{"id":10209,"date":"2021-07-21T10:38:10","date_gmt":"2021-07-21T10:38:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?p=10209"},"modified":"2021-07-21T12:13:01","modified_gmt":"2021-07-21T12:13:01","slug":"primes-aux-agents-des-impots-un-frein-a-la-croissance-en-cote-divoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/economie\/primes-aux-agents-des-impots-un-frein-a-la-croissance-en-cote-divoire","title":{"rendered":"Primes aux agents des Imp\u00f4ts: Un frein \u00e0 la croissance en C\u00f4te-d\u2019Ivoire"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\">C\u00f4te d&rsquo;Ivoire<\/a>. <\/strong><\/span>A la faveur de la gr\u00e8ve annonc\u00e9e \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) ce mercredi 21 Juillet 2021, nous allons mettre sur la table la question des primes qui sont vers\u00e9es chaque trimestre aux agents de cette structure. Le sujet a toujours \u00e9t\u00e9 entour\u00e9 d\u2019un silence impressionnant, comme on le dit en C\u00f4te d\u2019Ivoire, \u00ab l\u2019argent n\u2019aime pas le bruit \u00bb.<\/p>\n<p>Certes il n\u2019y a pas que la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) qui verse des primes aux agents. Le Tr\u00e9sor, les Douanes en font de m\u00eame, ainsi que bon nombre de minist\u00e8res (Commerce, Finance, Agriculture, Eaux et for\u00eats, d\u00e9fense etc..etc\u2026.), et diverses administrations (h\u00f4pitaux, commissariats, universit\u00e9s, etc\u2026etc\u2026..).<\/p>\n<p>La premi\u00e8re anomalie \u00e0 noter est l\u2019absence totale de statistiques nationales sur le ph\u00e9nom\u00e8ne. A ce jour, le Minist\u00e8re des Finances est incapable de fournir une quelconque statistique concernant ces flux. Et pour cause, il n\u2019a aucune prise sur ces \u00ab salaires bis \u00bb, ce qui reste difficile \u00e0 comprendre car nous avons affaire \u00e0 des administrations publiques. La seconde anomalie concerne la l\u00e9galit\u00e9 de ces primes. Visiblement ces administrations (notamment les Imp\u00f4ts, les Douanes et le Tr\u00e9sor) s\u2019approprient une partie des fonds qu\u2019elles collectent pour le compte de l\u2019Etat. La pratique est-elle l\u00e9gale ? Que disent les textes ? Et pourquoi les \u00ab grilles salariales \u00bb ne sont-elles pas harmonis\u00e9es mais diff\u00e8rent selon les administrations ?<\/p>\n<p>Totalement hors de contr\u00f4le, le ph\u00e9nom\u00e8ne des primes constitue aujourd\u2019hui une gangr\u00e8ne qui mine la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie ivoirienne, et qui conduira \u00e0 une rupture si les choses restent en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n<p>La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) ne reverse pas au Tr\u00e9sor public, les p\u00e9nalit\u00e9s qu\u2019elle applique aux entreprises qui ne paient pas leurs imp\u00f4ts dans les d\u00e9lais. D\u2019autre part, lorsqu\u2019une entreprise subit un contr\u00f4le, si des irr\u00e9gularit\u00e9s sont constat\u00e9es dans sa comptabilit\u00e9, alors les recettes issues des nouveaux imp\u00f4ts (les rappels) qu\u2019elle doit payer, ne sont pas aussi d\u00e9clar\u00e9es au Tr\u00e9sor public ! Dans les deux cas, ces recettes alimentent un compte dans une banque de la place, compte qui sert \u00e0 r\u00e9gler les primes des agents.<\/p>\n<p>Si \u00e0 l\u2019\u00e9poque les montants en question \u00e9taient n\u00e9gligeables, aujourd\u2019hui le volume des flux non d\u00e9clar\u00e9s au Tr\u00e9sor public suscite des interrogations. A l\u2019\u00e9chelle de toutes les structures qui s\u2019adonnent \u00e0 cette pratique, ce sont des centaines de milliards qui ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s au Tr\u00e9sor chaque ann\u00e9e. Les caisses de l\u2019Etat sont ainsi amput\u00e9es de ressources pr\u00e9cieuses. Encore une fois la question de la l\u00e9galit\u00e9 de cette pratique se pose. Ces administrations sont-elles dans leur droit en s\u2019appropriant des ressources qui appartiennent \u00e0 l\u2019Etat dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ?<\/p>\n<p>Bien entendu les contr\u00f4les dans les entreprises sont n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer que la comptabilit\u00e9 est tenue selon les dispositions en vigueur. Mais le fait d\u2019assigner en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e des objectifs de recettes \u00e0 ces futurs contr\u00f4les (parce qu\u2019il y a des primes \u00e0 payer), est une pratique nocive pour notre \u00e9conomie.<\/p>\n<p>C\u2019est pr\u00e9sumer d\u00e8s le d\u00e9part que les entreprises qui seront contr\u00f4l\u00e9es seront en infraction, et c\u2019est aussi fixer leurs peines \u00e0 l\u2019avance. Car une fois \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une entreprise, les agents commis \u00e0 la v\u00e9rification sont guid\u00e9s par les objectifs de recettes qu\u2019on leur a fix\u00e9s. Ils trouveront mati\u00e8re \u00e0 taxer, que l\u2019entreprise soit en r\u00e8gle ou pas. C\u2019est bien l\u00e0 le drame. La fiscalit\u00e9 rel\u00e8ve \u00e0 la fois de la comptabilit\u00e9 et du droit, ainsi beaucoup de dispositions sont sujets \u00e0 interpr\u00e9tation, ce qui ouvre la porte aux abus.<\/p>\n<p>Les contr\u00f4les et redressements fiscaux d\u00e9bouchent sur des montants \u00e0 payer dont il est difficile de se soustraire. Les entreprises qui les subissent diff\u00e8rent, r\u00e9duisent ou annulent leurs investissements. Souvent c\u2019est le personnel int\u00e9rimaire qui est mis sur la touche, les embauches gel\u00e9es. Pour les entreprises en situation de monopole, les prix \u00e0 la vente sont impact\u00e9s \u00e0 la hausse, ce qui alimente l\u2019inflation.<\/p>\n<p>En 2017, plusieurs entreprises de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es par les autorit\u00e9s. La plus importante tra\u00eenait depuis des ann\u00e9es une lourde dette fiscale (arri\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts) issue de plusieurs contr\u00f4les. Elle ne pouvait \u00e0 la fois honorer cette dette et entreprendre les investissements n\u00e9cessaires dans ce secteur de pointe. Elle n\u2019a pas pu \u00eatre recapitalis\u00e9e (la dette fiscale effraie souvent les investisseurs potentiels et les banques). Elle a donc d\u00e9croch\u00e9 sur le plan commercial et s\u2019est retrouv\u00e9e \u00e0 la tra\u00eene des autres.<\/p>\n<p>Combien d\u2019entreprises ont connu ce sort dans le silence ? Si on ne peut d\u00e9montrer de fa\u00e7on certaine que les contr\u00f4les entra\u00eenent des faillites d\u2019entreprises, ce sont de toute \u00e9vidence des facteurs aggravants, qui d\u00e9stabilisent leur tr\u00e9sorerie.<\/p>\n<p>D\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, le volume des primes prend de l\u2019ampleur. Les primes repr\u00e9sentent entre 08 et 18 fois le salaire mensuel des agents, et sont vers\u00e9es chaque trimestre ! Elles sont revaloris\u00e9es tous les deux ans, et sont attribu\u00e9es chaque ann\u00e9e \u00e0 un nombre croissant de fonctionnaires. Il s\u2019agit donc d\u2019une masse salariale parall\u00e8le en hausse constante. A travers l\u2019arme des contr\u00f4les, la Direction des Imp\u00f4ts telle une pieuvre, suce le sang de l\u2019\u00e9conomie ivoirienne, pour le compte des primes et ristournes qu\u2019elle verse \u00e0 ses agents. C\u2019est dangereux.<\/p>\n<p>Les autorit\u00e9s doivent r\u00e9agir. Les primes ne doivent pas \u00eatre un butin que se partagent les administrations publiques \u00e0 ou\u00efes clos. Il y a une mafia institutionnelle qui s\u2019est constitu\u00e9e au fil des ans autour de ces fonds, et le sujet est tabou. L\u2019Etat doit reprendre la main sur cette question, il doit avoir un droit de regard sur ces fonds.<\/p>\n<p>Il faut absolument saisir les contours de cette masse salariale parall\u00e8le, en disposant de statistiques actualis\u00e9es (sur une base annuelle) de ces flux. Ensuite il faut harmoniser, uniformiser les \u00ab grilles \u00bb, les primes ont prolif\u00e9r\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les administrations publiques facturant d\u00e9sormais des services qui autrefois \u00e9taient gratuits. Enfin il faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 conc\u00e9der au priv\u00e9 la collecte de certains imp\u00f4ts.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui dans les communes d\u2019Abidjan, la collecte des taxes est conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 des cabinets priv\u00e9s. L\u2019exp\u00e9rience s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, preuve de son efficacit\u00e9. Notons aussi la vign\u00e8te automobile. Cette taxe \u00e9tait autrefois collect\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts, les recettes \u00ab se volatilisaient \u00bb. En 2014 elle a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la SICTA (Soci\u00e9t\u00e9 Ivoirienne de Contr\u00f4le Technique Automobile). Elle se r\u00e8gle d\u00e9sormais en m\u00eame temps que la visite technique. C\u2019est un partenariat gagnant-gagnant entre l\u2019Etat et cette entreprise<\/p>\n<p>Le gouvernement doit regarder dans cette direction s\u2019il veut donner plus de comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9conomie ivoirienne. Il faut de plus en plus conc\u00e9der au priv\u00e9 la collecte des Imp\u00f4ts. Bien s\u00fbr l\u2019approche devra \u00eatre graduelle, mais la concession \u00e0 des structures priv\u00e9es de la collecte des Imp\u00f4ts est la solution d\u2019avenir. Cette approche doit s\u2019accompagner d\u2019un d\u00e9mant\u00e8lement graduel de la Direction des Imp\u00f4ts. Il faudra s\u2019attendre \u00e0 des r\u00e9sistances, mais c\u2019est \u00e0 ce prix que ce fera l\u2019assainissement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. A la faveur de la gr\u00e8ve annonc\u00e9e \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) ce mercredi 21 Juillet 2021, nous allons mettre sur la table la question des primes qui sont vers\u00e9es chaque trimestre aux agents de cette structure. 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