{"id":2649,"date":"2021-01-27T18:34:41","date_gmt":"2021-01-27T18:34:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/?p=2649"},"modified":"2021-01-27T18:40:20","modified_gmt":"2021-01-27T18:40:20","slug":"un-ex-seleka-a-la-cpi-vers-un-reequilibrage-des-poursuites-pour-les-crimes-commis-en-rca","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/homepage-french\/un-ex-seleka-a-la-cpi-vers-un-reequilibrage-des-poursuites-pour-les-crimes-commis-en-rca","title":{"rendered":"Un ex S\u00e9l\u00e9ka \u00e0 la CPI : vers un r\u00e9\u00e9quilibrage des poursuites pour les crimes commis en RCA"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\">CentrAfricaine<\/a>.<\/strong><\/span><b>\u00a0la FIDH, la LCDH et l\u2019OCDH se f\u00e9licitent de l\u2019arrestation de Mahamat Said Abdel Kain (\u00ab M.Said \u00bb) par les autorit\u00e9s centrafricaines et de son transfert, le 24 janvier 2021, \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). \u00ab M. Said \u00bb est le premier ex-S\u00e9l\u00e9ka \u00e0 devoir r\u00e9pondre de ses actes devant les juges de La Haye, ce qui constitue un pas important vers la reconnaissance de la responsabilit\u00e9 de tous les camps impliqu\u00e9s dans les crimes commis en RCA en 2013 et 2014. Nos organisations appellent \u00e0 l\u2019intensification des efforts, tant au niveau national qu\u2019international, pour rendre justice aux centaines de victimes centrafricaines qui affrontent l\u2019impunit\u00e9 des responsables de crimes internationaux et une ins\u00e9curit\u00e9 grandissante.<\/b><\/p>\n<p>Alors que le d\u00e9but du proc\u00e8s des anti-Balaka, Alfred Yetakom et Patrice-\u00c9douard Nga\u00efsonna, est pr\u00e9vu le 9 f\u00e9vrier \u00e0 la CPI , M. Said, ancien membre influent des groupes S\u00e9l\u00e9ka, est le troisi\u00e8me suspect de RCA transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI pour des crimes internationaux commis dans le pays dans le cadre du conflit de 2013-2014. Un mandat d\u2019arr\u00eat avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par la CPI (sous scell\u00e9s), le 7 janvier 2019 \u00e0 l\u2019encontre de M. Said, suspect\u00e9 d\u2019avoir commis en 2013, \u00e0 Bangui, pour crimes de guerre de torture et traitements cruels, et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, emprisonnement ou autre forme de privation grave de libert\u00e9 physique, torture, pers\u00e9cution, disparitions forc\u00e9es et autres actes inhumains.<\/p>\n<p>\u00ab Avec l\u2019inculpation de M. Said, la CPI d\u00e9montre qu\u2019elle est engag\u00e9e \u00e0 juger l\u2019ensemble des parties s\u2019\u00e9tant rendues coupables de massacres et d\u2019exactions graves lors du conflit de 2013-2014 en Centrafrique. Alors que les milices, certaines d\u00e9j\u00e0 actives \u00e0 l\u2019\u00e9poque, continuent de semer la terreur et que les violences reprennent dans le pays, nous esp\u00e9rons que ce message de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 sera entendu et aura un effet pr\u00e9ventif.<\/p>\n<p><b>Me Albert Panda, Pr\u00e9sident de l\u2019OCDH.<\/b><\/p>\n<p>Le Bureau de la Procureure a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises pour n\u2019avoir poursuivi les membres que d\u2019une partie au conflit alors qu\u2019il avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises poursuivre l\u2019enqu\u00eate afin que \u00ab les responsables de ces crimes rendent des comptes \u00e0 la justice, quel que soit le bord auquel ils appartiennent \u00bb. Cette situation a engendr\u00e9 beaucoup de frustrations et donn\u00e9 l\u2019image d\u2019une justice \u00e0 deux vitesses voire partiale. Nos organisations avaient d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 la Cour \u00e0 poursuivre les membres des deux camps. En inculpant M. Said, la CPI envoie un message clair \u00e0 tous les responsables de crimes relevant de sa comp\u00e9tence : aucun camp ne jouira de l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n<p>M. Said aurait occup\u00e9 de nombreux postes \u00e0 responsabilit\u00e9, notamment au sein de la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP), de l\u2019Office central de r\u00e9pression du banditisme (OCRB), ou encore du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC). Lors d\u2019un entretien r\u00e9alis\u00e9 avec la FIDH en 2013, M. Said, alors commandant de l\u2019OCRB, avait expliqu\u00e9 aux enqu\u00eateurs avoir rejoint les rangs de ce qui deviendra par la suite la S\u00e9l\u00e9ka par revanche pour la mort d\u2019un proche. L\u2019ann\u00e9e suivante, des charg\u00e9s de mission de la FIDH avait recueilli le t\u00e9moignage d\u2019une victime attestant avoir \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9e par les hommes du commandant Said.<\/p>\n<p>\u00ab L\u2019arrestation et le transfert de M. Said est un premier pas vers l\u2019\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s des ex-Seleka dans les crimes qu\u2019a connus notre pays. Il faut que les efforts de justice se poursuivent, pour que les donneurs d\u2019ordre et les plus hauts responsables des crimes internationaux rendent des comptes. \u00bb<\/p>\n<p><b>Joseph Bindoumi, pr\u00e9sident de la LCDH.<\/b><\/p>\n<p>Nos organisations r\u00e9affirment la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les enqu\u00eates pour l\u2019ensemble des crimes commis sur le territoire centrafricain par les groupes ex-S\u00e9l\u00e9ka et anti-Balaka, que ce soit au niveau national ou international. En RCA, qui dispose maintenant d\u2019une cour sp\u00e9cialis\u00e9e et dont les juridictions ordinaires se sont montr\u00e9es particuli\u00e8rement actives au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, il est essentiel qu\u2019un syst\u00e8me de compl\u00e9mentarit\u00e9 solide et positif se mette en place pour assurer la poursuite d\u2019un maximum de responsables de crimes \u00e0 caract\u00e8re national ou international, dont certains demeurent en exercice \u00e0 ce jour, et pour rendre justice aux centaines de victimes dans l\u2019attente.<\/p>\n<p><b>Contexte.<\/b><\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui d\u00e9tenu \u00e0 La Haye, M. Said devra compara\u00eetre devant la juge unique Rosario Salvatore Aitala lors d\u2019une audience de comparution initiale pr\u00e9vue le 28 janvier 2021. Il pourra demander sa remise en libert\u00e9 provisoire en attendant le proc\u00e8s. Le Bureau de la Procureure (et de son successeur) devra rassembler suffisamment de preuves avant l\u2019audience de confirmation des charges, \u00e9tape suivante de la comparution initiale et condition essentielle \u00e0 la poursuite de l\u2019affaire jusqu\u2019au proc\u00e8s.<\/p>\n<p>La CPI a \u00e9t\u00e9 saisie de deux situations relatives \u00e0 la RCA qui a ratifi\u00e9 le Statut de Rome le 3 Octobre 2001. Dans les deux cas, c\u2019est le gouvernement centrafricain lui-m\u00eame qui a renvoy\u00e9 la situation devant la Cour.<\/p>\n<p>Le premier renvoi a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en d\u00e9cembre 2004 concernant les crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s depuis le 1er juillet 2002, sur l\u2019ensemble du territoire centrafricain et dans le cadre du conflit. L\u2019enqu\u00eate sur cette situation \u00ab RCA I \u00bb a \u00e9t\u00e9 ouverte en mai 2007 et a men\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation et l\u2019inculpation de Jean Pierre Bemba Gombo pour les crimes de guerre de meurtre, viol et pillage et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 de meurtre et viol. Celui-ci, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance, a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en 2018.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me renvoi s\u2019est produit en mai 2014 concernant les crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 partir de 2012, notamment par les groupes de S\u00e9l\u00e9ka et anti-Balaka, dans le contexte de la recrudescence des violences sur le territoire. L\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte en septembre 2014. C\u2019est de cette situation que rel\u00e8ve l\u2019affaire Mahamat Said Abdel Kain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; CentrAfricaine.\u00a0la FIDH, la LCDH et l\u2019OCDH se f\u00e9licitent de l\u2019arrestation de Mahamat Said Abdel Kain (\u00ab M.Said \u00bb) par les autorit\u00e9s centrafricaines et de son transfert, le 24 janvier 2021, \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). \u00ab M. 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