{"id":87152,"date":"2024-03-27T22:09:18","date_gmt":"2024-03-27T22:09:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/chambre-speciale-lafeta-invite-la-cour-constitutionnelle-a-la-veritable-correction-des-erreurs-materielles-sans-pression-politique"},"modified":"2024-03-28T03:19:20","modified_gmt":"2024-03-28T03:19:20","slug":"chambre-speciale-lafeta-invite-la-cour-constitutionnelle-a-la-veritable-correction-des-erreurs-materielles-sans-pression-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/chambre-speciale-lafeta-invite-la-cour-constitutionnelle-a-la-veritable-correction-des-erreurs-materielles-sans-pression-politique","title":{"rendered":"Chambre sp\u00e9ciale : l’Afeta invite la Cour constitutionnelle \u00e0 la v\u00e9ritable correction des erreurs mat\u00e9rielles sans pression politique"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Congo Kinshasa. <\/strong><\/span>Le Comite\u0301 exe\u0301cutif de l\u2019Action des femmes pour les e\u0301lections transparentes en Afrique (Afeta), re\u0301uni en session extraordinaire a\u0300 Goma du 25 au 26 mars 2024 pour examiner et e\u0301valuer la situation du processus e\u0301lectoral en Re\u0301publique de\u0301mocratique du Congo, depuis le lancement de la campagne e\u0301lectorale jusqu\u2019au traitement du contentieux e\u0301lectoral des le\u0301gislatives nationales, constate que le processus e\u0301lectoral s\u2019est de\u0301roule\u0301 sans heurt, sauf quelques cas qui ont oblige\u0301 la Commission e\u0301lectorale nationale inde\u0301pendante (Ceni) a\u0300 proce\u0301der a\u0300 l\u2019invalidation de certains candidats et a\u0300 l\u2018annulation du scrutin dans deux territoires dont Masimanimba, dans la province du Kwilu, et Yakoma, dans la province du Nord Ubangi.<\/p>\n

A\u0300 travers une motion signe\u0301e par Amina Koulsum, executive Senior Chief\/Central Africa, Lucianna Ntamwinja, exe\u0301cutive Senior Chief\/ East Africa et Matondo Nzakimwena, interface DRC, ce comite\u0301 a e\u0301galement constate\u0301 que les populations des territoires de Kwamouth, dans la province de Mai\u0308-Ndombe, Rutshuru et Masisi dans la province du Nord-Kivu, ont e\u0301te\u0301 prive\u0301es de leurs droits de vote et de leur liberte\u0301 a\u0300 se choisir leurs repre\u0301sentants de suite de la situation de guerre dans cette e\u0301tendue du territoire national congolais.<\/p>\n

Saisie des contestations des re\u0301sultats provisoires des e\u0301lections a\u0300 la de\u0301putation nationale, la Cour constitutionnelle a traite\u0301, dans le temps lui requis, tous les dossiers lui soumis, et par des arre\u0302ts inte\u0301gralement re\u0301dige\u0301s et amplement motive\u0301s, a prononce\u0301 en date du 12 mars 2024 divers arre\u0302ts d\u2019irrecevabilite\u0301, de recevabilite\u0301, de non fondement et de fondement.<\/p>\n

Dans les cas concernant les arre\u0302ts dont les reque\u0302tes ont e\u0301te\u0301 juge\u0301s recevables et fonde\u0301s, la Cour a proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019invalidation de plus de 40 de\u0301pute\u0301s e\u0301lus provisoirement et qui, de par la loi congolaise, commenc\u0327aient a\u0300 sie\u0301ger a\u0300 l\u2019he\u0301micycle.<\/p>\n

Conside\u0301rant leurs invalidations comme provenant des de\u0301cisions contenant des erreurs mate\u0301rielles, les de\u0301pute\u0301s provisoires invalide\u0301s ont introduit des reque\u0302tes en rectification d\u2019erreurs mate\u0301rielles, avec espoir que par celles-ci, la cour reviendra sur ses Arre\u0302ts.<\/p>\n

Pour forcer la main a\u0300 la Cour constitutionnelle a\u0300 revenir a\u0300 tout prix sur ses arre\u0302ts, certains de\u0301pute\u0301s invalide\u0301s, constatent ce comite\u0301, \u00ab\u00a0s\u2019illustrent par des imputations mensonge\u0300res contre la personne du pre\u0301sident de la Cour constitutionnelle jusqu\u2019a\u0300 fomenter des coups bas contre lui, mettant a\u0300 sa charge des demandes d\u2019argent aux candidats, voire le sexe des filles de certains autres dans le seul but de la salir et de de\u0301nigrer sa re\u0301putation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019Afeta observe, depuis l\u2019introduction de ces reque\u0302tes en rectification, une certaine effervescence de la part des reque\u0301rants qui se font accompagner par leurs militants en scandant des slogans inapproprie\u0301s et multipliant des de\u0301clarations politiques \u00ab\u00a0distillant des menaces et autres injures contre la cour et son pre\u0301sident\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019Afeta rappelle que, nonobstant les quelques 40 cas d\u2019invalidation, l\u2019opinion ne peut aucunement perdre de vue que la Cour constitutionnelle a traite\u0301 avec \u00ab\u00a0compe\u0301tence\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0ce\u0301le\u0301rite\u0301\u00a0\u00bb, dans moins de deux mois pre\u0301vus par la loi, plus de 1000 reque\u0302tes dont la plupart juge\u0301es irrecevables quant a\u0300 la forme, et non fonde\u0301es quant aux griefs articule\u0301s contre la de\u0301cision de la Ceni.<\/p>\n

L\u2019Afeta rappelle aussi que pour lutter contre la corruption a\u0300 grande e\u0301chelle, la cour, par une imagination positive, a fait instruire, de\u0301libe\u0301rer et s\u2019est prononce\u0301e sur toutes les reque\u0302tes par une chambre unique de 8 juges et ce, en un temps record, au moment ou\u0300 les reque\u0301rants et les attaque\u0301s s\u2019appre\u0302taient encore pour visiter les juges et autres suppose\u0301s proches de ces derniers.<\/p>\n

A la lumie\u0300re de ce qui pre\u0301ce\u0300de, l’Afeta de\u0301clare par cette motion, soutenir le travail abattu par la Cour constitutionnelle et son pre\u0301sident, les juges de la Cour constitutionnelle ainsi que tous ceux qui ont concouru a\u0300 la bonne marche des contentieux.<\/p>\n

Cette structure condamne la pression que ne cesse d\u2019exercer les partis et regroupements politiques de diffe\u0301rents candidats sur la Cour constitutionnelle pour forcer la main de cette dernie\u0300re a\u0300 corriger les erreurs mate\u0301rielles non vise\u0301es par la loi e\u0301lectorale, la tentative des partis et regroupements politiques a\u0300 vouloir transformer la proce\u0301dure de correction d\u2019erreur mate\u0301rielle et les chambres spe\u0301ciales qui pourront e\u0302tre cre\u0301e\u0301es en une nouvelle instance de contentieux e\u0301lectoraux alors que le de\u0301lai pre\u0301vu par la loi pour clo\u0302turer les contentieux a expire\u0301, et ende\u0301ans duquel la cour a rendu tous ses arre\u0302ts, la tendance des politiciens a\u0300 croire qu\u2019en exerc\u0327ant la pression politique sur la cour par des sit-in et autres rassemblements devant la juridiction e\u0301lectorale, que celle-ci, a\u0300 travers la proce\u0301dure de correction d\u2019erreur mate\u0301rielle, changera les arre\u0302ts rendus.<\/p>\n

L’Afeta condamne e\u0301galement toute implication ou tout montage des membres des cabinets politiques, des partis politiques et autres regroupements dans le seul but de salir l\u2019image de la Cour et de son pre\u0301sident aux fins de de\u0301nigrement et autres, menac\u0327ant ainsi l\u2019inde\u0301pendance du juge constitutionnel.<\/p>\n

Elle soutient donc la Cour constitutionnelle et son pre\u0301sident et les encourage a\u0300 se pencher sur l\u2019examen des reque\u0302tes en rectification d\u2019erreur mate\u0301rielle sans parti pris ni pression, en e\u0301vitant d’en faire une reprise d\u2019instance pour remettre en cause le travail abattu et a\u0300 l\u2019issue duquel un arre\u0302t de proclamation des re\u0301sultats de\u0301finitifs a e\u0301te\u0301 rendu.<\/p>\n

L\u2019Afeta invite la Cour constitutionnelle a\u0300 faire fi a\u0300 toute pression base\u0301e sur des sentiments malveillants et a\u0300 proce\u0301der a\u0300 la ve\u0301ritable ve\u0301rification et correction des erreurs mate\u0301rielles en faisant un distinguo entre celles qui ont un impact sur les re\u0301sultats et celles qui n\u2019ont aucune incidence sur l\u2019arre\u0302t soumis a\u0300 la correction.<\/p>\n

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