{"id":5247,"date":"2022-11-02T20:07:52","date_gmt":"2022-11-02T20:07:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/comores\/politique\/les-franco-comoriens-dans-le-viseur"},"modified":"2022-11-02T20:50:11","modified_gmt":"2022-11-02T20:50:11","slug":"les-franco-comoriens-dans-le-viseur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/comores\/dossiers\/les-franco-comoriens-dans-le-viseur","title":{"rendered":"Les franco-comoriens dans le viseur\u00a0?"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Comores. <\/strong><\/span><b>Le ministre de l\u2019inte\u0301rieur a soumis a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale un projet de loi organique relatif a\u0300 l\u2019e\u0301lection du pre\u0301sident de l\u2019Union des Comores.<\/b><\/p>\n<p>Et c\u2019est la partie traitant des conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301, plus pre\u0301cise\u0301ment les articles 7 et 8, qui a provoque\u0301 le de\u0301bat au sein de la classe politique.<\/p>\n<p>A l\u2019approche de 2024, anne\u0301e de l\u2019e\u0301lection pre\u0301sidentielle, le ministre de l\u2019inte\u0301rieur en charge des relations avec les institutions a soumis aux de\u0301pute\u0301s un projet de loi organique relatif a\u0300 l\u2019e\u0301lection du pre\u0301sident de l\u2019Union des Comores.<\/p>\n<p>Dans son expose\u0301 des motifs, le ministre a pre\u0301cise\u0301 que le projet de\u0301termine les modalite\u0301s de l\u2019e\u0301lection du pre\u0301sident mais aussi vise a\u0300 re\u0301pondre aux proble\u0301matiques constate\u0301es lors des scrutins ante\u0301rieurs, en ame\u0301liorant ainsi les dispositifs existants.<\/p>\n<p>En d\u2019autres termes, cela peut-il sous entendre un manque de transparence et de since\u0301rite\u0301 des e\u0301lections ante\u0301rieures ? Auquel cas le constat a de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 dresse\u0301 par l\u2019opposition et la socie\u0301te\u0301 civile.<\/p>\n<p>Mais de quelles e\u0301lections ante\u0301rieures s\u2019agit-il ? Selon Latuf Abdou, un ancien membre de la CENI, le ministre fait allusion au dernier scrutin \u00ab le plus conteste\u0301 de l\u2019histoire de notre pays \u00bb a\u0300 savoir celui du 24 mars 2019.<\/p>\n<p>\u00ab Sur ce point pre\u0301cis, tout le monde est d\u2019accord sur le fait que les dernie\u0300res e\u0301lections qui se sont de\u0301roule\u0301es aux Comores n\u2019e\u0301taient ni transparentes ni cre\u0301dibles.<\/p>\n<p>Or ces e\u0301lections sont organise\u0301es et ge\u0301re\u0301es par la CENI, le ministe\u0300re de l\u2019inte\u0301rieur, la cour supre\u0302me, la Pre\u0301sidence de l\u2019Union, les forces de l\u2019ordre et le CNPA. Un certain nombre de questions devraient e\u0302tre re\u0301pondues avant d\u2019envisager toute re\u0301forme de notre syste\u0300me e\u0301lectoral \u00bb, de\u0301clare-t-il.<\/p>\n<p>Me\u0302me si personne ne doute de son adoption puisque tous les de\u0301pute\u0301s sont issus du parti pre\u0301sidentiel, sauf deux parlementaires, le projet de loi est loin de faire l\u2019unanimite\u0301 de la classe politique.<\/p>\n<p>Sur les 26 articles qui composent notre loi organique cense\u0301 promouvoir la transparence et la since\u0301rite\u0301, il n\u2019y a que deux nouveaute\u0301s : le parrainage (Art 8) et la renonciation de la nationalite\u0301 (Art 7).<\/p>\n<p>Et cette re\u0301forme fait grincer des dents. Selon cet ancien membre de la CENI, ce sont deux mesures qui ne contribuent en rien a\u0300 la transparence des e\u0301lections, mais tre\u0300s efficaces pour exclure un grand nombre de candidats.<\/p>\n<p>\u00ab En effet, le candidat va heurter deux obstacles majeurs : avoir les voies et moyens pour convaincre les 3000 e\u0301lecteurs issus des trois Iles et les moyens financiers pour la le\u0301galisation de ces signatures.<\/p>\n<p>Cerise sur le ga\u0302teau, en laissant au Pre\u0301sident candidat le pouvoir de fixer par de\u0301cret les modalite\u0301s d\u2019application de l\u2019article 8, on imagine clairement qu\u2019il fixera une dure\u0301e tre\u0300s re\u0301duite qui ne permettra pas aux candidats de rassembler les signatures requises \u00bb, poursuit-il.<\/p>\n<p>Pour e\u0302tre candidat, en plus du dossier de candidature, un membre de la diaspora doit renoncer a\u0300 sa nationalite\u0301 e\u0301trange\u0300re, s\u2019installer aux Comores pendant 12 mois et rassembler 3000 signatures.<\/p>\n<p>En votant cette loi, on coupe en me\u0302me temps le cordon ombilicale entre les binationaux et leur pays d\u2019origine. \u00ab Il est demande\u0301 aux binationaux de renoncer a\u0300 leurs nationalite\u0301s pour e\u0302tre candidats, pourquoi pas.<\/p>\n<p>Ils ont de\u0301couvert, peut-e\u0302tre, qu\u2019il y a un lien de causalite\u0301 entre la binationalite\u0301 des gouvernants et le sous de\u0301veloppement chronique de notre pays. Dans ce cas, il faut effectivement s\u2019empresser d\u2019adopter ce texte.<\/p>\n<p>Toutefois, permettez-moi de rappeler, que hormis le Pre\u0301sident Ahmed Abdallah Abderemane qui a gouverne\u0301 les Comores de 1978 a\u0300 1989, aucun autre pre\u0301sident n\u2019e\u0301tait binational. Ali Soilih, Djohar, Azali, Sambi et Ikililou n\u2019e\u0301taient pas des binationaux.<\/p>\n<p>Tous les cinq re\u0301unis, ils ont gouverne\u0301 36 ans sur les 47 anne\u0301es d\u2019inde\u0301pendance de notre pays, et pourtant ! \u00bb, montre Fahmi Said Ibrahim, ancien ministre de la justice sous Azali.<\/p>\n<p>Ce dernier se dit e\u0301tonne\u0301 par la capacite\u0301 de la classe politique comorienne a\u0300 toujours soulever des faux proble\u0300mes. \u00ab Ce sera, a\u0300 mon sens, un message extre\u0302mement ne\u0301gatif envoye\u0301 a\u0300 la moitie\u0301 des Comoriens qui sont des binationaux.<\/p>\n<p>Comment peut-on, a\u0300 travers une loi, interdire la moitie\u0301 d\u2019un peuple de briguer a\u0300 la magistrature supre\u0302me ? \u00bb, s\u2019interroge-t-il. \u00ab L\u2019autre moitie\u0301 restante, dans sa grande majorite\u0301, aspire a\u0300 obtenir une deuxie\u0300me nationalite\u0301, pour ne pas citer laquelle, nous la connaissons.<\/p>\n<p>La diaspora comorienne et ses enfants rece\u0300lent des potentialite\u0301s extraordinaires pour l\u2019avenir de notre pays. Allons-nous dire a\u0300 nos enfants que vous allez devoir renoncer a\u0300 votre deuxie\u0300me nationalite\u0301 pour e\u0302tre un jour pre\u0301sident aux Comores ? \u00bb, enchaine-t-il.<\/p>\n<p>Selon lui, cette proposition n\u2019est faite, en re\u0301alite\u0301, que pour satisfaire des petits calculs politiciens. \u00ab Pire encore. Alors que la constitution comorienne reconnai\u0302t Mayotte comme e\u0301tant comorienne, allons-nous empe\u0302cher qu\u2019un Mahorais puisse e\u0302tre candidat a\u0300 l\u2019e\u0301lection Pre\u0301sidentielle ? Cette position va re\u0301conforter certains extre\u0301mistes mahorais.<\/p>\n<p>En ve\u0301rite\u0301, notre faillite e\u0301conomique et sociale n\u2019est absolument pas lie\u0301e au fait que le pre\u0301sident posse\u0300de ou non une autre nationalite\u0301. Autrement, le pays serait de\u0301ja\u0300 de\u0301veloppe\u0301 depuis le de\u0301ce\u0300s d&rsquo;Ahmed Abdallah en 1989 \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n<p>Cet ancien ministre des affaires e\u0301trange\u0300re sous Sambi reste convaincu que si cette proposition e\u0301tait bien fonde\u0301e, il faudrait aller plus loin afin de s\u2019assurer que le de\u0301veloppement s\u2019acce\u0301le\u0300re.<\/p>\n<p>\u00ab Comme le pre\u0301sident n\u2019est pas le seul a\u0300 gouverner, il faudrait e\u0301tendre cette re\u0300gle aux de\u0301pute\u0301s, aux fonctionnaires civils et militaires, et enfin aux ministres \u00bb, sugge\u0300re-t-il.<\/p>\n<p>A\u0300 propos de l\u2019art 8, il risque de poser un se\u0301rieux proble\u0300me. A\u0300 propos de l\u2019art 8, il risque de poser un se\u0301rieux proble\u0300me. Selon cet ancien candidat aux e\u0301lections pre\u0301sidentielles de 2016, il existe un principe fondamental qui est celui de la responsabilite\u0301 individuelle et personnelle d\u2019un acte.<\/p>\n<p>\u00ab Comment peut-on sanctionner un candidat en invalidant sa candidature par ce qu\u2019il a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 d\u2019un doublon alors qu\u2019il ignorait que l\u2019auteur du parrainage a de\u0301ja\u0300 donne\u0301 a\u0300 un autre avant lui ?, se demande-t-il. L\u2019e\u0301le\u0301ment indispensable pour qu\u2019il y ait une faute de nature a\u0300 e\u0302tre sanctionne\u0301e est la connaissance de l\u2019acte re\u0301prime\u0301.<\/p>\n<p>Mais si celle-ci fait de\u0301faut, comment peut-on sanctionner alors qu\u2019il ignorait l\u2019acte en question ? L\u2019absence de \u00ab connaissance \u00bb du candidat ne devrait pas entrainer une sanction a\u0300 l\u2019endroit de celui-ci, mais pluto\u0302t contre l\u2019auteur du doublon \u00bb.<\/p>\n<p>Et de rajouter : \u00ab Des candidats risqueraient d\u2019e\u0302tre sanctionne\u0301s par le fait d\u2019autrui, ce serait grave et c\u0327a heurte le principe de la responsabilite\u0301 personnelle.<\/p>\n<p>A\u0300 mon humble avis, il faudrait pluto\u0302t envisager de sanctionner, me\u0302me pe\u0301nalement, l\u2019auteur du double parrainage et non par l\u2019invalidation de la candidature d\u2019un candidat qui n\u2019aurait commis aucune faute \u00bb.<\/p>\n<p>Le parti Ulezi conside\u0300re aussi que le projet de loi organique porte\u0301 par le ministre de l\u2019inte\u0301rieur est oppose\u0301 aux principes de la de\u0301mocratie, il est exclusif et anticonstitutionnel.<\/p>\n<p>\u00ab Le projet vise a\u0300 empe\u0302cher des Comoriens de participer au de\u0301bat politique et d\u2019apporter leur projet pre\u0301sidentiel au profit du de\u0301veloppement du pays.<\/p>\n<p>Ce texte ne peut pas commencer par donner droit de vote aux comoriens de la diaspora tout en les imposants une dure\u0301e de pre\u0301sence minimum sur le territoire national.<\/p>\n<p>Sont-ils des citoyens de seconde zone ? \u00bb, souligne Natuk Mohamed. Et de continuer : \u00ab Dire que les binationaux ne sont pas des patriotes revient a\u0300 insulter les hommes et les femmes qui construisent quotidiennement les Comores \u00bb.<\/p>\n<p>Ce dernier lance un appel a\u0300 la conscience des de\u0301pute\u0301s, car l&rsquo;histoire retiendra que c&rsquo;est cette le\u0301gislature qui aurait remis l&rsquo;unite\u0301 nationale en cause et exclu encore une fois Mayotte de son giron naturel.<\/p>\n<p>Sur la question des parrainages, il estime que cette condition contredit l&rsquo;objet me\u0302me de ce projet qui de\u0301clare promouvoir les principes de clarte\u0301 et transparence.<\/p>\n<p>\u00ab Nous ne pouvons pas nous pre\u0301cipiter a\u0300 faire du copier-coller. Notre syste\u0300me sociopolitique est incompatible avec ce pie\u0300ge des parrainages citoyens.<\/p>\n<p>C&rsquo;est une bombe a\u0300 retardement, j&rsquo;appelle nos de\u0301pute\u0301s a\u0300 e\u0301couter leur conscience et e\u0301viter de faire sombrer une e\u0301nie\u0300me fois notre pays dans chao \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/comores\">Comores<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Comores. Le ministre de l\u2019inte\u0301rieur a soumis a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale un projet de loi organique relatif a\u0300 l\u2019e\u0301lection du pre\u0301sident de l\u2019Union des Comores. 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