Élections 2023: le Sénat Examine le Réquisitoire du PG de la Cour de Cassation Sollicitant la Levée des Immunités des Sénateurs Accusés de Fraude

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Élections 2023: le Sénat Examine le Réquisitoire du PG de la Cour de Cassation Sollicitant la Levée des Immunités des Sénateurs Accusés de Fraude
Élections 2023: le Sénat Examine le Réquisitoire du PG de la Cour de Cassation Sollicitant la Levée des Immunités des Sénateurs Accusés de Fraude

Africa-Press – Congo Kinshasa. Selon une source digne de foi, le bureau du Sénat siège ce mercredi 24 janvier pour examiner la requête du procureur général près la Cour de cassation sollicitant la levée des immunités des sénateurs candidats aux législatives accusés de fraude lors des opérations de vote du 20 décembre dernier.

Si le Sénat accède à la demande du Procureur, cela va donner lieu à des poursuites de tous ces sénateurs candidats aux législatives nationales et provinciales, conformément aux lois de la République.

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