Africa-Press – Congo Kinshasa. Atou Matubuana reste le chef de l’exécutif provincial, le Conseil d’Etat précise qu’il n’y aura plus d’élection.
La plus haute juridiction de l’ordre administratif de la RDC a clarifié son ordonnance après la confusion créée suite à la publication du calendrier électoral par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), incluant le Kongo central.
Selon le directeur de cabinet du président du Conseil d’État, Noël Botakile, toute décision de la centrale qui ira à l’encontre de l’ordonnance réhabilitant le gouverneur Atou Matubuana sera jugée illégale et sans fondement juridique.
« Les décisions de la CENI après l’ordonnance du Conseil d’Etat seront confrontées à cette ordonnance et jugées illégales. Ça veut dire que le calendrier électoral est partiellement annulé pour le Kongo central. On le retire du processus, les autres peuvent se poursuivre. Dans le cas contraire, tous les contentieux qui viendraient des actes pris par la CENI après l’ordonnance du Conseil d’Etat seront donc nuls et sans fondement juridique », a-t-il expliqué.
Le Conseil d’État insiste sur le respect des textes et invite ceux qui s’opposent à son ordonnance à activer la procédure légale. « On peut, ne pas aimer cette ordonnance, mais on l’exécute. La CENI et les autres qui ne sont pas d’accord n’ont qu’une seule alternative, c’est de se pourvoir en recours, pour présenter des éléments qui ont échappé au juge qui a, ainsi ordonné, de manière à permettre au Conseil d’Etat soit de revoir sa décision, soit de la confirmer », a souligné Noël Botakile.
Le directeur de cabinet de Félix Vunduawe Te pemako a indiqué qu’il n’y a aucun conflit entre le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle.
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