Introduction:<\/b><\/p>\n
Africa-Press<\/a> – Congo Kinshasa<\/a>. <\/strong><\/span>Outre le fait qu\u2019elle a mis fin \u00e0 une longue et harassante attente, la publication du gouvernement Sama Lukonde a suscit\u00e9 dans le chef d\u2019une importante frange des d\u00e9put\u00e9s une fronde contre l\u2019ordonnance pr\u00e9sidentielle, critiqu\u00e9e pour n\u2019avoir pas respect\u00e9 la repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale, mais surtout pour n\u2019avoir pas suffisamment r\u00e9compens\u00e9 les efforts consentis pour faire basculer la majorit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n En effet, le 13 avril 2021, soit un jour apr\u00e8s cette publication, 138 d\u00e9put\u00e9s nationaux s\u2019\u00e9taient r\u00e9unis au Palais du peuple o\u00f9 un m\u00e9morandum contenant leurs principales revendications \u00e9tait r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019attention du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ils s\u2019appr\u00eataient \u00e0 en livrer le contenu au public le lendemain, \u00e0 travers une d\u00e9claration \u00e0 la presse. Mais le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale les avait persuad\u00e9s de lui remettre ce m\u00e9morandum afin qu\u2019il le transmette, de ses propres mains, au Chef de l\u2019Etat. Entretemps, le 14 avril au soir, l\u2019on apprenait que le nombre des frondeurs avait atteint deux cents.<\/p>\n S\u2019agissant de la repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale, ces d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9tendent que l\u2019ordonnance pr\u00e9sidentielle n\u2019a pas suffisamment respect\u00e9 ce crit\u00e8re constitutionnel, tant certaines provinces sont mieux repr\u00e9sent\u00e9es que d\u2019autres ; ils vont jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9v\u00e9ler que dans une province, certains territoires sont servis alors que d\u2019autres pas du tout. Ils concluent purement et simplement \u00e0 l\u2019injustice.<\/p>\n Pour ce qui est de la r\u00e9compense en rapport avec le basculement de la majorit\u00e9 parlementaire, ces d\u00e9put\u00e9s frondeurs pr\u00e9tendent que le Chef de l\u2019Etat lui-m\u00eame leur avait fait une promesse selon laquelle le gouvernement serait essentiellement compos\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, parce que non seulement ils avaient \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s braves et h\u00e9ro\u00efques dans la d\u00e9cision qu\u2019ils avaient prise de faire chuter Jeanine Mabunda et le FCC, mais surtout parce que la r\u00e9ussite de son mandat d\u00e9pendrait entre autres du travail qu\u2019ils feraient dans leurs circonscriptions respectives en tant qu\u2019\u00e9lus.<\/p>\n Que ces pr\u00e9tentions soient l\u00e9gitimes ou non, l\u2019objectif de cette r\u00e9flexion est d\u2019explorer les implications d\u2019une telle fronde sur le plan aussi bien juridique que politique, \u00e9tant entendu que le gouvernement est l\u2019\u00e9manation du parlement, mieux de la majorit\u00e9 parlementaire, dans le r\u00e9gime politique congolais. En d\u2019autres termes, les d\u00e9put\u00e9s frondeurs peuvent-ils bloquer l\u2019investiture du gouvernement, comme ils le pr\u00e9tendent ? Si oui, sur quelle base pourraient-ils le faire ?<\/p>\n Pour tenter d\u2019apporter quelque lumi\u00e8re sur ces questions, cette r\u00e9flexion est ax\u00e9e sur deux points essentiels. Le gouvernement en tant qu\u2019\u00e9manation du parlement sera premi\u00e8rement \u00e9tudi\u00e9(I) et les le\u00e7ons \u00e0 tirer du Gouvernement Sama Lukonde au regard des crit\u00e8res de formation existants(II).<\/p>\n I. LE GOUVERNEMENT, EMANATION DU PARLEMENT DANS UN REGIME PARLEMENTAIRE<\/b><\/p>\n Contrairement au r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel o\u00f9 le Pr\u00e9sident jouit de la pleine libert\u00e9 de choisir ses ministres en dehors et sans l\u2019implication du Parlement, le r\u00e9gime parlementaire soumet le choix des membres du gouvernement au contr\u00f4le des forces politiques (partis politiques) qui composent la majorit\u00e9 au Parlement. En d\u2019autres termes, en r\u00e9gime parlementaire, le gouvernement refl\u00e8te la physionomie du Parlement, principalement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui tire sa l\u00e9gitimit\u00e9 du peuple.<\/p>\n A. Le gouvernement proc\u00e8de indirectement de la volont\u00e9 du peuple<\/b><\/p>\n Lorsqu\u2019au 18\u00e8me si\u00e8cle, les r\u00e9volutionnaires qui s\u2019\u00e9taient oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019ancien r\u00e9gime monarchique d\u00e9pouill\u00e8rent les rois de leurs pouvoirs absolus au profit des parlements, la l\u00e9gitimit\u00e9 gouvernante se d\u00e9pla\u00e7a \u00e9galement du monarque vers le parlement. La souverainet\u00e9 royale ou monarchique se mua en souverainet\u00e9 nationale, la nation \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9e par le Parlement. Cette logique a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 nos jours, raison pour laquelle dans la Constitution congolaise du 18 f\u00e9vrier 2006, il est affirm\u00e9 que \u00ab La souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple. Tout pouvoir \u00e9mane du peuple qui l\u2019exerce directement par voie de r\u00e9f\u00e9rendum ou d\u2019\u00e9lections et indirectement par ses repr\u00e9sentants \u00bb.<\/p>\n En principe, et suivant cette logique, ne peut gouverner que celui qui tire sa l\u00e9gitimit\u00e9 du peuple. De ce point de vue, les membres du gouvernement sont aussi des repr\u00e9sentants du peuple, parce qu\u2019ils proc\u00e8dent du parlement qui, lui, est directement l\u2019\u00e9manation du peuple \u00e0 travers les \u00e9lections l\u00e9gislatives organis\u00e9es au suffrage universel direct. Cette l\u00e9gitimit\u00e9 proc\u00e9dant de l\u2019\u00e9lection au suffrage universel direct est parfois d\u00e9terminante pour la d\u00e9signation comme membre du gouvernement. En France, apr\u00e8s la victoire de Nicolas Sarkozy \u00e0 la pr\u00e9sidentielle d\u2019avril 2007, Alain Jupp\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 Ministre de l\u2019Ecologie. Mais lorsqu\u2019il \u00e9choua aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, il d\u00e9missionna de son poste, parce qu\u2019il jugea qu\u2019il n\u2019avait pas la l\u00e9gitimit\u00e9 n\u00e9cessaire pour pouvoir occuper ce grand minist\u00e8re taill\u00e9 \u00e0 sa mesure.<\/p>\n Si dans plusieurs r\u00e9gimes parlementaires les membres du gouvernement ne sont pas forcement des \u00e9lus, en Angleterre, ne devient membre du gouvernement que celui qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e9lu d\u00e9put\u00e9. Dans ce pays, le cumul de mandat de d\u00e9put\u00e9 et de membre du gouvernement est d\u2019ailleurs admis et tol\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Comme on le voit, le r\u00e9gime parlementaire, ainsi que l\u2019a insinu\u00e9 Georges Burdeau, permet de concilier l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale avec l\u2019exigence d\u00e9mocratique de la souverainet\u00e9 du peuple. Ce lien qui attache le gouvernement au peuple par l\u2019entremise du Parlement aboutit \u00e0 deux cons\u00e9quences en r\u00e9gime parlementaire : la confiance qui est exprim\u00e9e par l\u2019investiture et l\u2019arbitrage du peuple en cas de divergences persistantes des vues entre le gouvernement et le Parlement.<\/p>\n B. L\u2019investiture, expression de la confiance du Parlement envers le Gouvernement<\/b><\/p>\n En r\u00e9gime parlementaire, un gouvernement nouvellement nomm\u00e9 ne peut l\u00e9gitimement commencer \u00e0 travailler s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 investi par le Parlement, essentiellement par la chambre des d\u00e9put\u00e9s. En effet, l\u2019investiture parlementaire du gouvernement est une proc\u00e9dure qui a pour objet, dans la plupart des r\u00e9gimes parlementaires, de subordonner la nomination du chef du gouvernement (et de son gouvernement) \u00e0 un vote pr\u00e9alable de confiance du Parlement, lequel vote traduit une sorte de contrat de confiance visant \u00e0 solenniser l\u2019engagement de l\u2019Assembl\u00e9e de soutenir le chef du gouvernement ainsi investi et le programme politique pr\u00e9sent\u00e9. C\u2019est pourquoi, l\u2019article 90 alin\u00e9as 4 et 5 dispose express\u00e9ment :<\/p>\n Avant d\u2019entrer en fonction, le Premier ministre pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le programme du Gouvernement. Lorsque ce programme est approuv\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres qui composent l\u2019Assembl\u00e9e nationale, celle-ci investit le Gouvernement.<\/p>\n Puisque le gouvernement est l\u2019\u00e9manation de la majorit\u00e9 parlementaire, il est cens\u00e9 appliquer la politique du parti ou de la coalition majoritaire au Parlement. Pour cela, il faut ouvertement prendre l\u2019engagement de soutenir celui qui est appel\u00e9 \u00e0 conduire cette politique quotidiennement. En r\u00e9alit\u00e9, ce n\u2019est pas la personne du Premier ministre qui obtient le soutien, mais c\u2019est la politique qu\u2019il va mettre en place, dans la mesure o\u00f9 celle-ci concorde avec les vues partag\u00e9es par l\u2019ensemble des \u00e9lus constituant la majorit\u00e9 parlementaire. Et lorsque la majorit\u00e9 parlementaire co\u00efncide avec la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, c\u2019est la politique sur la base de laquelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui sera d\u2019application. La raison est simple, dans la mesure o\u00f9 le Pr\u00e9sident est, dans ce cas de figure, leader de la majorit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n La confiance cens\u00e9e r\u00e9gner dans les rapports entre le Gouvernement et le Parlement n\u2019est pas caract\u00e9ristique du d\u00e9but de mandat gouvernemental ; elle doit accompagner ces deux institutions durant toute la mandature ou toute la l\u00e9gislature. De sorte que si, en cours de mandat cette confiance vient \u00e0 s\u2019\u00e9vanouir, le Gouvernement peut se pr\u00e9senter, motu proprio, devant les \u00e9lus pour la jauger et ce, \u00e0 travers l\u2019engagement de sa responsabilit\u00e9 sur le vote d\u2019un texte de loi. Il peut \u00e9galement se faire que le jaugeage de cette confiance proc\u00e8de de l\u2019initiative du Parlement qui met en jeu la responsabilit\u00e9 politique du Gouvernement \u00e0 travers une motion de censure.<\/p>\n Le contrat de confiance entre le Gouvernement et le Parlement est d\u2019autant plus indispensable que l\u2019absence d\u2019investiture signifie que le gouvernement est d\u00e9savou\u00e9 et qu\u2019il ne peut, par cons\u00e9quent, pas entrer en fonction. C\u2019est le risque que court tout gouvernement nomm\u00e9 sans l\u2019assentiment de la majorit\u00e9 des \u00e9lus \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Dans le cas sous examen, il est conseill\u00e9 que cette fronde ne soit pas minimis\u00e9e ou trait\u00e9e \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Il faut tout mettre en \u0153uvre pour r\u00e9tablir la confiance de ces d\u00e9put\u00e9s envers ce Gouvernement afin qu\u2019ils l\u2019investissent.<\/p>\n Le formateur du gouvernement qui tente d\u2019ignorer les \u00e9lus dans le processus de formation de son \u00e9quipe peut se voir opposer un veto, c\u2019est-\u00e0-dire un vote de d\u00e9fiance qui peut conduire, s\u2019il est r\u00e9p\u00e9t\u00e9, \u00e0 une dissolution de la chambre qui renvoie ainsi et le Gouvernement et le Parlement \u00e0 l\u2019arbitrage du peuple, \u00e0 travers de nouvelles \u00e9lections dites anticip\u00e9es.<\/p>\n C. L\u2019arbitrage du peuple, cons\u00e9quence d\u2019une divergence persistante des vues entre le Gouvernement et le Parlement<\/b><\/p>\n En principe, en r\u00e9gime parlementaire, la complicit\u00e9 entre le Gouvernement et le Parlement doit \u00eatre la r\u00e8gle. En tout temps, et sur toute la politique men\u00e9e, le gouvernement doit se rassurer du soutien de sa majorit\u00e9 parlementaire. La convergence des vues est presque souvent \u00e9vidente lorsque la majorit\u00e9 au Parlement est d\u00e9tenue par un parti, contr\u00f4l\u00e9 par un leadership unique. Mais si la majorit\u00e9 est compos\u00e9e des partis multiples et indisciplin\u00e9s formant une coalition, les divergences apparaissent souvent dans la politique \u00e0 mener. De telles divergences peuvent enfin de compte opposer le Gouvernement et le Parlement. C\u2019est lorsque les divergences persistent entre ces deux institutions suppos\u00e9es travailler de connivence, notamment \u00e0 travers le vote n\u00e9gatif, par le Parlement, des lois initi\u00e9es par le Gouvernement que le Chef de l\u2019Etat, au nom de la Nation qu\u2019il repr\u00e9sente et du bon fonctionnement des institutions qu\u2019il assure, fera appel \u00e0 l\u2019arbitrage du peuple en pronon\u00e7ant la dissolution du Parlement(en r\u00e9alit\u00e9 de la chambre des d\u00e9put\u00e9s) qui renvoie ainsi tout le monde devant le peuple, arbitre du conflit entre ses repr\u00e9sentants aussi bien de l\u2019Assembl\u00e9e nationale que ceux du Gouvernement.<\/p>\n La dissolution du Parlement qui remet le peuple sur le terrain du jeu est une proc\u00e9dure consistant \u00e0 mettre fin \u00e0 un conflit persistant entre la majorit\u00e9 et le gouvernement qu\u2019elle est cens\u00e9e soutenir. La Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006 dispose \u00e0 cet effet qu\u2019en cas de crise persistante entre le Gouvernement et l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut, apr\u00e8s consultation du Premier ministre et des Pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat, prononcer la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n Il faut noter ici que l\u2019arbitrage du peuple cons\u00e9cutif \u00e0 la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale n\u2019est admis que dans le cas o\u00f9 les divergences de vue entre le Parlement et le Gouvernement seraient insolubles sur le plan strictement parlementaire, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le Parlement rejette syst\u00e9matiquement les projets de lois initi\u00e9s par le Gouvernement pour mener sa politique.<\/p>\n La convergence des vues entre le Gouvernement et le Parlement, dans le processus de formation de l\u2019\u00e9quipe gouvernementale tout comme dans l\u2019ex\u00e9cution de son programme politique durant toute la l\u00e9gislature, est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de l\u2019\u00e9quilibre institutionnel dans le r\u00e9gime parlementaire. Il reste vrai que la formation du gouvernement en elle-m\u00eame ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles et principes dont le formateur doit tenir compte pour sauvegarder cette convergence avec les \u00e9lus formant la majorit\u00e9, et de surcroit avec le peuple qui les a mandat\u00e9s.<\/p>\n II. LES LE\u00c7ONS \u00c0 TIRER DU GOUVERNEMENT SAMA LUKONDE AU REGARD DES CRIT\u00c8RES DE FORMATION EXISTANTS<\/b><\/p>\n A sa publication le 12 avril 2021, dans une conf\u00e9rence de presse qu\u2019il avait anim\u00e9e, dans la foul\u00e9e, le Premier ministre Sama Lukonde avait manifest\u00e9 sa satisfaction pour le travail bien accompli. De nombreux observateurs avaient \u00e9galement appr\u00e9ci\u00e9 l\u2019\u00e9quipe gouvernementale pr\u00e9sent\u00e9e, pendant que les d\u00e9put\u00e9s frondeurs la critiquaient pour sa non repr\u00e9sentativit\u00e9. Face \u00e0 ces deux positions diam\u00e9tralement oppos\u00e9es, que peut-on retenir au regard des crit\u00e8res de formation existants ?<\/p>\n A. De la repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale<\/b><\/p>\n Aux termes de l\u2019article 90 alin\u00e9a 3, la composition du Gouvernement tient compte de la repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale. En s\u2019exprimant de cette mani\u00e8re, le constituant n\u2019entendait pas dire que toutes ethnies qui composent la nation congolaise devaient \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es au Gouvernement. Il n\u2019entendait pas \u00e9galement avancer que toutes les provinces de la RDC devraient co\u00fbte que co\u00fbte \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es au Gouvernement.<\/p>\n La repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale est un id\u00e9al, un objectif vers lequel il faut tendre sans n\u00e9cessairement l\u2019atteindre. Il s\u2019agit d\u2019un effort \u00e0 fournir par le formateur du Gouvernement pour que ce dernier refl\u00e8te plus ou moins la configuration nationale, et pas forcement provinciale. Et la configuration nationale est, \u00e0 notre avis, celle qui correspond aux quatre zones linguistiques, en r\u00e9f\u00e9rence aux langues nationales telles qu\u2019elles sont d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 1er alin\u00e9a 8 de la Constitution.<\/p>\n De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, un gouvernement qui renferme en son sein des ressortissants de ces quatre zones linguistiques peut \u00eatre r\u00e9put\u00e9 suffisamment repr\u00e9sentatif de la nation congolaise. Le Gouvernement Sama Lukonde est, de ce point de vue, hautement repr\u00e9sentatif de la nation congolaise. En effet, ce Gouvernement compos\u00e9 de 57 membres y compris le Premier ministre, a largement d\u00e9pass\u00e9 les proportions de la repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale pour atteindre celles de la repr\u00e9sentativit\u00e9 provinciale. Toutes les provinces ont au moins un repr\u00e9sentant, sauf les provinces du Nord-Ubangi, de Ma\u00ef-Ndombe et de Kinshasa. Il est vrai que trois d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus de Kinshasa comme Ville et Capitale de la RDC ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s membres du Gouvernement Lukonde mais dans le cadre de leur appartenance g\u00e9ographique, ils sont compt\u00e9s comme \u00e9tant issus de leurs provinces d\u2019origine respectives.<\/p>\n En suivant la repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale \u00e9quivalant aux zones linguistiques, les statistiques de r\u00e9partition des postes gouvernementaux se pr\u00e9sentent comme suit :<\/p>\n Alors que l\u2019actuel Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019est pas de l\u2019espace g\u00e9ographique swahiliphone comme du temps de Joseph Kabila, cette zone linguistique conserve la t\u00eate en termes de nombre des postes au Gouvernement de la R\u00e9publique. Ceci s\u2019explique non seulement par le gigantisme de cet espace qui occupent \u00e0 lui seul 11 provinces sur les 26 que compte la RDC, mais surtout par l\u2019influence de deux grands leaders politiques qui ont contribu\u00e9 \u00e0 faire pencher la balance, \u00e0 savoir les leaders de l\u2019UNC et de l\u2019AFDC qui ont produit \u00e0 eux seuls sept(7) ministres dont cinq ministres sont ressortissants du Sud-Kivu, un ministre du Maniema, une autre ministre de Lwalaba.<\/p>\n On peut \u00e9galement lire dans la nomination de certaines personnalit\u00e9s du Kivu l\u2019influence de la premi\u00e8re dame. En effet, un ministre nomm\u00e9 dans le quota du Pr\u00e9sident et un ministre d\u00e9sign\u00e9 comme personnalit\u00e9 ind\u00e9pendante auraient des accointances avec la premi\u00e8re dame. Etant du Sud-Kivu, ils ont certes contribu\u00e9 \u00e0 allonger la liste des swahiliphones dans le Gouvernement. Les autres composantes y ont \u00e9galement contribu\u00e9, mais derri\u00e8re les deux principaux leaders du Sud-Kivu pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n B. De la repr\u00e9sentativit\u00e9 des forces politiques composant la majorit\u00e9 parlementaire<\/b><\/p>\n En principe, la logique parlementaire commande que le gouvernement soit form\u00e9 par le parti majoritaire ou, \u00e0 d\u00e9faut, par la coalition majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Aucun parti n\u2019ayant, \u00e0 lui seul, la majorit\u00e9 absolue des \u00e9lus dans la chambre basse, la composition de l\u2019\u00e9quipe gouvernementale devait absolument suivre l\u2019\u00e9quilibre des forces politiques de la coalition. C\u2019est pourquoi, au d\u00e9part, le respect de ce crit\u00e8re avait incit\u00e9 le Premier ministre \u00e0 fixer le quota de 8 d\u00e9put\u00e9s pour un poste minist\u00e9riel. Mais ce crit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 vite abandonn\u00e9 au profit du crit\u00e8re de la solidarit\u00e9.<\/p>\n En tenant compte et du poids politique et de la solidarit\u00e9, l\u2019\u00e9quipe gouvernementale de Sama Lukonde a \u00e9t\u00e9 finalement compos\u00e9e suivant la configuration ci-apr\u00e8s :<\/p>\n Comme on le voit, c\u2019est la mosa\u00efque FCC qui caracole en t\u00eate avec 18 postes quoique la plupart de frondeurs soient de cette composante. Peut-\u00eatre auraient-ils voulu avoir plus en pr\u00e9textant l\u2019importance de leur nombre au sein de l\u2019Union Sacr\u00e9e de la Nation. Mais face au crit\u00e8re de la solidarit\u00e9 qui a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminant dans la composition du gouvernement, ils devraient accepter, de bonne foi, ce qui leur revient. Toutes les composantes de l\u2019Union Sacr\u00e9e ont d\u00fb revoir leurs ambitions et pr\u00e9tentions quant au nombre de postes gouvernementaux \u00e0 gagner.<\/p>\n C. De la repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes et des jeunes<\/b><\/p>\n La repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes dans les instances de d\u00e9cision est devenue une exigence d\u00e9mocratique dans les Etats modernes. La Constitution congolaise pr\u00e9conise d\u2019ailleurs la parit\u00e9 homme-femme dans les institutions nationales, provinciales et locales, alors que la recommandation de l\u2019Organisation des Nations Unies incite les Etats \u00e0 r\u00e9server un quota de 30% des postes de responsabilit\u00e9s dans les instances officielles de d\u00e9cision.<\/p>\n Ne pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la parit\u00e9, entendue comme \u00e9galit\u00e9 math\u00e9matique, le Gouvernement Sama Lukonde a align\u00e9 15 femmes, dont 11 ministres et 4 vice-ministres sur un total de 56 membres, soit pr\u00e8s de 28% des femmes. Avec ce pourcentage, ce Gouvernement a battu le record en mati\u00e8re de repr\u00e9sentativit\u00e9 de la femme. L\u2019on comprend pourquoi le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait rejet\u00e9 fin mars 2021 une mouture qui n\u2019avait pas satisfait \u00e0 ce crit\u00e8re de la repr\u00e9sentativit\u00e9 f\u00e9minine.<\/p>\n Les jeunes ont \u00e9galement eu la part belle dans le Gouvernement Sama Lukonde qui a atteint le seuil de 28% des membres dont la plupart varient entre 40 et 50 ans. Si les groupes dits vuln\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9s dans ce Gouvernement, il reste que dans le quota des minorit\u00e9s, on aurait d\u00fb \u00e9galement penser aussi aux pygm\u00e9es ou peuples autochtones qui exigent sans cesse qu\u2019ils soient repr\u00e9sent\u00e9s dans le Gouvernement de la RDC.<\/p>\n CONCLUSION<\/b><\/p>\n Dix jours apr\u00e8s la publication du Gouvernement Sama Lukonde, les congolais attendent avec impatience son investiture qui semble prendre du retard, \u00e0 cause de la fronde de pr\u00e8s de deux cents d\u00e9put\u00e9s nationaux qui poseraient des conditions avant d\u2019accorder leur confiance \u00e0 cette \u00e9quipe. En effet, la r\u00e8gle cardinale du r\u00e9gime de type parlementaire, comme le n\u00f4tre, est que le gouvernement ou le cabinet ne peut gouverner, d\u00e9finir librement la politique, l\u2019appliquer et demeurer au pouvoir, que s\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie de la confiance du Parlement, plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la majorit\u00e9 issue directement du suffrage universel.<\/p>\n Pour le moment, l\u2019investiture du Gouvernement Sama Lukonde est conditionn\u00e9e par la confiance des d\u00e9put\u00e9s qu\u2019il faut rapidement r\u00e9tablir. Si les d\u00e9put\u00e9s ont de l\u00e9gitimes revendications qu\u2019ils ont soumises au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en rapport avec leur traitement et leurs conditions sociales et de travail, le souhait est que le Chef de l\u2019Etat examine froidement leur m\u00e9morandum pour y r\u00e9server une suite susceptible d\u2019apaiser ces \u00e9lus nationaux dont d\u00e9pend enti\u00e8rement l\u2019entr\u00e9e en fonction du Gouvernement. Le dialogue est, \u00e0 ce point, n\u00e9cessaire pour aboutir \u00e0 ce climat de confiance avant la pl\u00e9ni\u00e8re d\u2019investiture du Gouvernement.<\/p>\n D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s frondeurs devraient privil\u00e9gier l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour ne pas faire de l\u2019investiture un objet de chantage. De l\u2019autre, le Chef de l\u2019Etat \u00e0 qui ils ont adress\u00e9 un m\u00e9morandum contenant leurs revendications ne devrait pas le rejeter en bloc, en y r\u00e9pondant par la menace de dissolution de la chambre, \u00e9tant entendu que le recours \u00e0 des solutions extr\u00eames n\u2019avantage, pour l\u2019heure, personne.<\/p>\n RECOMMANDATIONS<\/b><\/p>\n Au peuple congolais,<\/b><\/p>\n Au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,<\/b><\/p>\n Au Premier ministre,<\/b><\/p>\n Aux d\u00e9put\u00e9s nationaux,<\/b><\/p>\n REFERENCES<\/b><\/p>\n Burdeau, G., Trait\u00e9 de science politique, tome V : Les r\u00e9gimes politiques, 2\u00e8me \u00e9d., Paris, LGDJ, 1970.<\/p>\n Constitution de la RDC telle que modifi\u00e9e par la loi n\u00b011\/002 du 20 janvier 2011 portant r\u00e9vision de certains articles de la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006, Journal officiel de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, 52\u00e8me ann\u00e9e, num\u00e9ro sp\u00e9cial, 5 f\u00e9vrier 2011.<\/p>\n Isako, S., \u00ab RDC : 200 d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Union sacr\u00e9e \u00e9crivent \u00e0 F\u00e9lix Tshisekedi et menacent de bloquer l\u2019investiture du gouvernement \u00bb, https:\/\/cas-info.ca\/2021\/04\/rdc-200-deputes-de-lunion-sacree-ecrivent-a-felix-tshisekedi-et-menacent-de-bloquer-linvestiture-du-gouvernement\/ , consult\u00e9 le 17 avril 2021.<\/p>\n Le Divellec, A. et de Villiers, M., Dictionnaire du droit constitutionnel, 11\u00e8me \u00e9d., Paris, Sirey, 2017.<\/p>\n Ntumba Luaba Lumu, Droit constitutionnel g\u00e9n\u00e9ral, Kinshasa, EUA, 2007.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Introduction: Africa-Press – Congo Kinshasa. Outre le fait qu\u2019elle a mis fin \u00e0 une longue et harassante attente, la publication du gouvernement Sama Lukonde a suscit\u00e9 dans le chef d\u2019une importante frange des d\u00e9put\u00e9s une fronde contre l\u2019ordonnance pr\u00e9sidentielle, critiqu\u00e9e pour n\u2019avoir pas respect\u00e9 la repr\u00e9sentativit\u00e9 nationale, mais surtout pour n\u2019avoir pas suffisamment r\u00e9compens\u00e9 les […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":2727,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,11,10],"tags":[36,47,46],"class_list":["post-2728","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-homepage-french","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-congo-kinshasa","tag-congo-kinshasa"],"yoast_head":"\n