Africa-Press – Congo Brazzaville. Le Sénat a adopté récemment à Brazzaville, la loi portant règlement définitif du budget de l’Etat exercice 2020, arrêté en recettes (recouvrements) à la somme de 1.351milliards 475millions711.138 Fcfa et en dépenses (ordonnancements) à la somme de 1.447milliards 881 millions851.043 Fcfa.
Le solde budgétaire global déficitaire est de 406 millions139.905 Fcfa, contre un déficit global prévisionnel de 113 milliards 288 millions de Fcfa. Il ressort de ce projet que les recouvrements des droits et taxes de douane au titre de l’année 2020 se sont élevés à la somme de 102 milliards 665 millions de Fcfa pour une prévision de 100 milliards de Fcfa, soit un taux de recouvrement de 102,67%, contre 73,78% en 2019.
Il sied de noter que ces recettes ont connu un manque à gagner de 145 milliards 995 millions de Fcfa issus des privilèges accordés par des codes additionnels, dont 54 milliards de Fcfa liés aux exonérations de l’amont et de l’aval pétroliers, contre 489 milliards en 2019.
De même, prévues pour une somme de sept milliards de Fcfa, les recettes du portefeuille public, constituées des intérêts de prêts et des dividendes, ont été recouvrées pour la somme d’un milliard 514 millions de Fcfa, soit un taux de recouvrement de 21,64%, contre 97, 08 en 2019.
Intervenant à cette occasion pour défendre le projet, le ministre délégué au Budget, M. Ludovic Ngatsé, a fait savoir que certaines entreprises de l’Etat, tels que le Chemin de fer Congo océan (Cfco), l’Energie électrique du Congo (E2c), La congolaise des eaux (Lcde) et le Port autonome et port secondaire de Brazzaville (Papsb), à l’instar du Port autonome de Brazzaville, ne reversaient pas à l’Etat les impôts perçus, notamment la Tva, les centimes additionnels, les retenus au titre des Irpp et de la Rav.
«Aujourd’hui, certaines entreprises réalisent de gros bénéfices, mais prétextent que ceux-ci sont destinés au réinvestissement, alors que l’Etat, qui finance les principaux investissements, ne bénéficie quasiment de rien», a-t-il souligné.
A ce propos, M. Ngatsé a informé les sénateurs que l’Etat, appuyé par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (Fmi), compte mettre en œuvre un programme plan stratégique de réforme, afin de mettre un terme à ce manque à gagner. «Nous reviendrons avec le projet de loi portant organisation des entreprises du secteur public. Nous mettrons tous les moyens pour contraindre les entreprises publiques à reverser les impôts qu’elles perçoivent au titre des retenus pour l’Etat», a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le Sénat a recommandé au gouvernement d’accélérer les processus d’implémentation du Guichet unique de paiement (Gup) pour améliorer la sécurisation des finances publiques, mettre en place une meilleure traçabilité par les recettes fiscales au Gup, en lien avec le Trésor public et élaborer un plan de renforcement des capacités des inspecteurs des impôts dans le domaine de la fiscalité pétrolière et forestière.
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