{"id":5497,"date":"2021-05-28T17:11:07","date_gmt":"2021-05-28T17:11:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/evasion-et-fraude-fiscales-quelle-est-reellement-lapport-des-recettes-provenant-des-ressources-naturelles-dans-les-budgets-des-etats-africains"},"modified":"2021-05-28T19:06:20","modified_gmt":"2021-05-28T19:06:20","slug":"evasion-et-fraude-fiscales-quelle-est-reellement-lapport-des-recettes-provenant-des-ressources-naturelles-dans-les-budgets-des-etats-africains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/economie\/evasion-et-fraude-fiscales-quelle-est-reellement-lapport-des-recettes-provenant-des-ressources-naturelles-dans-les-budgets-des-etats-africains","title":{"rendered":"Evasion et fraude fiscales : Quelle est r\u00e9ellement l’apport des recettes provenant des ressources naturelles dans les budgets des \u00c9tats africains ?"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – Congo Kinshasa<\/a>. <\/strong><\/span>Pour la Commission \u00e9conomique des Nations Unies pour l\u2019Afrique, la production mini\u00e8re africaine va encore augmenter de 78 % pour les 15 m\u00e9taux importants par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2010-2017, soit plus du double des 30 % pr\u00e9vus aux Am\u00e9riques et en Asie. Deux ans apr\u00e8s la publication du Rapport \u00e9conomique sur l\u2019Afrique 2019, il y a lieu d\u2019actualiser les chiffres.<\/b><\/p>\n

COMME le sous-sol du continent est encore insuffisamment explor\u00e9, une augmentation des investissements ne pourrait que favoriser le rythme des d\u00e9couvertes (Knebelmann, 2017). Dans de nombreux pays africains, les ressources naturelles non renouvelables sont une importante source de recettes. Mais, \u00e0 cause des obstacles aux contr\u00f4les par l\u2019\u00c9tat, des failles dans les politiques fiscales nationales et de la difficult\u00e9 de faire appliquer le principe de pleine concurrence, les soci\u00e9t\u00e9s multinationales qui dominent ce secteur ont g\u00e9n\u00e9ralement recours \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale ou aux flux financiers illicites. De g\u00e9n\u00e9reuses incitations fiscales et les clauses de stabilit\u00e9 budg\u00e9taire contribuent aussi \u00e0 emp\u00eacher les \u00c9tats d\u2019obtenir suffisamment de recettes de leurs ressources naturelles.<\/p>\n

Les pays d\u2019Afrique doivent consolider leurs contr\u00f4les sur le secteur des ressources naturelles en envisageant d\u2019abandonner les imp\u00f4ts sur les revenus des soci\u00e9t\u00e9s en faveur d\u2019une formule de r\u00e9partition (selon laquelle les profits des multinationales sont affect\u00e9s dans les pays o\u00f9 elles op\u00e8rent en fonction des ventes, des salaires et de l\u2019assise financi\u00e8re qu\u2019elles ont dans chaque pays) et rem\u00e9dier aux lacunes de leurs politiques fiscales pour emp\u00eacher l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert des b\u00e9n\u00e9fices. On estime qu\u2019\u00e0 elle seule l\u2019\u00e9limination de l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et du transfert des b\u00e9n\u00e9fices pourrait augmenter les recettes fiscales d\u2019environ 2,7 % du produit int\u00e9rieur brut (PIB).<\/p>\n

Des pertes en milliards<\/b><\/p>\n

Le secteur des ressources naturelles est domin\u00e9 par les multinationales et les entreprises \u00e9tatiques, qui sont les seules qui peuvent disposer du capital n\u00e9cessaire et g\u00e9rer les risques \u00e9lev\u00e9s connexes (FMI, 2014a ; Mullins, 2010). Mais les multinationales sont aussi en mesure de mettre en place des strat\u00e9gies internationales complexes d\u2019\u00e9vasion fiscale, en transf\u00e9rant leurs b\u00e9n\u00e9fices des pays o\u00f9 les activit\u00e9s qui les g\u00e9n\u00e8rent ont lieu vers d\u2019autres o\u00f9 elles ne doivent payer que peu ou pas d\u2019imp\u00f4t, ce que l\u2019ont d\u00e9crit par l\u2019expression \u00ab \u00e9rosion de la base d\u2019imposition et transfert des b\u00e9n\u00e9fices \u00bb. Il s\u2019ensuit un \u00e9norme manque \u00e0 gagner pour des pays qui d\u00e9pendent fortement des recettes que devraient leur rapporter leurs ressources naturelles (PNUD, 2017 ; OCDE, 2015).<\/p>\n

Les \u00e9vasions fiscales dont se rendent coupables les multinationales se montent \u00e0 des millions de dollars pour chaque entreprise et \u00e0 des milliards de dollars par an pour chaque pays concern\u00e9 (ActionAid, 2015 ; Africa Progress Panel, 2013, Bloomberg, 2012 ; Oxfam, 2015). En 2015, l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert des b\u00e9n\u00e9fices se sont traduits par la perte d\u2019environ 240 milliards de dollars par an pour les pays du monde entier dans tous les secteurs (Solheim, 2016).<\/p>\n

Les \u00e9vasions fiscales dont se rendent coupables les multinationales se montent \u00e0 des millions de dollars pour chaque entreprise et \u00e0 des milliards de dollars par an pour chaque pays concern\u00e9. En 2015, l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et le transfert des b\u00e9n\u00e9fices se sont traduits par la perte d\u2019environ 240 milliards de dollars par an\u2026 Les cons\u00e9quences de cette \u00e9rosion de la base d\u2019imposition et du transfert des b\u00e9n\u00e9fices sont beaucoup plus graves pour les pays en d\u00e9veloppement que pour les pays d\u00e9velopp\u00e9s (OCDE, 2015, 2014). Le manque \u00e0 gagner pour l\u2019Afrique s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 2,7 % de son PIB en 2013 (Cobham et Jansk\u00fd, 2018). Ces estimations traitent l\u2019Afrique comme une seule entit\u00e9 en se fondant sur les chiffres estim\u00e9s pour les 42 pays africains pour lesquels on dispose de donn\u00e9es. La perte m\u00e9diane pour les pays dont les donn\u00e9es sont disponibles \u00e9tait de 2,3 % et la perte moyenne \u00e9tait de 0,5 % (sur la base des donn\u00e9es de Cobham et Jansk\u00fd, 2018).<\/p>\n

Selon d\u2019autres estimations, les pertes de recettes fiscales dues \u00e0 l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et au transfert des b\u00e9n\u00e9fices se situeraient entre 1 et 6 % du PIB (Moore, Prichard et Fjeldstad, 2018). La taxation des ressources naturelles va demeurer une pr\u00e9occupation pour les pays en d\u00e9veloppement, en particulier ceux qui sont riches en ressources (OCDE, 2014).<\/p>\n

Contribution aux recettes publiques<\/b><\/p>\n

Les d\u00e9fis de l\u2019imposition des ressources naturelles en Afrique et des moyens de les relever posent de nombreux probl\u00e8me, notamment celui complexe des flux financiers illicites. La plupart des exemples proviennent des secteurs des minerais, du p\u00e9trole et du gaz des pays, mais pour l\u2019essentiel l\u2019analyse est aussi valable pour toutes les industries extractives. D\u2019o\u00f9 les principales questions qui sont pos\u00e9es : Quelle est l\u2019importance des recettes provenant des ressources naturelles non renouvelables pour les budgets des \u00c9tats africains ? Pourquoi devrait-on pr\u00e9lever diff\u00e9remment les imp\u00f4ts sur les ressources naturelles non renouvelables ? Quels sont les principaux probl\u00e8mes qui se posent aux pouvoirs publics ? Comment les flux financiers illicites des soci\u00e9t\u00e9s multinationales, notamment les fraudes fiscales et les pratiques d\u2019\u00e9vasion fiscale agressive, affectent-ils les ressources non renouvelables ? Comment les pays d\u2019Afrique peuvent-ils lutter contre l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscales dans le secteur des ressources non renouvelables ?<\/p>\n

Le travail r\u00e9alis\u00e9 sur les flux financiers illicites dans le secteur des ressources naturelles par la Commission \u00e9conomique pour l\u2019Afrique (CEA) offre de nouvelles perspectives sur les \u00e9vasions fiscales, les fraudes fiscales et autres flux financiers illicites. Selon le Fonds mon\u00e9taire international (FMI), les recettes tir\u00e9es des ressources naturelles sont des recettes d\u00e9gag\u00e9es par les \u00c9tats \u00e0 partir de leurs ressources naturelles au moyen de divers instruments fiscaux et non fiscaux. Les recettes tir\u00e9es des ressources naturelles incluent par exemple les imp\u00f4ts habituels que sont les imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s et taxes sur la valeur ajout\u00e9e ; des imp\u00f4ts sp\u00e9ciaux sur ce secteur comme l\u2019imp\u00f4t sur le loyer des ressources min\u00e9rales et autres instruments quasi fiscaux ou non fiscaux comme les redevances ou droits d\u2019exploitation, les primes et les bonus (FMI, 2014a : 1).<\/p>\n

L\u2019augmentation des exportations indique que le secteur aurait la possibilit\u00e9 de contribuer aux recettes publiques pour financer les investissements dans les infrastructures physiques et sociales n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement (Chuhan-Pole, Dabalen et Land, 2017 ; FMI, 2013). En 2016, les revenus des ressources naturelles ont rapport\u00e9 environ 13,4 % du PIB de l\u2019Afrique, les for\u00eats en rapportant la majeure partie, soit 8,2 % du PIB. Le secteur des minerais apporte aussi une importante contribution au PIB, soit 3,2 %. Les autres ressources naturelles qui contribuent au PIB sont le p\u00e9trole, avec 1,8 % du PIB, et le gaz naturel, avec 0,2 % (Banque mondiale, 2017a, 2017b). Ces contributions varient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, les pays riches en p\u00e9trole b\u00e9n\u00e9ficiant de la contribution la plus importante de cette ressource \u00e0 leur PIB.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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