{"id":77930,"date":"2023-10-31T21:35:32","date_gmt":"2023-10-31T21:35:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/loctroi-des-primes-sur-les-10-millions-usd-a-la-gecamines-a-recu-le-quitus-de-ligf-et-du-gouvernement-assure-long-tous-pour-la-rd-congo"},"modified":"2023-10-31T22:47:51","modified_gmt":"2023-10-31T22:47:51","slug":"loctroi-des-primes-sur-les-10-millions-usd-a-la-gecamines-a-recu-le-quitus-de-ligf-et-du-gouvernement-assure-long-tous-pour-la-rd-congo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/economie\/loctroi-des-primes-sur-les-10-millions-usd-a-la-gecamines-a-recu-le-quitus-de-ligf-et-du-gouvernement-assure-long-tous-pour-la-rd-congo","title":{"rendered":"L\u2019octroi des primes sur les 10 millions USD \u00e0 la G\u00e9camines a re\u00e7u le quitus de l\u2019IGF et du Gouvernement, assure l&rsquo;ONG \u00ab Tous pour la RD Congo \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; Congo Kinshasa. <\/strong><\/span><b>Quelques jours apre\u0300s la de\u0301nonciation par les services de l\u2019Inspection ge\u0301ne\u0301rale des finances (IGF) des primes indument octroye\u0301es aux agents et cadres de la Ge\u0301camines, des voix s\u2019e\u0301le\u0300vent pour relever les contradictions, mieux le volte-face qu\u2019afficherait l\u2019IGF dans cette affaire.<\/b><\/p>\n<p>La dernie\u0300re de\u0301claration en date est celle de la coalition \u00ab Tous pour la RD Congo \u00bb, structure qui regroupe des dizaines d\u2019Organisations non gouvernementales \u0153uvrant en Re\u0301publique De\u0301mocratique du Congo (RDC).<\/p>\n<p>Dans un communique\u0301 de presse rendu public le 24 octobre 2023, la Coalition \u00ab Tous pour la RD Congo \u00bb affirme avoir suivi avec beaucoup d\u2019inte\u0301re\u0302t le de\u0301bat sur la note interne de l\u2019Inspection Ge\u0301ne\u0301rale des Finances (IGF) concernant le \u00ab partage de plus de 10 millions USD entre les agents et cadres de la Ge\u0301camines SA \u00bb et la re\u0301ponse de la Ge\u0301camines SA, par son communique\u0301 du 26 octobre 2023. Communique\u0301 dans lequel la Ge\u0301camines SA affirme avoir rec\u0327u les montants rendus publics et affirme que le partage avait e\u0301te\u0301 fait de manie\u0300re transparente.<\/p>\n<p>Apre\u0300s s\u2019e\u0302tre entretenus avec l\u2019actuelle e\u0301quipe dirigeante de la Ge\u0301camines, la Coalition \u00ab Tous Pour la RD Congo \u00bb ont pris contact avec des autorite\u0301s actuelles de la Ge\u0301camines SA a\u0300 Lubumbashi et a\u0300 Kinshasa. Il en ressort que les montants perc\u0327us l\u2019ont e\u0301te\u0301 avec la be\u0301ne\u0301diction de l\u2019IGF et celle des autorite\u0301s gouvernementales.<\/p>\n<p>\u00ab Selon les informations documente\u0301es, une mission de Ge\u0301camines SA s\u2019e\u0301tait rendue en France et en Belgique du 16 au 26 avril 2022 pour faire le point avec les principaux avocats conseils de l\u2019entreprise sur les diffe\u0301rents dossiers leur confie\u0301s dans le cadre de l\u2019accompagnement de leur cliente, et, parmi lesquels le dossier KCC (Kamoto Copper Company) en rapport avec l\u2019accord de cession d\u2019actifs intervenu entre Ge\u0301camines et KCC en de\u0301cembre 2019 et qui n\u2019est toujours pas comple\u0300tement conclu. Ladite mission avait rencontre\u0301 Glencore et obtenu que : \u2013 KCC propose un avenant a\u0300 l\u2019Accord ou\u0300 l\u2019on substituerait la cession d\u2019actifs (ASA) a\u0300 une amodiation sur une pe\u0301riode de plus ou moins 15 ans compte tenu de l\u2019impossibilite\u0301 constate\u0301e d\u2019une cession telle que pre\u0301vue initialement dans l\u2019Accord ; \u2013 KCC propose une distribution d\u2019un montant de 400 millions USD aux associe\u0301s au titre de dividendes dont 100 millions USD a\u0300 Ge\u0301camines SA et qui serait lie\u0301e a\u0300 la re\u0301solution de l\u2019Accord. \u00bb, indique le communique\u0301.<\/p>\n<p><b>Une mission officielle<\/b><\/p>\n<p>Le communique\u0301 ajoute qu\u2019apre\u0300s avoir suivi le rapport de la mission en rapport avec le dossier KCC, le Conseil avait de\u0301cide\u0301 de la cre\u0301ation d\u2019une Commission ad hoc comprenant le Directeur Ge\u0301ne\u0301ral Adjoint, les administrateurs Guy Robert Lukama (Pre\u0301sident de la Commission) et Rubis Kitenge, avec comme personnel d\u2019appui : M. Jack A-Mwanza Masangu, Directeur des Participations (DPA), M. Ste\u0301phane Cormier, Conseiller Economique et Financier du PCA (CEF), ayant pour mission la clarification et la re\u0301solution des manquements re\u0301currents dont font preuve les dirigeants de KCC et Glencore dans la gouvernance de KCC ainsi que l\u2019e\u0301valuation des dommages inte\u0301re\u0302ts dans le chef de Ge\u0301camines du fait de cette mauvaise gouvernance.<\/p>\n<p>\u00ab Elle sera accompagne\u0301e dans sa mission par l\u2019ensemble des membres du Conseil et s\u2019appuiera sur le personnel cle\u0301 du Conseil ainsi que sur les services ad hoc de Ge\u0301camines SA ; la re\u0301union du Conseil d\u2019Administration de la Ge\u0301camines du 28 avril 2022 de\u0301cida qu\u2019en cas des re\u0301sultats positifs, une re\u0301mune\u0301ration spe\u0301ciale brute au titre de prime de re\u0301sultat a\u0300 hauteur de 5% de la somme recouvre\u0301e sera remise aux agents et cadres ayant travaille\u0301 sur le dossier en guise d\u2019encouragement et de motivation. \u00bb, explique le communique\u0301.<\/p>\n<p>\u00ab Tous pour la RD Congo \u00bb renseigne dans son communique\u0301 que le Gouvernement, a\u0300 travers le Premier Ministre et le Ministre des Finances, ayant appris cette bonne nouvelle, avait demande\u0301 a\u0300 la Ge\u0301camines SA de transfe\u0301rer 71 millions USD de ce montant dans les comptes du Tre\u0301sor public pour des besoins urgents du Gouvernement, ce qui fut fait. C\u2019est alors que le Gouvernement a autorise\u0301 a\u0300 la Ge\u0301camines d\u2019encourager les agents et cadres ayant aide\u0301 l\u2019entreprise et son actionnaire unique, l\u2019E\u0301tat congolais, de mettre en place un me\u0301canisme de lanceurs d\u2019alerte au sein de la Socie\u0301te\u0301 afin que les agents de\u0301noncent la fraude au sein des Joint-Ventures entre la Ge\u0301camines et ses partenaires prive\u0301s.<\/p>\n<p><b>Ils e\u0301taient d\u2019accord&#8230;..<\/b><\/p>\n<p>Pour mate\u0301rialiser l\u2019autorisation du Gouvernement, indique la source, le Conseil d\u2019Administration de la Ge\u0301camines de l\u2019e\u0301poque, conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 432 de l\u2019OHADA (autorisant les entreprises a\u0300 donner des primes spe\u0301ciales pour des missions spe\u0301cifiques confie\u0301es aux membres du Conseil d\u2019Administration) et sous la supervision et exigences de l\u2019IGF, avait de\u0301cide\u0301 de payer des primes aux membres du Conseil d\u2019administration, aux agents et cadres qui e\u0301taient intervenus dans le recouvrement de ce montant en respectant la quote-part autorise\u0301 par le Gouvernement de la Re\u0301publique et la de\u0301cision du Conseil d\u2019Administration ci-haut e\u0301voque\u0301e.<\/p>\n<p>\u00ab Tous pour le Congo \u00bb renseigne en outre que l\u2019IGF qui encadre en amont tous les paiements de Ge\u0301camines SA depuis avant cette pe\u0301riode, avait donne\u0301 son avis favorable en posant quelques conditions dont : \u2013 Les be\u0301ne\u0301ficiaires doivent payer l\u2019impo\u0302t sur cette prime, ce qui fut fait ; \u2013 Le paiement doit e\u0302tre fait par banque pour la trac\u0327abilite\u0301, ce qui fut fait.<\/p>\n<p>Parmi les recommandations, \u00ab Tous Pour la RD Congo \u00bb demande aux autorite\u0301s de la Ge\u0301camines SA notamment la mise en place d\u2019un plan d\u2019investissement dans la production a\u0300 court et a\u0300 moyen termes car elle a maintenant des moyens financiers pour commencer la production ; l\u2019e\u0301largissement de ce me\u0301canisme d\u2019alerte a\u0300 tous les travailleurs afin de lutter contre la fraude au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>A l\u2019Inspection ge\u0301ne\u0301rale des finances et a\u0300 la Cour des comptes, \u00ab Tous pour la RD Congo leur demande de mener des investigations objectives et le\u0301gales sur tous avantages sociaux et pe\u0301cuniaires perc\u0327us par les mandataires dans des entreprises et e\u0301tablissements publiques ainsi que les politiciens et proposer au Gouvernement et au Pre\u0301sident de la Re\u0301publique une solution e\u0301quitable, car nous estimons que la re\u0301partition des richesses nationales doit e\u0302tre e\u0301quitable.<\/p>\n<p>Au Gouvernement de la Re\u0301publique a\u0300 travers le bureau du Premier Ministre, la coalition lui demande de permettre et accompagner la Ge\u0301camines SA a\u0300 investir dans la production comme elle posse\u0300de maintenant des moyens financiers pour le faire et de fonctionner selon les prescrits du Droit OHADA auquel le pays est membre sans interfe\u0301rence de la tutelle ni de l\u2019E\u0301tat actionnaire.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\">Congo Kinshasa<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; Congo Kinshasa. 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