Africa-Press – Congo Brazzaville. Le Chef de l’État Denis Sassou N’Guesso a promulgué le 12 janvier à Brazzaville, une loi fixant les procédures et modalités permettant aux acteurs privés d’entreprendre avec l’État. Cette loi née d’une réflexion profonde sur les contrats du partenariat public-privé, se présente comme un outil important du gouvernement pour financer le développement du pays avec l’apport des acteurs privés.
La promulgation de cette loi par le Président de la République va combler le déficit juridique dans ce secteur et permettre aux nombreux partenaires privés qui souhaitent investir dans divers secteurs du pays, de disposer d’un cadre juridique qui jusqu’ici faisait défaut.
La loi ainsi promulguée fait également une part belle aux investissements locaux. Les marchés, jusqu’à un seuil qui sera fixé par la loi seront directement réservés aux partenaires nationaux pour les encourager à participer à la construction de l’économie nationale.
Cette loi met aussi un accent particulier sur le type de contrats que les investisseurs peuvent passer avec l’État. C’est le cas spécifique du contrat du partenariat public-privé à paiement par les usagers ou encore celui du contrat du partenariat public-privé à paiement public ; des contrats paraphés entre une personnalité publique et l’entreprise.
Grâce à ce cadre juridique adopté au parlement en fin 2022, puis promulgué par le Président de la République, les investisseurs gagnent en confiance puisque cette loi garantit l’objectivité, la transparence, la concurrence et l’égalité des chances entre entreprises soumissionnaires à un marché.
A travers cette loi, le gouvernement promeut des mesures fiscales incitatives qui participent au bon fonctionnement du climat des affaires. A titre d’exemple, les titulaires de contrats du partenariat public-privé bénéficieront des avantages fiscaux prévus dans les lois dérogatoires au droit commun en vigueur.
Ladite loi prévoit un comité national du partenariat public-privé dirigé par le Premier ministre qui décidera, en fonction des priorités du Plan national de développement, des projets qui feront l’objet de contrats avec les opérateurs économiques. Un comité technique, présidé par le ministre en charge des Partenariats public-privé validera les projets qui seront transmis au comité national du partenariat public-privé.
Le Congo a, ces dernières années, financé par fonds propres ses infrastructures de base pour sa croissance économique. Cela exige des efforts importants, surtout dans un environnement mondial marqué par la crise financière. C’est pourquoi, le pays a adopté de nouveaux mécanismes de financements, notamment par les partenaires privés pour financer son plan national de développement.
La loi sur le contrat du partenariat public-privé a été initiée par le ministre de la Coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé Denis Christel Sassou Nguesso à travers le programme « Congo, terre d’opportunités» qu’il a mis en place depuis sa nomination à ce ministère, il fait appel aux partenaires privés à investir au Congo dans les domaines de l’Agriculture, du Tourisme, des Zones économiques spéciales, les Forêts et d’autres services.
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