{"id":4907,"date":"2022-10-18T19:36:44","date_gmt":"2022-10-18T19:36:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/comores\/politique\/affaire-maoulid-de-mbeni-pour-les-juristes-larrete-est-contestable"},"modified":"2022-10-18T20:21:16","modified_gmt":"2022-10-18T20:21:16","slug":"affaire-maoulid-de-mbeni-pour-les-juristes-larrete-est-contestable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/comores\/toutes-les-actualites\/affaire-maoulid-de-mbeni-pour-les-juristes-larrete-est-contestable","title":{"rendered":"Affaire Maoulid de Mbeni: Pour les juristes, l\u2019arr\u00eat\u00e9 est contestable"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Comores. <\/strong><\/span>Les avis des juristes divergent concernant l\u2019arre\u0302te\u0301 ministe\u0301riel interdisant les ce\u0301le\u0301brations du Maoulid dans la journe\u0301e. Certains fustigent un arre\u0302te\u0301 qui n\u2019est fonde\u0301 sur aucune base le\u0301gale et exe\u0301cute\u0301 en dehors des proce\u0301dures. D\u2019autres estiment que l\u2019administration a parfaitement le droit de re\u0300glementer, par arre\u0302te\u0301 ou note circulaire, les activite\u0301s publiques mais la sanction n\u2019est vise\u0301e nulle part.<\/b><\/p>\n

Apre\u0300s l\u2019opposition et la socie\u0301te\u0301 civile, c\u2019est au tour des juristes de de\u0301battre sur la le\u0301galite\u0301 de l\u2019arre\u0302te\u0301 portant interdiction du Maoulid Nabawi en pleine journe\u0301e sauf le week-end et les jours fe\u0301rie\u0301s. Le juriste Mohamed Rafsandjani explique que cet arre\u0302te\u0301 n\u2019est fonde\u0301 sur aucune base le\u0301gale et a e\u0301te\u0301 exe\u0301cute\u0301 en dehors des proce\u0301dures de la loi. Dans son argument, il montre que la constitution garantit aux citoyens le droit de jouir de la liberte\u0301 religieuse. Celle-ci suppose la liberte\u0301 d’exercer son culte. Les seules limites a\u0300 cette liberte\u0301 comme a\u0300 toutes les autres ne peuvent e\u0302tre pre\u0301vues que par la loi ou pour les exigences d’ordre public. \u00ab Cet arre\u0302te\u0301 n’est pas la loi et l’ordre public n’est me\u0302me pas mentionne\u0301 car au fond ce n’e\u0301tait pas la question. Quand bien me\u0302me, la protection de l’ordre public doit e\u0302tre proportionne\u0301e en prenant la mesure la moins attentatoire aux liberte\u0301s possibles \u00bb, souligne-t-il avant, tout en montrant que la seule raison qui apparai\u0302t dans l’arre\u0302te\u0301 serait d’empe\u0302cher l’absente\u0301isme dans les administrations.<\/p>\n

\u00ab Mais cette raison ne peut justifier l’entrave a\u0300 l’exercice du culte. D’autres mesures existaient pour servir cet objectif. Enfin, quand bien me\u0302me, on devait faire comme si cet arre\u0302te\u0301 e\u0301tait le\u0301gal, ceux qui l’auraient viole\u0301 ne sont que des contrevenants. On les sanctionne par une amende s’il le faut, ou on engage des proce\u0301dures mais on n\u2019utilise pas la force arme\u0301e. En conclusion, cet arre\u0302te\u0301 n\u2019est fonde\u0301 sur aucune base le\u0301gale et a e\u0301te\u0301 exe\u0301cute\u0301 en dehors des proce\u0301dures de la loi. Notre arme\u0301e viole comme d’habitude la loi relative a\u0300 l’AND me\u0302me qui pre\u0301voit comme mission notamment la sauvegarde de la population \u00bb, de\u0301plore-t-il.<\/p>\n

De son cote\u0301, Me Said Hachim Sai\u0308d Hassane encourage les gens a\u0300 saisir le juge pour contester cet arre\u0302te\u0301. \u00ab Seule une de\u0301cision de justice aurait pu trancher la question. Mais les justiciables n\u2019ont pas confiance en la justice. Personne n\u2019a le re\u0301flexe d\u2019aller saisir le juge pour trancher les litiges. Ce qui s\u2019est passe\u0301 doit soulever des questions \u00bb, avance-t-il. Sur le plan intellectuel du raisonnement juridique, cet avocat au barreau de Moroni dit que l\u2019arre\u0302te\u0301 peut poser de\u0301bat. \u00ab Sans une de\u0301cision de justice, cela sera une confrontations des juristes. L\u2019un dirait que c\u2019est justifie\u0301. L\u2019administration a le pouvoir re\u0301glementaire, d\u2019autres diront le contraire avec des arguments relevant de la loi. Il faut espe\u0301rer que les gens prennent cette habitude a\u0300 trancher sur cette question au lieu de laisser les politiques s\u2019approprier les sujets et les de\u0301bats \u00bb, dit-il.<\/p>\n

Quant a\u0300 Me Fahmi Said Ibrahim, il s\u2019agit d\u2019un arre\u0302te\u0301 qui rele\u0300ve du domaine re\u0301glementaire. L\u2019administration a parfaitement le droit de re\u0300glementer, par un arre\u0302te\u0301 ou une note, les activite\u0301s publiques. Cependant, cet arre\u0302te\u0301 ne pre\u0301voit aucune sanction si ce n\u2019est sa re\u0301fe\u0301rence sans pour autant de\u0301terminer de quelle loi il s\u2019agit. L\u2019arre\u0302te\u0301 se re\u0301fe\u0300re de manie\u0300re vague aux re\u0300glements en vigueur en Union des Comores. Mais de quelle loi s\u2019agit-elle ? La sanction n\u2019est vise\u0301e nulle part. \u00ab Il y a le principe de la le\u0301galite\u0301 de la sanction pe\u0301nale, on ne peut pas sanctionner, si la sanction n\u2019est pas pre\u0301vue par un texte. Il est important de viser un texte pre\u0301cis et non d\u2019une manie\u0300re vague \u00bb, soutient celui qui se souvient encore qu\u2019il y a 6 ans en e\u0301tant ministre de la justice, il avait fait une note circulaire concernant la circulation des voitures de l\u2019Etat en dehors des heures de travail. Cette note n\u2019a pas e\u0301te\u0301 respecte\u0301e et aucune arrestation n\u2019a e\u0301te\u0301 faite. Et pour revenir a\u0300 ce sujet, l\u2019utilisation de la force a e\u0301te\u0301 excessive selon notre interlocuteur. \u00ab Les mesures qui ont e\u0301te\u0301 prises a\u0300 l\u2019encontre des contrevenants ont e\u0301te\u0301 sans contestation possible, pluto\u0302t disproportionne\u0301es par rapport a\u0300 la violation d\u2019un acte re\u0301glementaire, donc purement administratif. Seule la loi peut pre\u0301voir la privation de liberte\u0301 en cas de non-respect de celle-ci. Il pouvait faire en sorte que cet arre\u0302te\u0301 soit respecte\u0301, d’ou\u0300 la ne\u0301cessite\u0301 de pre\u0301ciser la sanction encourue. Le gouvernement peut prendre des dispositions, mais relevant du domaine uniquement re\u0301glementaire, pour le besoin de la communaute\u0301. Le ministre peut prendre des actes re\u0301glementaires pour le fonctionnement de la vie de tous les jours. En revanche, une inobservation d\u2019un re\u0300glement n\u2019entraine pas la privation de liberte\u0301, des amandes peut-e\u0302tre si le texte le pre\u0301voit auraient pu e\u0302tre inflige\u0301es aux contrevenants. Sur ce point, a\u0300 mon humble avis, l\u2019utilisation de la force a e\u0301te\u0301 excessive et disproportionne\u0301e \u00bb, de\u0301plore-t-il.<\/p>\n

Encadre\u0301 :<\/b>
\nSuites aux e\u0301ve\u0300nements qui se sont produits a\u0300 Mbeni le 12 octobre dernier faisant plusieurs blesse\u0301s et d\u2019importants de\u0301ga\u0302ts mate\u0301riels, une de\u0301le\u0301gation de la notabilite\u0301 de la re\u0301gion de Hammamet a rencontre\u0301 hier lundi 17 octobre, les membres du gouvernement, notamment le ministre de la justice, Djae Ahamada Chanfi au palais du peuple. Cette re\u0301union avait pour but d\u2019appeler a\u0300 la paix et plaider pour la libe\u0301ration des personnes arre\u0302te\u0301es par les forces de l\u2019ordre apre\u0300s les e\u0301chauffoure\u0301es de Mbeni vendredi dernier. Pour rappel, la ville a e\u0301te\u0301 le the\u0301a\u0302tre d\u2019un climat tendu a\u0300 la suite de l\u2019intervention muscle\u0301e de l\u2019arme\u0301e pour disperser une ce\u0301re\u0301monie de ce\u0301le\u0301bration de la naissance du prophe\u0300te, causant des actes de vandalisme et de brutalite\u0301. Neufs maisons et trois voitures ont e\u0301te\u0301 incendie\u0301es. Une vingtaine de personnes sont blesse\u0301es dont douze par balles, selon plusieurs sources concordantes, dans une altercation entre les jeunes et les militaires.<\/b><\/p>\n

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