{"id":79752,"date":"2023-11-28T11:21:04","date_gmt":"2023-11-28T11:21:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/enseignement-presomption-de-detournement-a-la-haute-ecole-de-commerce-de-kinshasa"},"modified":"2023-11-28T12:06:19","modified_gmt":"2023-11-28T12:06:19","slug":"enseignement-presomption-de-detournement-a-la-haute-ecole-de-commerce-de-kinshasa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/toutes-les-actualites\/enseignement-presomption-de-detournement-a-la-haute-ecole-de-commerce-de-kinshasa","title":{"rendered":"Enseignement : pr\u00e9somption de d\u00e9tournement \u00e0 la Haute Ecole de Commerce de Kinshasa"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Congo Kinshasa. <\/strong><\/span>Une pre\u0301somption de de\u0301tournement des fonds a\u0300 la Haute Ecole de Commerce a\u0300 Gombe au Nord de Kinshasa, en Re\u0301publique de\u0301mocratique du Congo a e\u0301te\u0301 releve\u0301e dans le rapport de l\u2019inspection ge\u0301ne\u0301rale des finances, a\u0300 l\u2019issue d\u2019un contro\u0302le effectue\u0301 dernie\u0300rement.<\/p>\n

\u00ab Pre\u0301somption de de\u0301tournement de fonds conse\u0301cutive a\u0300 l\u2019absence des pie\u0300ces justificatives de certaines de\u0301penses courantes pour les montants totaux de 14.782.998.417 des francs congolais et 662.155 dollars ame\u0301ricains de la part du comite\u0301 de gestion de l\u2019institut supe\u0301rieur du commerce de Kinshasa \u00bb, a-t-on lu dans le rapport de l\u2019Inspection ge\u0301ne\u0301rale des finances (IGF).<\/p>\n

Selon le rapport de contro\u0302le qui s\u2019e\u0301tale sur une pe\u0301riode allant de 2013 a\u0300 mai 2023, a releve\u0301 que le comite\u0301 de gestion est e\u0301galement dans l\u2019incapacite\u0301 de fournir les soubassements relatifs a\u0300 la comptabilisation dans les livres comptables de cette e\u0301cole de commerce (Institut supe\u0301rieur de commerce) des de\u0301penses totales de 34.587.785.748 FC et 12.088.547 dollars ame\u0301ricains effectue\u0301es par la voie bancaire, ainsi que les pie\u0300ces justificatives desdites de\u0301penses.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019administration de l\u2019ISC est tenu pour responsable du de\u0301ficit de contro\u0302le des actes de gestion pose\u0301s par le Directeur ge\u0301ne\u0301ral de cet e\u0301tablissement d\u2019enseignement supe\u0301rieur.<\/p>\n

Dans l\u2019objet de la mission de contro\u0302le de gestion de cet e\u0301tablissement public d\u2019enseignement supe\u0301rieur, l\u2019IGF a releve\u0301, dans son rapport, notamment, la prise des de\u0301cisions de gestion ille\u0301gales et irrationnelles en ce qui concerne l\u2019engagement de nouvelles unite\u0301s, l\u2019octroi abusif des primes et collations a\u0300 une cate\u0301gorie du personnel dans l\u2019exe\u0301cution des ta\u0302ches relatives a\u0300 leurs fonctions, et ce, en violation des textes re\u0300glementaires qui n\u2019autorisent que les indemnite\u0301s de transport.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est une violation de\u0301libe\u0301re\u0301e des dispositions le\u0301gales et re\u0300glementaires en ge\u0301ne\u0301ral, et du re\u0300glement financier de l\u2019enseignement supe\u0301rieur et universitaire de septembre 2013 pris par l\u2019Autorite\u0301 de tutelle, relatives a\u0300 l\u2019organisation comptable, notamment la prescription re\u0300glementaire de 10 ans en ce qui concerne la conservation des pie\u0300ces justificatives des ope\u0301rations comptables des recettes et de\u0301penses publiques \u00bb, a souligne\u0301 la me\u0302me source.<\/p>\n

Dans cette mission de contro\u0302le, il a e\u0301te\u0301 constate\u0301 l\u2019utilisation de manque a\u0300 gagner de 440.981.912 USD aux pre\u0301sume\u0301es de\u0301penses autres que celles de re\u0301mune\u0301ration du personnel sans associer la de\u0301le\u0301gation syndicale, et ce, en violation de la demande de l\u2019autorite\u0301 de tutelle, qui peut justifier une pre\u0301somption de de\u0301tournement, ainsi que l\u2019absence d\u2019acquits libe\u0301ratoires relatifs aux pre\u0301sume\u0301s paiements de certaines primes pour un montant total de 10.361.600.644 dollars ame\u0301ricains.<\/p>\n

L\u2019inspection ge\u0301ne\u0301rale des finances a, a\u0300 l\u2019issue de sa mission, e\u0301labore\u0301e certaines recommandations, a\u0300 savoir ; l\u2019engagement des poursuites judiciaires a\u0300 l\u2019endroit des Directeurs ge\u0301ne\u0301raux, chacun en ce qui concerne, pour pre\u0301somption de de\u0301tournement de pouvoir et des deniers publics ; le rappel a\u0300 l\u2019ordre en ce qui concerne l\u2019observation stricte des dispositions le\u0301gales et re\u0300glementaires relatives a\u0300 la gestion d\u2019un e\u0301tablissement public a\u0300 caracte\u0300re scientifique, la conservation des pie\u0300ces justificatives des recettes et de\u0301penses suivant le vade-mecum.<\/p>\n

Ce contro\u0302le couvre la pe\u0301riode allant de 2013 a\u0300 mai 2023, souligne-t-on.<\/p>\n

Non-paiement des impo\u0302ts dus a\u0300 l\u2019Etat<\/p>\n

Dans le me\u0302me cadre, l\u2019Inspection ge\u0301ne\u0301rale des finances a dans le rapport d\u2019audit a\u0300 Universite\u0301 pe\u0301dagogique nationale (UPN) releve\u0301 la non-de\u0301claration et le non-paiement des impo\u0302ts dus a\u0300 l\u2019Etat sur toutes les primes et collations paye\u0301es aux cadres et agents de l\u2019UPN, la non-comptabilisation de 25% des recettes mobilise\u0301es pour la pe\u0301riode allant de 2015 a\u0300 mai 2023, lesquelles sont consomme\u0301es a\u0300 la source pour un montant total de 7.470.724.245 CDF.<\/p>\n

Il s\u2019agit e\u0301galement de la re\u0301duction des effectifs des e\u0301tudiants re\u0301gulie\u0300rement inscrits sur les listes officielles de l\u2019Universite\u0301, de\u0301gageant un e\u0301cart de 2.502 e\u0301tudiants ayant paye\u0301 les frais acade\u0301miques mais non pris en compte pour l\u2019anne\u0301e acade\u0301mique 2021-2022.<\/p>\n

Cette minoration des effectifs a eu comme conse\u0301quence, le non-paiement des quotite\u0301s sur les frais d\u2019inscription et de minerval dues aux entite\u0301s externes a\u0300 l\u2019UPN, pre\u0301vues dans les instructions acade\u0301miques pour un montant total de 617.000.000 CDF; la sorties des fonds du compte n\u00b0 2042086876093 de la FBN Bank non justifie\u0301es pour un montant total de 5.156.396.114 CDF; la perception des frais ille\u0301gaux non pre\u0301vus ni dans la loi et ni dans les textes re\u0301glementaires pour un montant total de 2.418.867.673 CDF.<\/p>\n

L\u2019IGF explique que, cette situation par l\u2019absence du contro\u0302le des universite\u0301s et instituts supe\u0301rieurs par les services du ministe\u0300re de l\u2019Enseignement supe\u0301rieur et universitaire ayant entraine\u0301 des paiements des avantages indus en faveur des membres du Comite\u0301 de gestion pour un montant total de 537.353.180 CDF, comprenant, notamment, les frais d\u2019installation et les frais du troisie\u0300me cycle et une ne\u0301gligence coupable des diffe\u0301rents Comite\u0301s de gestion de l\u2019UPN dans le suivi du pre\u0302t de 1.000.000 USD contracte\u0301 aupre\u0300s d\u2019Afriland First Bank et destine\u0301 a\u0300 la construction des ba\u0302timents en de\u0301finitive de\u0301molis pour malfac\u0327ons.<\/p>\n

Le rapport a, en outre, releve\u0301 la gestion opaque est a\u0300 l\u2019origine de la signature du pre\u0302t transactionnel de 1.600.523 USD dont 800.000 USD ont de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 paye\u0301s ainsi que le contrat de construction des auditoires entre l\u2019UPN et J.SEL Mate\u0301riaux pour un montant de 5.058.707,69 USD en violation flagrante de la loi relative aux marche\u0301s publics et en marge de l\u2019article 6 de l\u2019Ordonnance n\u00b0 16\/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d\u2019administration de I\u2019ESU.<\/p>\n

La non-re\u0301trocession des quotite\u0301s des frais de fonctionnement dues aux entite\u0301s internes de l\u2019Universite\u0301 pour un montant total de 6.588.397.695 CDF a e\u0301galement fait partie des griefs a\u0300 charge du Comite\u0301 de gestion de cet e\u0301tablissement public d\u2019enseignement.<\/p>\n

Cependant, plusieurs sorties des fonds ne sont pas appuye\u0301es par des pie\u0300ces justificatives pour un montant total de 510.998.182 CDF et 1.211.260 USD dont l\u2019augmentation de la prime COGIT (indemnite\u0301s de transport), sans e\u0301tudes pre\u0301alables de faisabilite\u0301, faisant passer celle-ci de 1.451.184.900 CDF (premie\u0300re tranche) a\u0300 1.866.033.000 CDF (cinquie\u0300me tranche) pour tout le personnel (soit une augmentation de 28%).<\/p>\n

Recommandations<\/p>\n

A cet effet, l\u2019inspection ge\u0301ne\u0301rale des finances a demande\u0301 la suspension de tous les membres du Comite\u0301 de Gestion et la saisine de la justice, en l\u2019occurrence le Procureur ge\u0301ne\u0301ral pre\u0300s la Cour d\u2019Appel de Kinshasa\/ Gombe aux fins de l\u2019interpellation du Recteur, de l\u2019Administrateur du Budget ainsi que tous les autres membres du Comite\u0301 de gestion implique\u0301s dans la mauvaise gestion des deniers publics. Elle a recommande\u0301 la poursuite l\u2019encadrement des ope\u0301rations financie\u0300res en vue d\u2019e\u0301viter l\u2019engagement des de\u0301penses qui n\u2019ont aucun rapport avec l\u2019Institution et limiter ainsi les de\u0301ga\u0302ts.<\/p>\n

Elle a, en outre, recommande\u0301 la Justice d\u2019interpeller les responsables de la socie\u0301te\u0301 J.SEL MATERIAUX au sujet du contrat d\u2019un montant de 5.058.707,69 USD pour la construction des auditoires, en violation flagrante de la loi relative aux marche\u0301s publics et l\u2019interdiction formelle de perception des frais non pre\u0301vus ni par des textes le\u0301gaux) contenus dans les instructions du ministre de l\u2019ESU (frais juge\u0301s ille\u0301gaux) aupre\u0300s e\u0301tudiants et le remboursement par les membres du Comite\u0301 de gestion de tous les frais perc\u0327us indument.<\/p>\n

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