 insister sur le fait que le respect du droit international des droits de l\u2019homme, du droit international humanitaire et du droit des r\u00e9fugi\u00e9s ainsi que du principe de responsabilit\u00e9 est une condition n\u00e9cessaire de tout partenariat avec les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9publique centrafricaine ; 15.<\/p>\n

Prie les autorit\u00e9s centrafricaines de veiller \u00e0 ce que tous les acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sents dans le pays \u00e0 l\u2019invitation du Gouvernement proc\u00e8dent \u00e0 la d\u00e9confliction de leurs activit\u00e9s op\u00e9rationnelles et d\u2019entra\u00eenement ; 16.<\/p>\n

Demande aux autorit\u00e9s centrafricaines de prendre, sans d\u00e9lai et \u00e0 titre prioritaire, des mesures concr\u00e8tes visant \u00e0 renforcer les institutions judiciaires aux niveaux national et local, dans le cadre de l\u2019extension de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, afin de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 et de contribuer \u00e0 la stabilisation et \u00e0 la r\u00e9conciliation, notamment par le r\u00e9tablissement de l\u2019administration de l\u2019appareil judiciaire, du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale et du syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire dans tout le pays, les enqu\u00eates de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, la d\u00e9militarisation des prisons, l\u2019instauration de m\u00e9canismes de justice transitionnelle ax\u00e9s sur les victimes, y compris la pleine op\u00e9rationnalisation de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation, qui doit pouvoir travailler en toute neutralit\u00e9, impartialit\u00e9, transparence et ind\u00e9pendance, en tenant compte des recommandations formul\u00e9es par la commission inclusive conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord politique, afin que ceux qui se sont rendus coupables de crimes par le pass\u00e9 r\u00e9pondent de leurs actes et que les victimes puissent obtenir r\u00e9paration, et en veillant \u00e0 ce que toutes et tous puissent acc\u00e9der \u00e0 une justice impartiale et \u00e9quitable, conform\u00e9ment aux conclusions du Forum de Bangui sur la r\u00e9conciliation nationale tenu en mai 2015 ; 17.<\/p>\n

Demande aux autorit\u00e9s centrafricaines de continuer \u00e0 s\u2019employer \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019autorit\u00e9 effective de l\u2019\u00c9tat sur l\u2019ensemble du territoire, notamment en red\u00e9ployant l\u2019administration de l\u2019\u00c9tat et en assurant la fourniture des services de base dans les provinces, en garantissant le versement sans retard des traitements des fonctionnaires et des salaires des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, et en \u00e9tablissant et promulguant sans tarder le r\u00e8glement d\u2019application de la loi sur la d\u00e9centralisation, l\u2019objectif \u00e9tant d\u2019assurer une gouvernance stable, responsable, inclusive et transparente ; 18.<\/p>\n

Souligne, \u00e0 cet \u00e9gard, que la Commission de consolidation de la paix joue un r\u00f4le pr\u00e9cieux en apportant des conseils strat\u00e9giques, en portant \u00e0 l\u2019attention du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des observations et en favorisant une concertation, une coordination et une int\u00e9gration accrues des efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale en mati\u00e8re de consolidation de la paix, se f\u00e9licite du r\u00f4le actif jou\u00e9 par le Royaume du Maroc et encourage la poursuite de la coop\u00e9ration avec la Commission de consolidation de la paix et les autres organisations et institutions internationales comp\u00e9tentes en vue de r\u00e9pondre aux besoins de consolidation de la paix de la R\u00e9publique centrafricaine \u00e0 long terme, y compris \u00e0 l\u2019appui du processus de paix, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord politique ; Rel\u00e8vement \u00e9conomique et d\u00e9veloppement 19.<\/p>\n

Encourage les autorit\u00e9s centrafricaines, agissant avec le concours de la communaut\u00e9 internationale, en particulier avec les institutions financi\u00e8res internationales qui pilotent l\u2019action internationale, et compte tenu des objectifs cruciaux de consolidation de la paix et d\u2019\u00e9dification de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 am\u00e9liorer les m\u00e9canismes de gestion des finances publiques et de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re d\u2019une fa\u00e7on qui, d\u2019une part, leur permette de faire face aux d\u00e9penses de fonctionnement de l\u2019\u00c9tat, de mettre en \u0153uvre des plans de rel\u00e8vement rapide et de relancer l\u2019\u00e9conomie, et qui, d\u2019autre part, favorise l\u2019appropriation nationale, et insiste sur l\u2019importance de l\u2019appui international, sur les plans financier et technique et sous la forme de dons en nature, pour lutter contre la COVID-19 en R\u00e9publique centrafricaine ; 20.<\/p>\n

Engage les \u00c9tats Membres et les organisations internationales et r\u00e9gionales \u00e0 verser les contributions annonc\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale, tenue \u00e0 Bruxelles le 17 novembre 2016, pour faciliter la mise en \u0153uvre des objectifs prioritaires du pays en mati\u00e8re de consolidation de la paix et favoriser son d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique et \u00e0 envisager de verser des fonds suppl\u00e9mentaires et d\u2019apporter des comp\u00e9tences techniques et un appui en nature au Plan national de rel\u00e8vement et de consolidation de la paix (RCPCA) et conform\u00e9ment au Cadre de responsabilit\u00e9 mutuelle ; 21.<\/p>\n

Encourage les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre effective du RCPCA et les partenaires concern\u00e9s \u00e0 appuyer les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9s centrafricaines, par l\u2019interm\u00e9diaire du secr\u00e9tariat du RCPCA, pour poser les assises d\u2019une paix durable en R\u00e9publique centrafricaine et d\u2019un d\u00e9veloppement durable de toutes les r\u00e9gions du pays, pour faire b\u00e9n\u00e9ficier rapidement la population des dividendes de la paix et pour mettre l\u2019accent sur les projets de d\u00e9veloppement, y compris les investissements essentiels dans les infrastructures, qui permettraient de relever les d\u00e9fis logistiques qui se posent dans le pays et renforceraient la mobilit\u00e9 des autorit\u00e9s centrafricaines et de la MINUSCA et leur capacit\u00e9 d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des civils, de lutter contre la pauvret\u00e9 et d\u2019aider la population de la R\u00e9publique centrafricaine \u00e0 se doter de moyens de subsistance durables ; Droits humains, y compris la protection de l\u2019enfance et les violences sexuelles commises en p\u00e9riode de conflit 22.<\/p>\n

R\u00e9affirme qu\u2019il est imp\u00e9ratif de traduire en justice de toute urgence tous les responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des droits humains et d\u2019atteintes \u00e0 ces droits, quel que soit leur statut ou leur appartenance politique, redit que certains de ces actes peuvent \u00eatre constitutifs de crimes au regard du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale, dont la R\u00e9publique centrafricaine est un \u00c9tat partie, et rappelle que le fait de se livrer \u00e0 des actes d\u2019incitation \u00e0 la violence, en particulier \u00e0 motivation ethnique ou religieuse, et ainsi de perp\u00e9trer ou d\u2019appuyer des actes qui compromettent la paix, la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine pourrait constituer un fondement pour des d\u00e9signations aux fins de sanctions conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 2588 (2021) ; 23.<\/p>\n

Rappelle que la Procureure de la Cour p\u00e9nale internationale a pris, le 24 septembre 2014, la d\u00e9cision d\u2019ouvrir, comme suite \u00e0 une demande des autorit\u00e9s nationales, une enqu\u00eate sur les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis depuis 2012, et que les autorit\u00e9s centrafricaines continuent d\u2019apporter leur coop\u00e9ration \u00e0 cet \u00e9gard ; 24.<\/p>\n

Demande aux autorit\u00e9s centrafricaines de donner suite aux recommandations formul\u00e9es dans le rapport sur le projet d\u2019inventaire des violations graves du droit international des droits de l\u2019homme et du droit international humanitaire et des atteintes port\u00e9es \u00e0 ces droits commises sur le territoire de la R\u00e9publique centrafricaine entre janvier 2003 et d\u00e9cembre 2015 ; 25.<\/p>\n

Condamne fermement toutes les attaques dirig\u00e9es contre des \u00e9coles, centres m\u00e9dicaux, locaux humanitaires et autres infrastructures civiles et l\u2019utilisation \u00e0 des fins militaires de ces infrastructures, en violation du droit international, ainsi que la r\u00e9quisition de biens appartenant aux Nations Unies ou \u00e0 des acteurs humanitaires ; 26.<\/p>\n

Exhorte toutes les parties au conflit arm\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine \u00e0 mettre fin \u00e0 toutes les violations et exactions commises contre des enfants en violation du droit international applicable, y compris le recrutement et l\u2019utilisation d\u2019enfants, les viols et les violences sexuelles, les meurtres et les mutilations, les enl\u00e8vements et les attaques dirig\u00e9es contre des \u00e9coles et des h\u00f4pitaux, demande aux autorit\u00e9s centrafricaines de respecter les obligations qui leur incombent au titre du Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, concernant l\u2019implication d\u2019enfants dans les conflits arm\u00e9s, qu\u2019elles ont ratifi\u00e9 le 21 septembre 2017, et \u00e0 consid\u00e9rer principalement comme victimes les enfants qui ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s ou autrement s\u00e9par\u00e9s des forces arm\u00e9es et groupes arm\u00e9s, en application des Principes de Paris auxquels a souscrit la R\u00e9publique centrafricaine, se f\u00e9licite de l\u2019adoption du code de protection de l\u2019enfant, soulignant l\u2019importance de sa pleine mise en \u0153uvre, demande aux autorit\u00e9s centrafricaines d\u2019ouvrir sans tarder des enqu\u00eates sur les violations et exactions qui auraient \u00e9t\u00e9 commises, afin de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 des auteurs de tels actes, de faire en sorte que ceux-ci soient exclus du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et que toutes les victimes aient acc\u00e8s \u00e0 la justice et aux services m\u00e9dicaux et aux services d\u2019accompagnement, y compris aux services de sant\u00e9 mentale et de soutien psychosocial, demande l\u2019application pleine et imm\u00e9diate des plans d\u2019action sign\u00e9s par certains groupes arm\u00e9s et appelle les autres groupes arm\u00e9s \u00e0 signer de tels plans, exige de nouveau de toutes les parties qu\u2019elles prot\u00e8gent et consid\u00e8rent comme victimes les enfants lib\u00e9r\u00e9s ou autrement s\u00e9par\u00e9s des forces et groupes arm\u00e9s, en particulier en mettant en place des instructions permanentes sur le transfert rapide de ces enfants \u00e0 des acteurs civils de la protection de l\u2019enfance, rappelle que l\u2019Accord politique contient plusieurs dispositions visant \u00e0 prot\u00e9ger les enfants et exhorte les parties signataires \u00e0 redoubler d\u2019efforts pour appliquer ces dispositions, et souligne qu\u2019il faut accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection, \u00e0 la lib\u00e9ration et \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration de tous les enfants associ\u00e9s \u00e0 des forces et groupes arm\u00e9s, rappelant les conclusions de 2020 de son Groupe de travail sur les enfants et les conflits arm\u00e9s concernant les enfants et le conflit arm\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine (S\/AC.51\/2020\/3) et appelant \u00e0 leur mise en \u0153uvre int\u00e9grale et rapide ; 27.<\/p>\n

Demande \u00e0 toutes les parties au conflit arm\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine, y compris les groupes arm\u00e9s, de mettre fin aux actes de violence sexuelle et fond\u00e9e sur le genre, demande aux autorit\u00e9s centrafricaines d\u2019ouvrir sans tarder des enqu\u00eates sur les actes de violence qui auraient \u00e9t\u00e9 commis et d\u2019en poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s afin de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 des personnes responsables de tels actes, de prendre des mesures concr\u00e8tes, sp\u00e9cifiques, dans des d\u00e9lais prescrits, en vue de mettre en \u0153uvre le communiqu\u00e9 conjoint de l\u2019ONU et du Gouvernement centrafricain tendant \u00e0 pr\u00e9venir et combattre les violences sexuelles en p\u00e9riode de conflit, \u00e0 veiller \u00e0 ce que les responsables de tels crimes soient exclus du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et soient poursuivis et \u00e0 permettre \u00e0 toutes les personnes ayant surv\u00e9cu \u00e0 des violences sexuelles d\u2019acc\u00e9der imm\u00e9diatement aux services disponibles, y compris \u00e0 des services de sant\u00e9 mentale et de soutien psychosocial, et demande \u00e9galement aux autorit\u00e9s centrafricaines et aux partenaires internationaux de fournir l\u2019appui voulu \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 mixte d\u2019intervention rapide et de r\u00e9pression des violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants ; Mandat de la MINUSCA 28.<\/p>\n

Exprime son ferme soutien au Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Mankeur Ndiaye ; 29. D\u00e9cide de proroger le mandat de la MINUSCA jusqu\u2019au 15 novembre 2022 ; 30.<\/p>\n

D\u00e9cide que l\u2019effectif maximal autoris\u00e9 de la MINUSCA reste fix\u00e9 \u00e0 14 400 militaires, dont 580 observateurs militaires et officiers d\u2019\u00e9tat-major, et 3 020 policiers, dont 600 policiers hors unit\u00e9s constitu\u00e9es et 2 420 membres d\u2019unit\u00e9s de police constitu\u00e9es, ainsi que 108 agents p\u00e9nitentiaires, et rappelle qu\u2019il compte r\u00e9examiner ce chiffre en permanence ; 31.<\/p>\n

D\u00e9cide \u00e9galement que le mandat de la MINUSCA est con\u00e7u pour promouvoir une vision strat\u00e9gique pluriannuelle visant \u00e0 cr\u00e9er les conditions politiques, les conditions de s\u00e9curit\u00e9 et les conditions institutionnelles qui permettent d\u2019engager une r\u00e9conciliation nationale et d\u2019instaurer une paix durable par la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord politique et l\u2019\u00e9limination de la menace que repr\u00e9sentent les groupes arm\u00e9s en adoptant une approche globale et une posture proactive et robuste, sans pr\u00e9judice des principes fondamentaux du maintien de la paix ; 32.<\/p>\n

Rappelle que le mandat de la MINUSCA devrait \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 sur la base d\u2019une priorisation des t\u00e2ches \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes 34 \u00e0 36 de la pr\u00e9sente r\u00e9solution et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par \u00e9tapes, et prie en outre le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de refl\u00e9ter cette priorisation des t\u00e2ches dans le d\u00e9ploiement de la mission et d\u2019aligner les ressources budg\u00e9taires, tout en veillant \u00e0 affecter des ressources suffisantes \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du mandat ; 33.<\/p>\n

Autorise la MINUSCA \u00e0 user de tous les moyens n\u00e9cessaires pour s\u2019acquitter de son mandat dans les limites de ses capacit\u00e9s et de ses zones de d\u00e9ploiement ; T\u00e2ches prioritaires 34.<\/p>\n

D\u00e9cide que le mandat de la MINUSCA comportera les t\u00e2ches prioritaires suivantes : a) Protection des civils i) Prot\u00e9ger, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration de sa pr\u00e9sidence en date du 21 septembre 2018 (S\/PRST\/2018\/18) et sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re des autorit\u00e9s centrafricaines et des principes fondamentaux du maintien de la paix, la population civile qui se trouve sous la menace de violences physiques ; ii) Appliquer pleinement sa strat\u00e9gie de protection des civils en coordination avec les autorit\u00e9s centrafricaines, l\u2019\u00e9quipe de pays des Nations Unies, les organismes d\u2019aide humanitaire et de d\u00e9fense des droits humains et les autres partenaires int\u00e9ress\u00e9s ; iii) Prendre des mesures actives, en appui aux autorit\u00e9s centrafricaines, pour anticiper, \u00e9carter et contrer efficacement toute menace grave ou cr\u00e9dible visant la population civile selon une approche globale et int\u00e9gr\u00e9e, et \u00e0 cet \u00e9gard : \u2013 Assurer une protection efficace et dynamique des civils se trouvant sous la menace de violences physiques selon une d\u00e9marche globale et int\u00e9gr\u00e9e, notamment en anticipant, dissuadant et faisant cesser toutes les menaces de violences dirig\u00e9es contre la population, en consultation avec les communaut\u00e9s locales, et en appuyant ou engageant des initiatives de m\u00e9diation locale pour emp\u00eacher l\u2019intensification de la violence, conform\u00e9ment aux principes fondamentaux du maintien de la paix, et les flamb\u00e9es de violence entre groupes ethniques ou religieux rivaux ; \u2013 Am\u00e9liorer ses relations avec la population civile, renforcer ses m\u00e9canismes d\u2019alerte rapide, redoubler d\u2019efforts pour d\u00e9tecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits humains et les atteintes \u00e0 ces droits, et renforcer la participation et l\u2019autonomisation des communaut\u00e9s locales ; \u2013 Maintenir un d\u00e9ploiement pr\u00e9ventif et une pr\u00e9sence mobile, flexible et robuste, y compris en organisant des patrouilles actives, en particulier dans les zones \u00e0 haut risque ; \u2013 Att\u00e9nuer les risques auxquels sont expos\u00e9s les civils avant, pendant et apr\u00e8s toute op\u00e9ration militaire ou polici\u00e8re, notamment en surveillant, en pr\u00e9venant et en limitant au minimum les dommages que peuvent causer aux civils les op\u00e9rations, la pr\u00e9sence et les activit\u00e9s de la Mission et en y rem\u00e9diant, y compris en ce qui concerne les op\u00e9rations men\u00e9es en appui aux forces nationales de s\u00e9curit\u00e9 ; \u2013 Collaborer avec les autorit\u00e9s centrafricaines pour recenser et signaler les menaces et les attaques dirig\u00e9es contre des civils, mettre en \u0153uvre les plans de pr\u00e9vention et d\u2019intervention existants et renforcer la coop\u00e9ration civilo-militaire, y compris la planification conjointe ; \u2013 Aider les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 pr\u00e9venir, att\u00e9nuer et combattre la menace que repr\u00e9sentent les engins explosifs ; iv) Apporter une protection et une aide sp\u00e9cifiques aux femmes et aux enfants touch\u00e9s par le conflit arm\u00e9, notamment en d\u00e9ployant des conseillers pour les questions de protection, des conseillers pour la protection de l\u2019enfance, des conseillers pour la protection des femmes et des conseillers civils et en tenue et des points de contact pour les questions de genre, ainsi qu\u2019en mettant sur pied des consultations avec des organisations de femmes, et en adoptant \u00e0 cet \u00e9gard une d\u00e9marche qui tienne compte des questions de genre et soit ax\u00e9e sur les personnes rescap\u00e9es, en particulier pour aider au mieux celles ayant r\u00e9chapp\u00e9 de violences sexuelles, et appuyer la participation des femmes aux m\u00e9canismes d\u2019alerte rapide ; v) Prendre des mesures concr\u00e8tes pour att\u00e9nuer et \u00e9viter, selon le cas, l\u2019utilisation des \u00e9coles par les forces arm\u00e9es, pour dissuader les parties au conflit d\u2019utiliser les \u00e9coles, et pour faciliter la continuit\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation dans les situations de conflit arm\u00e9 ; vi) Appuyer la mise en \u0153uvre du communiqu\u00e9 conjoint de l\u2019Organisation des Nations Unies et du Gouvernement centrafricain tendant \u00e0 pr\u00e9venir et combattre les violences sexuelles en p\u00e9riode de conflit et tenir compte de ces pr\u00e9occupations sp\u00e9cifiques dans toutes les activit\u00e9s des composantes de la Mission, conform\u00e9ment \u00e0 la politique des Nations Unies pour les missions sur le terrain sur la pr\u00e9vention de la violence sexuelle li\u00e9e aux conflits et les moyens de la combattre, et veiller, en coop\u00e9ration avec la Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9e de la question des violences sexuelles commises en p\u00e9riode de conflit, \u00e0 ce que le risque de violences sexuelles en p\u00e9riode de conflit soit pris en compte dans les syst\u00e8mes de collecte de donn\u00e9es, d\u2019analyse des menaces et d\u2019alerte rapide de la Mission ; b) Bons offices et appui au processus de paix, y compris \u00e0 la mise en \u0153uvre du cessez-le-feu et de l\u2019Accord politique i) Poursuivre son r\u00f4le \u00e0 l\u2019appui du processus de paix, notamment par un soutien politique, technique et op\u00e9rationnel \u00e0 l\u2019application et au suivi du cessez-le-feu et de l\u2019Accord politique, et prendre des mesures actives pour appuyer les autorit\u00e9s centrafricaines dans la cr\u00e9ation de conditions propices \u00e0 la pleine mise en \u0153uvre de l\u2019Accord politique au moyen de la feuille de route ; ii) Continuer de coordonner l\u2019appui et l\u2019assistance fournis au processus de paix \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale et internationale, en consultation et en coordination avec le Bureau r\u00e9gional des Nations Unies pour l\u2019Afrique centrale, soulignant l\u2019importance \u00e0 cet \u00e9gard de la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord politique au moyen de la feuille de route ; iii) Veiller \u00e0 ce que les strat\u00e9gies politiques et les strat\u00e9gies de s\u00e9curit\u00e9 de la Mission favorisent un processus de paix coh\u00e9rent, en particulier \u00e0 l\u2019appui de l\u2019Accord politique, qui articule les efforts faits en faveur de la paix aux niveaux local et national avec ceux qui sont faits pour surveiller le respect du cessez-le-feu, promouvoir le d\u00e9sarmement, la d\u00e9mobilisation, le rapatriement et la r\u00e9int\u00e9gration ainsi que la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, appuyer la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et r\u00e9tablir l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, et promouvoir la participation des femmes et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres ; iv) Accompagner les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9s centrafricaines, aux niveaux national et local, pour faire participer davantage les partis politiques, la soci\u00e9t\u00e9 civile, les femmes, les personnes ayant surv\u00e9cu \u00e0 des violences sexuelles, les jeunes, les organisations confessionnelles et, dans la mesure du possible, les personnes d\u00e9plac\u00e9es et les r\u00e9fugi\u00e9s au processus de paix, notamment \u00e0 l\u2019Accord politique ; v) Offrir ses bons offices et ses conseils techniques \u00e0 l\u2019appui des efforts de lutte contre les causes profondes du conflit, y compris celles \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 8 de la pr\u00e9sente r\u00e9solution, en particulier pour faire avancer la r\u00e9conciliation nationale et le r\u00e8glement des conflits locaux, en coop\u00e9ration avec les organismes r\u00e9gionaux et locaux comp\u00e9tents et les chefs religieux, tout en assurant la participation pleine, \u00e9gale et v\u00e9ritable des femmes, y compris des rescap\u00e9es de violences sexuelles, conform\u00e9ment au plan d\u2019action national de la R\u00e9publique centrafricaine pour les femmes et la paix et la s\u00e9curit\u00e9, notamment en favorisant le dialogue local et la mobilisation de la population ; vi) Appuyer les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9s centrafricaines pour inscrire la justice transitionnelle dans le processus de paix et de r\u00e9conciliation, lutter contre la marginalisation et r\u00e9pondre aux revendications locales, notamment par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un dialogue avec les groupes arm\u00e9s et les dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, y compris les femmes et les repr\u00e9sentants des jeunes, ainsi que les personnes ayant surv\u00e9cu \u00e0 des violences sexuelles, et en aidant les autorit\u00e9s locales, nationales et pr\u00e9fectorales \u00e0 promouvoir la confiance entre les communaut\u00e9s ; vii) Fournir une expertise technique aux autorit\u00e9s centrafricaines, en dialoguant avec les pays voisins, la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique centrale, la Conf\u00e9rence internationale sur la r\u00e9gion des Grands Lacs et l\u2019Union africaine, agissant en consultation et en coordination avec le Bureau r\u00e9gional des Nations Unies pour l\u2019Afrique centrale, afin de trouver des solutions aux probl\u00e9matiques d\u2019int\u00e9r\u00eat commun et bilat\u00e9ral et de les encourager \u00e0 continuer d\u2019apporter un appui sans r\u00e9serve et sans faille \u00e0 l\u2019Accord politique ; viii) Recourir de fa\u00e7on plus proactive \u00e0 une communication strat\u00e9gique pour appuyer sa strat\u00e9gie de protection des civils, en coordination avec les autorit\u00e9s centrafricaines, pour aider la population locale \u00e0 mieux comprendre son mandat, ses activit\u00e9s, l\u2019Accord politique et le processus \u00e9lectoral, et pour instaurer des relations de confiance avec les citoyens de la R\u00e9publique centrafricaine, les parties au conflit, les acteurs r\u00e9gionaux et d\u2019autres acteurs internationaux et les partenaires sur le terrain ; c) Aide \u00e0 l\u2019acheminement imm\u00e9diat, complet, en toute s\u00e9curit\u00e9 et sans entrave de l\u2019aide humanitaire Resserrer la collaboration avec tous les acteurs humanitaires, y compris les organismes des Nations Unies, et aider \u00e0 la mise en place des conditions de s\u00e9curit\u00e9 favorables \u00e0 l\u2019acheminement imm\u00e9diat, complet, en toute s\u00e9curit\u00e9 et sans entrave, sous la direction de civils, de l\u2019aide humanitaire, dans le respect des dispositions applicables du droit international et conform\u00e9ment aux principes humanitaires, et au retour volontaire et durable, en toute s\u00e9curit\u00e9 et dans la dignit\u00e9, des d\u00e9plac\u00e9s et des r\u00e9fugi\u00e9s, \u00e0 leur int\u00e9gration sur place ou \u00e0 leur r\u00e9installation, en \u00e9troite coop\u00e9ration avec les acteurs humanitaires, tout en contribuant \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie de COVID-19, comme demand\u00e9 dans la r\u00e9solution 2532 (2020) ; d) Protection du personnel et des biens des Nations Unies Prot\u00e9ger le personnel, les installations, le mat\u00e9riel et les biens des Nations Unies et assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la libert\u00e9 de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associ\u00e9 ; Autres t\u00e2ches 35.<\/p>\n

Autorise par ailleurs la MINUSCA \u00e0 entreprendre, en concertation \u00e9troite avec l\u2019\u00e9quipe de pays des Nations Unies, les activit\u00e9s suivantes relevant de son mandat, sachant que ces t\u00e2ches ainsi que celles \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 31 ci-dessus se renforcent mutuellement : a) Promotion et protection des droits humains i) Suivre la situation en ce qui concerne les violations du droit international humanitaire et les violations des droits humains commises sur l\u2019ensemble du territoire de la R\u00e9publique centrafricaine et les atteintes \u00e0 ces droits, l\u2019en informer chaque ann\u00e9e et concourir aux enqu\u00eates y relatives ; ii) Suivre la situation en ce qui concerne les violations et exactions commises contre des enfants et des femmes, notamment les viols et autres formes de violence sexuelle perp\u00e9tr\u00e9s en temps de conflit arm\u00e9, veiller \u00e0 les signaler et concourir aux enqu\u00eates y relatives, en collaboration avec l\u2019Unit\u00e9 mixte d\u2019intervention rapide et de r\u00e9pression des violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants ; iii) Aider les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 prot\u00e9ger et promouvoir les droits humains et \u00e0 pr\u00e9venir les violations et les atteintes, et \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ; b) Dialogue r\u00e9publicain et \u00e9lections de 2022 Aider les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 mener \u00e0 bien un dialogue r\u00e9publicain pleinement inclusif et \u00e0 pr\u00e9parer et organiser des \u00e9lections locales pacifiques en 2022, comme \u00e9nonc\u00e9 dans le pr\u00e9ambule et au paragraphe 9 de la pr\u00e9sente r\u00e9solution, en leur offrant ses bons offices, y compris en favorisant le dialogue entre tous les acteurs politiques, de fa\u00e7on inclusive, afin d\u2019apaiser les tensions durant la p\u00e9riode \u00e9lectorale, ainsi qu\u2019en leur fournissant un appui en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et un soutien op\u00e9rationnel, logistique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, technique, en particulier de mani\u00e8re \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s aux zones recul\u00e9es, et en coordonnant l\u2019assistance \u00e9lectorale internationale avec le Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement ; c) Appui \u00e0 l\u2019extension de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, au d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 et au maintien de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale i) Continuer \u00e0 aider les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 pr\u00e9server les institutions de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 mettre en \u0153uvre leur strat\u00e9gie d\u2019extension de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, notamment en appliquant les dispositions pertinentes de l\u2019Accord politique, aux fins de la mise en place, sous leur supervision, de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019arrangements d\u2019ordre administratif provisoires acceptables pour la population gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9partition hi\u00e9rarchis\u00e9e des t\u00e2ches entre l\u2019\u00e9quipe de pays des Nations Unies et les partenaires concern\u00e9s, et \u00e0 lutter contre le commerce transfrontalier illicite des ressources naturelles ; ii) Promouvoir et soutenir l\u2019extension rapide de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat sur tout le territoire de la R\u00e9publique centrafricaine, notamment en appuyant le d\u00e9ploiement dans les zones prioritaires de membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 nationales agr\u00e9\u00e9s et form\u00e9s, notamment en faisant en sorte qu\u2019ils partagent les m\u00eames locaux et en leur fournissant des conseils, un encadrement et un suivi, en coordination avec d\u2019autres partenaires, dans le cadre du d\u00e9ploiement de l\u2019administration territoriale et d\u2019autres autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019\u00e9tat de droit ; iii) Fournir, \u00e0 la demande des autorit\u00e9s centrafricaines, un appui technique et une aide \u00e0 la planification renforc\u00e9s et un appui logistique au red\u00e9ploiement progressif de membres des forces arm\u00e9es centrafricaines agr\u00e9\u00e9s ou de membres agr\u00e9\u00e9s et form\u00e9s des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, avec qui la MINUSCA conduit des op\u00e9rations conjointes, notamment des activit\u00e9s de planification conjointe et de coop\u00e9ration tactique, \u00e0 l\u2019appui des t\u00e2ches qui lui sont actuellement confi\u00e9es, entre autres la protection des civils et l\u2019appui aux autorit\u00e9s nationales en mati\u00e8re de r\u00e9tablissement et de maintien de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de l\u2019\u00e9tat de droit, conform\u00e9ment \u00e0 son mandat et aux paragraphes 13 et 14 de la pr\u00e9sente r\u00e9solution et dans le strict respect de la politique de diligence voulue en mati\u00e8re de droits humains, \u00e0 condition qu\u2019il soit \u00e9tabli par la MINUSCA que les destinataires respectent l\u2019Accord sur le statut des forces de la MINUSCA, les droits humains et le droit international humanitaire, sans que cela n\u2019exacerbe les risques pour la stabilisation du pays, les civils, le processus politique ou les soldats de la paix ni pour son impartialit\u00e9, veiller \u00e0 ce que cet appui fasse d\u00fbment l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le, et \u00e9valuer cet appui logistique dans un an pour s\u2019assurer de sa conformit\u00e9 aux objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la lettre adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral le 15 mai 2018 (S\/2018\/463) ; iv) Appuyer le transfert progressif des responsabilit\u00e9s relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des hauts responsables et celui des fonctions de garde statique des institutions nationales aux forces de s\u00e9curit\u00e9 centrafricaines, en coordination avec les autorit\u00e9s centrafricaines, en tenant compte des risques sur le terrain et du contexte \u00e9lectoral ; d) R\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 i) Fournir des conseils strat\u00e9giques et techniques aux autorit\u00e9s centrafricaines pour mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie nationale de r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et le plan national de d\u00e9fense, en \u00e9troite coordination avec l\u2019EUTM-RCA, l\u2019EUAM-RCA, la Mission d\u2019observation de l\u2019Union africaine en R\u00e9publique centrafricaine (MOUACA) et d\u2019autres partenaires internationaux de la R\u00e9publique centrafricaine, dont les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, la France, la R\u00e9publique populaire de Chine et la R\u00e9publique du Rwanda, l\u2019objectif \u00e9tant de veiller \u00e0 la coh\u00e9rence de la r\u00e9forme, notamment moyennant une r\u00e9partition claire des responsabilit\u00e9s entre les forces arm\u00e9es centrafricaines, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et autres corps habill\u00e9s, et moyennant le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des forces de d\u00e9fense comme des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; ii) Continuer d\u2019aider les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 \u00e9laborer une m\u00e9thode pour la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents des \u00e9l\u00e9ments des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 qui priorise les v\u00e9rifications concernant le respect des droits humains, en particulier pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9 pour les violations du droit international et du droit national, au moment d\u2019envisager l\u2019int\u00e9gration d\u2019\u00e9l\u00e9ments des groupes arm\u00e9s d\u00e9mobilis\u00e9s dans les institutions du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 ; iii) Jouer un r\u00f4le de premier plan dans l\u2019appui fourni aux autorit\u00e9s centrafricaines pour le renforcement des capacit\u00e9s des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en particulier en ce qui concerne les structures de commandement et de contr\u00f4le et les m\u00e9canismes de supervision, et coordonner la fourniture de l\u2019assistance technique et les activit\u00e9s de formation entre les partenaires internationaux pr\u00e9sents en R\u00e9publique centrafricaine, en particulier avec l\u2019EUTM-RCA et l\u2019EUAM-RCA, afin d\u2019assurer une r\u00e9partition claire des t\u00e2ches dans le domaine de la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 ; iv) Continuer d\u2019aider les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 former les forces de police et de gendarmerie et \u00e0 assurer la s\u00e9lection, le recrutement et la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents de policiers et de gendarmes, avec l\u2019appui de donateurs et de l\u2019\u00e9quipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de recruter des femmes \u00e0 tous les niveaux et dans le plein respect de la politique de diligence voulue en mati\u00e8re de droits humains ; e) D\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation, r\u00e9int\u00e9gration et rapatriement, y compris le cantonnement i) Aider les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 mettre en \u0153uvre un programme inclusif, tenant compte des questions de genre et progressif pour le d\u00e9sarmement, la d\u00e9mobilisation et la r\u00e9int\u00e9gration des membres des groupes arm\u00e9s et, dans le cas des combattants \u00e9trangers, pour leur rapatriement, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant et en consultation et en coordination avec les partenaires internationaux, soutenir d\u2019\u00e9ventuels sites temporaires de cantonnement volontaire \u00e0 l\u2019appui d\u2019une r\u00e9int\u00e9gration socio\u00e9conomique dans la collectivit\u00e9, conform\u00e9ment aux Principes de d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation, r\u00e9int\u00e9gration et rapatriement et d\u2019int\u00e9gration dans les corps en uniforme, sign\u00e9s lors du Forum de Bangui en mai 2015 et compte tenu des Normes int\u00e9gr\u00e9es de d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation et r\u00e9int\u00e9gration, telles que r\u00e9vis\u00e9es en 2019, en accordant une attention particuli\u00e8re aux besoins des enfants associ\u00e9s aux forces et groupes arm\u00e9s et aux combattantes, et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9parer les enfants de ces forces et groupes et d\u2019\u00e9viter de nouveaux enr\u00f4lements, notamment par la mise en \u0153uvre de programmes tenant compte des questions de genre ; ii) Aider les autorit\u00e9s centrafricaines et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile concern\u00e9es \u00e0 \u00e9laborer et \u00e0 mettre en \u0153uvre des programmes de r\u00e9duction de la violence communautaire, y compris des programmes tenant compte des questions de genre, \u00e0 l\u2019intention des membres des groupes arm\u00e9s, dont ceux qui ne sont pas admis \u00e0 participer au programme national de d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation, r\u00e9int\u00e9gration et rapatriement, en coop\u00e9ration avec les partenaires de d\u00e9veloppement et en collaboration avec les communaut\u00e9s d\u2019accueil conform\u00e9ment aux priorit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le Plan national de rel\u00e8vement et de consolidation de la paix ; iii) Fournir une assistance technique aux autorit\u00e9s centrafricaines pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un plan national d\u2019int\u00e9gration visant \u00e0 int\u00e9grer dans les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 les membres d\u00e9mobilis\u00e9s des groupes arm\u00e9s qui remplissent les conditions requises, dans le droit fil du processus g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des forces nationales de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense professionnelles, ethniquement repr\u00e9sentatives et g\u00e9ographiquement \u00e9quilibr\u00e9es, et offrir des conseils techniques aux autorit\u00e9s centrafricaines pour acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des arrangements s\u00e9curitaires transitoires pr\u00e9vus par l\u2019Accord politique, apr\u00e8s v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents, d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation et formation de leurs membres ; iv) Coordonner l\u2019appui fourni par les partenaires multilat\u00e9raux et bilat\u00e9raux, y compris la Banque mondiale et la Commission de consolidation de la paix, aux activit\u00e9s que m\u00e8nent les autorit\u00e9s centrafricaines dans le cadre des programmes de d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation, r\u00e9int\u00e9gration et rapatriement pour aider les membres des groupes arm\u00e9s qui remplissent les conditions requises et dont les ant\u00e9c\u00e9dents ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 revenir \u00e0 une vie civile paisible et contribuer \u00e0 garantir que ces activit\u00e9s aboutiront \u00e0 une r\u00e9insertion socio\u00e9conomique durable ; f) Action en faveur de la justice nationale et internationale, de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et de l\u2019\u00e9tat de droit i) Concourir \u00e0 renforcer l\u2019ind\u00e9pendance et les capacit\u00e9s du syst\u00e8me judiciaire du pays, et \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 de ce syst\u00e8me ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l\u2019appareil p\u00e9nitentiaire, notamment en fournissant une assistance technique aux autorit\u00e9s centrafricaines pour ce qui est d\u2019identifier les responsables de crimes constituant des violations du droit international humanitaire et des violations des droits humains et des atteintes \u00e0 ces droits commis sur l\u2019ensemble du territoire de la R\u00e9publique centrafricaine, de mener des enqu\u00eates et d\u2019engager des poursuites ; ii) Concourir \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s de l\u2019institution nationale de d\u00e9fense des droits humains, en coordonnant son action avec l\u2019Expert ind\u00e9pendant sur la situation des droits de l\u2019homme en R\u00e9publique centrafricaine, selon qu\u2019il conviendra ; Mesures temporaires d\u2019urgence : iii) Adopter d\u2019urgence et activement, sur demande formelle des autorit\u00e9s centrafricaines et dans les limites de ses capacit\u00e9s et de ses zones de d\u00e9ploiement, \u00e0 titre exceptionnel et sans constituer de pr\u00e9c\u00e9dent ni remettre en cause les principes convenus r\u00e9gissant les op\u00e9rations de maintien de la paix, dans des zones o\u00f9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 nationales ne sont pas pr\u00e9sentes ou ne sont pas op\u00e9rationnelles, des mesures temporaires d\u2019urgence de port\u00e9e limit\u00e9e, assorties de d\u00e9lais et compatibles avec les objectifs \u00e9nonc\u00e9s aux paragraphes 31 et 32 e), pour proc\u00e9der \u00e0 des arrestations et \u00e0 des mises en d\u00e9tention en vue de maintenir l\u2019\u00e9tat de droit et l\u2019ordre public fondamental et de lutter contre l\u2019impunit\u00e9, et accorder \u00e0 cet \u00e9gard une attention particuli\u00e8re aux personnes qui se livrent ou apportent un appui \u00e0 des actes qui compromettent la paix, la stabilit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine, y compris aux personnes qui violent le cessez-le-feu ou l\u2019Accord politique ; Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale : iv) Apporter, en association avec d\u2019autres partenaires internationaux et l\u2019\u00e9quipe de pays des Nations Unies, une assistance technique aux autorit\u00e9s centrafricaines et renforcer leurs capacit\u00e9s en vue de faciliter l\u2019op\u00e9rationnalisation et le bon fonctionnement de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, en particulier dans les domaines des enqu\u00eates, des arrestations, de la d\u00e9tention, de l\u2019analyse criminelle et scientifique, de la collecte et de la conservation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve, du recrutement et de la s\u00e9lection du personnel, de la gestion de la Cour, de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de poursuites et de la constitution des dossiers, et de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019assistance juridique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des magistrats, notamment dans les locaux et durant les activit\u00e9s de la Cour, et prendre des mesures visant \u00e0 assurer la protection des victimes et des t\u00e9moins, dans le respect des obligations mises \u00e0 la charge de la R\u00e9publique centrafricaine par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l\u2019homme ; v) Faciliter la coordination et la mobilisation d\u2019un appui bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral accru en faveur du bon fonctionnement de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale ; \u00c9tat de droit : vi) Appuyer et coordonner, avec l\u2019appui de l\u2019\u00e9quipe de pays des Nations Unies, l\u2019assistance internationale fournie pour renforcer les capacit\u00e9s et l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale, dans le cadre du r\u00f4le d\u00e9volu au Coordonnateur des Nations Unies pour les questions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit, ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de la police et du syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire ; vii) Concourir, sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 principale des autorit\u00e9s centrafricaines, au r\u00e9tablissement et au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de l\u2019\u00e9tat de droit, notamment en arr\u00eatant et en remettant aux autorit\u00e9s centrafricaines, conform\u00e9ment au droit international, les personnes responsables dans le pays de crimes constituant de graves violations des droits humains et des atteintes \u00e0 ces droits et de graves violations du droit international humanitaire, y compris des actes de violence sexuelle en temps de conflit, afin qu\u2019elles puissent \u00eatre traduites en justice, et en coop\u00e9rant avec les \u00c9tats de la r\u00e9gion et avec la Cour p\u00e9nale internationale dans les cas de crimes relevant de sa comp\u00e9tence, \u00e0 la suite de la d\u00e9cision prise par la Procureure de la Cour p\u00e9nale internationale, le 24 septembre 2014, d\u2019ouvrir une enqu\u00eate, comme suite \u00e0 une demande des autorit\u00e9s nationales, sur les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis depuis 2012 ; T\u00e2ches additionnelles 36.<\/p>\n

Autorise \u00e9galement la MINUSCA \u00e0 mener les t\u00e2ches additionnelles ci-apr\u00e8s : a) Assister le Comit\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par le paragraphe 57 de la r\u00e9solution 2127 (2013) et le Groupe d\u2019experts cr\u00e9\u00e9 par la m\u00eame r\u00e9solution ; b) Suivre l\u2019application des mesures reconduites et modifi\u00e9es par le paragraphe 1 de la r\u00e9solution 2588 (2021), en coop\u00e9ration avec le Groupe d\u2019experts cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 2127 (2013), notamment en inspectant, si elle le juge n\u00e9cessaire et le cas \u00e9ch\u00e9ant sans pr\u00e9avis, tous armements et mat\u00e9riels connexes, o\u00f9 qu\u2019ils se trouvent, et tenir les autorit\u00e9s centrafricaines inform\u00e9es des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour emp\u00eacher les groupes arm\u00e9s d\u2019exploiter les ressources naturelles ; c) Aider le Groupe d\u2019experts cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 2127 (2013) \u00e0 collecter des informations attestant d\u2019actes d\u2019incitation \u00e0 la violence, en particulier \u00e0 motivation ethnique ou religieuse, qui compromettent la paix, la stabilit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine, conform\u00e9ment au paragraphe 32 g) de la r\u00e9solution 2399 (2018) prorog\u00e9 par le paragraphe 6 de la r\u00e9solution 2588 (2021) ; d) Veiller, avec tous les organismes comp\u00e9tents des Nations Unies, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Groupe d\u2019experts, et lui accorder un acc\u00e8s sans entrave, en particulier aux personnes, aux documents et aux sites relevant du contr\u00f4le de la Mission et des organismes concern\u00e9s, afin que le Groupe puisse s\u2019acquitter de son mandat ; e) Fournir aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de la R\u00e9publique centrafricaine des moyens de transport, s\u2019il y a lieu, au cas par cas et lorsque la situation le permet, afin de promouvoir et de soutenir l\u2019extension de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat sur tout le territoire ; Efficacit\u00e9 de la MINUSCA 37.<\/p>\n

Prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9ployer et d\u2019affecter le personnel et les comp\u00e9tences disponibles au sein de la MINUSCA de fa\u00e7on que les priorit\u00e9s d\u00e9finies aux paragraphes 34 \u00e0 36 de la pr\u00e9sente r\u00e9solution soient prises en compte, et d\u2019adapter constamment ce d\u00e9ploiement en fonction des progr\u00e8s accomplis dans l\u2019ex\u00e9cution du mandat ; 38.<\/p>\n

Rappelle qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9, dans sa r\u00e9solution 2566 (2021), d\u2019augmenter de 2 750 personnes l\u2019effectif autoris\u00e9 de la composante militaire de la MINUSCA et d\u2019augmenter de 940 personnes l\u2019effectif autoris\u00e9 de la composante Police de la Mission, se f\u00e9licite du d\u00e9ploiement d\u2019une partie des renforts ainsi d\u00e9cid\u00e9, souligne que le d\u00e9ploiement du reste de ces renforts doit s\u2019effectuer le plus rapidement possible, en particulier celui des forces d\u2019intervention rapide, et par phases, et rappelle l\u2019importance que rev\u00eat la coop\u00e9ration entre la MINUSCA et les autorit\u00e9s centrafricaines, conform\u00e9ment au mandat de la Mission ; 39.<\/p>\n

Constate une fois de plus avec inqui\u00e9tude que la MINUSCA ne dispose toujours pas de certaines capacit\u00e9s essentielles et rappelle qu\u2019il est n\u00e9cessaire de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation et qu\u2019il importe que les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police actuels et \u00e0 venir fournissent des effectifs ayant les capacit\u00e9s, le mat\u00e9riel et la formation pr\u00e9alable au d\u00e9ploiement n\u00e9cessaires, y compris en ce qui concerne l\u2019att\u00e9nuation de la menace que repr\u00e9sentent les engins explosifs, pour aider la MINUSCA \u00e0 bien fonctionner dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 de plus en plus complexes ; 40.<\/p>\n

Constate que l\u2019ex\u00e9cution effective des mandats de maintien de la paix rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de toutes les parties prenantes et qu\u2019elle d\u00e9pend de plusieurs facteurs essentiels, notamment de l\u2019existence de mandats bien d\u00e9finis, r\u00e9alistes et r\u00e9alisables, de la volont\u00e9 politique, du bon encadrement, de l\u2019efficacit\u00e9 et de la responsabilit\u00e9 \u00e0 tous les niveaux, des ressources, de l\u2019existence d\u2019orientations, d\u2019une planification et de directives op\u00e9rationnelles appropri\u00e9es, et de la formation et de l\u2019\u00e9quipement, engage vivement les \u00c9tats Membres \u00e0 faire en sorte que les contingents et les effectifs de police qu\u2019ils fournissent aient les dispositions mentales et les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires, notamment pour ce qui est des capacit\u00e9s linguistiques, des formations pr\u00e9alables au d\u00e9ploiement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des formations in situ et du mat\u00e9riel, y compris les capacit\u00e9s facilitatrices, et que ces capacit\u00e9s soient adapt\u00e9es au contexte op\u00e9rationnel, demande aux pays fournisseurs de contingents et d\u2019effectifs de police d\u2019appliquer les dispositions pertinentes de la r\u00e9solution 2538 (2020), note les effets n\u00e9fastes que pourraient avoir sur l\u2019ex\u00e9cution du mandat les restrictions nationales qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es et accept\u00e9es par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9alablement au d\u00e9ploiement, souligne que l\u2019absence d\u2019un commandement efficace, le refus d\u2019ob\u00e9ir aux ordres, l\u2019inaction face aux attaques perp\u00e9tr\u00e9es contre des civils et le refus de participer \u00e0 des patrouilles ou de mener de telles patrouilles risquent de compromettre l\u2019ex\u00e9cution efficace du mandat dont chacun partage la responsabilit\u00e9, et demande aux \u00c9tats Membres de d\u00e9clarer toutes les restrictions nationales, avant le d\u00e9ploiement des contingents, et, lorsqu\u2019ils fournissent des contingents ou du personnel de police, de limiter les restrictions d\u00e9clar\u00e9es, et d\u2019appliquer pleinement et effectivement les dispositions du m\u00e9morandum d\u2019accord sign\u00e9 avec l\u2019Organisation des Nations Unies ; 41.<\/p>\n

Prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les \u00c9tats Membres et les autorit\u00e9s centrafricaines de continuer \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour garantir la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la libert\u00e9 de circulation du personnel de la MINUSCA en lui assurant un acc\u00e8s imm\u00e9diat et sans entrave \u00e0 l\u2019ensemble du territoire centrafricain, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 2518 (2020), note avec pr\u00e9occupation les risques graves que les violations de l\u2019Accord sur le statut des forces peuvent repr\u00e9senter pour la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du personnel des Nations Unies affect\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations de maintien de la paix, et prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019appliquer les dispositions de la r\u00e9solution 2589 (2021), aux fins de l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s en ce qui concerne les crimes commis contre les soldats de la paix ; 42.<\/p>\n

Prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de mettre pleinement en \u0153uvre les capacit\u00e9s et obligations suivantes dans la planification et la conduite des op\u00e9rations de la MINUSCA : \u2013 Renforcer l\u2019application, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Mission, d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019alerte et de r\u00e9ponse rapides coordonnant la collecte, la localisation et l\u2019analyse des faits survenus, le suivi, la v\u00e9rification, la notification imm\u00e9diate et la diffusion des informations et les m\u00e9canismes de r\u00e9action, notamment pour riposter \u00e0 des menaces ou \u00e0 des attaques contre les civils qui peuvent donner lieu \u00e0 des violations des droits humains, \u00e0 des exactions ou \u00e0 des violations du droit international humanitaire, ainsi que pour parer \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019attaques futures contre le personnel et les installations des Nations Unies, et veiller \u00e0 ce que l\u2019analyse des conflits tenant compte des questions de genre soit int\u00e9gr\u00e9e dans tous les m\u00e9canismes d\u2019alerte pr\u00e9coce et de pr\u00e9vention des conflits ; \u2013 Encourager le recours au renforcement des capacit\u00e9s, \u00e0 la facilitation, \u00e0 la m\u00e9diation, au dialogue avec les populations locales et \u00e0 la communication strat\u00e9gique afin d\u2019appuyer les activit\u00e9s de protection, de collecte d\u2019informations et d\u2019appr\u00e9ciation de la situation men\u00e9es par la Mission ; \u2013 Donner la priorit\u00e9 au renforcement de la mobilit\u00e9 et aux patrouilles actives afin de permettre \u00e0 la Mission de mieux ex\u00e9cuter son mandat dans les zones o\u00f9 apparaissent de nouveaux risques et de nouvelles menaces, y compris dans les lieux isol\u00e9s, et donner la priorit\u00e9 au d\u00e9ploiement de forces dot\u00e9es de moyens a\u00e9riens, terrestres et maritimes adapt\u00e9s, afin d\u2019appuyer les activit\u00e9s de protection, de collecte d\u2019informations et d\u2019appr\u00e9ciation de la situation men\u00e9es par la Mission ; \u2013 Renforcer les capacit\u00e9s de la Mission en mati\u00e8re de renseignement et d\u2019analyse, y compris ses moyens de surveillance et d\u2019observation, dans les limites de son mandat ; \u2013 Fournir du mat\u00e9riel de protection contre les engins explosifs et transmettre des connaissances et assurer une formation dans ce domaine, y compris en aidant davantage les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police \u00e0 d\u00e9ployer les v\u00e9hicules r\u00e9sistants aux mines adapt\u00e9s au terrain, qui sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux besoins actuels de la force ; \u2013 Am\u00e9liorer les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9vacuation sanitaire primaire et secondaire, y compris l\u2019instruction permanente sur l\u2019\u00e9vacuation sanitaire primaire d\u00e9centralis\u00e9e, et d\u00e9ployer davantage de capacit\u00e9s d\u2019\u00e9vacuation sanitaire secondaire ; \u2013 Prendre des mesures \u00e9nergiques et efficaces pour am\u00e9liorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de la MINUSCA ; \u2013 Pr\u00e9voir des plans de renouvellement des capacit\u00e9s essentielles sur le long terme et r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des options novatrices pour promouvoir les partenariats entre les pays fournisseurs de mat\u00e9riel, de contingents ou de personnel de police ; \u2013 Veiller \u00e0 ce que tout appui fourni \u00e0 des forces de s\u00e9curit\u00e9 non onusiennes soit strictement conforme \u00e0 la politique de diligence voulue en mati\u00e8re de droits humains, en assurant notamment un suivi sur la mani\u00e8re dont cet appui est utilis\u00e9 et sur la mise en \u0153uvre de mesures d\u2019att\u00e9nuation, et en communiquant des informations \u00e0 ce sujet ; \u2013 Donner la priorit\u00e9 aux activit\u00e9s de protection pr\u00e9vues dans le mandat de la Mission dans les d\u00e9cisions concernant l\u2019utilisation des capacit\u00e9s et ressources disponibles de cette derni\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 1894 (2009) ; \u2013 Renforcer ses activit\u00e9s de pr\u00e9vention de la violence sexuelle et fond\u00e9e sur le genre et de lutte contre celle-ci, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 2467 (2019), notamment en aidant les parties \u00e0 mener des activit\u00e9s conformes \u00e0 la r\u00e9solution 2467 (2019), et en veillant \u00e0 ce que les risques de violence sexuelle et fond\u00e9e sur le genre soient pris en compte dans les syst\u00e8mes de collecte de donn\u00e9es, d\u2019analyse des menaces et d\u2019alerte rapide de la Mission, en entamant une collaboration \u00e9thique avec des survivants et des victimes de ce type de violence, ainsi que des organisations de femmes ; \u2013 Mettre en \u0153uvre la r\u00e9solution 1325 (2000) et toutes les r\u00e9solutions sur les femmes et la paix et la s\u00e9curit\u00e9, notamment en cherchant \u00e0 augmenter le nombre de femmes au sein de la MINUSCA, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 2538 (2020), ainsi qu\u2019en veillant \u00e0 la participation pleine, effective et \u00e9gale de ces derni\u00e8res \u00e0 tous les aspects des op\u00e9rations, notamment en garantissant aux femmes un environnement de travail s\u00fbr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des op\u00e9rations de maintien de la paix, en tenant pleinement compte, dans toutes les activit\u00e9s inscrites au mandat de la Mission, de la question transversale du genre, et en r\u00e9affirmant l\u2019importance des conseillers civils et en tenue pour les questions de genre, des points de contact pour les questions d\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes dans toutes les composantes de la Mission, des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de genre et du renforcement des capacit\u00e9s s\u2019agissant d\u2019ex\u00e9cuter le mandat de la Mission en tenant compte des questions de genre ; \u2013 Tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l\u2019enfance ; \u2013 Mettre en \u0153uvre le programme relatif aux jeunes et \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu dans les r\u00e9solutions 2250 (2015), 2419 (2018) et 2535 (2020) ; \u2013 Assurer les prestations de maintien de la paix pr\u00e9vues au titre des r\u00e9solutions 2378 (2017) et 2436 (2018) ; \u2013 Mettre en \u0153uvre la politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro de l\u2019Organisation des Nations Unies \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fautes graves, de l\u2019exploitation et des atteintes sexuelles et du harc\u00e8lement sexuel, ainsi que toutes les actions pr\u00e9vues par la r\u00e9solution 2272 (2016), et lui faire rapport si de tels cas de faute se produisent ; 43.<\/p>\n

Prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre les mesures appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir l\u2019exploitation et les atteintes sexuelles, notamment en v\u00e9rifiant les ant\u00e9c\u00e9dents de tous les membres du personnel, en organisant une formation de sensibilisation avant et pendant le d\u00e9ploiement, et en veillant \u00e0 ce que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient \u00e0 en r\u00e9pondre pleinement, y compris en faisant en sorte que des enqu\u00eates soient promptement ouvertes pour toutes all\u00e9gations d\u2019actes d\u2019exploitation ou d\u2019atteintes sexuelles que des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police auraient commis, de faire r\u00e9pondre les auteurs de leurs actes et de rapatrier leurs unit\u00e9s lorsqu\u2019il existe des preuves cr\u00e9dibles qu\u2019elles ont commis des actes d\u2019exploitation et des atteintes sexuelles de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9mique, et d\u2019informer pleinement et promptement l\u2019Organisation des Nations Unies des actions engag\u00e9es; 44.<\/p>\n

Prie la MINUSCA d\u2019\u00eatre sensible aux effets qu\u2019ont sur l\u2019environnement les activit\u00e9s qu\u2019elle m\u00e8ne en ex\u00e9cution des t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es, et de ma\u00eetriser ces effets, selon qu\u2019il convient et conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et aux r\u00e8gles et r\u00e8glements applicables de l\u2019Organisation ; 45.<\/p>\n

Engage le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 appliquer et \u00e0 mettre \u00e0 jour en permanence le cadre strat\u00e9gique int\u00e9gr\u00e9 d\u00e9finissant la vision globale et les priorit\u00e9s communes des organismes des Nations Unies ainsi que la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre eux pour p\u00e9renniser la paix en R\u00e9publique centrafricaine, y compris par une coordination accrue avec les donateurs, prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de veiller \u00e0 une r\u00e9partition efficace des t\u00e2ches et \u00e0 la compl\u00e9mentarit\u00e9 des efforts de la MINUSMA et des entit\u00e9s qui composent l\u2019\u00e9quipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de leur mandat et de leurs avantages comparatifs relatifs, et d\u2019adapter constamment le d\u00e9ploiement des moyens en fonction des progr\u00e8s accomplis dans l\u2019ex\u00e9cution du mandat de la Mission, en soulignant qu\u2019il importe que l\u2019\u00e9quipe de pays des Nations Unies dispose de ressources et de moyens adapt\u00e9s, insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 critique de renforcer la pr\u00e9sence et les activit\u00e9s de l\u2019\u00e9quipe de pays des Nations Unies en R\u00e9publique centrafricaine pour faciliter l\u2019int\u00e9gration entre les entit\u00e9s des Nations Unies et la consolidation de la paix \u00e0 long terme, et demande aux \u00c9tats Membres et aux organisations comp\u00e9tentes d\u2019envisager de fournir les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin au moyen de contributions volontaires ; Protection de l\u2019enfance 46.<\/p>\n

Prie la MINUSCA de tenir pleinement compte, dans tous les aspects de son mandat, de la question transversale que constitue la protection de l\u2019enfance et d\u2019aider les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 garantir que la protection des droits de l\u2019enfant soit prise en compte, notamment dans les op\u00e9rations de d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation, r\u00e9int\u00e9gration et rapatriement et dans la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, y compris au moyen d\u2019une \u00e9ducation de qualit\u00e9 dispens\u00e9e dans un environnement s\u00fbr en zones de conflit, afin de mettre un terme aux violations et exactions commises contre des enfants, et de les pr\u00e9venir ; Questions de genre 47.<\/p>\n

Prie la MINUSCA de tenir pleinement compte des questions de genre dans tous les aspects de son mandat et d\u2019aider les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 garantir la participation, la contribution et la repr\u00e9sentation pleines, \u00e9gales et v\u00e9ritables des femmes, y compris les rescap\u00e9es de violences sexuelles, dans tous les domaines et \u00e0 tous les niveaux, y compris dans le processus politique et de r\u00e9conciliation et dans les m\u00e9canismes \u00e9tablis aux fins de la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord politique, les activit\u00e9s de stabilisation, la justice transitionnelle, les travaux de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale et de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation, la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et les activit\u00e9s de d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation, r\u00e9int\u00e9gration et rapatriement, et les pr\u00e9paratifs et la tenue des \u00e9lections locales, notamment en mettant \u00e0 disposition des conseillers pour les questions de genre, et demande aux pays fournisseurs de contingents et d\u2019effectifs de police d\u2019appliquer les dispositions de la r\u00e9solution 2538 (2020) et de toutes les r\u00e9solutions pertinentes relatives \u00e0 la r\u00e9duction des obstacles \u00e0 la participation des femmes \u00e0 tous les niveaux et \u00e0 tous les postes dans les op\u00e9rations de maintien de la paix et \u00e0 l\u2019accroissement de cette participation, notamment en garantissant aux femmes un environnement de travail s\u00fbr, favorable et qui tienne compte des questions de genre dans le cadre des op\u00e9rations de maintien de la paix ; Gestion des armes et des munitions 48.<\/p>\n

Prie la MINUSCA de saisir, d\u2019enregistrer, d\u2019\u00e9liminer et de d\u00e9truire activement, selon qu\u2019il conviendra, les armes et munitions des combattants d\u00e9sarm\u00e9s et des groupes arm\u00e9s qui refusent de d\u00e9poser les armes ou qui ne l\u2019ont pas encore fait et qui repr\u00e9sentent une menace imminente pour les civils ou la stabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, dans le cadre de son action visant \u00e0 saisir et collecter les armes et le mat\u00e9riel connexe dont la fourniture, la vente ou le transfert constituent une violation des mesures impos\u00e9es au paragraphe 1 de la r\u00e9solution 2588 (2021) ; 49.<\/p>\n

Prie la MINUSCA de fournir aux autorit\u00e9s centrafricaines un appui dans les efforts qu\u2019elles d\u00e9ploient pour r\u00e9aliser les objectifs de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9finis aux fins du r\u00e9examen des mesures d\u2019embargo sur les armes, qui ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s dans la d\u00e9claration de son pr\u00e9sident dat\u00e9e du 9 avril 2019 (S\/PRST\/2019\/3) (\u00ab les objectifs de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb), et appelle les autres partenaires r\u00e9gionaux et internationaux de la R\u00e9publique centrafricaine \u00e0 appuyer de mani\u00e8re coordonn\u00e9e les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9s centrafricaines \u00e0 ces fins, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9solution 2588 (2021) ; Libert\u00e9 de circulation de la MINUSCA 50.<\/p>\n

Exhorte toutes les parties en R\u00e9publique centrafricaine \u00e0 coop\u00e9rer pleinement avec la MINUSCA dans le cadre de son d\u00e9ploiement et de ses activit\u00e9s, notamment en assurant sa s\u00fbret\u00e9, sa s\u00e9curit\u00e9 et sa libert\u00e9 de circulation, avec acc\u00e8s imm\u00e9diat et sans entrave \u00e0 tout le territoire de la R\u00e9publique centrafricaine, pour lui permettre de s\u2019acquitter de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son mandat dans un environnement complexe ; 51.<\/p>\n

Demande aux \u00c9tats Membres, en particulier \u00e0 ceux de la r\u00e9gion, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, \u00e0 destination et en provenance de la R\u00e9publique centrafricaine, de l\u2019ensemble du personnel, du mat\u00e9riel, des vivres, des fournitures et autres biens, y compris des v\u00e9hicules et des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage exclusif et officiel de la MINUSCA ; Acc\u00e8s et appel humanitaires 52.<\/p>\n

Enjoint \u00e0 toutes les parties d\u2019autoriser et de faciliter l\u2019acheminement rapide, en toute s\u00e9curit\u00e9 et sans entrave, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019aide humanitaire destin\u00e9e aux personnes qui en ont besoin, en particulier aux d\u00e9plac\u00e9s, sur l\u2019ensemble du territoire de la R\u00e9publique centrafricaine, dans le respect des dispositions applicables du droit international et conform\u00e9ment aux principes humanitaires ; 53.<\/p>\n

Enjoint \u00e9galement \u00e0 toutes les parties de garantir le respect et la protection de l\u2019ensemble du personnel m\u00e9dical et des agents humanitaires dont l\u2019activit\u00e9 est d\u2019ordre exclusivement m\u00e9dical, de leurs moyens de transport et de leur mat\u00e9riel, ainsi que des h\u00f4pitaux et des autres installations m\u00e9dicales ; 54.<\/p>\n

Condamne fermement les attaques et les menaces d\u2019attaques dirig\u00e9es, en violation du droit international humanitaire, contre les \u00e9coles et les civils li\u00e9s aux \u00e9coles, notamment les enfants et les enseignants, et exhorte toutes les parties \u00e0 un conflit arm\u00e9 \u00e0 mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 de telles attaques et menaces d\u2019attaque et \u00e0 s\u2019abstenir de toute action qui entrave l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation ; 55.<\/p>\n

Demande aux \u00c9tats Membres et aux organisations internationales et r\u00e9gionales de r\u00e9pondre rapidement aux besoins humanitaires d\u00e9finis dans le plan de r\u00e9ponse humanitaire en augmentant leurs contributions et en veillant \u00e0 ce que tous les engagements pris soient pleinement honor\u00e9s dans les d\u00e9lais prescrits ; Appui \u00e0 la MINUSCA 56.<\/p>\n

Autorise les forces arm\u00e9es fran\u00e7aises, dans le cadre de l\u2019accord bilat\u00e9ral existant avec la R\u00e9publique centrafricaine et dans les limites de leurs capacit\u00e9s et zones de d\u00e9ploiement, \u00e0 la demande du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 utiliser tous les moyens pour fournir un appui op\u00e9rationnel aux \u00e9l\u00e9ments de la MINUSCA qui se trouveraient gravement menac\u00e9s, \u00e0 compter de la date d\u2019adoption de la pr\u00e9sente r\u00e9solution, et prie la France de veiller \u00e0 le tenir inform\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de ce mandat et de coordonner ses rapports avec les rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9s au paragraphe 58 de la pr\u00e9sente r\u00e9solution ; Rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral 57.<\/p>\n

Prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lui fournir des \u00e9valuations strat\u00e9giques int\u00e9gr\u00e9es, reposant sur des donn\u00e9es factuelles, et des conseils francs, en utilisant les donn\u00e9es recueillies et analys\u00e9es au moyen du syst\u00e8me complet de planification et d\u2019\u00e9valuation de la performance et d\u2019autres outils de planification strat\u00e9gique et de mesure des performances, afin de d\u00e9terminer l\u2019impact de la mission, pour faciliter, selon que de besoin, la r\u00e9\u00e9valuation de la composition et du mandat de la mission en se fondant sur la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain, et prie \u00e9galement le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019examiner r\u00e9guli\u00e8rement les conditions requises pour la transition, la r\u00e9duction et le retrait de l\u2019op\u00e9ration des Nations Unies et de rendre compte p\u00e9riodiquement \u00e0 ce sujet, d\u2019une mani\u00e8re qui ne porte pas pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019ensemble des efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l\u2019appui des objectifs \u00e0 long terme de paix et de stabilit\u00e9 ; 58.<\/p>\n

a) Prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lui faire rapport le 15 f\u00e9vrier 2022, le 15 juin 2022 et le 14 octobre 2024, notamment sur : \u2013 la situation en R\u00e9publique centrafricaine, y compris la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, le respect du cessez-le-feu, le processus politique, la mise en \u0153uvre de l\u2019Accord politique, y compris les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la MINUSCA pour appuyer le cessez-le-feu et le d\u00e9sarmement, la d\u00e9mobilisation, la r\u00e9int\u00e9gration et le rapatriement, les progr\u00e8s accomplis concernant les m\u00e9canismes et les moyens de promouvoir la gouvernance et la gestion budg\u00e9taire et l\u2019\u00e9volution de la situation des droits humains et du droit international humanitaire, la promotion et la protection de ces droits et la protection des civils ; \u2013 les violations de l\u2019Accord sur le statut des forces et le suivi des efforts faits pour amener les auteurs \u00e0 r\u00e9pondre de leurs actes, notamment dans le cadre d\u2019enqu\u00eates conjointes, ainsi que les attaques, provocations et incitations \u00e0 la haine et \u00e0 la violence et les campagnes de d\u00e9sinformation visant la MINUSCA ; \u2013 l\u2019\u00e9tat de la mise en \u0153uvre des t\u00e2ches confi\u00e9es \u00e0 la MINUSCA, y compris les cas o\u00f9 celle-ci n\u2019a pas pu atteindre des civils \u00e0 la suite d\u2019alertes en mati\u00e8re de protection des civils ; \u2013 la g\u00e9n\u00e9ration et le d\u00e9ploiement de tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la Mission et les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des mesures prises pour am\u00e9liorer la performance de la MINUSCA, y compris celles qui visent \u00e0 assurer l\u2019efficacit\u00e9 de la force, comme indiqu\u00e9 aux paragraphes 37 \u00e0 45, ainsi que des informations sur la mise en \u0153uvre de la politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019exploitation et des atteintes sexuelles, telle qu\u2019\u00e9nonc\u00e9e aux paragraphes 42 et 43 ; \u2013 la performance globale de la Mission, le Cadre int\u00e9gr\u00e9 de responsabilit\u00e9 et de gestion de la performance dans les missions de maintien de la paix et le Syst\u00e8me complet de planification et d\u2019\u00e9valuation de la performance, y compris des informations sur les restrictions non d\u00e9clar\u00e9es, le refus de participer \u00e0 des patrouilles ou de mener des patrouilles et leurs incidences sur la Mission, et sur la mani\u00e8re dont les signalements de r\u00e9sultats insuffisants sont trait\u00e9s ; \u2013 la mise en place, la performance et la n\u00e9cessit\u00e9 avant chaque phase de renforts, comme d\u00e9cid\u00e9 dans la r\u00e9solution 2566 (2021) et rappel\u00e9 dans la pr\u00e9sente r\u00e9solution ; b) Prie \u00e9galement le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lui communiquer : \u2013 une \u00e9valuation, au plus tard en mai 2022, de l\u2019appui logistique apport\u00e9 aux forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9publique centrafricaine conform\u00e9ment au paragraphe 35 de la pr\u00e9sente r\u00e9solution, notamment en fournissant les donn\u00e9es financi\u00e8res appropri\u00e9es ; \u2013 un rapport \u00e0 mi-parcours, d\u2019ici \u00e0 juin 2022, sur l\u2019efficacit\u00e9 globale et la configuration de la MINUSCA, pour recenser les lacunes dans la concr\u00e9tisation des objectifs et des r\u00e9sultats, en vue d\u2019une meilleure r\u00e9alisation de son mandat ; 59. D\u00e9cide de rester activement saisi de la question.<\/p>\n

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Africa-Press – CentrAfricaine. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a prorog\u00e9, aujourd\u2019hui, d\u2019un an, jusqu\u2019au 15 novembre 2022, le mandat de la Mission multidimensionnelle int\u00e9gr\u00e9e des Nations Unies pour la stabilisation en R\u00e9publique centrafricaine (MINUSCA). 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