{"id":2529,"date":"2021-01-24T16:41:56","date_gmt":"2021-01-24T16:41:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/?p=2529"},"modified":"2021-01-24T15:37:41","modified_gmt":"2021-01-24T15:37:41","slug":"rca-la-cour-constitutionnelle-pouvait-bien-sauver-la-republique-si-elle-avait-dit-le-droit-et-rien-que-le-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/homepage-french\/rca-la-cour-constitutionnelle-pouvait-bien-sauver-la-republique-si-elle-avait-dit-le-droit-et-rien-que-le-droit","title":{"rendered":"La Cour Constitutionnelle pouvait bien sauver la R\u00e9publique, si elle avait dit le droit et rien que le droit\u2026,"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – CentrAfricaine<\/a>. <\/strong><\/span>\u00a0La Cour Constitutionnelle pouvait bien sauver la R\u00e9publique, si elle avait dit le droit et rien que le droit\u2026, mais pour des raisons que la Raison ignore, elle a fait l\u2019option de ne pas entrer dans l\u2019histoire politico-juridico-juridictionnelle du pays<\/b><\/p>\n

En effet, Dame DARLAN et ses Juges Constitutionnels pouvaient nous faire l\u2019\u00e9conomie de la crise de la Coalition des Patriotes pour le Changement-CPC en cours, si, rien que le droit \u00e9tait dit, et pour ce faire, ils avaient eu plusieurs occasions, en or, (1) le recours formul\u00e9 par le compatriote BEDOUNGA, Pr\u00e9sident du MDRC, qui devrait permettre aux Membres de notre Cour Constitutionnelle de faire une interpr\u00e9tation assez extensive des dispositions de la loi en se fondant sur des motivations politiques, (2) l\u2019examen des dossiers de candidature au regard des dispositions de la Constitution de la R\u00e9publique, des Accords et Conventions Internationaux, qui devaient leur permettre de d\u00e9clarer in\u00e9ligibles \u00e0 jamais les anciens et actuel Pr\u00e9sidents BOZIZE YANGOUVONDA, NDJOTODIA, SAMBA PANZA et TOUADERA, (3) le retrait du candidat BOKASSA Jean Serge, (4) le tr\u00e8s faible taux de participation aux votes du 27 d\u00e9cembre 2020 : 655 054 votants effectifs pour 1 856 236 inscrits, soit 35 % de participation, et 318 626 voix obtenues par le Pr\u00e9sident TOUADERA d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9 \u00e9lu, soit 17 % des \u00e9lecteurs inscrits ; mais ils n\u2019ont pas capitalis\u00e9 ces occasions qui devraient faire jurisprudence et les \u00e9lever au haut niveau de respectabilit\u00e9 nationale.<\/p>\n

Et, pour n\u2019avoir pas dit le droit et rien que le droit, Dame DARLAN et ses Juges constitutionnels ont valid\u00e9 une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 moins de 1\/5\u00e8me, parce que moins de 20% des \u00e9lecteurs inscrits ont vot\u00e9 le candidat TOUADERA, malgr\u00e9 les bourrages d\u2019urnes, tripatouillages des proc\u00e8s-verbaux et autres\u2026 S\u2019il faudrait appr\u00e9cier les 318 626 voix obtenues au plan territorialit\u00e9, nous pouvons affirmer sans \u00e9quivoque que c\u2019\u00e9tait la ville de Bangui qui avait vot\u00e9 pour le candidat TOUADERA. Et par voie de cons\u00e9quence, n\u2019ayant pas dit le droit et rien que le droit, les Membres de la Cour Constitutionnelle ont contribu\u00e9, malgr\u00e9 eux, \u00e0 l\u2019av\u00e8nement de la crise de la Coalition des Patriotes pour le Changement-CPC, laquelle crise induit actuellement des probl\u00e9matiques que nous \u00e9voquerons apr\u00e8s constatation partag\u00e9e des dispositions constitutionnelles et conventionnelles, dont la correcte application ou observation devrait leur conf\u00e9rer le qualificatif de \u2018\u2019Sauveurs du Peuple Centrafricain\u2019\u2019:<\/p>\n

PREAMBULE (partie int\u00e9grante de la constitution) :<\/p>\n

fondamentaux\u2019\u2019<\/p>\n

ARTICLES :<\/p>\n

Art. 28 : \u2018\u2019 L\u2019usurpation de la souverainet\u00e9 par coup d\u2019Etat, r\u00e9bellion, mutinerie ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 non d\u00e9mocratique constitue un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain. Toute personne ou tout Etat tiers qui accomplit de tels actes aura d\u00e9clar\u00e9 la guerre au peuple centrafricain.<\/p>\n

Toute personne physique ou morale qui organise des actions de soutien, diffuse ou fait diffuser des d\u00e9clarations pour soutenir un coup d\u2019Etat, une r\u00e9bellion ou une tentative de prise de pouvoir par mutinerie ou par tout autre moyen, est consid\u00e9r\u00e9e comme co-auteur.<\/p>\n

Les auteurs, co-auteurs et complices des actes vis\u00e9s aux alin\u00e9as 1 et 2 sont interdits d\u2019exercer toute fonction publique dans les Institutions de l\u2019Etat.\u2019\u2019<\/p>\n

Art.35 : \u2018\u2019 Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire \u00e0 deux (2) tours.\u2019\u2019<\/p>\n

Art. 36 : \u2018\u2019 Ne peuvent \u00eatre candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle que les hommes et les femmes remplissant les conditions suivantes :<\/p>\n

Art. 94 : \u2018\u2019Les Accords ou Trait\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement ratifi\u00e9s ou approuv\u00e9s ont, d\u00e8s leur publication, une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celle des lois, sous r\u00e9serve, pour chaque Accord ou Trait\u00e9, de son application par l\u2019autre partie\u2019\u2019<\/p>\n

1-2: Loi n\u00b0 19 Portant Code Electoral de la R\u00e9publique Centrafricaine<\/p>\n

Art. 115 : \u2018\u2019En cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif ou de retrait de l\u2019un des candidats entre la publication de la liste des candidats et le premier tour, l\u2019organisation de l\u2019\u00e9lection est enti\u00e8rement reprise avec une nouvelle liste de candidats, sur d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle, saisie sans d\u00e9lai par l\u2019A N E ou toute partie int\u00e9ress\u00e9e\u2019\u2019<\/p>\n

2: CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE<\/p>\n

PREAMBULE (partie int\u00e9grante de la Charte):<\/p>\n

3 \u2013 PROTOCOLE SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE DE LA CONFERENCE<\/p>\n

INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS<\/p>\n

1-5 : PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT AU PROTOCOLE PORTANT STATUT DE LA COUR AFRICAINE DE JUSTICE ET DES DROITS DE L\u2019HOMME OU PROTOCOLE DE MALABO<\/p>\n

Art ; 28 E : CRIME RELATIF AU CHANGEMENT ANTICONSTITUTIONNEL DE GOUVERNEMENT<\/p>\n

1- \u2018\u2019Aux fins du pr\u00e9sent Statut, \u2018\u2019changement anti constitutionnel de gouvernement\u2019\u2019 signifie le fait de commettre ou d\u2019ordonner de commettre les actes suivants, avec intention d\u2019acc\u00e9der ou de se maintenir au pouvoir : \u2026\u2026..<\/p>\n

f)- toute modification substantielle des lois \u00e9lectorales durant les six (6) mois pr\u00e9c\u00e9dant les \u00e9lections sans le consentement de la majorit\u00e9 des acteurs politiques\u2019\u2019<\/p>\n

Si Dame DARLAN et ses Juges Constitutionnels avaient dit le droit et rien que le droit, au regard des dispositions l\u00e9gales sus-\u00e9voqu\u00e9es, les anciens et actuel Pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique, BOZIZE YANGOUVONDA, NDJOTODIA, SAMBA PANZA et TOUADERA, ne pourraient pas ou ne pouvaient plus pr\u00e9tendre \u00eatre candidats \u00e0 une quelconque \u00e9lection en Centrafrique. Ces quatre anciens et actuel Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, une fois d\u00e9clar\u00e9s in\u00e9ligibles, la Cour Constitutionnelle aurait \u00e9norm\u00e9ment contribu\u00e9 \u00e0 solutionner de nombreux probl\u00e8mes politico-politiques et centrafricano-centrafricains. Mais h\u00e9las, n\u2019ayant pas dit le droit et rien que le droit, Dame DARLAN et ses Juges Constitutionnels ont facilit\u00e9 l\u2019\u00e9mergence de probl\u00e9matiques, ci-apr\u00e8s, qui ne pourront \u00eatre r\u00e9solues, que si nous Centrafricains faisions preuve de r\u00e9silience pour une introspection commune et une r\u00e9conciliation intra centrafricaine pr\u00e9alables :<\/p>\n

Il n\u2019y a pas et il n\u2019y aura pas de miracle \u00e0 op\u00e9rer. Le r\u00e9alisme et le pragmatisme politiques s\u2019imposent et vont s\u2019imposer. Et la seule et possible alternative demeure la concertation citoyenne, peur bleue des Autorit\u00e9s Politiques de Bangui depuis deux (2) ans. Au Pr\u00e9sident TOUADERA et \u00e0 l\u2019ancien Pr\u00e9sident BOZIZE YANGOUVONDA de se transcender et faire la paix des braves pour mettre fin aux supplices du Peuple Centrafricain.<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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