{"id":106746,"date":"2025-10-14T18:20:08","date_gmt":"2025-10-14T18:20:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/litige-foncier-a-elokate-exigence-de-restitution-des-terres"},"modified":"2025-10-14T18:50:22","modified_gmt":"2025-10-14T18:50:22","slug":"litige-foncier-a-elokate-exigence-de-restitution-des-terres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/toutes-les-actualites\/litige-foncier-a-elokate-exigence-de-restitution-des-terres","title":{"rendered":"Litige Foncier \u00e0 Elokat\u00e9 Exigence de Restitution des Terres"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. <\/strong><\/span>Quelques jours apre\u0300s la de\u0301claration du PDG de ZARA ENTREPRISE annonc\u0327ant la conclusion d\u2019un protocole transactionnel en faveur des proprie\u0301taires terriens d\u2019Elokate\u0301, le Nanan du village (garant des us et coutumes) est sorti de son silence ce lundi 13 octobre, par l\u2019entremise de son porte\u2010canne, Akre\u0301 Danho Mikael. Celui\u2010ci a informe\u0301 la presse que Nanan a interjete\u0301 appel le 2 octobre dernier contre l\u2019ordonnance de non\u2010lieu rendue dans ce dossier foncier.<\/p>\n<p>Le porte\u2010canne a transmis une plainte\u2010appel adresse\u0301e au Greffier du 3e cabinet d\u2019instruction du Po\u0302le pe\u0301nal e\u0301conomique et financier d\u2019Abidjan, par laquelle le Nanan conteste l\u2019ordonnance de non\u2010lieu rendue dans l\u2019affaire l\u2019opposant aux personnes mises en cause (Bamba Anzoumana, Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, etc.). La plainte rappelle que jusqu\u2019a\u0300 ce jour, cette ordonnance ne lui aurait pas encore e\u0301te\u0301 notifie\u0301e officiellement. En paralle\u0300le, un communique\u0301 du Procureur de la Re\u0301publique pre\u0300s le Po\u0302le pe\u0301nal e\u0301conomique et financier rappelle l\u2019ouverture, sur plainte de membres de la communaute\u0301, d\u2019une enque\u0302te pour faux et usage de faux, escroquerie estime\u0301e a\u0300 100 milliards de FCFA, et blanchiment de capitaux a\u0300 l\u2019encontre de plusieurs personnes, y compris des agents du ministe\u0300re de la Construction. L\u2019enque\u0302te est toujours a\u0300 l\u2019instruction judiciaire ; aucun jugement n\u2019est intervenu a\u0300 ce stade.<\/p>\n<p>Lors de son intervention, Akre\u0301 Danho a tenu a\u0300 clarifier le ro\u0302le du Nanan, la le\u0301gitimite\u0301 du recours en appel, ainsi que ses re\u0301serves quant a\u0300 la ne\u0301gociation conclue par ZARA ENTREPRISE.<\/p>\n<p>Il a de\u0301crit l\u2019organisation des ge\u0301ne\u0301rations autour de la chefferie d\u2019Elokate\u0301, et re\u0301affirme\u0301 que lui-me\u0302me, en tant que porte\u2010canne, repre\u0301sente le Nanan dans ses fonctions traditionnelles. Il a e\u0301voque\u0301 des tensions autour de la distribution des responsabilite\u0301s dans le village, en sugge\u0301rant que certaines personnes se seraient immisce\u0301es sans le\u0301gitimite\u0301.<\/p>\n<p>Le porte\u2010canne maintient que le Nanan n\u2019a pas autorise\u0301 la tenue de la confe\u0301rence de presse dont le PDG de ZARA s\u2019est fait l\u2019e\u0301cho. Il affirme que celui-ci ne s\u2019en reconnai\u0302t pas.<\/p>\n<p>Il remet en cause le proce\u0301de\u0301 de ne\u0301gociation impose\u0301 par le juge d\u2019instruction Aboya Jean\u2010Claude, l\u2019accusant d\u2019avoir conseille\u0301 la ne\u0301gociation pluto\u0302t que d\u2019exiger l\u2019annulation pure et simple des actes re\u0301pute\u0301s frauduleux. Il insiste sur le fait que, dans une affaire ou\u0300 il est reconnu qu\u2019il y a du faux, la justice doit annuler les actes, non pas les ne\u0301gocier sous forme d\u2019accord partiel. Il re\u0301clame la restitution inte\u0301grale des terres de la communaute\u0301, selon les droits coutumiers, sans concession (60 % propose\u0301, pour lui, n\u2019est pas acceptable dans ce contexte). Il craint qu\u2019a\u0300 terme, les documents utilise\u0301s dans la transaction ne servent a\u0300 le\u0301gitimer des ACD (Arre\u0302te\u0301s de Concession De\u0301finitive) au profit d\u2019e\u0301trangers a\u0300 la communaute\u0301, ce qui impacterait ne\u0301gativement la me\u0301moire coutumie\u0300re.<\/p>\n<p>Le porte-cane rappelle que la loi ne requiert pas la notification de l\u2019ordonnance pre\u0301alable pour interjeter appel, justifiant ainsi le recours en appel du 2 octobre. Il stigmatise ce qu\u2019il qualifie de \u00ab festivite\u0301s \u00bb autour de l\u2019annonce du protocole, qu\u2019il perc\u0327oit comme une ce\u0301le\u0301bration pre\u0301mature\u0301e d\u2019un accord conteste\u0301. Akre\u0301 de\u0301nonce le manque de transparence quant aux parties re\u0301ellement associe\u0301es a\u0300 la ne\u0301gociation: il s\u2019interroge sur les personnes (Koukou Bonda, Nandi Chimon Dominique) mentionne\u0301es ou non dans la plainte originelle, sur leur ro\u0302le, et sur les documents utilise\u0301s pour ne\u0301gocier.<\/p>\n<p>Le porte\u2010canne affirme e\u0302tre cible\u0301 par des menaces personnelles du fait du litige, mais se dit pre\u0302t a\u0300 aller jusqu\u2019au juge d\u2019instruction, au jugement, pour obtenir une de\u0301cision claire. Il refuse les compromis partiels et demande une ve\u0301rite\u0301 judiciaire: soit il est de\u0301boute\u0301, soit on lui restitue ses terres dans leur inte\u0301gralite\u0301. Et appelle a\u0300 ce que l\u2019E\u0301tat et les autorite\u0301s respectent les droits coutumiers du village et reconnaissent leur le\u0301gitimite\u0301 dans ce type de dossier.<\/p>\n<p>Tension entre droit coutumier et droit e\u0301crit<\/p>\n<p>Le cas illustre le conflit entre les droits coutumiers, incarne\u0301s par le Nanan, et les proce\u0301dures e\u0301tatiques. Le de\u0301bat porte sur la le\u0301gitimite\u0301 des actes d\u2019urbanisme et leur conformite\u0301 aux usages ancestraux.<\/p>\n<p>Ne\u0301gociation ou annulation? Le PDG de ZARA a mis en avant la conclusion d\u2019un protocole transactionnel homologue\u0301 par la justice, saluant la paix retrouve\u0301e. Le porte\u2010canne, en revanche, estime que tant qu\u2019une enque\u0302te sur des actes frauduleux est ouverte, la seule issue juste est l\u2019annulation pure et simple \u2014 non un compromis.<\/p>\n<p>L\u2019interjection d\u2019appel par le Nanan relance la proce\u0301dure judiciaire. Si l\u2019appel est recevable, cela pourra de\u0301bloquer ou annuler l\u2019ordonnance de non\u2010lieu et reque\u0301rir une analyse plus approfondie au fond. Le porte\u2010canne exige que soient rendus publics les documents utilise\u0301s pour les ACD, les mandats, les attestations coutumie\u0300res, et la base juridique sur laquelle le compromis a e\u0301te\u0301 fonde\u0301. Le litige re\u0301ve\u0300le des divisions internes autour de la chefferie, de la ge\u0301ne\u0301ration, et de la le\u0301gitimite\u0301 de ceux qui ne\u0301gocient au nom de la communaute\u0301. Cela pourrait fragiliser l\u2019unite\u0301 villageoise dans le processus judiciaire.<\/p>\n<p>Le discours du PDG de ZARA peignait une issue \u00ab heureuse \u00bb et un accord e\u0301quilibre\u0301. La re\u0301action du Nanan, par l\u2019interme\u0301diaire d\u2019Akre\u0301 Danho, remet en cause cet optimisme. Il exige que la justice tranche de\u0301finitivement et refuse les compromis lorsqu\u2019il y a des preuves de falsification. L\u2019appel du 2 octobre marque une nouvelle e\u0301tape dans ce dossier foncier.<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <span style=\"color: #ff6600\">C\u00f4te d&rsquo;Ivoire<\/span>, suivez <span style=\"color: #ff6600\">Africa-Press<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. Quelques jours apre\u0300s la de\u0301claration du PDG de ZARA ENTREPRISE annonc\u0327ant la conclusion d\u2019un protocole transactionnel en faveur des proprie\u0301taires terriens d\u2019Elokate\u0301, le Nanan du village (garant des us et coutumes) est sorti de son silence ce lundi 13 octobre, par l\u2019entremise de son porte\u2010canne, Akre\u0301 Danho Mikael. 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