{"id":58931,"date":"2023-03-30T18:28:23","date_gmt":"2023-03-30T18:28:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/la-fameuse-proposition-de-la-loi-tshiani-a-deja-fait-lobjet-de-debat-a-la-chambre-et-fut-rejetee-khiller-mubambe-depute-densemble-mk"},"modified":"2023-03-30T19:18:45","modified_gmt":"2023-03-30T19:18:45","slug":"la-fameuse-proposition-de-la-loi-tshiani-a-deja-fait-lobjet-de-debat-a-la-chambre-et-fut-rejetee-khiller-mubambe-depute-densemble-mk","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/la-fameuse-proposition-de-la-loi-tshiani-a-deja-fait-lobjet-de-debat-a-la-chambre-et-fut-rejetee-khiller-mubambe-depute-densemble-mk","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0La fameuse proposition de la loi Tshiani a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet de d\u00e9bat \u00e0 la chambre et fut rejet\u00e9e\u00a0\u00bb, Khiller Mubambe (D\u00e9put\u00e9 d’Ensemble MK)"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Congo Kinshasa. <\/strong><\/span>La proposition de loi Tshiani a e\u0301te\u0301 ajoute\u0301 au nombre de matie\u0300res a\u0300 examiner au cours de la session ordinaire de mars 2023. Seulement cette loi suscite un de\u0301bat fort enrichissant dans la classe politique, ou\u0300 une frange la juge raciste, discriminatoire et anticonstitutionnelle. <\/b><\/p>\n

Dans une correspondance adresse\u0301e au pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e nationale, le mardi 28 mars 2023, le de\u0301pute\u0301 national Khiller Mubambe wa Lumbulwa, e\u0301lu de Likasi, dans le Haut-Katanga, re\u0301ve\u0300le que l\u2019inscription de cette matie\u0300re sur ce calendrier est une tentative de violation du processus e\u0301lectoral et de la loi e\u0301lectorale n\u00b022-029 du 29 juin 2022. Au nom de l\u2019unite\u0301, de la cohe\u0301sion, de la consolidation de la paix, du pays a\u0300 sauver et d\u2019une arme\u0301e a\u0300 encourager, le de\u0301pute\u0301 Khiller Mubambe Mubulwa est convaincu que \u00ab la sagesse primera sur tout autre aspect.<\/p>\n

L\u2019inscription de la proposition de la loi sur la Congolite\u0301 au calendrier de la session ordinaire de mars suscite un de\u0301bat houleux dans les diffe\u0301rents e\u0301tats-majors politiques. Cette proposition de loi a pour but de verrouiller l\u2019acce\u0300s a\u0300 certains postes dits de souverainete\u0301 en Re\u0301publique De\u0301mocratique du Congo.<\/p>\n

Dans sa correspondance ayant pour objet \u00ab Tentative de violation du processus e\u0301lectoral et de la loi e\u0301lectorale n\u00b022-029 du 29 juin 2022 date\u0301e du mardi 28 mars et adresse\u0301e au pre\u0301sident de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N\u2019Kodia Pwanga, le de\u0301pute\u0301 national Khiller Mubambe Mubulwa, e\u0301lu de la ville de Likasi dans la province du Haut-Katanga, re\u0301ve\u0300le que l\u2019inscription de cette matie\u0300re au calendrier de cette session est une tentative de violation du processus e\u0301lectoral et de la loi e\u0301lectorale n\u00b022-029 du 29 juin 2022.<\/p>\n

Dans cette correspondance, l\u2019e\u0301lu de Likasi fait observer qu\u2019en rapport avec le de\u0301roulement de la ple\u0301nie\u0300re du mardi 21 mars 2023, un seul point qui figurait a\u0300 l\u2019ordre du jour, a\u0300 savoir : l\u2019Examen et l\u2019adoption du projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2023 et la re\u0301partition des matie\u0300res en commissions.<\/p>\n

Avant de rappeler que l\u2019an dernier, dans le cadre du processus e\u0301lectoral, une ple\u0301nie\u0300re avait e\u0301te\u0301 convoque\u0301e pour statuer sur la proposition de la loi e\u0301lectorale initie\u0301e par le G13. Lors des de\u0301bats en ple\u0301nie\u0300re, l\u2019Assemble\u0301e nationale avait amende\u0301 et vote\u0301 la loi e\u0301lectorale qui fut enfin promulgue\u0301e par le pre\u0301sident de la Re\u0301publique en date du 29 juin 2022.<\/p>\n

Le de\u0301pute\u0301 national d\u2019Ensemble pour la Re\u0301publique a aussi rappele\u0301 au speaker Mboso que lors du de\u0301bat sur la loi e\u0301lectorale, la parole avait e\u0301te\u0301 accorde\u0301e au porteur de cette loi, le de\u0301pute\u0301 Nsingi Pululu qui avait demande\u0301 que cette proposition de loi soit inse\u0301re\u0301e. Au bout du compte, sa demande avait e\u0301te\u0301 rejete\u0301e par la ple\u0301nie\u0300re.<\/p>\n

\u00ab Honorable Pre\u0301sident, nous aimerions vous rappeler que lors du dernier de\u0301bat ge\u0301ne\u0301ral sur la me\u0302me proposition de la loi e\u0301lectorale, vous aviez accorde\u0301 la parole a\u0300 notre colle\u0300gue Nsingi Pululu qui avait propose\u0301 d\u2019inse\u0301rer ses conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301 de pe\u0300re et de me\u0300re dans ladite loi e\u0301lectorale, voulant ainsi exclure les Congolais d\u2019origine d\u2019avoir acce\u0300s a\u0300 certaines fonctions, Malheureusement, pour notre colle\u0300gue, tous ses arguments n\u2019e\u0301taient pas pris en compte par la ple\u0301nie\u0300re, car ils e\u0301taient en violation de notre Constitution, en ses articles 13 et 220 ; lesquels stipulent : Aucun Congolais ne peut, en matie\u0300re d\u2019e\u0301ducation et d\u2019acce\u0300s aux fonctions publiques ni en aucune autre matie\u0300re, faire l\u2019objet d\u2019une mesure discriminatoire, qu\u2019elle re\u0301sulte de la loi ou d\u2019un acte de l\u2019exe\u0301cutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa re\u0301sidence de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance a\u0300 une race, a\u0300 une ethnie, a\u0300 une tribu, a\u0300 une minorite\u0301 culturelle ou linguistique. Art 220, 2e\u0300 paragraphe : Est formellement interdite toute re\u0301vision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de re\u0301duire les droits et liberte\u0301s de la personne, ou de re\u0301duire les pre\u0301rogatives des provinces et des entite\u0301s territoriales de\u0301centralise\u0301es \u00bb, lit-on dans ce document.<\/p>\n

Un recul de 180 degre\u0301s<\/b><\/p>\n

L\u2019e\u0301lu de Likasi poursuit en disant son e\u0301tonnement et sa stupe\u0301faction de voir le bureau faire un recul de 180 degre\u0301s en en cherchant a\u0300 aligner la proposition de la loi Tshiani qui demeure toujours en violation de la Constitution.<\/p>\n

\u00ab Honorable Pre\u0301sident, puisque nous sommes en possession de la loi e\u0301lectorale qui est le droit fondamental au suffrage universel actif et passif, e\u0301nonc\u0327ant clairement qui peut voter et e\u0302tre e\u0301lu. C\u2019est elle qui de\u0301termine les conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301 et d\u2019ine\u0301ligibilite\u0301 a\u0300 des diffe\u0301rents paliers ou e\u0301lections. En voulant violer la Constitution avec la fameuse proposition de la loi Tshiani, nous aimerions savoir si l\u2019Assemble\u0301e aura a\u0300 voter une nouvelle loi e\u0301lectorale pour qu\u2019elle contienne les conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301 relatives aux Congolais ne\u0301s de pe\u0300re et de me\u0300re ? On n\u2019e\u0301change jamais les re\u0300gles de jeu en pleine compe\u0301tition \u00bb, rele\u0300ve-t-il par ailleurs.<\/p>\n

En tant que texte le\u0301gislatif, la loi e\u0301lectorale qui est e\u0301lectorale doit effectivement comprendre certaines dispositions cle\u0301s, notamment le droit fondamental au suffrage universel actif et passif, en e\u0301nonc\u0327ant clairement qui peut voter et e\u0302tre e\u0301lu et les exigences requises pour voter et pour se porter candidat ; les conditions d\u2019une e\u0301lection y compris une de\u0301finition pre\u0301cise de la circonscription e\u0301lectorale, la formule e\u0301lectorale ou son principe et la manie\u0300re de voter ; la proce\u0301dure organisationnelle et les crite\u0300res territoriaux, c\u2019est-a\u0300-dire comment et ou\u0300 le vote se de\u0301roule, etc., fait-il observer d\u2019autre part.<\/p>\n

Utilite\u0301 de la loi Tshiani<\/b><\/p>\n

Le processus e\u0301lectoral e\u0301tant de\u0301ja\u0300 mis en marche par la CENI sur base de la loi e\u0301lectorale que nous avons de\u0301ja\u0300 vote\u0301e et promulgue\u0301e par le chef de l\u2019e\u0301tat, il n\u2019y a pas lieu de faire marche arrie\u0300re. Apre\u0300s son enro\u0302lement, la population attend des dispositions touchant le syste\u0300me e\u0301lectoral (circonscriptions, nombre de sie\u0300ge a\u0300 combler, formule e\u0301lectorale, proce\u0301dures du vote, proce\u0301dures de de\u0301pouillement des votes et de publication des re\u0301sultats) et non des conditions d\u2019e\u0301ligibilite\u0301 et d\u2019ine\u0301ligibilite\u0301 de\u0301ja\u0300 bien de\u0301finies dans la loi e\u0301lectorale en vigueur, en son article 10, titre II et chapitre II relatif a\u0300 la convocation de l\u2019e\u0301lectorat et de la pre\u0301sentation des candidatures.<\/p>\n

A quoi donc servirait la proposition de loi Tshiani qu\u2019on cherche a\u0300 aligner au cours de cette session, laquelle risque de re\u0301veiller les vieux de\u0301mons de discorde, s\u2019interroge l\u2019e\u0301lu de Likasi.<\/p>\n

Dans sa conclusion, le de\u0301pute\u0301 Khiller Mubambe reste convaincu que l\u2019heure n\u2019est a\u0300 la dispute, a\u0300 la division ou l\u2019incitation a\u0300 la haine.<\/p>\n

\u00ab Nous avons, en ce moment pre\u0301cis, un pays a\u0300 sauver et une arme\u0301e a\u0300 encourager. Ensemble unis, tout est possible (dixit Jose\u0301 Nzita). Espe\u0301rant que votre sagesse primera sur tout autre aspect pour promouvoir l\u2019unite\u0301 et la cohe\u0301sion ainsi que la consolidation de la Paix, nous vous prions de bien agre\u0301er, Honorable Pre\u0301sident, l\u2019expression de nos sentiments patriotiques les plus che\u0300rement attache\u0301s \u00bb, conclut-il sa missive.<\/p>\n

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Africa-Press – Congo Kinshasa. La proposition de loi Tshiani a e\u0301te\u0301 ajoute\u0301 au nombre de matie\u0300res a\u0300 examiner au cours de la session ordinaire de mars 2023. Seulement cette loi suscite un de\u0301bat fort enrichissant dans la classe politique, ou\u0300 une frange la juge raciste, discriminatoire et anticonstitutionnelle. 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