Africa-Press – Congo Kinshasa. Si les pratiquants du droit administratif congolais persistent et signent sur la nécessité de respecter le caractère limitatif des crédits budgétaires, plusieurs institutions et services dans l’administration publique de la République Démocratique du Congo évoluent encore à contre courant.
Dans son rapport du mois de février 2022 sur les états de suivi budgétaire, la Direction générale des politiques et programmation budgétaire a indiqué que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a dépensé plus de 28,2 milliards de Francs congolais (CDF) soit 14,1 millions de dollars pour les dépenses du Secrétariat général du Gouvernement congolais.
A en croire ce document, les prévisions linéaires arrêtées pour les dépenses liées au fonctionnement du Secrétariat général du Gouvernement congolais ont été fixées à 15,2 milliards de Francs congolais (CDF) soit plus de 7,5 millions de dollars américains pour les deux premiers mois de l’exercice budgétaire en cours.
En analysant minutieusement ce document, il ressort que le taux d’exécution budgétaire en faveur de cet organe technique du Gouvernement congolais s’est chiffré à 185,5% au cours de cette période. Ainsi, il se dégage un écart négatif des crédits budgétaires de l’ordre 85,5 %.
D’après Ernest Izemengia Nsaa-Nsaa, Président de la Cour des comptes de la RDC, la Loi interdit les dépassements des crédits budgétaires parce que ces derniers sont limitatifs. Il explique que chaque ligne budgétaire a son crédit qu’il faut absolument respecter.
Pour être autorisé à un dépassement budgétaire, la loi prévoit la procédure qui consiste à rentrer chez l’Autorité budgétaire qui est le Parlement pour modifier ou réclamer.
Mais sur terrain, cette procédure ne semble pas être respectée à la lettre, et le Parlement continue à se montrer impuissant face à cette situation.
Le document sur les états de suivi budgétaire indique par ailleurs que la somme décaissée en faveur du Secrétariat général du Gouvernement au cours de cette période a servi pour le fonctionnement à hauteur de 6 986 069 283 milliards de Francs congolais (CDF). Quant à la rémunération, elle a coûté plus de 21,2 milliards de Francs congolais (CDF).
Le Secrétariat général du Gouvernement est un organe technique qui a pour missions :
• Assister le Premier Ministre dans le suivi et l’évaluation des Politiques nationales et sectorielles ;
• Appuyer le Cabinet du Premier Ministre dans l’organisation des cérémonies, des réceptions et la préparation matérielle des réunions des Conseils des Ministres;
• Assurer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la Primature;
• Assurer l’informatisation, la modernisation des Services de la Primature et mettre en œuvre un système d’information approprié;
• Conserver les archives du Gouvernement et servir de mémoire de l’institution ;
• Organiser les activités d’audit des Services du Secrétariat Général à la Primature.
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