Cour Constitutionnelle Examinant Onze Requêtes

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Cour Constitutionnelle Examinant Onze Requêtes
Cour Constitutionnelle Examinant Onze Requêtes

Africa-Press – Congo Kinshasa. La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo examine, ce vendredi 13 mars 2026, plusieurs requêtes liées à l’interprétation de la Constitution et au contrôle de constitutionnalité des actes publics.

Selon l’extrait de rôle signé par le greffier en chef, Théophile Loutonadio, onze dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de cette audience.

Les affaires concernent notamment des contentieux institutionnels au niveau provincial, des demandes d’interprétation de certaines dispositions constitutionnelles, ainsi que des contestations portant sur des procédures judiciaires.

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