{"id":50566,"date":"2023-12-16T17:53:51","date_gmt":"2023-12-16T17:53:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/politique\/pourquoi-centraliser-la-delivrance-des-actes-de-naissance-a-la-mairie-de-bangui"},"modified":"2023-12-16T17:53:51","modified_gmt":"2023-12-16T17:53:51","slug":"pourquoi-centraliser-la-delivrance-des-actes-de-naissance-a-la-mairie-de-bangui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/toutes-les-actualites\/pourquoi-centraliser-la-delivrance-des-actes-de-naissance-a-la-mairie-de-bangui","title":{"rendered":"Pourquoi centraliser la d\u00e9livrance des actes de naissance \u00e0 la mairie de Bangui?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; CentrAfricaine. <\/strong><\/span>La de\u0301livrance de certains documents administratifs d\u2019e\u0301tat civil notamment les actes de naissance est-t-elle une activite\u0301 exclusive de la Mairie de Bangui ? Cette responsabilite\u0301 ne rele\u0300ve-t-elle pas aussi des autres municipalite\u0301s? La re\u0301ponse a\u0300 ces questions dans ce dossier signe\u0301 Oubangui Me\u0301dias.<\/p>\n<p>L\u2019acte de naissance est le premier document administratif de l\u2019e\u0301tat civil que doit obligatoirement avoir un enfant de\u0300s sa naissance, qu\u2019il soit ne\u0301 a\u0300 l\u2019ho\u0302pital ou a\u0300 la maison. Le processus de son obtention passe d\u2019abord par la de\u0301livrance d\u2019un bulletin de naissance de la maternite\u0301 ou\u0300 l\u2019enfant est ne\u0301. En cas de naissance a\u0300 domicile (au village ou au quartier), c\u2019est une attestation de naissance de\u0301livre\u0301e par le chef de village ou quartier. Dans l\u2019un ou l\u2019autre cas, le document de la formation me\u0301dicale ou celui du chef du village ou du quartier de\u0301clarant la naissance, doit e\u0302tre achemine\u0301 a\u0300 la mairie qui doit a\u0300 son tour enregistrer la naissance dans le registre de l\u2019e\u0301tat civil et de\u0301livrer ainsi l\u2019acte de naissance.<\/p>\n<p>A ce jour, en ce qui concerne la ville de Bangui, seule la Mairie de Bangui de\u0301tient le monopole de la de\u0301livrance des actes de naissance tandis que les autres municipalite\u0301s des arrondissements ne sont pas implique\u0301es dans ce processus. Une centralisation qui pe\u0301nalise des parents qui doivent quitter loin pour se rendre a\u0300 la mairie centrale pour chercher ce document.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, la capitale Bangui dispose de 9 arrondissements en plus des communes de Bimbo et de Begoua qui disposent de cette autonomie pour la de\u0301livrance des actes de naissance.<\/p>\n<p><b>Tout de\u0301pend des lois<\/b><\/p>\n<p>En effet, pour comprendre les raisons de cette exigence administrative, la re\u0301daction de l\u2019Oubangui Me\u0301dias s\u2019est rapproche\u0301e des mairies de quelques arrondissements de la capitale pour en savoir plus.<\/p>\n<p>Selon les sources rencontre\u0301es, l\u2019ordonnance N\u00b088.006 du 12 fe\u0301vrier 1988 relative a\u0300 l\u2019organisation des collectivite\u0301s territoriales et des circonscriptions administratives, modifie\u0301e par la loi 88.003 du 03 avril 1988, qui a longtemps encadre\u0301 le fonctionnement des communes, n\u2019est pas explicite sur cette question. Elle dispose seulement que dans les zones rurales, le chef de village veille aux de\u0301clarations, dans les de\u0301lais re\u0301glementaires, des naissances, de\u0301ce\u0300s et mariages au centre d\u2019e\u0301tat civil de rattachement.<\/p>\n<p>Et, pour la ville de Bangui et les centres urbains des villes de l\u2019inte\u0301rieur du pays, l\u2019ordonnance dispose que les agglome\u0301rations urbaines sont constitue\u0301es de quartiers, de groupes et arrondissements qui sont charge\u0301s de l\u2019exe\u0301cution des de\u0301cisions des autorite\u0301s administratives et des autorite\u0301s de la commune.<\/p>\n<p>Les chefs de quartier ont les attributions identiques a\u0300 ceux des chefs de village dans les zones rurales et que les quartiers, groupes et arrondissements ne constituent pas des collectivite\u0301s territoriales. Du coup, ils sont exclus de la de\u0301livrance des documents d\u2019e\u0301tat civil qui rele\u0300vent de la compe\u0301tence des autorite\u0301s des collectivite\u0301s territoriales.<\/p>\n<p>D\u2019apre\u0300s un responsable de la Mairie du 6e arrondissement de Bangui, c\u2019est l\u2019ave\u0300nement de la de\u0301centralisation mate\u0301rialise\u0301e par la loi 20.008 du 07 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des collectivite\u0301s territoriales qui est la solution a\u0300 ces difficulte\u0301s. En son article 205, cette loi stipule que : Les pre\u0301sidents des Comite\u0301s d\u2019Arrondissements sont des Officiers de l\u2019Etat-Civil et Officiers de police administrative dans leurs Arrondissements respectifs.<\/p>\n<p>Quant a\u0300 l\u2019article 201 de cette me\u0302me loi, il dispose que les pre\u0301sidents des comite\u0301s administratifs d\u2019arrondissement sont des adjoints au maire de la commune de Bangui. A ce titre, ils rec\u0327oivent des de\u0301le\u0301gations permanentes du Maire et dispose e\u0301galement d\u2019attributions propres.<\/p>\n<p>Malgre\u0301 l\u2019existence de cette loi, certains agents des mairies se montrent toujours re\u0301server dans leur interpre\u0301tations. C\u2019est le cas par exemple de Monsieur Samson Sazon Mangue\u0301, conseiller a\u0300 la Mairie du 6e arrondissement de Bangui qui nous justifie cette centralisation en e\u0301voquant que : \u00ab Les maires ne sont pas assermente\u0301s. Ils n\u2019ont pas la possibilite\u0301 de la de\u0301livrance d\u2019acte de naissance, pour de\u0301livrer cela il faut avoir un officier d\u2019e\u0301tat civil assermente\u0301. Le deuxie\u0300me point, c\u2019est d\u2019abord le proble\u0300me de la de\u0301centralisation. La loi a e\u0301te\u0301 de\u0301ja\u0300 vote\u0301e, nous attendons les de\u0301crets d\u2019application afin qu\u2019il ait la possibilite\u0301 de la de\u0301livrance dans chaque arrondissement \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019article 203 de la me\u0302me loi est clair ! Elle souligne que les pre\u0301sidents des comite\u0301s administratifs d\u2019Arrondissement rec\u0327oivent des de\u0301le\u0301gations permanentes du maire dans les domaines suivants : l\u2019expe\u0301dition des actes de l\u2019e\u0301tat civil, l\u2019exe\u0301cution des lois et re\u0300glements dans le ressort de leurs arrondissements, l\u2019exe\u0301cution des actes de l\u2019autorite\u0301 de tutelle, la de\u0301livrance des certificats d\u2019he\u0301bergement, la voirie urbaine, la police municipale.<\/p>\n<p>Des nombreux parents et acteurs de la socie\u0301te\u0301 civile que la re\u0301daction du Journal Oubangui Me\u0301dias a rencontre\u0301 a\u0300 Bangui s\u2019interrogent sur les raisons qui bloquent l\u2019application des prescrits de cette loi trois apre\u0300s sa promulgation. Ils estiment que c\u2019est une bonne chose d\u2019avoir des lois qui guident le fonctionnement de l\u2019administration publique mais que d\u2019autre part, il faut les vulgariser, en assurer le suivi de la mise en \u0153uvre, fournir les moyens conse\u0301quents pour leur mise en \u0153uvre effective et dans le cas e\u0301che\u0301ant, sanctionner les personnes qui peuvent bloquer l\u2019effectivite\u0301 de la mise en \u0153uvre de lois.<\/p>\n<p>Il est important et me\u0302me urgent que les comite\u0301s administratifs d\u2019arrondissement puissent fonctionner comme l\u2019exige la loi et qu\u2019ils recouvrent l\u2019ensemble de leurs attributions afin que les parents d\u2019enfants soient en mesure de se faire de\u0301livrer les documents d\u2019e\u0301tat civil dans les environs de leurs lieux de re\u0301sidence.<\/p>\n<p>La modernisation de l\u2019e\u0301tat civil, une pre\u0301occupation du gouvernement et ses partenaires<\/p>\n<p>Alors que le domaine de l\u2019e\u0301tat civil reste une pre\u0301occupation nationale, le Gouvernement centrafricain a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 de l\u2019appui de l\u2019Union europe\u0301enne pour la modernisation de l\u2019e\u0301tat civil.<\/p>\n<p>Finance\u0301 sur les 11e fonds europe\u0301ens de de\u0301veloppement (11e FED), mise en \u0153uvre avec l\u2019expertise de Civipol, ce projet va permettre de doter le pays d\u2019une Politique Nationale de l\u2019Etat Civil. Le rapport de diagnostique relatif a\u0300 l\u2019e\u0301laboration de cette politique a e\u0301te\u0301 adopte\u0301 le 18 octobre dernier lors 3e\u0300me re\u0301union du Comite\u0301 Technique d\u2019Appui et de Suivi (CTAS) de l\u2019E\u0301laboration de la Politique Nationale de l\u2019E\u0301tat Civil. Il est donc urgent que le document de cette politique soit mise en place le plus urgemment possible pour espe\u0301rer remettre de l\u2019ordre dans ce secteur vital de l\u2019administration publique.<\/p>\n<p>Au regard des aspirations de tous les centrafricains de voir le de\u0301veloppement du pays de\u0301coller apre\u0300s toutes ces anne\u0301es passe\u0301es de crises, la modernisation de l\u2019e\u0301tat civil est une urgence et un point de de\u0301part en ce sens qu\u2019elle va permettre au pays de disposer des statistiques correctes sur la de\u0301mographie de la population et servir aussi d\u2019outil de planification du de\u0301veloppement et de la se\u0301curite\u0301 du pays.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\">CentrAfricaine<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; CentrAfricaine. 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