{"id":11994,"date":"2021-08-20T15:10:42","date_gmt":"2021-08-20T15:10:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/justice-transitionnelle-processus-panacee-pour-une-rdc-affranchie-et-reconciliee"},"modified":"2021-08-20T16:29:55","modified_gmt":"2021-08-20T16:29:55","slug":"justice-transitionnelle-processus-panacee-pour-une-rdc-affranchie-et-reconciliee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/toutes-les-actualites\/justice-transitionnelle-processus-panacee-pour-une-rdc-affranchie-et-reconciliee","title":{"rendered":"Justice transitionnelle, processus-panac\u00e9e pour une RDC affranchie et r\u00e9concili\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Congo Kinshasa<\/a>. <\/strong><\/span>Pays post-conflit \u00e0 ins\u00e9curit\u00e9 r\u00e9currente, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo doit pr\u00eacher par l\u2019exemple en mettant en place des paradigmes nouveaux relatifs \u00e0 la Justice transitionnelle en vue de rompre avec la prime \u00e0 la nuisance pour l\u2019av\u00e8nement de l\u2019Etat de droit que pr\u00f4ne le chef de l\u2019Etat, F\u00e9lix Tshisekedi.<\/b><\/p>\n

Les experts en la mati\u00e8re qui souhaitent le d\u00e9clenchement de ce processus s\u2019accrochent \u00e0 la volont\u00e9 politique qu\u2019incarne le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et pr\u00e9sident de l\u2019Union africaine de venir \u00e0 bout de l\u2019impunit\u00e9, manifest\u00e9e lors du 43\u00e8me conseil des ministres le vendredi 7 ao\u00fbt dernier. Ils poussent la nouvelle classe dirigeante qui n\u2019est pas directement li\u00e9e aux crimes et violations massives des droits de l’homme, \u00e0 mettre en place les m\u00e9canismes y aff\u00e9rents en vue d\u2019\u00e9tablir la r\u00e9silience entre le pass\u00e9 d’un pays d\u00e9chir\u00e9 de celui \u00e0 pacifier.<\/p>\n

Dans ce contexte, les victimes des crimes graves commis en RDC aspirent \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et y ont droit, les criminels doivent r\u00e9pondre de leurs actes, la r\u00e9paration doit \u00eatre de mise et les institutions de cl\u00e9mence doivent \u00eatre mises en place \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la garantie de la non-r\u00e9p\u00e9titivit\u00e9 des crimes. La prise en compte de l\u2019un des piliers au d\u00e9triment de l\u2019autre est une entorse au processus de Justice transitionnelle qui s\u2019av\u00e8re, mart\u00e8le le professeur Luzolo Bambi, \u201dune panac\u00e9e pour la construction d\u2019un \u00c9tat de droit\u201d. Le cas de la RDC est tr\u00e8s \u00e9loquent en ce qu\u2019elle affiche une justice transitionnelle monolithique, exhibant l\u2019amnistie de temps \u00e0 autre, faisant fi du reste, alors que la r\u00e9paration des victimes ne rel\u00e8ve que du discours.<\/p>\n

Pourtant, au Kasa\u00ef o\u00f9 la crise Kamwena Nsapu a caus\u00e9 plusieurs dommages, les m\u00e9canismes de justice transitionnelle y appliqu\u00e9s ont port\u00e9 du fruit au bout de deux semaines de travail intense aux c\u00f4t\u00e9s de la population et abouti \u00e0 un \u00e9dit provincial qui a port\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de la commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR) b\u00e2tie sur une approche participative et inclusive.<\/p>\n

Pour une justice transitionnelle r\u00e9ussie<\/b><\/p>\n

Le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l\u2019homme (BCNUDH) qui donne la voix \u00e0 des \u00e9minents professeurs en la mati\u00e8re \u00e0 travers un s\u00e9minaire qui se tient du 19 au 20 ao\u00fbt, \u00e0 Kinshasa, en faveur de journalistes, estime que la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo doit s\u2019impr\u00e9gner des processus r\u00e9ussis \u00e0 l\u2019image de quelques pays du Maghreb (Tunisie, Maroc), Afrique du Sud voire le Cambodge en Asie avant d\u2019insister sur la r\u00e9paration, droit inali\u00e9nable des victimes, mart\u00e8le Mich\u00e8le de Aquino. Des fois \u201dil suffit de les rassurer que pareille situation ne se r\u00e9p\u00e9tera plus\u201d.<\/p>\n

La r\u00e9ussite de ce processus rel\u00e8ve de la volont\u00e9 politique, l\u2019appropriation du processus par le peuple, la neutralit\u00e9 des acteurs qui doivent intervenir rendue possible par la r\u00e9alisation du vetting (examen de fond sur quelqu’un), des moyens et de la contextualisation.<\/p>\n

Au regard de la complexit\u00e9 de la situation s\u00e9curitaire de la RDC, on ne peut envisager faire recours \u00e0 la Justice transitionnelle sans \u00e9voquer l\u2019adaptation aux r\u00e9alit\u00e9s socioculturelles que pr\u00e9conise l\u2019Union africaine pour en esp\u00e9rer une transformation. Celle-ci passe in\u00e9vitablement par des discussions : dire la v\u00e9rit\u00e9, ce que rechignent \u00e0 faire les parties concern\u00e9es sous pr\u00e9texte d\u2019\u00e9viter d\u2019enfoncer le couteau dans la plaie optant pour la politique d\u2019autruche. Dissimuler la v\u00e9rit\u00e9 s’apparente \u00e0 m\u00e9nager les susceptibilit\u00e9s laissant libre cours au mal \u00e0 s\u2019enraciner davantage.<\/p>\n

Ce syst\u00e8me est l\u2019une des causes de l’\u00e9chec de la commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation mise en place de 2003-2006 suite \u00e0 la r\u00e9bellion de 1998 avec comme mission de dire la v\u00e9rit\u00e9 sur les crimes commis. D\u2019apr\u00e8s le doyen Ngoma Binda, vice-pr\u00e9sident de ladite commission, plusieurs facteurs ont pr\u00e9cipit\u00e9 sa d\u00e9cadence. La composition pas neutre soutenue par le manque d\u2019ind\u00e9pendance et de probit\u00e9, le mandat tr\u00e8s \u00e9tir\u00e9 pour \u00e9tablir les crimes et violations perp\u00e9tr\u00e9s depuis l\u2019accession du pays \u00e0 l’ind\u00e9pendance, de 1960 \u00e0 2005, et le manque des moyens ont assombri la destin\u00e9e de la CVR. L\u2019ancien vice-pr\u00e9sident de la CVR estime qu\u2019il est judicieux pour le bien de tous de relancer la juridiction Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation \u00e0 condition de bien circonscrire le mandat cette fois-ci et d’y mettre des moyens financiers cons\u00e9quents pour son fonctionnement.<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 de ceci, la RDC peut donc s\u2019inspirer de bonnes pratiques des pays o\u00f9 la CVR est une r\u00e9ussite tel que le Sierra Leone, Liberia, Maroc et Tunisie et ses plus proches voisins le Burundi et la R\u00e9publique Centrafricaine (RCA). Le professeur Mutoy indique que le succ\u00e8s de la CVR doit \u00eatre fond\u00e9 sur :<\/p>\n

-L\u2019approche participative et inclusive : associer depuis le d\u00e9but toutes les parties prenantes en vue d\u2019identifier le probl\u00e8me ;<\/p>\n

-L\u2019articulation : ne pas isoler la CVR des autres piliers de la justice transitionnelle ;<\/p>\n

-Le mandat : circonscrire les enqu\u00eates dans le temps<\/p>\n

-L\u2019amnistie : cr\u00e9er un syst\u00e8me de l\u2019impunit\u00e9 ; et enfin, le suivi qui consiste \u00e0 mesurer l\u2019impact du travail extrajudiciaire r\u00e9alis\u00e9 sur les victimes qui esp\u00e8rent \u00e0 la transformation. Ce dernier point est le talon d\u2019Achille, la plupart des CVR se terminant en confusion totale.<\/p>\n

Notons que le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies d\u00e9finit la Justice transitionnelle comme \u00e9tant \u201dun \u00e9ventail complet des divers processus et m\u00e9canismes mis en \u0153uvre par une soci\u00e9t\u00e9 pour tenter de faire face \u00e0 des exactions massives commises dans le pass\u00e9, en vue d\u2019\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s, de rendre la justice et de permettre la r\u00e9conciliation\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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