{"id":108940,"date":"2025-11-19T17:57:14","date_gmt":"2025-11-19T17:57:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/parlement-ivoirien-adopte-loi-de-reglement-2024"},"modified":"2025-11-19T18:14:03","modified_gmt":"2025-11-19T18:14:03","slug":"parlement-ivoirien-adopte-loi-de-reglement-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/parlement-ivoirien-adopte-loi-de-reglement-2024","title":{"rendered":"Parlement Ivoirien Adopte Loi de R\u00e8glement 2024"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>La Commission des Affaires e\u0301conomiques et financie\u0300res (CAEF) de l\u2019Assemble\u0301e nationale a adopte\u0301, ce lundi, le projet de loi portant re\u0300glement du budget de l\u2019E\u0301tat pour l\u2019exercice 2024. Pre\u0301sente\u0301 par le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, le texte a e\u0301te\u0301 approuve\u0301 par 28 voix pour, 0 contre et 13 abstentions, principalement issues des rangs de l\u2019opposition.<\/p>\n

Une adoption marque\u0301e par l\u2019absence de de\u0301bats, les de\u0301pute\u0301s de l\u2019opposition ayant choisi de ne pas prendre la parole.<\/p>\n

En ouverture de la se\u0301ance, le ministre Adama Coulibaly a rappele\u0301 que la loi de re\u0300glement constitue l\u2019ultime e\u0301tape du cycle budge\u0301taire, permettant au Parlement de contro\u0302ler l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n

Conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 118 de la Constitution et a\u0300 l\u2019article 605 aline\u0301a 2 de la loi organique n\u00b02014-336 relative aux lois de finances, la loi de re\u0300glement a pour objectif de rendre compte de l\u2019exe\u0301cution de la loi de finances, d\u2019arre\u0302ter de\u0301finitivement les comptes de l\u2019E\u0301tat et de ratifier les e\u0301ventuelles modifications apporte\u0301es aux cre\u0301dits budge\u0301taires en cours d\u2019anne\u0301e.<\/p>\n

Le ministre a e\u0301galement pre\u0301cise\u0301 que la Cour des comptes, saisie en amont, a de\u0301livre\u0301 une de\u0301claration de conformite\u0301, attestant de la cohe\u0301rence entre les comptes des ordonnateurs et les comptes ge\u0301ne\u0301raux de l\u2019E\u0301tat.<\/p>\n

Le budget 2024 a e\u0301te\u0301 mis en \u0153uvre dans un environnement e\u0301conomique mondial encore perturbe\u0301 par les crises ge\u0301opolitiques, notamment les conflits russo-ukrainien et israe\u0301lo-palestinien. Ces tensions ont continue\u0301 d\u2019impacter, les chai\u0302nes d\u2019approvisionnement, les e\u0301changes commerciaux, l\u2019e\u0301volution des prix ainsi que les politiques mone\u0301taires.<\/p>\n

Malgre\u0301 cela, la Co\u0302te d\u2019Ivoire a maintenu une croissance robuste de 6 %, soutenue par la mise en \u0153uvre du Plan national de de\u0301veloppement 2021-2025 (taux de re\u0301alisation: 77,1 %), l’entre\u0301e en production de nouveaux gisements miniers et pe\u0301troliers, l\u2019embellie du secteur des services, la de\u0301ce\u0301le\u0301ration de l\u2019inflation gra\u0302ce aux mesures contre la vie che\u0300re et l\u2019impact e\u0301conomique et social positif de l\u2019organisation re\u0301ussie de la CAN 2023.<\/p>\n

Sur le plan se\u0301curitaire, le gouvernement s\u2019est fe\u0301licite\u0301 d\u2019une ame\u0301lioration notable: l\u2019indice ge\u0301ne\u0301ral de se\u0301curite\u0301 est passe\u0301 de 6,8 % en 2012 a\u0300 1,2 % en 2024, soit une baisse de plus de 82 %.<\/p>\n

Le ministre Coulibaly a tenu a\u0300 clarifier la question des ajustements ope\u0301re\u0301s en cours d\u2019exercice. Ces modifications, tre\u0300s re\u0301gulie\u0300rement critique\u0301es, respectent strictement le cadre fixe\u0301 par l\u2019article 25 de la loi organique de 2014, qui limite l\u2019amplitude des variations budge\u0301taires a\u0300 1 %.<\/p>\n

Pour 2024, les ajustements se sont e\u0301leve\u0301s a\u0300 0,85 %, donc en parfaite conformite\u0301 avec la norme.<\/p>\n

Ces re\u0301allocations ont permis d\u2019inte\u0301grer de nouveaux financements exte\u0301rieurs, d\u2019augmenter certaines de\u0301penses d\u2019investissement et de proce\u0301der a\u0300 des virements entre programmes ministe\u0301riels.<\/p>\n

Le ministre a e\u0301galement indique\u0301 que plusieurs E\u0301tats de l\u2019UEMOA rencontrent les me\u0302mes contraintes et qu\u2019une re\u0301forme de la loi organique est en discussion au niveau communautaire.<\/p>\n

Le groupe parlementaire RHDP, par la voix de son porte-parole, a affiche\u0301 un soutien total a\u0300 l\u2019adoption de la loi de re\u0300glement. Il a notamment salue\u0301, la gouvernance budge\u0301taire du gouvernement, la prise en compte des recommandations de la Cour des comptes et les efforts annonce\u0301s en matie\u0300re d\u2019e\u0301largissement de l\u2019assiette fiscale.<\/p>\n

Le ministre a re\u0301pondu en insistant sur les mesures en cours pour ame\u0301liorer le recouvrement des recettes, dont certaines figureront dans l\u2019annexe fiscale a\u0300 venir.<\/p>\n

En revanche, les de\u0301pute\u0301s de l\u2019opposition, silencieux tout au long de la se\u0301ance, se sont abstenus lors du vote, un geste interpre\u0301te\u0301 comme une re\u0301serve sans opposition frontale.<\/p>\n

A\u0300 l\u2019issue de l\u2019adoption, Adama Coulibaly a exprime\u0301 sa gratitude envers les de\u0301pute\u0301s: \u00ab Le quitus que vous venez d\u2019accorder au gouvernement permet de clore de\u0301finitivement l\u2019exercice budge\u0301taire 2024. \u00bb<\/p>\n

Le ministre a salue\u0301 un \u00ab acte majeur \u00bb en matie\u0300re de gouvernance financie\u0300re, rappelant que la loi de re\u0300glement met un terme officiel a\u0300 la gestion budge\u0301taire de l\u2019anne\u0301e e\u0301coule\u0301e.<\/p>\n

Il a e\u0301galement annonce\u0301 que les de\u0301bats budge\u0301taires se poursuivront rapidement:<\/p>\n

\u00ab Nous allons voter maintenant pour les anne\u0301es 2025 et 2026.<\/p>\n\r\n