Africa-Press – CentrAfricaine. <\/strong><\/span>En juin dernier, la Cour pe\u0301nale internationale sait de\u0301ja\u0300 qu’elle va tomber en panne de proce\u0300s en 2025. Une information lui parvient, permettant de localiser un chef local anti-balaka en Centrafrique, Edmond Beina. Mais il est recherche\u0301 a\u0300 la fois par La Haye et par la Cour pe\u0301nale spe\u0301ciale de Bangui. Un bras de fer ine\u0301dit s’engage alors entre les deux institutions.<\/p>\n16 juin 2024. Ce dimanche n’est pas tout a\u0300 fait comme les autres a\u0300 Bangui, la capitale de la Re\u0301publique centrafricaine (RCA). L’ancien chef de groupe local anti-balaka, Edmond Beina, est interpelle\u0301 par une e\u0301quipe de l’Unite\u0301 spe\u0301ciale de police judiciaire de la Cour pe\u0301nale spe\u0301ciale centrafricaine (CPS) appuye\u0301e par la gendarmerie centrafricaine avec, confirment des sources proches des deux tribunaux, l’appui logistique de la Cour pe\u0301nale internationale (CPI) qui a fourni le renseignement permettant de localiser l’homme recherche\u0301 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanite\u0301.<\/p>\n
\u00ab Jusqu’a\u0300 pre\u0301sent, personne n’a e\u0301te\u0301 amene\u0301 a\u0300 rendre des comptes pour les crimes atroces commis a\u0300 Guen et l’impunite\u0301 continue de pre\u0301valoir en Re\u0301publique centrafricaine \u00bb, se fe\u0301licite quelques jours apre\u0300s Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale a\u0300 Human Rights Watch, dans un communique\u0301. \u00ab La Cour pe\u0301nale spe\u0301ciale a la possibilite\u0301 de changer cette trame narrative et de rendre enfin une certaine justice aux victimes et a\u0300 leurs familles, qui l’attendent depuis tre\u0300s longtemps. \u00bb<\/p>\n
La CPI a finance\u0301 l’ope\u0301ration, nous indiquent deux sources. Mais elle a, semble-t-il, aussi commis l’erreur de ne pas s’accorder en amont avec le ministe\u0300re centrafricain de la Justice. Lorsque le tribunal de La Haye l’appelle pour demander son transfert, ce dernier selon nos sources ne \u00ab retrouve pas \u00bb imme\u0301diatement le mandat d’arre\u0302t sous scelle\u0301s, e\u0301mis le 7 de\u0301cembre 2018 par la CPI contre Beina. L’homme est accuse\u0301 d’attaques meurtrie\u0300res perpe\u0301tre\u0301es contre des civils musulmans notamment a\u0300 Guen, a\u0300 l’Ouest de la RCA, au de\u0301but de l’anne\u0301e 2014, alors qu’il e\u0301tait chef de groupe local des anti-balaka, des Centrafricains regroupe\u0301s en une milice d’auto-de\u0301fense ayant pris les armes en 2013.<\/p>\n
Subordonne\u0301 de Mokom et Ngai\u0308ssona<\/b><\/p>\n
Ce mandat pre\u0301cise qu’il aurait commis ces crimes dans le cadre de la politique mise en place, notamment, par deux dirigeants anti-balaka, Patrice-E\u0301douard Ngai\u0308ssona, dont le proce\u0300s s’ache\u0300ve cette semaine a\u0300 La Haye, et Maxime Mokom, pour lequel le procureur de la CPI a abandonne\u0301 brutalement toutes les charges en 2023: un acte de reconnaissance par Karim Khan de la faiblesse de son dossier, mais qui a suscite\u0301 l’incompre\u0301hension des autorite\u0301s de Bangui. Un an avant, Khan avait annonce\u0301 l’arre\u0302t de ses enque\u0302tes en Centrafrique, ou\u0300 l’on a aussi pris note qu’il n’y a pas mis les pieds en tant que procureur de la CPI.<\/p>\n
Il faudra donc quelques jours pour \u00ab retrouver \u00bb, chez le procureur ge\u0301ne\u0301ral de Bangui, ledit mandat de la CPI – dont les scelle\u0301s ne seront leve\u0301s que le 7 novembre 2024. Pendant ce temps, les magistrats de la CPS, le tribunal hybride centrafricain base\u0301 a\u0300 Bangui, agissent sans tarder. Ils ont l’avantage d’e\u0302tre sur leur terrain, mais e\u0301galement des raisons de penser que la CPI va tout faire pour obtenir Beina. Pour une raison principale: la panne de proce\u0300s qui s’annonce a\u0300 l’horizon de la mi-2025.<\/p>\n
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\nUne pie\u0300ce mai\u0302tresse<\/b><\/p>\n
Pour la CPS, Beina est la dernie\u0300re pie\u0300ce, mai\u0302tresse, d’une enque\u0302te pre\u0301liminaire ouverte par son procureur en mai 2019, sur les attaques survenues de\u0301but 2014 a\u0300 Guen. Lorsqu’il est arre\u0302te\u0301, trois hommes sont de\u0301ja\u0300 en prison a\u0300 Bangui et un autre sous contro\u0302le judiciaire dans ce dossier. Beina sous les verrous, l’instruction avance rapidement vers sa conclusion. La clo\u0302ture de l’instruction dans ce dossier a e\u0301te\u0301 signe\u0301e, selon nos informations, ce vendredi 6 de\u0301cembre a\u0300 Bangui.<\/p>\n
C’est le mandat d’arre\u0302t de la CPS, en date du 3 mai 2022, et non celui de la CPI, qui a e\u0301te\u0301 pre\u0301sente\u0301 a\u0300 l’ancien chef de groupe anti-balaka lors de son interpellation le 16 juin 2024. C’est ensuite devant le cabinet d’instruction de la CPS qu’il a effectue\u0301 sa premie\u0300re comparution, a\u0300 huis clos, le lendemain, 17 juin. Et c’est le surlendemain que les juges d’instruction de la CPS ont e\u0301crit au ministre centrafricain de la Justice, pre\u0301cisant avoir inculpe\u0301 et place\u0301 en de\u0301tention provisoire Beina, \u00ab de sorte, ajoutent-ils, qu’il ne peut sortir sans de\u0301cision contraire de notre cabinet \u00bb.<\/p>\n
La lettre des juges d’instruction, dont Justice Info a pu avoir lecture, aurait eu pour effet de suspendre un ordre de transfert de\u0301ja\u0300 signe\u0301 par le ministre de la Justice, sur demande de la CPI. \u00ab Ils e\u0301taient de\u0301sespe\u0301re\u0301s, ils avaient besoin de Beina pour appuyer leur demande de budget pour l’anne\u0301e 2025, et ils ne le cachaient pas \u00bb, te\u0301moigne, sous couvert de l’anonymat, un haut fonctionnaire judiciaire travaillant a\u0300 Bangui.<\/p>\n
Cinq co-accuse\u0301s en prison a\u0300 Bangui<\/b><\/p>\n
La logique judiciaire semble pencher pour la CPS. Les faits ont eu lieu en Centrafrique, les auteurs et les victimes sont centrafricains, les cinq suspects du me\u0302me dossier sont en prison a\u0300 Bangui, ou\u0300 l’affaire est instruite depuis 2020. De surcroi\u0302t, la re\u0300gle de \u00ab comple\u0301mentarite\u0301 \u00bb voulue par le Statut de la CPI et mise en avant par le procureur Khan a\u0300 peine deux mois plus to\u0302t dans un document de politique ge\u0301ne\u0301rale, voudrait que La Haye ne se saisisse d’une affaire que si le pays concerne\u0301 \u00ab ne veut pas ou ne peut pas \u00bb la juger.<\/p>\n
Certes, dans la situation dite \u00ab Centrafrique II \u00bb, ouverte en 2014 par le tribunal de La Haye, \u00ab la Centrafrique avait, en effet, saisi la Cour pe\u0301nale internationale dans un contexte ou\u0300 nous n’avions pas la capacite\u0301 de juger \u00bb, rappelle le ministre centrafricain de la Justice, Arnaud Djoubaye Abaze\u0300ne, en re\u0301ponse a\u0300 une question pose\u0301e concernant l’affaire Beina, lors d’un de\u0301bat public organise\u0301 le 3 de\u0301cembre a\u0300 La Haye en marge de l’Assemble\u0301e des E\u0301tats parties a\u0300 la CPI. \u00ab Mais, dit-il, depuis la mise en place de la Cour pe\u0301nale spe\u0301ciale, nous avons la capacite\u0301 mate\u0301rielle de poursuivre les crimes qui se perpe\u0301tuent dans notre territoire et la volonte\u0301 y est. \u00bb<\/p>\n
Dans l’affaire Beina, le ministre estime qu’il y a \u00ab conflit de compe\u0301tence positif, ou\u0300 la Cour pe\u0301nale internationale estime qu’elle est compe\u0301tente pour juger et ou\u0300 la Cour pe\u0301nale spe\u0301ciale estime e\u0301galement qu’elle est compe\u0301tente \u00bb. Il appartient, pre\u0301cise-t-il, a\u0300 la chambre pre\u0301liminaire de la CPI de trancher sur la reque\u0302te en irrecevabilite\u0301 qu’il a lui-me\u0302me transmise, pour contester la compe\u0301tence de la Cour internationale, le 22 octobre dernier. C’est un copieux document de plus de 50 pages, sans compter les multiples annexes, dont une version expurge\u0301e a e\u0301te\u0301 rendue publique le 14 novembre.<\/p>\n
La reque\u0302te pre\u0301cise, notamment, que la CPI n’a pas e\u0301mis de mandats d’arre\u0302t contre les co-accuse\u0301s de Beina, a\u0300 savoir Mathurin Kombo, Franc\u0327ois Boybanda, Phile\u0301mon Kahe\u0301na et Dieudonne\u0301 Gomitoua. De\u0300s lors, \u00ab la CPI ne pourrait juger qu’Edmond Beina, laissant le soin a\u0300 la CPS de juger les autres co-inculpe\u0301s \u00bb. \u00ab Mais dans tous les cas, reprend le ministre centrafricain, l’esprit du Statut de Rome est absolument clair: la Cour pe\u0301nale internationale intervient subsidiairement lorsque l’E\u0301tat n’a pas la volonte\u0301 ou n’a pas la capacite\u0301. Ici, nous avons la capacite\u0301 et la volonte\u0301, donc on attend…, on attend la de\u0301cision de la Cour. \u00bb<\/p>\n
Jointe par te\u0301le\u0301phone, Sonia Robla, repre\u0301sentante de la CPI et cheffe du bureau local de la Cour a\u0300 Bangui, souligne que la chambre pre\u0301liminaire a demande\u0301 au greffe d’aider Beina a\u0300 trouver un avocat, qui n’a pas encore e\u0301te\u0301 de\u0301signe\u0301. Elle explique que la prochaine e\u0301tape pourrait e\u0302tre maintenant \u00ab que la chambre demande a\u0300 toutes les parties, y compris au bureau du procureur, de faire des observations \u00bb avant de prendre une de\u0301cision sur la recevabilite\u0301 de l’affaire.<\/p>\n
Bon sens et e\u0301conomie judiciaire<\/b><\/p>\n
Sa reque\u0302te, qui souligne par ailleurs les progre\u0300s de la coope\u0301ration avec la CPI, est un plaidoyer en faveur de la CPS. \u00ab Le bon sens et la notion d’e\u0301conomie judiciaire commandent qu’un seul proce\u0300s ait lieu pour les cinq co-accuse\u0301s, au lieu de deux proce\u0300s se partageant un inculpe\u0301 a\u0300 la CPI et quatre inculpe\u0301s a\u0300 la CPS. Enfin, il est inde\u0301niable qu’un proce\u0300s devant la CPS serait plus rapide et moins couteux, en particulier au regard des frais de transport des te\u0301moins et des frais d’interpre\u0301tation. Tous les magistrats de la CPS sont francophones, certains parlant aussi le sango, et ont une connaissance approfondie du contexte centrafricain \u00bb, explique le document.<\/p>\n
Le ministre sugge\u0300re cependant que certains autres dossiers ont e\u0301te\u0301 de\u0301licats a\u0300 dige\u0301rer a\u0300 Bangui. \u00ab Je voudrais parler de la coope\u0301ration entre l’E\u0301tat centrafricain et la Cour pe\u0301nale internationale, par exemple dans le dossier Mokom \u00bb, ajoute-t-il. \u00ab Au niveau national, il a e\u0301te\u0301 condamne\u0301 et on a envoye\u0301 un mandat d’arre\u0302t pour que l’on puisse nous le remettre [la de\u0301fense de Mokom, qui a e\u0301te\u0301 libe\u0301re\u0301 par la CPI, assure qu’il n’a pas rec\u0327u le mandat]. Les victimes sont reste\u0301es perplexes par rapport a\u0300 ce qui s’est passe\u0301. Nous allons davantage travailler pour qu’il y ait une coope\u0301ration et une comple\u0301mentarite\u0301 plus agissantes entre la CPI et les juridictions nationales, dont fait partie la CPS. \u00bb<\/p>\n
Mais pour Robla, Beina n’a pas fait l’objet d’une attention particulie\u0300re de la part de la CPI. Elle se re\u0301fe\u0300re a\u0300 une \u00ab proce\u0301dure standard \u00bb qui implique que \u00ab de\u0300s qu’une personne est arre\u0302te\u0301e en raison d’un mandat d’arre\u0302t notifie\u0301 par la CPI, les E\u0301tats parties ont l’obligation de coope\u0301rer et d’engager toutes les proce\u0301dures nationales pour la remise et le transfert a\u0300 la CPI \u00bb. La cheffe de l’information publique de la CPI nie aussi que la Cour de La Haye ait e\u0301te\u0301 guide\u0301e par la pression budge\u0301taire et la perspective de n’avoir aucun accuse\u0301 dans le box a\u0300 la mi-2025. \u00ab Pour nous, tous les mandats d’arre\u0302t ont la me\u0302me importance. La Cour n’a jamais eu autant d’activite\u0301 qu’aujourd’hui \u00bb, ajoute-t-elle. \u00ab Nous enque\u0302tons dans douze pays, nous avons des ordonnances de re\u0301paration, nous avons 30 mandats d’arre\u0302t. Notre mandat d’arre\u0302t [pour Beina] a e\u0301te\u0301 e\u0301mis en 2018, les autorite\u0301s nationales e\u0301taient informe\u0301es. Avons-nous besoin d’une autre raison pour attendre d’un E\u0301tat partie qu’il coope\u0300re avec la Cour ? \u00bb<\/p>\n
La de\u0301cision de la chambre pre\u0301liminaire est en attente.<\/p>\n
Source: justiceinfo<\/b><\/p>\n
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