Mission de contrôle de l’IGTER et bonne gouvernance

1
Mission de contrôle de l'IGTER et bonne gouvernance
Mission de contrôle de l'IGTER et bonne gouvernance

Africa-Press – Congo Kinshasa. Dans une mise au point faite ce vendredi 28 novembre 2025, le ministère de l’Intérieur et Sécurité réaffirme que la mission de contrôle conduite à Kinshasa par l’Inspection générale de la territoriale (IGTER) s’inscrit dans le cadre légal et vise uniquement à garantir la légalité et la bonne gouvernance.

Le ministère de l’Intérieur et sécurité a rappelé, dans cette mise au point dont Actu30.cd a obtenu copie, que la mission de contrôle diligentée à Kinshasa par l’Inspection générale de la territoriale (IGTER) « s’inscrit strictement dans le cadre légal » et ne poursuit qu’un objectif: « garantir la légalité, la bonne gouvernance et l’intérêt général ».

Cette mission, placée sous l’autorité du Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, s’appuie sur la loi n°08/012 relative à la libre administration des provinces, laquelle stipule que le gouverneur répond de ses actes devant le Gouvernement central. Le contrôle de légalité et de conformité « n’est ni facultatif ni négociable » et constitue une obligation constitutionnelle, souligne le texte.

À en croire cette note, le décret n°19/13 du 16 mai 2019 confère à l’IGTER un mandat étendu de contrôle, de suivi et d’évaluation des autorités provinciales et locales, incluant les gouverneurs, maires, administrateurs de territoire et autres responsables territoriaux. L’article 5 du décret détaille les missions, notamment la surveillance de la légalité des actes et l’évaluation de la gestion administrative.

Le ministère de l’Intérieur insiste sur le fait que cette démarche n’empiète pas sur l’autonomie provinciale. Le contrôle vise exclusivement l’usage régulier des fonds publics et le respect des règles de gouvernance. Toute obstruction à cette tutelle est considérée comme une entrave passible de sanctions.

La mise au point réfute également l’idée selon laquelle l’Inspection générale des finances (IGF) serait le seul organe habilité à exercer un contrôle administratif. Elle rappelle que la loi sur les finances publiques et le règlement général de la comptabilité publique attribuent cette compétence à plusieurs organes, dont l’IGTER, qui peut s’appuyer sur les services du ministère des Finances dans le cadre d’une mutualisation prévue par la réglementation.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here