{"id":29979,"date":"2024-05-04T23:57:27","date_gmt":"2024-05-04T23:57:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-brazzaville\/politique\/haute-cour-de-justice-prestation-de-serment-des-nouveaux-membres"},"modified":"2024-05-05T00:11:23","modified_gmt":"2024-05-05T00:11:23","slug":"haute-cour-de-justice-prestation-de-serment-des-nouveaux-membres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-brazzaville\/politique\/haute-cour-de-justice-prestation-de-serment-des-nouveaux-membres","title":{"rendered":"Haute Cour de justice : prestation de serment des nouveaux membres"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Congo Brazzaville. <\/strong><\/span>Nomme\u0301s par de\u0301cret pre\u0301sidentiel du 23 avril 2024, trente-trois des trente-six membres de la Haute Cour de justice ont pre\u0302te\u0301 serment le 3 mai a\u0300 Brazzaville, au cours d\u2019une ple\u0301nie\u0300re spe\u0301ciale du Parlement re\u0301uni en congre\u0300s. <\/b><\/p>\n

Premier pre\u0301sident de la Cour supre\u0302me, Henri Bouka, procureur ge\u0301ne\u0301ral pre\u0300s la me\u0302me cour, The\u0301ophile Mbitsi, nomme\u0301s respectivement pre\u0301sident et procureur ge\u0301ne\u0301ral de droit de la Haute Cour de justice n\u2019ont pas pre\u0302te\u0301 serment pour l\u2019avoir de\u0301ja\u0300 fait le 28 de\u0301cembre 2018. Absent pour des raisons de sante\u0301, le juge Roger Albert Nounguini n\u2019a pas lui aussi pris cet engagement solennel devant les de\u0301pute\u0301s et les se\u0301nateurs. Pour le reste, vingt-sept hommes et six femmes ont, tour a\u0300 tour, jure\u0301 de remplir avec loyaute\u0301 et inte\u0301grite\u0301 leurs missions.<\/p>\n

Dirigeant cette haute juridiction unique depuis 2018, Henri Bouka pense que juger les autres est une mission de\u0301licate et lourde qui recommande beaucoup d\u2019esprit de responsabilite\u0301. \u00ab C\u2019est une mission exaltante parce que la Haute Cour de justice ne juge pas tout le monde. Elle juge certaines hautes personnalite\u0301s pour les faits qualifie\u0301s de crimes ou de\u0301lits commis dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Une mission exaltante qui permet naturellement de lutter contre l\u2019impunite\u0301 parce que la Haute Cour de justice a les moyens de contraindre qui doit comparai\u0302tre devant elle, ce que parfois ne peuvent pas avoir les autres juridictions compte tenu de la qualite\u0301 de la personne auteur des faits infractionnels \u00bb, a-t-il explique\u0301.<\/p>\n

Interroge\u0301 sur les dossiers chauds en attente d\u2019e\u0302tre juge\u0301s, Henri Bouka a rappele\u0301 que la Haute Cour demeure pour l\u2019essentiel une e\u0301pe\u0301e tre\u0300s tranchante qui est suspendue au-dessus de chacune des personnes justiciables devant elle. \u00ab Cette e\u0301pe\u0301e peut e\u0302tre la\u0302che\u0301e a\u0300 tout moment et si elle est la\u0302che\u0301e, elle peut vous fondre en deux. Heureusement, elle n\u2019est pas souvent la\u0302che\u0301e. C\u2019est une juridiction qui a un ro\u0302le de vigile pour le bien de la nation, de l\u2019Etat, mais celui qui n\u2019a pas e\u0301te\u0301 suffisamment dissuade\u0301 et qui malheureusement a franchi la ligne rouge peut avoir des comptes \u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n

Nomme\u0301 juge supple\u0301ant pour le compte de l\u2019Assemble\u0301e nationale, le de\u0301pute\u0301 de l\u2019Union des de\u0301mocrates humanistes (UDH-Yuki), dans la premie\u0300re circonscription e\u0301lectorale de Bacongo, Pre\u0301fe\u0301rence Ge\u0301rald Matsima Kimbembe\u0301, s\u2019est re\u0301joui de la pre\u0301sence des e\u0301lus de l\u2019opposition au sein de la Haute Cour de justice. En effet, l\u2019Union panafricaine pour la de\u0301mocratie sociale (Upads) est repre\u0301sente\u0301e par le de\u0301pute\u0301 de Mayoko, Alain Pascal Leyinda.<\/p>\n

Prenant acte du serment et installant les promus, le pre\u0301sident du congre\u0300s, Isidore Mvouba, a rappele\u0301 que la ce\u0301re\u0301monie de prestation de serment devant les de\u0301pute\u0301s et les se\u0301nateurs reve\u0302t d\u2019une importance capitale. Il s\u2019agit d\u2019une fac\u0327on de faire prendre aux juges la conscience du poids de la charge qui leur incombe. \u00ab Je suis d\u2019avance convaincu que l\u2019esprit de corps, la le\u0301gendaire solidarite\u0301 du monde judiciaire, agira dans le sens indique\u0301 par la lettre et l\u2019esprit de votre serment. J\u2019en appelle a\u0300 l\u2019osmose du monde e\u0301claire\u0301 qui est le vo\u0302tre pour bonifier votre mandat. C\u2019est mon v\u0153u le plus ardent. Pour tout dire, vous avez a\u0300 exercer avec impartialite\u0301 et toujours avec inte\u0301grite\u0301 des fonctions bien encadre\u0301es par la Constitution, ainsi que les autres lois de la Re\u0301publique, chaque fois que la nation aura besoin de vous \u00bb, a exhorte\u0301 le pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale.<\/p>\n

Notons que la Haute Cour de justice est compose\u0301e de dix-huit juges de la Cour supre\u0302me et de dix-huit parlementaires dont neuf de\u0301pute\u0301s et neuf se\u0301nateurs. La nouvelle e\u0301quipe devrait statuer en urgence sur le cas Aime\u0301 Hydevert Mouagni, de\u0301pute\u0301 de la premie\u0300re circonscription e\u0301lectorale de Moungali, de\u0301tenu a\u0300 la maison d\u2019arre\u0302t de Brazzaville depuis le 5 avril. L\u2019e\u0301lu de la majorite\u0301 pre\u0301sidentielle est poursuivi pour diffusion et propagation de nouvelles de nature a\u0300 porter atteinte a\u0300 la se\u0301curite\u0301 et a\u0300 la de\u0301fense nationales, a\u0300 e\u0301branler le moral de la population ; diffamation et propagation de fausses nouvelles susceptibles de troubler la paix publique ou de nuire a\u0300 l\u2019inte\u0301re\u0302t national et de de\u0301tention ille\u0301gale d\u2019armes et de munitions de guerre. Outre ce dossier, la Haute Cour de justice pourrait se prononcer sur l\u2019affaire dite Figa (<\/b>Fonds d\u2019i<\/b>mpulsion, de garantie et d’accompagnement des tre\u0300s petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat) qui lui avait e\u0301te\u0301 transmis depuis plusieurs mois.<\/p>\n\r\n