{"id":9593,"date":"2021-08-03T13:58:46","date_gmt":"2021-08-03T13:58:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/?p=9593"},"modified":"2021-08-03T18:57:49","modified_gmt":"2021-08-03T18:57:49","slug":"decryptage-de-la-procedure-de-destitution-de-lhonorable-meckassoua-acte-1-de-la-competence-de-la-cour-constitutionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\/politique\/decryptage-de-la-procedure-de-destitution-de-lhonorable-meckassoua-acte-1-de-la-competence-de-la-cour-constitutionnelle","title":{"rendered":"D\u00c9CRYPTAGE DE LA PROC\u00c9DURE DE DESTITUTION DE L\u2019HONORABLE MECKASSOUA : ACTE 1. DE LA COMP\u00c9TENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/centrafricaine\">CentrAfricaine<\/a>.\u00a0 <\/strong><\/span>\u00a0Comme promis, durant une semaine nous allons ausculter au laser la derni\u00e8re tentative grotesque, pour ne pas dire ridicule et grossi\u00e8re, du r\u00e9gime de Bangui de chercher \u00e0 voler \u00e0 tout prix, y compris par la bassesse, la victoire \u00e9clatante des \u00e9lecteurs de la 2\u00e8me circonscription du 3\u00e8me arrondissement de Bangui qui ont massivement \u00e9lu l\u2019Honorable Karim MECKASSOUA pour les repr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n<p>D\u00e9j\u00e0 en pr\u00e9ambule, il faut pr\u00e9ciser que le petit b\u00e9b\u00e9 ex-candidat malheureux Ibrahim Ould Hiss\u00e8ne Algoni qui ne r\u00eave que du confort que pourrait lui procurer l\u2019anonymat afin de profiter de sa vie tumultueuse n\u2019est qu\u2019un faire-valoir instrumentalis\u00e9 par celui qui se fait appeler le \u00ab Sultan \u00bb dont nous d\u00e9taillerons les implications dans un autre acte.<\/p>\n<p>En effet, un d\u00e9lit n\u2019est pas un crime, comme une destitution n\u2019est pas une d\u00e9ch\u00e9ance. Me Anatole Max MA\u00cfTOVO, l\u2019avocat du faire-valoir du \u00ab Sultan \u00bb, demande \u00e0 la Cour Constitutionnelle d\u2019 \u00ab Ordonner la DESTITUTION (mis en majuscule par nous) du D\u00e9put\u00e9 MECKASSOUA ABDOU KARIM \u00bb. C\u2019est ce qui est \u00e9crit noir sur blanc de sa requ\u00eate. Sauf que du point de vue du droit pur, le seul D\u00e9put\u00e9 qui peut \u00eatre destitu\u00e9 c\u2019est le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale (PAN), en vertu de l\u2019article 70 de la Constitution du 30 Mars 2016 et de l\u2019article 12 de la Loi Organique N\u00b017.001 du 14 Mars 2017 portant R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n<p>3.En dehors de ce cas pr\u00e9cis, AUCUNE, je dis bien AUCUNE proc\u00e9dure n\u2019est pr\u00e9vue NI par la Constitution, NI par la Loi N\u00b017.004 du 15 F\u00e9vrier 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, NI par la Loi N\u00b019.0012 du 20 Ao\u00fbt 2019 portant Code Electoral de la R\u00e9publique Centrafricaine pour DESTITUER UN D\u00c9PUT\u00c9 DE LA NATION.<\/p>\n<p>4.En langage clair, aucune disposition de la Constitution ou de la loi r\u00e9gissant la Cour Constitutionnelle ou encore du Code Electoral n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue pour \u00ab DESTITUER UN D\u00c9PUT\u00c9 DE LA NATION \u00bb. Ce n\u2019est pr\u00e9vu NULLE PART. M\u00eame si on r\u00e9unissait tous les Juges Constitutionnels de la Terre avec tous les membres du Gouvernement de tous les pays de l\u2019univers en plus les 5 millions de Centrafricains, tout cela serait inutile car personne d\u2019entre eux ne peut pas en droit centrafricain DESTITUER UN D\u00c9PUT\u00c9 DE LA NATION autre que le PAN.<\/p>\n<p>5.Deuxi\u00e8mement, Me Anatole Max MA\u00cfTOVO, l\u2019avocat du faire-valoir du \u00ab Sultan \u00bb, pour revendiquer la comp\u00e9tence de la Cour Constitutionnelle se fonde sur deux (2) dispositions de la Loi Organique qui r\u00e9git la Cour Constitutionnelle, la fameuse Loi Organique N\u00b017.004 du 15 F\u00e9vrier 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle dont nous avons d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9. Il se fonde notamment sur les articles 2 et 18. En lisant son argumentation je ne vous cache pas que j\u2019ai litt\u00e9ralement explos\u00e9 de rire. Et vous allez comprendre pourquoi.<\/p>\n<p>6.En effet que disent ces deux articles pr\u00e9cit\u00e9s (2 et 18) ? L\u2019article 2 donne comp\u00e9tence \u00e0 la Cour Constitutionnelle, accrochez-vous bien, de \u00ab JUGER DE LA CONSTITUTIONNALIT\u00c9 DES LOIS, DES ORDONNANCES ET DES R\u00c8GLEMENTS (\u2026) \u00bb. Quant \u00e0 l\u2019article 18, il nous dit que la Cour Constitutionnelle est charg\u00e9e de \u00ab JUGER DE LA CONSTITUTIONNALIT\u00c9 DES LOIS ORGANIQUES ET ORDINAIRES D\u00c9JA PROMULGU\u00c9ES OU SIMPLEMENT VOT\u00c9ES, DES R\u00c8GLEMENTS AINSI QUE DES R\u00c8GLEMENTS INT\u00c9RIEURS DE L\u2019ASSEMBL\u00c9E NATIONALE ET DU S\u00c9NAT \u00bb.<\/p>\n<p>7.Sauf que, oui, sauf que notre cher avocat, certainement grassement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, brandi comme \u00e9l\u00e9ment d\u2019appui \u00e0 sa demande UN RAPPORT D\u2019EXPERTS DES NATIONS UNIES SUR LA R\u00c9PUBLIQUE CENTRAFRIQUE. Vous ne r\u00eavez pas, vous avez bien lu il brandit UN RAPPORT pour invoquer ces deux articles 2 et 18. Alors la question que vous vous posez tous, c\u2019est de savoir \u00ab Est-ce pour Me Anatole Max MA\u00cfTOVO, l\u2019avocat du faire-valoir du \u00ab Sultan \u00bb, un rapport serait une loi, une ordonnance ou m\u00eame un r\u00e8glement pour pr\u00e9senter \u00e7a devant la Cour Constitutionnelle afin qu\u2019elle juge de sa constitutionnalit\u00e9 ? \u00bb.<\/p>\n<p>Moi, perso, je br\u00fble d\u2019envie de lui poser cette question. Comment un grand praticien du droit comme Me Anatole Max MA\u00cfTOVO, l\u2019avocat du faire-valoir du \u00ab Sultan \u00bb, peut confondre un \u00ab rapport \u00bb avec une loi, une ordonnance, un d\u00e9cret ou m\u00eame un arr\u00eat\u00e9 ? Ca, \u00e7a me d\u00e9passe. C\u2019est quoi la suite, hein ? Demain on va prendre une chanson de Fally Ipupa \u00e9crite sur une feuille blanche format A4 et invoquer les articles 2 et 18 de Loi Organique r\u00e9gissant la Cour Constitutionnelle pour demander \u00e0 celle-ci de se d\u00e9clarer comp\u00e9tente pour juger de sa constitutionnalit\u00e9 ?<\/p>\n<p>8.Alors de deux choses l\u2019une, soit notre tr\u00e8s cher Me Anatole Max MA\u00cfTOVO, l\u2019avocat du faire-valoir du \u00ab Sultan \u00bb, s\u2019est pay\u00e9 la t\u00eate de son client ; soit il consid\u00e8re que les Juges Constitutionnels sont des demeur\u00e9s qui ne savent pas faire la diff\u00e9rence entre un \u00ab rapport \u00bb qui ne figure nulle part dans l\u2019ordonnancement juridique centrafricain et une loi, une ordonnance ou un r\u00e8glement. Je serai plus enclin \u00e0 penser qu\u2019il s\u2019est bien pay\u00e9 la t\u00eate de ses clients en empochant ses honoraires qu\u2019on imagine ais\u00e9ment mirobolants.<\/p>\n<p>9.Pour rappel, quand le pr\u00e9sident du MDREC, l\u2019Honorable Joseph BENDOUNGA, avait port\u00e9 l\u2019Accord de Khartoum devant la haute juridiction qu\u2019est la Cour Constitutionnelle, CELLE-CI S\u2019EST DECLAREE INCOMPETENTE CAR L\u2019ACCORD DE KHARTOUM N\u2019EST NI UNE LOI, NI UNE ORDONNANCE, NI UN REGLEMENT, NI MEME UN INSTRUMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL. N\u2019en d\u00e9plaise au Procureur G\u00e9n\u00e9ral Eric Tambo qui claironnait partout dans les m\u00e9dias que celle-ci serait \u00ab SUPRATIONNAL \u00bb (sic) ; on connait la suite !<\/p>\n<p>10.Le rapport brandi par Me Anatole Max MA\u00cfTOVO, l\u2019avocat du faire-valoir du \u00ab Sultan \u00bb, au nom des articles 2 et 18 n\u2019a aucune valeur juridique. Mais vraiment aucune, pas plus que la pisse d\u2019un chat paludique. Ce qui signifie qu\u2019en temps normal le greffe de la Cour Constitutionnelle apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 \u00ab la requ\u00eate en destitution de MECKASSOUA \u00bb aurait d\u00fb soit la jeter \u00e0 la poubelle, soit donner \u00e7a aux enfants de maternelle pour qu\u2019ils griffonnent des dessins dessus, soit mis \u00e7a dans les toilettes du Palais de la Renaissance o\u00f9 il n\u2019y a jamais de papier hygi\u00e9nique, soit donner aux femmes qui vendent les beignets au bord de la route pour les enrouler dedans ou alors soit donner \u00e0 br\u00fbler pour nous chauffer le caf\u00e9. En tout cas, une telle requ\u00eate n\u2019a rien \u00e0 faire \u00e0 la Cour Constitutionnelle, sa place est dans les poubelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; CentrAfricaine.\u00a0 \u00a0Comme promis, durant une semaine nous allons ausculter au laser la derni\u00e8re tentative grotesque, pour ne pas dire ridicule et grossi\u00e8re, du r\u00e9gime de Bangui de chercher \u00e0 voler \u00e0 tout prix, y compris par la bassesse, la victoire \u00e9clatante des \u00e9lecteurs de la 2\u00e8me circonscription du 3\u00e8me arrondissement de Bangui qui [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":9592,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11,2,10],"tags":[36,58,30],"class_list":["post-9593","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-homepage-french","category-politique","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-centrafricaine","tag-centrafricaine"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.1 (Yoast SEO v27.0) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>D\u00c9CRYPTAGE DE LA PROC\u00c9DURE DE DESTITUTION DE L\u2019HONORABLE MECKASSOUA : ACTE 1. 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