{"id":660,"date":"2020-12-05T18:46:35","date_gmt":"2020-12-05T18:46:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.com\/centrafricaine\/?p=660"},"modified":"2020-12-05T14:35:30","modified_gmt":"2020-12-05T14:35:30","slug":"centrafrique-linconstance-des-decisions-de-la-cour-constitutionnelle-et-ses-consequences-sur-les-principes-fondamentaux-du-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/homepage-french\/centrafrique-linconstance-des-decisions-de-la-cour-constitutionnelle-et-ses-consequences-sur-les-principes-fondamentaux-du-droit","title":{"rendered":"L\u2019INCONSTANCE DES D\u00c9CISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET SES CONS\u00c9QUENCES SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT."},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.com\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.com\/centrafricaine\">CentrAfricaine<\/a>.<\/strong><\/span><b>\u00a0La pr\u00e9sente cour constitutionnelle institu\u00e9e par la constitution du 30 mars 2016 est un acteur majeur de la vie politique centrafricaine. En effet, selon les dispositions de l\u2019article 95 de la constitution, la cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l\u2019Etat en mati\u00e8re constitutionnelle. Elle est charg\u00e9 entre autres de veiller au respect de la lettre et l\u2019esprit de la constitution, de conna\u00eetre du contentieux \u00e9lectoral, de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des consultations \u00e9lectorales, d\u2019examiner les r\u00e9clamations ainsi que de proclamer les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs. C\u2019est dans le cadre de cette comp\u00e9tence constitutionnelle qu\u2019apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur la liste des candidats \u00e9ligibles au scrutin l\u00e9gislatif, la cour constitutionnelle dans la pl\u00e9nitude de sa composition coll\u00e9giale a statu\u00e9 sur les dossiers de candidature aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles du 27 d\u00e9cembre 2020.<\/b><\/p>\n<p>La noble cour constitutionnelle a ainsi d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au nom du peuple centrafricain \u00e0 travers la d\u00e9cision N*026\/CC\/20 du 3 d\u00e9cembre 2020 arr\u00eatant la liste d\u00e9finitive des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 27 d\u00e9cembre 2020. En ce qui concerne la forme et plus particuli\u00e8rement de la comp\u00e9tence, la cour constitutionnelle a fait r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions de article 95-3 du code \u00e9lectoral et de l\u2019article 78 alin\u00e9a 3 et 4 de la loi N*17.004 du 15 f\u00e9vrier 2017 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle pour se d\u00e9clarer comp\u00e9tente \u00e0 statuer.<\/p>\n<p>S\u2019agissant de la recevabilit\u00e9 des dossiers de candidature aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, la cour les d\u00e9clare recevables conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 37 alin\u00e9a 1 ainsi que de l\u2019article 43 du code \u00e9lectoral.<\/p>\n<p>Statuant sur le fond et selon les dispositions de l\u2019article 95 de la constitution, la cour constitutionnelle est le seul juge de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de chacune des candidatures enregistr\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 Nationale des \u00c9lections (ANE). Dans le cadre de l\u2019exercice de ce pouvoir et faisant r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions constitutionnelles des articles 103, 104 et surtout de l\u2019article 23, la cour constitutionnelle a invalid\u00e9 certaines candidatures aux pr\u00e9sidentielles pour des motifs divers et vari\u00e9s mais l\u2019inconstance de la logique de la cour constitutionnelle laisse planer des inqui\u00e9tudes sur l\u2019avenir de l\u2019architecture juridique. Certains candidats sont bl\u00e2m\u00e9s au m\u00e9pris de la c\u00e9l\u00e8bre notion de la \u00ab pr\u00e9somption d\u2019innocence \u00bb qui est un principe fondamental du droit. L\u2019opinion publique nationale a \u00e9galement le sentiment de \u00ab deux poids, deux mesures \u00bb car deux candidatures pr\u00e9sentant des motifs juridiques identiques sont sanctionn\u00e9es diff\u00e9remment. En outre, la notion de \u00ab bonne moralit\u00e9 \u00bb n\u2019est pas bien circonscrite et \u00e0 la fronti\u00e8re d\u2019un fourre-tout. Par ailleurs, certains candidats ont \u00e9t\u00e9 \u00e9ject\u00e9s de la course au pouvoir pour des raisons de r\u00e9sidence demeur\u00e9e floue dans la lettre de la constitution. Un peu perdu dans ce cosmos juridique, le citoyen lambda en recherche de rep\u00e8res s\u2019interroge :<\/p>\n<p>Pourquoi la cour constitutionnelle est-elle inconstante sur les deux d\u00e9cisions rendues pour les candidatures aux pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives du 27 d\u00e9cembre 2020 ? Traditionnellement accus\u00e9 d\u2019\u00eatre inf\u00e9od\u00e9 au pouvoir, la cour constitutionnelle a t-elle entre temps subi des pressions ?<\/p>\n<p>Cette m\u00e9connaissance des principes fondamentaux du droit comme la pr\u00e9somption d\u2019innocence ne constitue t-elle pas un danger pour l\u2019avenir du droit dans notre pays ? Quelles en seront les cons\u00e9quences juridiques sur la jurisprudence de la cour constitutionnelle ?<\/p>\n<p>S\u2019agissant de la r\u00e9sidence sur le territoire national d\u2019au moins un an, quel est le point de d\u00e9part de ce d\u00e9lai ? La constitution fait-elle insidieusement allusion \u00e0 la r\u00e9sidence principale ou secondaire ?<\/p>\n<p>Qu\u2019en est-il des candidats aux pr\u00e9sidentielles issus de la diaspora ? Comment la cour constitutionnelle appr\u00e9cie t-elle la candidature d\u2019un r\u00e9sident qui s\u2019absente du territoire national pendant un mois au cours du d\u00e9lai d\u2019un an ? Cette absence remet-elle le compteur \u00e0 z\u00e9ro ? A d\u00e9faut de faire un catalogue de questionnements, cette cour constitutionnelle version 2020 est quand m\u00eame \u00e0 saluer pour son courage et sa rigueur mais nous regrettons in fine qu\u2019elle n\u2019est pas all\u00e9 au bout de sa logique de moralisation de la vie politique car beaucoup de candidats devraient passer \u00e0 la trappe.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les citoyens admirateurs de la cour constitutionnelle lors de la premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration sur les l\u00e9gislatives sont rest\u00e9s sur leur faim domin\u00e9 ou habit\u00e9 d\u2019un sentiment de travail inachev\u00e9. Par ailleurs, il importe au passage de saluer le communiqu\u00e9 du parti KNK qui appelle les militants au calme et \u00e0 la retenue car \u00eatre d\u00e9mocrate, c\u2019est non seulement de respecter les institutions r\u00e9publicaines mais aussi de se soumettre \u00e0 leurs sanctions m\u00eames jug\u00e9es injustes\u2026 et c\u2019est la Centrafrique qui gagne.<\/p>\n<p>Pour finir, il appara\u00eet important de stigmatiser la violation du droit de r\u00e9serve par nos institutions notamment la violation du secret des d\u00e9lib\u00e9rations des juges constitutionnels\u2026comment l\u2019opinion publique nationale \u00e9tait-elle au courant du certificat de r\u00e9sidence d\u2019un candidat \u00e9tabli par un chef de village quelques jours avant la d\u00e9lib\u00e9ration en pl\u00e9ni\u00e8re ?<\/p>\n<p>Mais attention, ne le dites \u00e0 personne. Si on vous demande, ne dites surtout pas que c\u2019est moi.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; CentrAfricaine.\u00a0La pr\u00e9sente cour constitutionnelle institu\u00e9e par la constitution du 30 mars 2016 est un acteur majeur de la vie politique centrafricaine. En effet, selon les dispositions de l\u2019article 95 de la constitution, la cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l\u2019Etat en mati\u00e8re constitutionnelle. 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