{"id":1825,"date":"2021-12-14T01:25:42","date_gmt":"2021-12-14T01:25:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-brazzaville\/?p=1825"},"modified":"2021-12-13T22:48:55","modified_gmt":"2021-12-13T22:48:55","slug":"concurrence-le-congo-veut-se-doter-dun-cadre-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-brazzaville\/economie\/concurrence-le-congo-veut-se-doter-dun-cadre-juridique","title":{"rendered":"Concurrence : le Congo veut se doter d\u2019un cadre juridique"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Congo Brazzaville. <\/strong><\/span>Deux projets de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs au Congo ont \u00e9t\u00e9 enrichis au cours des \u00e9changes publics, les 10 et 11 d\u00e9cembre, regroupant les pouvoirs publics, le secteur priv\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les experts locaux.<\/b><\/p>\n

L\u2019atelier national de validation initi\u00e9 par le ministre du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation a permis aux parties prenantes de plancher sur les contours des deux projets de loi sur la concurrence et la protection du consommateur. Le directeur de cabinet du minist\u00e8re du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, Victor Ngoulou Mpemba, a \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de doter le Congo d\u2019un cadre juridique capable de permettre aux consommateurs et producteurs de relever les d\u00e9fis en mati\u00e8re de concurrence.<\/p>\n

Ces assises visaient \u00e0 s\u2019assurer que ces projets de textes correspondent aux standards communautaires et internationaux, contribuent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des biens et services mis sur le march\u00e9 et au renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 des affaires du Congo. Plusieurs questions ont fait l\u2019objet de cette s\u00e9ance de travail parmi lesquels les directives communautaires harmonisant la protection des consommateurs au sein de la Commission \u00e9conomique et mon\u00e9taire de l’Afrique centrale, l’\u00e9tat des lieux sur la protection des consommateurs et sur le droit de la concurrence au Congo, le projet de loi sur la protection des consommateurs, le projet de loi sur l\u2019Autorit\u00e9 nationale de la concurrence\u2026<\/p>\n

Selon Victor Ngoulou Mpemba, le Congo est parmi les Etats qui ne disposent pas de lois sur la concurrence, ni d\u2019autorit\u00e9 nationale sur la concurrence, ni de loi sp\u00e9cifique sur la protection du consommateur, et encore moins de cadre de concertation sur la protection des consommateurs.<\/p>\n

\u00c0 ce propos, le secr\u00e9tariat de la Zone de libre \u00e9change continentale africaine (Zl\u00e9caf) a engag\u00e9 une r\u00e9flexion relative \u00e0 l\u2019adoption d\u2019un accord sur la politique continentale sur la concurrence. L\u2019analyse situationnelle faite lors de la deuxi\u00e8me r\u00e9union du comit\u00e9 de la politique de la concurrence de la Zl\u00e9caf, tenue du 29 novembre au 2 d\u00e9cembre 2021 \u00e0 Accra, au Ghana, a relev\u00e9 les m\u00eames limites concernant le Congo. \u00ab Il est donc n\u00e9cessaire, n\u00e9cessit\u00e9 faisant loi, pour notre pays de se doter d\u2019un cadre juridique relatif aux affaires r\u00e9nov\u00e9es, capable de permettre aux consommateurs et producteurs de relever les d\u00e9fis, de disposer des biens et des services de bonne qualit\u00e9 en quantit\u00e9 suffisante et aux prix comp\u00e9titifs \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n

Une initiative soutenue par les d\u00e9fenseurs des consommateurs, \u00e0 l\u2019instar du R\u00e9seau des associations des consommateurs. \u00ab Ces deux projets de loi viennent combler un vide juridique en mati\u00e8re de protection du consommateur et de concurrence en R\u00e9publique du Congo. Les consommateurs et les entreprises l\u00e9s\u00e9es \u00e9taient le plus souvent limit\u00e9s \u00e0 faire pr\u00e9valoir leurs droits faute de rep\u00e8res juridiques \u00bb, s\u2019est r\u00e9joui Mermans Babounga.<\/p>\n\r\n