Africa-Press – Congo Kinshasa. Le premier président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, prépare, à l’intention des magistrats, une note circulaire contenant une serie de mesures visant à lutter contre le « phénomène Folio », au cœur des litiges fonciers en République démocratique du Congo, particulièrement à Kinshasa.
Il l’a annoncé au cours d’une réunion ce lundi 02 février 2026 avec les présidents des Cours d’Appel et des Tribunaux de grande instance de Kinshasa/Gombe et Matete ainsi que les présidents des tribunaux de paix les représentants des greffiers.
Cette rencontre s’est tenue quelques jours après la réunion interinstitutionnelle consacrée à la même problématique. Ces discussions, mardi 27 janvier à la Cour de cassation, avaient connu la participation des ministres de la justice, de l’urbanisme et Habitat ainsi que des affaires foncières.
Pourtant une référence administrative attestant de l’enrôlement d’un dossier au greffe, le folio est devenu un instrument de corruption, dans les litiges fonciers, où il sert à accélérer, bloquer ou orienter autrement la justice.
Parmi les mesures envisagées par la cour de cassation pour mettre fin à ce phénomène dans les contentieux fonciers figurent notamment: la représentation obligatoire des parties durant le procès l’authentification des documents litigieux par le juge, la descente sur terrain des membres de la Composition dans la propriété querellée, avec les conservateurs des titres immobiliers et les agents du Cadastre, etc.
« Nous avons reçu du premier président, des instructions que nous allons appliquer à la lettre mais il y aura une commission qui sera créée parce que le phénomène Folio ne concerne pas seulement les magistrats. Donc, il y aura aussi des avocats, des conservateurs [des titres immobiliers] », a déclaré au sortir de la réunion Espérance Dia Akir Akir, première présidente de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe.
A elle d’ajouter: « Plusieurs catégories sont concernées par ce phénomène. Ce qui revient à dire qu’il faut être très regardant. La première des choses, ce sont des mesures à prendre dans le traitement de ces dossiers fonciers par les juges, mais il y a aussi les sanctions pour ceux qui vont faillir, aussi bien les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les conservateurs et même les parties en procès ».
Le président de la Cour de cassation a saisi l’occasion pour appeler les magistrats à faire preuve de fermeté fans le prononcé des peines.
« Lorsqu’il faut sanctionner, il faut le faire. Le juge n’a pas d’état d’âme. Il doit sanctionner quand il faut. Il y a même une tendance de juges qui sont devenus trop humanistes. Ils estiment que certaines peines sont exagérées. Pourtant, le législateur n’a pas exagéré. Ce n’est pas être trop répressif mais c’est appliqué la loi », a dit Élie-Léon Ndomba Kabeya.
Il a également affirmé que des discussions vont se poursuivre avec les ministres sectoriels pour que chacun prenne des décisions afin d’éradiquer ce système de manipulation et de corruption lié au Folio. S’agissant des cas de faux et usages des faux, il a souligné que des échanges seront menés avec le parquet, pour traquer les greffiers et huissiers de justice impliqués.
