{"id":52400,"date":"2024-01-30T17:24:40","date_gmt":"2024-01-30T17:24:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/politique\/adoption-de-plusieurs-lois-harmonisees-a-la-nouvelle-constitution-du-30-aout-2023"},"modified":"2024-01-30T18:29:12","modified_gmt":"2024-01-30T18:29:12","slug":"adoption-de-plusieurs-lois-harmonisees-a-la-nouvelle-constitution-du-30-aout-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/politique\/adoption-de-plusieurs-lois-harmonisees-a-la-nouvelle-constitution-du-30-aout-2023","title":{"rendered":"Adoption de plusieurs lois, harmonis\u00e9es \u00e0 la nouvelle constitution du 30 aout 2023"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – CentrAfricaine. <\/strong><\/span>Les de\u0301pute\u0301s de la Nation ont boucle\u0301 une session extraordinaire pour l\u2019adoption des lois harmonise\u0301es a\u0300 la nouvelle constitution du 30 aout 2023. Quatre loi majeures ont e\u0301te\u0301 vote\u0301es.<\/p>\n

Loi organique du conseil constitutionnel<\/b><\/p>\n

Le Gouvernement a e\u0301te\u0301 repre\u0301sente\u0301 par le Ministre charge\u0301 du Secre\u0301tariat Ge\u0301ne\u0301ral du Gouvernement et de Relations avec les Institutions de la Re\u0301publique, Ernest MADA venu de\u0301fendre cet important texte en lieu et place du Ministre d\u2019Etat a\u0300 la justice empe\u0302che\u0301.<\/p>\n

Il ressort de l\u2019expose\u0301 des motifs que dans le cadre de la mise en conformite\u0301 avec la Constitution de la Re\u0301publique centrafricaine du 30 aou\u0302t 2023, qui a apporte\u0301 des innovations majeures dans l\u2019ordonnancement juridique des institutions du pays, il est indispensable d\u2019adapter les textes organiques des Institutions de la VIIe Re\u0301publique aux dispositions de ladite Constitution.<\/p>\n

Des innovations, on retiendra que le nombre des membres du Conseil Constitutionnel qui portent le titre de Conseiller est passe\u0301 de neuf (09) a\u0300 onze (11) dont cinq (05) membres e\u0301lus par leurs pairs et six (06) membres de\u0301signe\u0301s par les plus hautes autorite\u0301s. Aussi, le mandat des membres du Conseil Constitutionnel est passe\u0301 de sept (07) a\u0300 neuf (09) ans non renouvelable.<\/p>\n

La Loi organique du Haut Conseil de la Communication<\/b><\/p>\n

L\u2019Assemble\u0301e Nationale sans surprise a adopte\u0301 avec amendements et par acclamation la loi sur le Haut Conseil de la Communication dont la mission est de garantir l\u2019exercice de la liberte\u0301 de la presse ou d\u2019expression et l\u2019e\u0301gal acce\u0300s pour tous les citoyens aux me\u0301dias de service public dans le respect de la le\u0301gislation en vigueur.<\/p>\n

Selon le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement Maxime Balalou, cette adoption est un pas de\u0301cisif dans l\u2019accomplissement de ce me\u0301tier difficile. \u00ab Je tiens a\u0300 fe\u0301liciter la Commission qui a beaucoup travaille\u0301 sur ce projet, le Haut Conseil de la Communication e\u0301galement qui avait travaille\u0301. Le Gouvernement a contribue\u0301 a\u0300 rendre plus ope\u0301rationnel le Haut Conseil de la Communication. Je pense que c\u2019est une tre\u0300s bonne chose et dans le cadre de la vision du Pre\u0301sident de la Re\u0301publique et dans le cadre de la professionnalisation de nos me\u0301dias, du respect des re\u0300gles e\u0301tablies, c\u2019est-a\u0300-dire la de\u0301ontologie et aussi le me\u0301tier, nous allons travailler la main dans la main avec le Haut Conseil de la Communication \u00bb, promet le ministre Balalou.<\/p>\n

Loi relative a\u0300 la cyberse\u0301curite\u0301 et a\u0300 la lutte contre la cybercriminalite\u0301<\/b><\/p>\n

Cette loi a e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301e par le ministre Justin Gourna Zacko qui souligne que cette loi s\u2019inscrit dans la vision du Chef de l\u2019Etat, de faire entrer la RCA dans l\u2019e\u0300re du nume\u0301rique.<\/p>\n

Poursuivant, le Ministre porteur du projet a affirme\u0301 qu\u2019Il permet de combler le vide juridique en la matie\u0300re en soulignant que le secteur de l\u2019Economie Nume\u0301rique sera encadre\u0301 pour que les auteurs des actes cybercriminels commis sur le territoire national et a\u0300 l\u2019e\u0301chelle internationale soient poursuivis et re\u0301prime\u0301s.<\/p>\n

\u00ab Cette Loi a une importance capitale et vous journalistes, en tant qu\u2019utilisateurs des me\u0301dias, vous devez vous rendre compte des diffamations, des extorsions des fonds, de piratage et certaines personnes sont de\u0301posse\u0301de\u0301es de leurs biens mais il n\u2019y a aucun moyen de poursuivre leurs auteurs ni de les identifie\u0301s. Dans la mission qui nous est impartie, il e\u0301tait demande\u0301 d\u2019amener de l\u2019infrastructure de haut de\u0301bit ici en Re\u0301publique Centrafricaine mais e\u0301galement, de faire que les applicatifs soient quelque chose d\u2019e\u0301difiant mais qui rassure la population laquelle population consomme cette infrastructure \u00bb.<\/p>\n

Au moment ou\u0300 l\u2019information est devenue une puissance e\u0301conomique et me\u0302me une puissance politique, il faut savoir la re\u0300glementer, la le\u0301gife\u0301rer au mieux pour les consommateurs, les paisibles citoyens qui utilisent ces moyens technologiques pour le bien-e\u0302tre alors que d\u2019autres utilisent pour faire du mal.<\/p>\n

Le vote du Code e\u0301lectoral<\/b><\/p>\n

Le Ministre charge\u0301 de l\u2019Administration du Territoire, de la De\u0301centralisation et du De\u0301veloppement Local, Monsieur Bruno Yapande a souligne\u0301 que ce projet de loi de\u0301termine les re\u0300gles d\u2019organisation des e\u0301lections Pre\u0301sidentielle, Le\u0301gislatives, Re\u0301gionales et Municipales et des consultations re\u0301fe\u0301rendaires en Re\u0301publique Centrafricaine. Il tient e\u0301galement compte des nouvelles donne\u0301es notamment, compte tenu du nouveau cadre juridique ambiant, du\u0302 a\u0300 la promulgation, le 30 aou\u0302t 2023, de la nouvelle Constitution, le code e\u0301lectoral doit, par voie de conse\u0301quence, e\u0302tre harmonise\u0301 et mis en conformite\u0301.<\/p>\n

Ainsi, dans le pre\u0301sent Code Electoral, l\u2019on peut observer les crite\u0300res d\u2019e\u0301ligibilite\u0301 tels que, l\u2019a\u0302ge pour la Pre\u0301sidentielle re\u0301duit de 35 ans a\u0300 30 ans, l\u2019a\u0302ge pour les le\u0301gislatives re\u0301duit de 25 ans a\u0300 18 ans, pour les Municipales et Re\u0301gionales, fixe\u0301e a\u0300 18 ans.<\/p>\n

S\u2019agissant de la caution pre\u0301sidentielle, elle est fixe\u0301e a\u0300 dix millions (10.000.000) de F CFA au lieu de quinze (15.000.000) de F CFA, et pour les le\u0301gislatives, la caution est de cent-cinquante mille (150.000) FCFA au lieu de deux-cent-cinquante mille (250.000) FCFA.<\/p>\n

Le de\u0301lai de re\u0301sidence sur le territoire national pour les candidats a\u0300 la Pre\u0301sidentielle (de\u0301sormais fixe\u0301 a\u0300 2 ans), pour les le\u0301gislatives (a\u0300 3 mois), re\u0301fe\u0301rence faite de\u0301sormais et expresse\u0301ment a\u0300 la non appartenance aux groupes arme\u0301s comme crite\u0300re supple\u0301mentaire d\u2019e\u0301ligibilite\u0301, le crite\u0300re de nationalite\u0301 centrafricaine d\u2019origine est aussi pris en compte ou encore le crite\u0300re du niveau d\u2019e\u0301tudes pris en compte pour les candidats a\u0300 la Pre\u0301sidentielle et aux Le\u0301gislatives.<\/p>\n

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Africa-Press – CentrAfricaine. Les de\u0301pute\u0301s de la Nation ont boucle\u0301 une session extraordinaire pour l\u2019adoption des lois harmonise\u0301es a\u0300 la nouvelle constitution du 30 aout 2023. Quatre loi majeures ont e\u0301te\u0301 vote\u0301es. 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