{"id":13471,"date":"2021-11-20T15:06:42","date_gmt":"2021-11-20T15:06:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/politique\/etat-de-siege-en-rdc-quel-bilan-en-ituri-et-au-nord-kivu-avec-une-12e-prorogation"},"modified":"2021-11-20T15:24:46","modified_gmt":"2021-11-20T15:24:46","slug":"etat-de-siege-en-rdc-quel-bilan-en-ituri-et-au-nord-kivu-avec-une-12e-prorogation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/toutes-les-actualites\/etat-de-siege-en-rdc-quel-bilan-en-ituri-et-au-nord-kivu-avec-une-12e-prorogation","title":{"rendered":"Etat de si\u00e8ge en RDC : quel bilan en Ituri et au Nord-Kivu avec une 12e prorogation ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – CentrAfricaine. <\/strong><\/span>Les deux chambres du parlement de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le S\u00e9nat et Assembl\u00e9e nationale, ont vot\u00e9 jeudi la prorogation de l’\u00e9tat de si\u00e8ge dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.<\/p>\n

Cette mesure constitue la douzi\u00e8me prorogation \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l’Etat de si\u00e8ge pour mettre fin aux violences et aux guerres dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, situ\u00e9es \u00e0 l’est du pays.<\/p>\n

Qu’est-ce que l’\u00e9tat de si\u00e8ge ?L’\u00e9tat de si\u00e8ge est un r\u00e9gime sp\u00e9cial de l\u00e9galit\u00e9. Il correspond \u00e0 un degr\u00e9 sup\u00e9rieur de l’\u00e9tat d’urgence. Celui-ci renforce les pouvoirs des forces de l’ordre et conf\u00e8re aux autorit\u00e9s civiles des pouvoirs exceptionnels alors que dans le cas de l’\u00e9tat de si\u00e8ge, les autorit\u00e9s civiles sont remplac\u00e9es par les autorit\u00e9s militaires. Dans cette situation, l’arm\u00e9e assure la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens \u00e0 la place de la police.<\/p>\n

Les libert\u00e9s publiques peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9duites dans ce r\u00e9gime. Les autorit\u00e9s militaires peuvent dans ce cas perquisitionner les domiciles jour et nuit, interdire les r\u00e9unions qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme atteinte \u00e0 l’ordre public. Sous le r\u00e9gime de l’\u00e9tat de si\u00e8ge, les autorit\u00e9s militaires peuvent \u00e9galement interdire la circulation des personnes.<\/p>\n

L’\u00e9tat de si\u00e8ge permet \u00e9galement une extension de la comp\u00e9tence des tribunaux militaires qui peuvent conna\u00eetre des infractions commises par des civils.<\/p>\n

Depuis le 6 mai, le Nord-Kivu et l’Ituri sont pass\u00e9es sous administration militaire.<\/p>\n

Dans la lettre adress\u00e9e aux parlementaires, le pr\u00e9sident Tshisekedi les exhorte \u00e0 adopter cette nouvelle prorogation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les op\u00e9rations engag\u00e9es par nos forces de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de la pacification de cette partie du territoire national constituent une dynamique irr\u00e9versible au regard des d\u00e9fis impos\u00e9s \u00e0 la Nation par les forces n\u00e9gatives et face auxquelles le pouvoir public ne peut ni abdiquer ni se r\u00e9signer\u00a0\u00bb, justifie le pr\u00e9sident Tshisekedi.<\/p>\n

Cette nouvelle prorogation de 15 jours sera transmise au S\u00e9nat pour une seconde lecture. Elle prend effet le 19 novembre et prendra fin le 3 d\u00e9cembre prochain.<\/p>\n

Cependant, elle est contest\u00e9e aussi bien par certains acteurs politiques que d’autres membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Si la mesure a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, plusieurs parlementaires des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu n’ont pas pris part \u00e0 cette pl\u00e9ni\u00e8re de l’Assembl\u00e9e nationale. Ils protestent contre la reconduction de cette mesure qu’ils jugent contreproductive.<\/p>\n

Une mesure contest\u00e9eLes d\u00e9put\u00e9s de l’Ituri et du Nord-Kivu avaient d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 leur d\u00e9sapprobation contre la reconduction de la onzi\u00e8me prorogation. Ils exigent l’\u00e9valuation de ce dispositif non sans exiger la d\u00e9mission du ministre de la D\u00e9fense et des deux gouverneurs militaires. Pour eux, l’\u00e9tat de si\u00e8ge n’a pas arr\u00eat\u00e9 les massacres. Par cons\u00e9quent, cette mesure est juste pour eux, un \u00e9chec sur le terrain.<\/p>\n

Au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile, on r\u00e9clame \u00e9galement la lev\u00e9e de l’Etat de si\u00e8ge. Selon Espoir Ngalukiye, militant du mouvement citoyen la Lutte pour le Changement, la Lucha, \u00ab\u00a0l’\u00e9tat de si\u00e8ge n’a servi \u00e0 rien pendant les six derniers mois et il y a aucun impact sur le terrain qui atteste de l’efficacit\u00e9 de l’\u00e9tat de si\u00e8ge. Sur le plan s\u00e9curitaire, il n’y a aucune r\u00e9bellion qui est neutralis\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Espoir Ngalukiye d\u00e9nonce \u00e9galement la lenteur de la justice dans les provinces sous un \u00e9tat de si\u00e8ge. La justice militaire a remplac\u00e9 les tribunaux civils, ce qui est pour Ngalukiye une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0catastrophe.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les juridictions militaires sont insuffisantes, elles sont moins nombreuses et \u00e7a provoque une lenteur dans la justice,\u00a0\u00bb rench\u00e9rit le militant de la Lucha.<\/p>\n

Selon l’activiste, les op\u00e9rations de grandes envergures d\u00e9clar\u00e9es en grande pompe n’ont men\u00e9 \u00e0 aucune action concr\u00e8te sur le terrain. Il r\u00e9clame tout simplement la suspension des activit\u00e9s de l’\u00e9tat de si\u00e8ge et de trouver de v\u00e9ritable solutions.<\/p>\n

Des accusations que le g\u00e9n\u00e9ral Johnny Luboya Nkashama, gouverneur militaire de la province de l’Ituri, r\u00e9fute cat\u00e9goriquement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Depuis un certain temps, l’Ituri vivait presque dans un non-Etat, mais aujourd’hui nous sommes en train de r\u00e9tablir l’autorit\u00e9,\u00a0\u00bb se d\u00e9fend \u00e9nergiquement le gouverneur militaire.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous sommes all\u00e9s chercher les hors la loi dans leurs retranchements, ils ont perdu beaucoup de terrain et maintenant ils se constituent en petits groupes pour aller attaquer la paisible population alors en plus de \u00e7a il y a un autre probl\u00e8me,\u00a0\u00bb rench\u00e9rit le g\u00e9n\u00e9ral Johnny Luboya Nkashama.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pas d’effet positif visible\u00a0\u00bbLe Barom\u00e8tre s\u00e9curitaire du Kivu (KST, Kivu Security Tracker), une plateforme de veille des violences dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu a publi\u00e9 dimanche un rapport qui r\u00e9v\u00e8le qu’il n’y a \u00ab\u00a0pas d’effet positif visible apr\u00e8s cinq mois d’\u00e9tat de si\u00e8ge.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le KST cartographie les violences exerc\u00e9es aussi bien par les forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tatiques que par les groupes arm\u00e9s dans l’est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n

Ce rapport rel\u00e8ve une nette augmentation des violences en septembre apr\u00e8s une baisse notable en ao\u00fbt. Les experts du KST ont enregistr\u00e9 une hausse de 19 % des cas de meurtres au mois de septembre .<\/p>\n

La plateforme de veille sur les violences \u00e0 l’est de la RDC pr\u00e9cise par ailleurs que \u00ab\u00a0l’Ituri est la province la plus touch\u00e9e par les violences, qui engendrent un important d\u00e9placement des populations.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le KST attribue la hausse de la violence dans cette partie de la RDC par \u00ab\u00a0l’\u00e9chec des pourparlers initi\u00e9s par les autorit\u00e9s militaires provinciales.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En ao\u00fbt dernier, l’Assembl\u00e9e nationale a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation de l’\u00e9tat de si\u00e8ge. Les d\u00e9put\u00e9s ont dress\u00e9 un bilan mitig\u00e9 de cette mesure qui a alors \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises. Ils ont point\u00e9 du doigt l’impr\u00e9paration qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 cette d\u00e9cision qui a pour cons\u00e9quence une absence d’objectifs militaires et sans un chronogramme d’actions strat\u00e9giques.<\/p>\n

Les \u00e9lus ont relev\u00e9 les faiblesses de ce dispositif. Ils ont par ailleurs demand\u00e9 une restructuration et le renforcement de la cha\u00eene de commandement.<\/p>\n

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