Africa-Press – Congo Kinshasa. Le 15 mars 2022 marque l’ouverture de la session parlementaire, selon la Constitution.
Un des enjeux cruciaux de cette session sera, entre autres, la réforme de la loi électorale qui va baliser la voie vers les élections de 2023.
A ce sujet, plusieurs acteurs politiques et de la société civile proposent la révision de quelques dispositions pertinentes visant notamment les conditions d’éligibilité et le contentieux électoral.
En effet, s’agissant des conditions d’éligibilité, l’on propose la modification de l’article 9, en y ajoutant une condition qui obligerait les candidats d’apporter la preuve de paiement des impôts au cours des deux dernières années qui précèdent le dépôt de la candidature.
Cette réforme, selon les partisans de cette modification, contribuerait au renforcement de la culture fiscale.
Concernant le contentieux électoral, on suggère qu’il soit reconnu au ministère public la possibilité de saisir le juge électoral en cas de fraude avérée ayant une influence déterminante sur les résultats.
De même, qu’il soit reconnu au candidat d’un parti ou regroupement politique la possibilité de saisir personnellement le juge électoral en contestation des résultats, en cas de refus manifestement non justifié et de mauvaise foi des instances habilitées d’introduire un recours.
A en croire le bâtonnier Dominique Kambala, président de la société congolaise pour l’État de droit (Sced), « cette réforme aura pour mérite de renforcer la régularité et la crédibilité des élections et, par ricochet, la légitimité des élus ».
Des voix s’élèvent également pour exiger le retour à deux tours pour la présidentielle plutôt qu’un seul tour, et aussi pour alléger la fameuse disposition sur le seuil de représentativité.
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