{"id":89377,"date":"2024-05-07T23:09:19","date_gmt":"2024-05-07T23:09:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour"},"modified":"2024-05-07T23:48:48","modified_gmt":"2024-05-07T23:48:48","slug":"revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour","title":{"rendered":"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – Congo Kinshasa. <\/strong><\/span>Le dossier est maintenu en de\u0301libe\u0301re\u0301 et son prononce\u0301 interviendra prochainement, annonce le pre\u0301sident de la Cour constitutionnelle, Dieudonne\u0301 Kamuleta Badibanga, lors de l\u2019audience publique du 2 mai dernier, sur la reque\u0302te en interpre\u0301tation de la Constitution introduite par l\u2019ancien pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e provinciale du Kongo central, Jean-Claude Vuemba Luzamba.<\/b><\/p>\n

Le de\u0301pute\u0301 honoraire de Kasangulu a, en effet, de\u0301cele\u0301 une cacophonie dans la Constitution amende\u0301e en 2011 sur… non pas des clauses politiciennes mais celles relevant de l\u2019inte\u0301re\u0302t de la communaute\u0301 nationale, l\u2019e\u0301tablissement des impo\u0302ts. Le gouvernement central et les provinces s\u2019entreme\u0302lent les pinceaux. Jean-Claude Vuemba a, en effet, expose\u0301 a\u0300 la haute Cour, trois articles de la Constitution sur les impo\u0302ts, a\u0300 savoir; primo, l\u2019article 203 point 7 qui e\u0301tablit que l\u2019e\u0301tablissement des impo\u0302ts, y compris les droits d\u2019accise et de consommation est de la compe\u0301tence concurrente du pouvoir central et des provinces, a\u0300 l\u2019exclusion des impo\u0302ts vise\u0301s a\u0300 l\u2019article 174 qui stipule qu\u2019il ne peut e\u0302tre e\u0301tabli d\u2019impo\u0302ts que par la loi et qu\u2019il ne peut e\u0302tre e\u0301tabli d\u2019exemption ou d\u2019alle\u0300gement fiscal qu\u2019en vertu de la loi. Secundo, \u201dl\u2019article 204 cite pourtant les impo\u0302ts, les taxes et les droits provinciaux et locaux notamment l\u2019impo\u0302t foncier, l\u2019impo\u0302t sur les revenus locatifs et l\u2019impo\u0302t sur les ve\u0301hicules automoteurs comme relevant de la compe\u0301tence exclusive des provinces\u201d.<\/p>\n

Dans son interpre\u0301tation des articles pre\u0301cite\u0301s, le pre\u0301sident de la haute Cour, Dieudonne\u0301 Kamuleta Badibanga a semble\u0301 rejoindre l\u2019opinion de Vuemba. Mais Kamuleta qui lisait de\u0301ja\u0300 l\u2019avis de la Cour apre\u0300s de\u0301libe\u0301ration, a constate\u0301 qu\u2019il relisait pluto\u0302t une ancienne version du texte. Et apre\u0300s une bre\u0300ve suspension de l\u2019audience, il s\u2019est repris pour annoncer que le dossier de Vuemba est maintenu en de\u0301libe\u0301re\u0301. Et que le prononce\u0301 y relatif interviendra prochainement. La Cour constitutionnelle est juge de l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalite\u0301 souleve\u0301e devant ou par une juridiction.<\/p>\n

Toute personne peut la saisir pour inconstitutionnalite\u0301 de tout acte le\u0301gislatif ou re\u0301glementaire. Vuemba l\u2019a d\u2019ailleurs rappele\u0301 dans sa reque\u0302te. Ces quinze dernie\u0300res anne\u0301es, les gouvernorats des provinces ont, en effet, cre\u0301e\u0301 des impo\u0302ts de tort et de travers au point d\u2019entrer en te\u0301lescopage avec la le\u0301gislation fiscale nationale. Aux Affaires foncie\u0300res par exemple, la redevance sur concession ordinaire (RCO) continue d\u2019opposer les agents de l\u2019E\u0301tat a\u0300 ceux des administrations provinciales de l\u2019arrie\u0300re-pays.<\/p>\n

La confusion est telle que le ministe\u0300re, au niveau du gouvernement central, envisage de se lancer courant 2024, a\u0300 une campagne de vulgarisation de la loi foncie\u0300re et les arre\u0302te\u0301s interministe\u0301riels n\u00b00075\/CAB\/MIN\/AFF.FONC\/2023 et N\u00b0 009\/CAB\/MIN\/ FINANCES\/2023 du 8 mai 2023 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a\u0300 percevoir a\u0300 l\u2019initiative du ministe\u0300re des Affaires foncie\u0300res ainsi que n\u00b00076 CAB\/MIN.AFF.FONC\/ASM\/ TMM\/2023 et 010\/CAB\/MIN\/FINANCES\/2023 du 8 mai 2023 modifiant et comple\u0301tant l\u2019arre\u0302te\u0301 interministe\u0301riel n\u00b00116\/CAB\/MIN.AFF.FONC\/ASM\/JMI\/2021 et n\u00b0089\/CAB\/MIN\/ FINANCES\/2021 du 30 juin 2021 portant bancarisation des ope\u0301rations<\/p>\n

foncie\u0300res et immobilie\u0300res a\u0300 travers la RDC.<\/p>\n

Dans le secteur agricole, le gouvernement central a exige\u0301, sans succe\u0300s, la leve\u0301e de la suspension de la perception des recettes du Service de la quarantaine animalie\u0300re et ve\u0301ge\u0301tale (SQAV ) par les provinces. Dans le tourisme, la DGRAD a fait e\u0301tat de conflits des compe\u0301tences entre les provinces et le pouvoir central en matie\u0300re de perception des taxes relatives a\u0300 l\u2019exploitation des ho\u0302tels et restaurants, la re\u0301trogradation des ho\u0302tels et restaurants par la commission de classification d\u2019homologation qui se trouve en province.<\/p>\n

La liste n\u2019est pas exhaustive. De l\u2019avis des analystes, les amendements sollicite\u0301s par Vuemba dans la constitution seraient mieux accepte\u0301s dans l\u2019opinion que ceux propose\u0301s par le chef de l\u2019E\u0301tat, Fe\u0301lix Tshisekedi qui depuis, la France, a annonce\u0301 la mise en place d\u2019une commission administrative ad hoc pour toiletter la Constitution notamment sur la question du cumul des mandats e\u0301lectifs. Force est de constater que Fatshi a souffle\u0301 le chaud et le froid en l\u2019espace de 72 heures sur la question.<\/p>\n

Tanto\u0302t, il estime de\u0301sue\u0300te et a\u0300 la merci du Rwanda la Constitution de 2006 et re\u0301vise\u0301e en 2011 pour ramener le scrutin pre\u0301sidentiel de deux a\u0300 un tour et pour que le de\u0301pute\u0301 et\/ou se\u0301nateur devenu ministre puisse derechef reprendre son sie\u0300ge dans les Chambres, une fois parti du gouvernement. Tanto\u0302t le pre\u0301sident de la Re\u0301publique joue au Ponce Pilate. \u00abNe faites pas de moi un dictateur s\u2019il vous plai\u0302t, a-t-il de\u0301clare\u0301 lors d\u2019un entretien avec la diaspora congolaise a\u0300 Paris. Cela ne rele\u0300ve pas de mes compe\u0301tences pour changer la Constitution. Il y a plusieurs me\u0301thodes, notamment la population congolaise a\u0300 travers ses repre\u0301sentants a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e nationale qui doit en de\u0301cider; donc c\u0327a ne rele\u0300ve pas de moi\u00bb.<\/p>\n

Et finalement, celui qu\u2019on surnomme \u201cBe\u0301ton\u201d -comme pour dire , inde\u0301boulonnable, selon ce membre de \u201d Forces du Progre\u0300s \u201c, une branche des jeunes de l\u2019UDPS- de\u0301clare, \u00ab Je mettrai en place une commission qui re\u0301fle\u0301chira sur comment nous doter d\u2019une Constitution digne de notre pays\u00bb. Mais Tshisekedi le sait pertinemment, l\u2019opposition, Katumbi et Fayulu en te\u0302te, mais surtout l\u2019E\u0301glise catholique accepterait tout chamboulement de la loi fondamentale sauf les deux mandats de 5 ans du pre\u0301sident de la Re\u0301publique. Des sources ge\u0301ne\u0301ralement bien renseigne\u0301es rapportent que le secre\u0301taire ge\u0301ne\u0301ral de l\u2019Udps, Augustin Kabuya Tshilumba, a re\u0301plique\u0301, au cours d\u2019une matine\u0301e politique, sur une question sur le second et dernier mandat de Tshisekedi: \u00abQui vous a dit que ceci est le dernier mandat ?\u00bb. Attendons voir.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Congo Kinshasa<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – Congo Kinshasa. Le dossier est maintenu en de\u0301libe\u0301re\u0301 et son prononce\u0301 interviendra prochainement, annonce le pre\u0301sident de la Cour constitutionnelle, Dieudonne\u0301 Kamuleta Badibanga, lors de l\u2019audience publique du 2 mai dernier, sur la reque\u0302te en interpre\u0301tation de la Constitution introduite par l\u2019ancien pre\u0301sident de l\u2019Assemble\u0301e provinciale du Kongo central, Jean-Claude Vuemba Luzamba. Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":89376,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,10],"tags":[36,47,46],"class_list":["post-89377","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-congo-kinshasa","tag-congo-kinshasa"],"yoast_head":"\nR\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour - Congo-kinshasa<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le dossier est maintenu en de\u0301libe\u0301re\u0301 et son prononce\u0301 interviendra prochainement, annonce le pre\u0301sident de la Cour ...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le dossier est maintenu en de\u0301libe\u0301re\u0301 et son prononce\u0301 interviendra prochainement, annonce le pre\u0301sident de la Cour ...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Congo-kinshasa\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-05-07T23:09:19+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-05-07T23:48:48+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/static.africa-press.net\/congo-kinshasa\/sites\/49\/2024\/05\/sm_1715112531.036388.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"720\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"539\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour\"},\"author\":{\"name\":\"cfeditorfr\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"headline\":\"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour\",\"datePublished\":\"2024-05-07T23:09:19+00:00\",\"dateModified\":\"2024-05-07T23:48:48+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour\"},\"wordCount\":1085,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/congo-kinshasa\/sites\/49\/2024\/05\/sm_1715112531.036388.jpg\",\"keywords\":[\"Africa Press\",\"Africa Press-Congo Kinshasa\",\"Congo Kinshasa\"],\"articleSection\":[\"Politique\",\"Toutes les actualit\u00e9s\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour\",\"name\":\"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour - Congo-kinshasa\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/congo-kinshasa\/sites\/49\/2024\/05\/sm_1715112531.036388.jpg\",\"datePublished\":\"2024-05-07T23:09:19+00:00\",\"dateModified\":\"2024-05-07T23:48:48+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"description\":\"Le dossier est maintenu en de\u0301libe\u0301re\u0301 et son prononce\u0301 interviendra prochainement, annonce le pre\u0301sident de la Cour ...\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/congo-kinshasa\/sites\/49\/2024\/05\/sm_1715112531.036388.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/congo-kinshasa\/sites\/49\/2024\/05\/sm_1715112531.036388.jpg\",\"width\":720,\"height\":539,\"caption\":\"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/\",\"name\":\"Congo-kinshasa\",\"description\":\"Just another Africa News Agency Sites site\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\",\"name\":\"cfeditorfr\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour - Congo-kinshasa","description":"Le dossier est maintenu en de\u0301libe\u0301re\u0301 et son prononce\u0301 interviendra prochainement, annonce le pre\u0301sident de la Cour ...","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour","og_description":"Le dossier est maintenu en de\u0301libe\u0301re\u0301 et son prononce\u0301 interviendra prochainement, annonce le pre\u0301sident de la Cour ...","og_url":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour","og_site_name":"Congo-kinshasa","article_published_time":"2024-05-07T23:09:19+00:00","article_modified_time":"2024-05-07T23:48:48+00:00","og_image":[{"width":720,"height":539,"url":"https:\/\/static.africa-press.net\/congo-kinshasa\/sites\/49\/2024\/05\/sm_1715112531.036388.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"cfeditorfr","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"cfeditorfr","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour"},"author":{"name":"cfeditorfr","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1"},"headline":"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour","datePublished":"2024-05-07T23:09:19+00:00","dateModified":"2024-05-07T23:48:48+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour"},"wordCount":1085,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/congo-kinshasa\/sites\/49\/2024\/05\/sm_1715112531.036388.jpg","keywords":["Africa Press","Africa Press-Congo Kinshasa","Congo Kinshasa"],"articleSection":["Politique","Toutes les actualit\u00e9s"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour","url":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour","name":"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour - Congo-kinshasa","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/congo-kinshasa\/sites\/49\/2024\/05\/sm_1715112531.036388.jpg","datePublished":"2024-05-07T23:09:19+00:00","dateModified":"2024-05-07T23:48:48+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1"},"description":"Le dossier est maintenu en de\u0301libe\u0301re\u0301 et son prononce\u0301 interviendra prochainement, annonce le pre\u0301sident de la Cour ...","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#primaryimage","url":"https:\/\/static.africa-press.net\/congo-kinshasa\/sites\/49\/2024\/05\/sm_1715112531.036388.jpg","contentUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/congo-kinshasa\/sites\/49\/2024\/05\/sm_1715112531.036388.jpg","width":720,"height":539,"caption":"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/politique\/revision-de-la-constitution-mvuemba-devance-tshisekedi-a-la-haute-cour#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"R\u00e9vision de la Constitution : Mvuemba devance Tshisekedi \u00e0 la haute Cour"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/#website","url":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/","name":"Congo-kinshasa","description":"Just another Africa News Agency Sites site","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1","name":"cfeditorfr"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/89377","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/wp-json\/wp\/v2\/users\/82"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=89377"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/89377\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/wp-json\/wp\/v2\/media\/89376"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=89377"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=89377"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/congo-kinshasa\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=89377"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}