{"id":12539,"date":"2022-12-19T18:01:24","date_gmt":"2022-12-19T18:01:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-brazzaville\/politique\/reconnaissance-des-terres-coutumieres-le-ministre-des-affaires-foncieres-ajourne-six-dossiers-pour-irregularite"},"modified":"2022-12-19T18:01:24","modified_gmt":"2022-12-19T18:01:24","slug":"reconnaissance-des-terres-coutumieres-le-ministre-des-affaires-foncieres-ajourne-six-dossiers-pour-irregularite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-brazzaville\/photo\/reconnaissance-des-terres-coutumieres-le-ministre-des-affaires-foncieres-ajourne-six-dossiers-pour-irregularite","title":{"rendered":"Reconnaissance des terres coutumi\u00e8res : le ministre des Affaires fonci\u00e8res ajourne six dossiers pour irr\u00e9gularit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Congo Brazzaville. <\/strong><\/span>La Commission nationale de reconnaissance des terres coutumie\u0300res, pre\u0301side\u0301e par le ministre d’Etat, ministre des Affaires foncie\u0300res et du Domaine public, charge\u0301 des relations avec le Parlement, Pierre Mabiala, a ajourne\u0301, le 15 de\u0301cembre a\u0300 Djambala, au cours de la dix-huitie\u0300me session extraordinaire, six dossiers de familles du de\u0301partement des Plateaux pour irre\u0301gularite\u0301.<\/b><\/p>\n

Comple\u0301ment d’informations, non comparution du mandataire ge\u0301ne\u0301ral de la famille, attente de de\u0301cision de justice ou repre\u0301cisions de limites aux membres de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumie\u0300res ont e\u0301te\u0301, entre autres, les motifs d\u2019ajournement des dossiers de six familles en se\u0301ance ple\u0301nie\u0300re.<\/p>\n

Lors des audiences publiques de la commission, les mandataires de familles ont e\u0301te\u0301 appele\u0301s a\u0300 prouver leurs affiliations a\u0300 la terre coutumie\u0300re soit par leur ascendance familiale ou la pre\u0301sentation des vestiges : trace laisse\u0301e par quelque chose qui a e\u0301te\u0301 de\u0301truit, soit un ancien temple, ce qui reste du passe\u0301, d’un sentiment, d’une ide\u0301e et d’une grandeur disparue.<\/p>\n

Par la suite, les membres de la commission ont examine\u0301 si le domaine foncier familial avait des cas d’opposition ou de superposition pour le valider ou l’invalider. La commission a auditionne\u0301 e\u0301galement les avis ainsi que les te\u0301moignages des familles limitrophes a\u0300 la proprie\u0301te\u0301 foncie\u0300re dont le dossier est en objet de reconnaissance par l\u2019Etat.<\/p>\n

Afin d\u2019e\u0301viter la surchauffe au sein des familles, la pre\u0301fe\u0300te du de\u0301partement des Plateaux, Alphonsine Ompangana Akobe\u0301, a pre\u0301cise\u0301 : \u00ab Il n\u2019est pas question de donner l\u2019argent aux particuliers ou aux familles. Il n\u2019est pas question de de\u0301velopper un climat de haine envers les autres membres de la famille \u00bb. Et le ministre d\u2019Etat, Pierre Mabiala, a indique\u0301 : \u00ab Si vos terres coutumie\u0300res sont reconnues par l\u2019Etat, le gouvernement peut vous affecter les investisseurs mais les terres du domaine rural sont interdites de vente. Par contre, elles peuvent e\u0302tre mises en location. L\u2019Etat, pour travailler dessus, doit collaborer avec la famille ayant droit \u00bb.<\/p>\n

Les proprie\u0301te\u0301s foncie\u0300res de la famille Akoh, base\u0301e dans le district de Ngo, dont la superficie est estime\u0301e a\u0300 3 324 hectares, et celles de la famille Assilikouba, avec une aire de 11,800 hectares, ont e\u0301te\u0301 ajourne\u0301es pour repre\u0301cisions des limites.<\/p>\n

En plus, une partie de la re\u0301serve faunique de la Le\u0301fini est confuse avec la superficie du bien foncier de la famille Assilikouba. Le ministre d\u2019Etat, Pierre Mabiala, a rappele\u0301 que les emprises dans les zones prote\u0301ge\u0301es par la loi sont inalie\u0301nables.<\/p>\n

Aux membres de la commission de reconnaissance des terres coutumie\u0300res, en sa qualite\u0301 de pre\u0301sident, le ministre en charge des Affaires foncie\u0300res a repre\u0301cise\u0301 : \u00ab Nous avons le devoir de pre\u0301servation des biens de l\u2019Etat. La commission va faire un travail de ve\u0301rification ultime sur les limites du bien foncier de la famille Assilikouba \u00bb.<\/p>\n

De me\u0302me, le dossier de reconnaissance relatif aux terres coutumie\u0300res de la famille Ndzoulako, dans la circonscription administrative de Mpouya, a e\u0301te\u0301 ajourne\u0301 pour confusion et repre\u0301cisions des limites avec les terres de la famille Abili et autres familles limitrophes. La mandataire de la famille Ndzoulako a e\u0301te\u0301 me\u0302me accuse\u0301 par les membres des familles limitrophes a\u0300 leur terre coutumie\u0300re de pre\u0301lever illicitement des impo\u0302ts et de signer des notes administratives pour cre\u0301er des regroupements de villages ille\u0301gaux dont les principaux habitants sont les originaires de la Re\u0301publique de\u0301mocratique du Congo.<\/p>\n

Un peu remonte\u0301 sur le de\u0301sordre de la famille Ndzoulako, base\u0301 dans la circonscription de Mpouya, Pierre Mabiala a leve\u0301 le ton en ces termes : \u00ab Le mandataire de la famille Ndzoulako, Madeleine Ngatsini, n\u2019a pas le droit de cre\u0301er un ou des villages des e\u0301trangers sur la terre congolaise car ils peuvent se constituer en mercenaires. Elle a signe\u0301 une note circulaire qui date du 20 aou\u0302t 2020 appelant au regroupement des villages, c\u2019est un acte ille\u0301gal \u00bb.<\/p>\n

Pour le dossier de la famille Ntitie\u0301be\u0301, a\u0300 Mpouya, le mandataire principal e\u0301tant absent, il a e\u0301te\u0301 ajourne\u0301 pour attendre une de\u0301cision de\u0301finitive de la Cour supre\u0302me. Et celui de la famille Eblilimoukoue\u0301, base\u0301 a\u0300 Djambala, reporte\u0301 e\u0301galement pour attente d’une de\u0301cision de justice. Ce dossier a eu plusieurs oppositions de familles riveraines. Enfin, le dossier de la famille Elion Ngambou n’a pas eu aussi une issue favorable pour non comparution du mandataire ge\u0301ne\u0301ral de la famille.<\/p>\n

\u00ab La gestion des terres est encadre\u0301e par les lois et les de\u0301crets qui sont a\u0300 votre dispositions et cette gestion traditionnelle des terres coutumie\u0300res n\u2019est plus de mise dans notre pays. Si les terriens ne font pas reconnai\u0302tre leurs terres coutumie\u0300res a\u0300 l\u2019Etat, celles-ci restent dans le domaine rural de l\u2019Etat qui va par la suite les immatriculer \u00bb, a conclu le ministre d\u2019Etat, Pierre Mabiala.<\/p>\n

Rappelons que le pre\u0301sident de la Re\u0301publique, Denis Sassou N’Guesso, a demande\u0301 au gouvernement, lors de son message devant le Parlement re\u0301uni en congre\u0300s, \u00a0\u00bb d’acce\u0301le\u0301rer le processus de reconnaissance des terres coutumie\u0300res, en vue de constituer les re\u0301serves foncie\u0300res de l’Etat de\u0301die\u0301es aux activite\u0301s cre\u0301atrices de richesse et a\u0300 la dotation du Congo en infrastructures\u00a0\u00bb.\r\n