{"id":3823,"date":"2022-05-08T18:34:02","date_gmt":"2022-05-08T18:34:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-brazzaville\/politique\/rdc-les-deputes-nationaux-determines-a-accompagner-larca-dans-la-lutte-contre-levasion-des-primes-dassurances"},"modified":"2022-05-08T18:57:22","modified_gmt":"2022-05-08T18:57:22","slug":"rdc-les-deputes-nationaux-determines-a-accompagner-larca-dans-la-lutte-contre-levasion-des-primes-dassurances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-brazzaville\/politique\/rdc-les-deputes-nationaux-determines-a-accompagner-larca-dans-la-lutte-contre-levasion-des-primes-dassurances","title":{"rendered":"RDC: les d\u00e9put\u00e9s nationaux d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 accompagner l\u2019ARCA dans la lutte contre l\u2019\u00e9vasion des primes d\u2019assurances"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Congo Brazzaville. <\/strong><\/span>L\u2019Assembl\u00e9e nationale se met en ordre de bataille dans la lutte contre l\u2019\u00e9vasion des primes d\u2019assurances en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC).C\u2019est le sens donn\u00e9 \u00e0 la mission d\u2019information diligent\u00e9e r\u00e9cemment par la Chambre basse du Parlement dans l\u2019ex province du Katanga aupr\u00e8s des entreprises mini\u00e8res.<\/p>\n

De retour \u00e0 Kinshasa, la d\u00e9l\u00e9gation parlementaire a \u00e9chang\u00e9, le vendredi 6 mai 2022, sur les contours de cette mission de sensibilisation, avec les dirigeants de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le des assurances (ARCA), notamment le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Alain Kaninda, et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, Fanny Mbilo, au si\u00e8ge de l\u2019institution \u00e0 la Gombe.<\/p>\n

Au terme de cette s\u00e9ance d\u2019harmonisation des vues, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARCA a salu\u00e9 l\u2019initiative prise par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en soutien aux efforts entrepris pour que le secteur des assurances puisse se d\u00e9velopper et que les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs concern\u00e9s participent au d\u00e9veloppement du pays, en s\u2019assurant localement tout en respectant les assurances obligatoires mais aussi en travaillant dans le cadre de la loi portant lib\u00e9ralisation des assurances.<\/p>\n

\u00ab Je voudrais adresser mes vifs remerciements \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation des d\u00e9put\u00e9s nationaux qui se sont rendus dans le Katanga et y ont men\u00e9 une mission qui a un impact sur le secteur des assurances parce que c\u2019est une plus grande sensibilisation. Et les op\u00e9rateurs qui ne comprenaient pas qu\u2019il est important de respecter la loi r\u00e9alisent aujourd\u2019hui que c\u2019est une question cruciale pour l\u2019\u00e9conomie du pays. Et les parlementaires se saisissent aujourd\u2019hui de cette question pour que tout le monde respecte la loi. \u00bb, a dit le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARCA.<\/p>\n

Pour Alain Kaninda, les \u00e9changes entre les deux parties ont permis de ressortir des observations pertinentes et des recommandations int\u00e9ressantes qui vont permettre d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du travail de l\u2019ARCA sur terrain et renforcer le s\u00e9rieux et la dimension coercitive du travail qui est d\u00e9j\u00e0 fait.<\/p>\n

Et d\u2019ajouter: \u00ab En r\u00e9alit\u00e9, nous voulons vraiment travailler pour rester dans la vision du Chef de l\u2019Etat qui a demand\u00e9 que nous puissions travailler dans le sens de lutter contre l\u2019\u00e9vasion des primes d\u2019assurances conform\u00e9ment au programme du Gouvernement. \u00bb<\/p>\n

Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARCA, Alain Kaninda, n\u2019a pas manqu\u00e9 de remercier le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Christophe Mboso Nkodia, qui a accept\u00e9 d\u2019organiser cette mission en \u00e9cho \u00e0 la vision du Chef de l\u2019\u00c9tat congolais, F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi, sur le secteur des assurances.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le chef de la d\u00e9l\u00e9gation parlementaire, le d\u00e9put\u00e9 national, Bernard Kayumba, a r\u00e9affirm\u00e9 le ferme engagement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00e0 accompagner l\u2019ARCA dans la lutte contre la fraude fiscale.<\/p>\n

\u00ab C\u2019\u00e9tait juste une r\u00e9union d\u2019harmonisation. Vous le savez, nous avons \u00e9t\u00e9 en mission d\u2019information diligent\u00e9e par la Chambre basse, qui est compos\u00e9e de 10 d\u00e9put\u00e9s nationaux, avec un conseiller du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Nous sommes all\u00e9s sensibiliser les op\u00e9rateurs miniers afin qu\u2019ils puissent se conformer au Code des assurances. Comme le savez, il y a des assurances obligatoires lesquelles sont requises pour tout op\u00e9rateur \u00e9conomique dans le secteur minier. Faute de quoi, il y a des sanctions et indemnit\u00e9s \u00e0 payer au Tr\u00e9sor public. \u00bb<\/p>\n

Bernard Kayumba a exprim\u00e9 la d\u00e9termination des d\u00e9put\u00e9s nationaux \u00e0 apporter leur soutien combien n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ARCA.<\/p>\n

\u00ab Il est question que nous puissions encore une fois travailler ensemble avec ARCA parce que vous savez l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui est la Chambre basse du Parlement va apporter un soutien pour que ARCA puisse bien entendu faire son travail qu\u2019il a toujours fait depuis quelques ann\u00e9es. Il y a des entreprises qui se sont conform\u00e9es au Code des assurances et certaines autres pas encore. Il est question que l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation puisse encore accentuer le contr\u00f4le sur le terrain et aussi sensibiliser. \u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, l\u2019ARCA s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 renforcer le contr\u00f4le des assurances face \u00e0 l\u2019ampleur de la fraude fiscale observ\u00e9e dans le secteur des assurances.<\/p>\n

Il sied de rappeler que cette d\u00e9marche est en effet dict\u00e9e par la d\u00e9cision du minist\u00e8re des Finances prise le 10 f\u00e9vier 2022 rappelant \u00e0 toutes les personnes physiques et morales, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales ainsi que toutes les missions diplomatiques l\u2019interdiction de souscrire une assurance directe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilit\u00e9 situ\u00e9 sur le territoire national ou aupr\u00e8s d\u2019une entreprise d\u2019assurance non agr\u00e9\u00e9e en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC).<\/p>\n

Signalons que le march\u00e9 des assurances a un potentiel de pr\u00e8s d\u2019un milliard de dollars am\u00e9ricains dans le pays.<\/p>\n

Si le chiffre d\u2019affaires des assurances en 2021 est \u00e9valu\u00e9 autour de 214 millions de dollars en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, le gap reste alors important. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019ARCA de poursuivre ses efforts afin de r\u00e9aliser plus de recettes fiscales au titre de primes d\u2019assurances.<\/p>\n

C\u2019est dans cette optique que l\u2019ARCA s\u2019est engag\u00e9e, il y a peu, de collaborer de mani\u00e8re \u00e9troite avec deux services \u00e9tatiques \u00e0 savoir l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances (IGF) et la Cellule nationale de renseignements financiers (CENAREF) en vue de maximiser davantage les recettes du secteur des assurances.<\/p>\n

Patrick BOMBOKA<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Congo Brazzaville<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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