Africa-Press – Congo Kinshasa. Le gouvernement congolais est déterminé à créer plus de conditions de sécurité pour les entreprises établies en République démocratique du Congo (RDC).
Experts et magistrats ont réfléchi jeudi 15 décembre 2022 sur la mise en place des cellules de prévention des entreprises en difficulté et sur l’identification des piliers spécifiques liés à ce secteur au sein de la magistrature. Le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire a, à l’ouverture des travaux à l’Institut national de formation judiciaire (INAFORJ), rappelé la nécessité de cette réforme.
Malgré sa détermination à améliorer le climat des affaires et à promouvoir le droit Ohada, la RDC fait face à un obstacle majeur à savoir l’insécurité judiciaire qui guette une entreprise faisant face à des difficultés susceptibles de la faire tomber en faillite.
Ces entreprises finissent par disparaitre, explique un expert qui rappelle que “cela freine par la même occasion le développement du pays”. Pourtant, le droit Ohada, dont la RDC est signataire comme Etat partie, prévoit des mécanismes de prévention et de relèvement de ces genres d’entreprises.
Voilà pourquoi le ministère de la Justice souhaite doter la RDC des cellules de prévention des entreprises en difficulté, identifier les branches de spécialisation en droits des affaires et renforcer les connaissances des magistrats dans ce domaine.
Et lors des discussions, les participants ont examiné la nécessité de mettre en place ces mécanismes et identifié les piliers de spécialisation au sein de la magistrature.
Cette session de formation va permettre au ministère de la Justice d’insérer dans la législation en matière des affaires, le droit des entreprises en difficulté et aussi, de modifier la loi organique portant statut des magistrats. Il s’agit d’insérer la spécialisation en matière de droits des entreprises en difficulté.
S’adressant aux participants, le garde des Sceaux les a invités à l’assiduité pour relever le défi face aux attentes du gouvernement. “De manière concrète, j’attends de vous des propositions précises concernant la prévention des entreprises en difficulté à travers la mise en place des cellules y afférentes devant oeuvrer au sein des tribunaux de commerce. Je tiens aussi à recevoir vos propositions quant à la spécialisation de notre magistrature suivant les piliers du secteur des affaires. Le secteur judiciaire de notre pays est appelé à répondre aux exigences du monde des affaires pour garantir la sécurité des investisseurs locaux, nationaux et étrangers”, a souligné Amato Bayubasire.
En tant qu’État parti du droit Ohada, la RDC a entamé depuis quelques temps la réforme judiciaire dans le secteur des affaires afin de se conformer aux exigences de ce traité international sur le droit des affaires.
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