Africa-Press – Congo Kinshasa. Un atelier d’échange sur les innovations du décret fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle de la redevance minière a vécu à Lubumbashi. L’objectif est de vulgariser ce nouveau décret signé par le Premier ministre Sama Lukonde en mai 2022. Ceci en vue de résoudre les problèmes soulevés dans le code minier de 2018.
En effet, après la révision du code minier en 2018, il a été constaté plusieurs problèmes au niveau de la collecte, de la répartition, du contrôle et de la gestion des quotités de la redevance minière. C’est notamment le problème de transparence et l’opacité dans la gestion de la redevance. De plus, les difficultés liées à la publication des informations relatives au montant perçu et sa traçabilité.
Par rapport au contrôle, les instances habilitées n’ont pas joué leurs rôles, explique Jacques Kabulo Kikoyo chargé de la transparence à Afrewatch. Il a également ajouté les problèmes du chevauchement et de la superposition des activités minières au sien d’une même entité.
À cet effet, les parties prenantes s’étaient convenues d’avoir un texte règlementaire qui pouvait compléter le code minier de 2018.
Les innovations du décret
Ainsi, le décret du Premier ministre portant essentiellement sur la collecte, la répartition, le contrôle et la gestion des quotités de la redevance minière a apporté des innovations. Par exemple, au sujet de la transparence, le décret indique que les entités bénéficiaires de la redevance doivent publier les informations sur l’affectation et le montant perçu. En plus, les ETD et les provinces doivent déclarer à l’ITIE RDC, en vue d’une bonne transparence.
Quant à la difficulté de superposition et chevauchement des activités minières, le décret a mis en place des clés de répartition. Par rapport au contrôle, la question a aussi été réglée. Le décret donne pouvoir aux assemblées provinciales et aux organes municipaux de contrôler la gestion de redevance minière.
La mise en œuvre du décret pose problème
Mais, malgré la signature de ce texte, un seul problème persiste. Il s’agit de la mise en application dudit décret, déclare Jacques Kabulo Kikoyo, chargé de la transparence au sein d’Afrewatch. ”Nous constatons, malheureusement, que les problèmes enregistrés avant la promulgation du décret, sont les mêmes après”.
Pour ce faire, il a recommandé aux responsables des ETD et des provinces l’application du décret.
Pour sa part, Richard Mukena, en charge des droits humains au sein de l’ONG Afrewatch, affirme que le décret sur la redevance minière a comblé en partie les quelques vides. ”Le décret a apporté un changement, parce que nous avons un texte clair. Maintenant, c’est l’application qui pose problème. Voilà pourquoi, nous sensibilisons les acteurs qui doivent appliquer cela et ceux qui doivent suivre. Donc, que chacun joue son rôle et il y aura un changement”.
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