{"id":82947,"date":"2024-01-12T20:01:20","date_gmt":"2024-01-12T20:01:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/la-ceni-invalide-la-loi-sur-les-marches-publics-kadima-papers-les-sales-dossiers-releves-par-crefdl-dri-berlin"},"modified":"2024-01-12T20:39:47","modified_gmt":"2024-01-12T20:39:47","slug":"la-ceni-invalide-la-loi-sur-les-marches-publics-kadima-papers-les-sales-dossiers-releves-par-crefdl-dri-berlin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/economie\/la-ceni-invalide-la-loi-sur-les-marches-publics-kadima-papers-les-sales-dossiers-releves-par-crefdl-dri-berlin","title":{"rendered":"La CENI \u201cInvalide\u201d la Loi sur les Marche\u0301s Publics: \u00abKadima Papers\u00bb, les Sales Dossiers Releve\u0301s par CREFDL-DRI (Berlin)"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Congo Kinshasa. <\/strong><\/span>Le plus farouche sceptique du syste\u0300me Denis Kadima Kazadi, ce n\u2019est (e\u0301tait) ni Moi\u0308se Katumbi, moins encore Martin Fayulu mais, bien au contraire, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima. Un maniaque de chiffres, selon Sele Yalaghuli. Kazadi Kadima a toujours doute\u0301 de Kadima Kazadi et s\u2019est plus d\u2019une fois offusque\u0301, en Conseils des ministres, sur le volet financier du processus e\u0301lectoral.<\/b><\/p>\n

Le Centre de recherche en finances publiques et de\u0301veloppement local (CREFDL), avec l\u2019appui de l\u2019ONG allemande Democracy Reporting International (DRI), a mene\u0301 une analyse du processus des marche\u0301s publics dans le cadre des ope\u0301rations e\u0301lectorales, entre 2017-2019 et 2021-2023. Du Congo hold-up ! la Cour des comptes a-t-elle un seul instant, effectue\u0301 ne fu\u0302t-ce qu\u2019une simple lecture verticale des livres comptables de la CENI ? Si Daniel Ngoy Mulunda et Corneille Naanga ont deale\u0301 avec la BGFIbank pour des ope\u0301rations financie\u0300res te\u0301ne\u0301breuses, Denis Kadima s\u2019est lui allie\u0301 a\u0300 la Rawbank, proprie\u0301te\u0301 de la famille Rawji, tout comme la socie\u0301te\u0301 PRODIMPEX SA, a\u0300 qui Kadima a offert un juteux marche\u0301 de fourniture des groupes e\u0301lectroge\u0300nes.<\/p>\n

Comme ses pre\u0301de\u0301cesseurs, Kadima a foule\u0301 aux pieds la loi sur les marche\u0301s publics, s\u2019employant a\u0300 une proce\u0301dure de gre\u0301 a\u0300 gre\u0301 pluto\u0302t sauvage. Que de de\u0301tournements pre\u0301sume\u0301s notamment 38 pickups Hilux commande\u0301s a\u0300 CONGO MOTORS, re\u0301ve\u0300le l\u2019enque\u0302te de CREFDL et DRI. Et par-dessus, concernant les scrutins du 20 de\u0301cembre, qui par endroits, se sont e\u0301tale\u0301s sur deux a\u0300 sept jours, 25% des cartes d\u2019e\u0301lecteur n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 retrace\u0301es et, la CENI n\u2019a pas pu localiser 7 000 DEV, les fameuses machines a\u0300 voter de trop, conse\u0301quence d\u2019une commande superflue. De\u0301ja\u0300, les limiers de CREFDL avaient e\u0301tabli que 5 centres et 4 000 kits d\u2019enro\u0302lement n\u2019ont point e\u0301te\u0301 localise\u0301s. Entre 2021 et novembre 2023, note CREFDL, le gouvernement a effectue\u0301 un versement de 1 091 479 898 $ a\u0300 la CENI pour financer les ope\u0301rations e\u0301lectorales contre une demande 1,1 milliard de dollars, d\u2019apre\u0300s les e\u0301tats de suivi budge\u0301taires 2021- novembre 2023 et le Plan de tre\u0301sorerie du pouvoir central.<\/p>\n

Une pre\u0301vision 2024, de 190,1 millions $US injustifie\u0301e <\/b><\/p>\n

Cependant, compare\u0301s aux budgets vote\u0301s de 711 millions USD, il se de\u0301gage un taux d\u2019exe\u0301cution de 153,31%, soit un de\u0301passement de 53,31%. Elle attend encore un montant de 190,1 millions $. Entre le montant de\u0301clare\u0301 par la CENI et le fonds retrace\u0301s par la comptabilite\u0301 publique, il se de\u0301gage un montant flottant non de\u0301clare\u0301 de 161,4 millions $, de\u0301taille l\u2019enque\u0302te. La situation parai\u0302t, poursuivent les limiers de CREFDL, similaire a\u0300 celle que le pays a connue entre 2016-2019, du temps de Corneille Naanga, l\u2019ex-pre\u0301sident de la CENI devenu rebelle a\u0300 la solde du M23. Il se trouve que la CENI a be\u0301ne\u0301ficie\u0301 d\u2019un appui du gouvernement de l\u2019ordre de 706 317 745,4 $US, selon les rapports de reddition des comptes de la pe\u0301riode contre les pre\u0301visions de 1,5 milliard $, soit un taux d\u2019exe\u0301cution de 45,03%.<\/p>\n

Au terme des ope\u0301rations e\u0301lectorales, la CENI a de\u0301clare\u0301 avoir rec\u0327u 817,4 millions $, de\u0301gageant un de\u0301passement de 111,1 millions $ que la comptabilite\u0301 publique n\u2019a pas encore retrace\u0301e. Alors que la CENI a recouru a\u0300 des dispositifs e\u0301lectroniques pour amoindrir le cou\u0302t des ope\u0301rations e\u0301lectorales, un tableau de\u0301montre d\u2019ailleurs bien que le budget du cycle e\u0301lectoral 2021-2023 reste tre\u0300s e\u0301leve\u0301. Le bureau actuel a obtenu plus de moyens, enregistrant un accroissement de 274 millions $, soit 25,1% par rapport au dernier cycle clos. Me\u0302me si le cycle 2022-2027 a inte\u0301gre\u0301 les e\u0301lections locales, avec les dispositifs e\u0301lectroniques acquis par la CENI, le gap attendu de 190,1 millions USD ne pourrait servir a\u0300 rien. Car, les besoins ont e\u0301te\u0301 largement finance\u0301s. Tenez, le budget de 1,3 milliard USD pre\u0301sente\u0301 par la CENI en 2017 a e\u0301te\u0301 re\u0301duit a\u0300 800 millions $ suite a\u0300 l\u2019introduction du vote semi-e\u0301lectronique. Ces me\u0302mes dispositifs sont encore d\u2019application. Les pre\u0301visions budge\u0301taires des exercices budge\u0301taires 2016-2019 le de\u0301montrent clairement. Et il s\u2019e\u0301tablit de manie\u0300re aussi claire que la gestion des marche\u0301s publics de la CENI est caracte\u0301rise\u0301e par \u201cune budge\u0301tisation forfaitaire, fonde\u0301e sur des faits ale\u0301atoires. Un acte qui entrai\u0302nerait une perte de deniers publics de pre\u0300s de 400 millions USD entre 2022 et 2023 et 640 millions $ lors du cycle pre\u0301ce\u0301dent, faute de justification. Le circuit de la de\u0301pense publique ne fonctionne pas. Les fonds publics sont toujours mis a\u0300 la disposition de la CENI par des me\u0301canismes opaques, notamment sans l\u2019e\u0301mission en amont des bons d\u2019engagement, la liquidation, l\u2019ordonnancement et l\u2019e\u0301mission des ordres de paiement informatise\u0301 (OPI)\u201d.<\/p>\n

La CENI \u201cinvalide\u201d la loi sur les marche\u0301s publics <\/b><\/p>\n

Les chercheurs de CREFDL rele\u0300vent notamment l\u2019inade\u0301quation entre les marche\u0301s publics repris sur les diffe\u0301rents plans de passation des marche\u0301s publics (PPM), le Plan d\u2019engagement budge\u0301taire et le Plan de Tre\u0301sorerie du pouvoir central (PTR). Tous les marche\u0301s effectue\u0301s par la CENI sont hors cadre budge\u0301taire, certains n\u2019ont rec\u0327u aucune autorisation du Parlement et d\u2019autres be\u0301ne\u0301ficient de l\u2019exe\u0301cution sans l\u2019avis de non objection pre\u0301alable, soit un manque de cre\u0301dit ou ne figurent pas sur le PPM.<\/p>\n

Machines a\u0300 voter, ge\u0301ne\u0301rateurs…ve\u0301hicules, des commandes surfacture\u0301es <\/b><\/p>\n

La CENI, selon le CREFDL, a commande\u0301 33 000 machines a\u0300 voter neuves, qui cou\u0302tent 109 869 726 USD pour comple\u0301ter le stock de 80 000 existant dans le cadre des scrutins du 20 de\u0301cembre 2023, selon le budget approuve\u0301 par l\u2019Assemble\u0301e ple\u0301nie\u0300re et la CGPMP. Apre\u0300s constations des affectations, ce montant paye\u0301 a\u0300 Miru Systems pour les 33 000 machines de\u0301gage un de\u0301passement de 62 778 726 $US.<\/p>\n

Outre la surfacturation, le syste\u0300me Kadima s\u2019est aussi employe\u0301 a\u0300 cre\u0301er des marche\u0301s surfinance\u0301s et\/ou duplique\u0301s. \u201cApre\u0300s l\u2019achat de 58 315 000 cartes d\u2019e\u0301lecteurs aupre\u0300s de MIRU SYSTEMS SARL, 43 941 891 d\u2019e\u0301lecteurs ont e\u0301te\u0301 enro\u0302le\u0301s. L\u2019enque\u0302te re\u0301ve\u0300le que 14 373 109 des cartes d\u2019e\u0301lecteurs n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 utilise\u0301es. En 2023, la CENI a encore de\u0301pense\u0301 1 000 000 USD pour acheter des cartes d\u2019e\u0301lecteurs supple\u0301mentaires pour de\u0301livrer les duplicatas. Pour les scrutins de de\u0301cembre, 58 200 864 bulletins de vote ont e\u0301te\u0301 achete\u0301s au cou\u0302t de 16 296 242 USD, alors que le nombre d\u2019enro\u0302le\u0301s est de 43 941 891. Ces pre\u0301visions de\u0301gagent une quantite\u0301 supple\u0301mentaire de 14 258 973 bulletins de vote. Entre les deux de\u0301penses effectue\u0301es, il se de\u0301gage 14 373 109 cartes d\u2019e\u0301lecteurs non utilise\u0301es et 14 258 973 bulletins de vote que la CENI devrait justifier l\u2019utilisation, conclut CREFDL, tout en mettant en exergue le fait que la CENI a verse\u0301 dans \u201cl\u2019arbitraire\u201d pour offrir le marche\u0301 d\u2019acquisition des machines a\u0300 voter a\u0300 MIRU SYSTEMS SARL. \u201cLe seul fournisseur, notent les enque\u0302teurs de CREFDL, qui a remporte\u0301 les plus importants marche\u0301s publics e\u0301value\u0301s a\u0300 321,4 millions $, dont 1 de manie\u0300re re\u0301gulie\u0300re et 9 de gre\u0301 a\u0300 gre\u0301 truffe\u0301s\u201d. Il s\u2019en est suivi le remplacement du mate\u0301riel e\u0301lectoral sur fond de motivation fallacieuse.<\/p>\n

Lors du cycle e\u0301lectoral 2016-2019, la CENI a acquis 22 220 kits biome\u0301triques destine\u0301s a\u0300 l\u2019identification et enro\u0302lement des e\u0301lecteurs aupre\u0300s du fournisseur GEMALTO SA pour un montant de 40 047 409,40 \u20ac hors taxe. Ces kits ont e\u0301te\u0301 de\u0301clare\u0301s ve\u0301tustes et\/ou obsole\u0300tes entre avril et mai 2022 par l\u2019actuel bureau de la CENI, sans donner plus de de\u0301tails. Selon le ministe\u0300re du Budget, 50% de ces kits avaient e\u0301te\u0301 pre\u0302te\u0301s a\u0300 la Re\u0301publique du Togo et seraient en mauvais e\u0301tat. Par contre, 50% d\u2019autres devraient servir pour l\u2019ope\u0301ration d\u2019inscription des e\u0301lecteurs pour le cycle en cours. Ce pre\u0301texte e\u0301voque\u0301 par l\u2019actuel bureau de la CENI, de de\u0301classer les 22 220 Kits biome\u0301triques acquis en 2017 sont les me\u0302mes e\u0301voque\u0301s par l\u2019e\u0301quipe de Corneille Naanga pour de\u0301clarer hors d\u2019usage tous les kits he\u0301rite\u0301s de Daniel Ngoy Mulunda.<\/p>\n

Ce qui a permis a\u0300 la CENI de lancer de nouveaux achats, creusant un manque a\u0300 gagner de 45 millions $ au Tre\u0301sor public.<\/p>\n

La proce\u0301dure d\u2019appel d\u2019offres rele\u0300ve pluto\u0302t de l\u2019exception, Denis Kadima se complaint dans la pre\u0301ponde\u0301rance de gre\u0301 a\u0300 gre\u0301. Tenez, sur 54 marche\u0301s publics effectue\u0301s entre 2021 et 2023, 83,3 % l\u2019ont e\u0301te\u0301 de gre\u0301 a\u0300 gre\u0301 et 16,7% ont e\u0301te\u0301 effectue\u0301s par appel d\u2019offres. La majorite\u0301 des marche\u0301s de gre\u0301 a\u0300 gre\u0301 ont e\u0301te\u0301 attribue\u0301s avant que les soumissionnaires n\u2019apportent leurs offres a\u0300 la CENI. C\u2019est notamment les cas des marche\u0301s de fourniture des bulletins de vote et des dispositifs e\u0301lectronique de vote. Naturellement, la transparence ne peut nullement e\u0302tre le point fort du syste\u0300me Kadima: sur 467 documents des marche\u0301s publics produits et cense\u0301s e\u0302tre publie\u0301s, mais 13 seulement l\u2019ont e\u0301te\u0301 et sont accessibles au public, 454 documents par contre demeurent non publie\u0301s. Me\u0302me la Cellule nationale des renseignements financiers ( Cenaref) n\u2019a rien vu de pratiques de corruption et de blanchiment d\u2019argent dont le CREFDL incrimine la CENI.<\/p>\n

Le bureau Kadima a achete\u0301 58 315 000 cartes d\u2019e\u0301lecteurs aupre\u0300s de MIRU SYSTEMS SARL, pour l\u2019ope\u0301ration d\u2019enregistrement des e\u0301lecteurs. Au terme de celle-ci, la CENI a de\u0301clare\u0301 dans son communique\u0301 de presse n\u00b0062\/CENI\/2023 du 15 novembre 2023 avoir enro\u0302le\u0301 43 941 891 e\u0301lecteurs.<\/p>\n

25% des cartes d\u2019e\u0301lecteurs dissimule\u0301s <\/b><\/p>\n

L\u2019enque\u0302te de CREFDL de\u0301montre que ce chiffre de\u0301gage une quantite\u0301 de 14 373 109 cartes d\u2019e\u0301lecteurs non utilise\u0301es par la CENI soit 24,64% de la commande. En 2023, la CENI a effectue\u0301 une nouvelle commande des cartes d\u2019e\u0301lecteurs pour un cou\u0302t total de 1 000 000 $US, dans le cadre de la de\u0301livrance des duplicatas. Pourtant, la CENI devrait utiliser le stock restant en 2022 pour couvrir cette charge. Cette de\u0301pense apparait inopportune, soutient le CREFDL.<\/p>\n

Cinq centres et 4 000 kits d\u2019enro\u0302lement, 7 000 DEV de trop et non localise\u0301s <\/b><\/p>\n

S\u2019agissant du nombre des kits bureautiques, la CENI a de\u0301clare\u0301 l\u2019achat d\u2019une quantite\u0301 de 25 000 pie\u0300ces. La direction des ope\u0301rations e\u0301lectorales, de son co\u0302te\u0301, a de\u0301clare\u0301 l\u2019affectation de 29 000 kits d\u2019enro\u0302lement dans 22 271 centres d\u2019inscription. Ceci de\u0301gage un e\u0301cart de 4 000 kits entre ceux achete\u0301s et affecte\u0301s dans les CI, l\u2019e\u0301quivalent de 2 800 000 $US. Il faut relever que dans son rapport de\u0301pose\u0301 a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale au mois de mai 2023, la CENI a de\u0301clare\u0301 l\u2019ope\u0301rationnalisation de 22 276 centres d\u2019inscriptions. Apre\u0300s analyse des documents, il s\u2019observe des statistiques de la CENI un e\u0301cart 5 centres d\u2019enro\u0302lement. Selon les membres de la ple\u0301nie\u0300re, le nombre des Kits d\u2019inscription valide\u0301s conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 42 al.3 de la loi organique de la CENI et achete\u0301s s\u2019e\u0301le\u0300ve a\u0300 33 000. Compare\u0301 a\u0300 la quantite\u0301 communique\u0301e officiellement, il ressort un e\u0301cart de 4 000 entre les kits affecte\u0301s dans les centres d\u2019inscriptions et ceux approuve\u0301s par l\u2019Assemble\u0301e ple\u0301nie\u0300re.<\/p>\n

Et concernant les fameux DEV, mate\u0301riels de vote e\u0301lectronique achete\u0301s aupre\u0300s de MIRU SYSTEMS, il sied de rappeler que la CENI a effectue\u0301 une commande de 33 000 machines neuves pour comple\u0301ter le stock de 80 000 en vue des scrutins du 20 de\u0301cembre 2023. Au total, 113 000 machines pour usage dans 74 781 bureaux de vote. Lors du cadre de concertation CENI et candidats a\u0300 la pre\u0301sidentielle, le 12 novembre 2023, le nume\u0301ro un de la CENI, Denis Kadima, avait annonce\u0301 l\u2019achat de 26 000 machines neuves en comple\u0301ment au stock acquis en 2018. Entre les de\u0301clarations du pre\u0301sident de la CENI et l\u2019e\u0301quipe technique CENI-CGPMP (contro\u0302le de plans de passation des marche\u0301s publics), il se de\u0301gage, selon CREFDL et DRI, une quantite\u0301 de 7 000 machines, soit l\u2019e\u0301quivalent de 9 989 000 USD flottant.<\/p>\n

Trente-huit pickups de\u0301route\u0301s <\/b><\/p>\n

La CENI, poursuivent les enque\u0302teurs de CREFDL, a achete\u0301 67 ve\u0301hicules aupre\u0300s de CENTRAL MOTORS a\u0300 hauteur de 4 277 700 $US. Ce contrat de ve\u0301hicules a e\u0301te\u0301 exe\u0301cute\u0301, rapporte le CREFDL, dans un climat de tensions entre l\u2019autorite\u0301 contractante d\u2019une part et le fournisseur d\u2019autre part. A\u0300 la base, le non-respect des contrats n\u00b0007\/CGPMP-CENI\/MF\/06\/2022 et n\u00b0011\/CGPMP-CENI\/MF\/08\/2022. Le 13 juillet 2023, le DG de MOTORS SARL, George Rizk, a adresse\u0301 une deuxie\u0300me sommation a\u0300 la CENI pour apurer le solde du contrat de 850 385 $US et la totalite\u0301 du premier contrat de 36 pick-up double cabine soit 2 952 000 $US. Pourtant, la CENI aurait pu solder ces montants depuis la fin de l\u2019exercice budge\u0301taire 2022, car ayant obtenu du gouvernement 500 000 000 USD contre les pre\u0301visions de 250 000 000 USD, soit 200%. Il faut relever par ailleurs que les deux contrats, l\u2019un signe\u0301 en juin 2022 et l\u2019autre en aou\u0302t 2022 retracent un lot de 58 Pick-up 4\u00d74 de marque HILUX double cabine pour un montant de 4,1 millions de dollars, alors que dans son rapport 2022-2023 la CENI de\u0301clare l\u2019achat de 28 pick-up seulement et 38 n\u2019apparaissent pas. La majorite\u0301 des ve\u0301hicules acquis ont e\u0301te\u0301 distribue\u0301s aux membres du bureau et de l\u2019assemble\u0301e ple\u0301nie\u0300re, qui disposent entre 3 a\u0300 4 chacun.<\/p>\n

Par ailleurs, la CENI a attribue\u0301 a\u0300 PRODIMPEX SA le marche\u0301 de livraison des 26 000 groupes e\u0301lectroge\u0300nes pour un montant total de 437 093,8 $US. Le prix unitaire applique\u0301 est de 16 811 $US mais la CENI n\u2019a pas indique\u0301 dans l\u2019avis d\u2019attribution la marque ni la capacite\u0301 de ge\u0301ne\u0301rateur achete\u0301. Cela de\u0301montre de l\u2019absence de transparence dans les acquisitions affecte\u0301es aux diffe\u0301rentes antennes de la CENI.<\/p>\n

Notons que cette socie\u0301te\u0301 appartient au groupe RAWJI, l\u2019un des plus grands conglome\u0301rats de la RDC. Le groupe indien est aussi proprie\u0301taire de la socie\u0301te\u0301 BELTEXCO, de RAWBANK. Une banque indexe\u0301e en 2019, dans le dossier de la de\u0301cote des produits pe\u0301troliers de 15 000 000 $US ou encore celui de la mise en \u0153uvre du programme d\u2019urgence de 100 jours du pre\u0301sident Fe\u0301lix Tshisekedi.<\/p>\n

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Africa-Press – Congo Kinshasa. Le plus farouche sceptique du syste\u0300me Denis Kadima Kazadi, ce n\u2019est (e\u0301tait) ni Moi\u0308se Katumbi, moins encore Martin Fayulu mais, bien au contraire, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima. Un maniaque de chiffres, selon Sele Yalaghuli. 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