{"id":114680,"date":"2026-04-15T13:20:16","date_gmt":"2026-04-15T13:20:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/justice-annule-lotissement-controverse-a-cite-de-grace"},"modified":"2026-04-15T13:32:45","modified_gmt":"2026-04-15T13:32:45","slug":"justice-annule-lotissement-controverse-a-cite-de-grace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/toutes-les-actualites\/justice-annule-lotissement-controverse-a-cite-de-grace","title":{"rendered":"Justice Annule Lotissement Controvers\u00e9 \u00e0 Cit\u00e9 de Gr\u00e2ce"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Le long feuilleton judiciaire autour du lotissement \u00ab Cite\u0301 de Gra\u0302ce \u00bb, dans la commune de Gagnoa, a connu son e\u0301pilogue avec une de\u0301cision du Conseil d\u2019E\u0301tat qui vient conforter les droits fonciers des villages de Dobouo et Tipadipa.<\/p>\n

Par cet arre\u0302t rendu le 26 novembre 2025, la haute juridiction administrative ivoirienne met un terme a\u0300 un contentieux complexe opposant les communaute\u0301s villageoises a\u0300 la famille Ajavon, ainsi qu\u2019a\u0300 des acteurs implique\u0301s dans le projet immobilier.<\/p>\n

Saisie d\u2019un recours introduit le 21 janvier 2019 par le Ministre de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme, la juridiction e\u0301tait appele\u0301e a\u0300 statuer sur une demande de re\u0301vision de l\u2019arre\u0302t n\u00b0184 du 20 juin 2018 de la Chambre administrative de la Cour supre\u0302me. Cette de\u0301cision avait pre\u0301ce\u0301demment annule\u0301 l\u2019arre\u0302te\u0301 ministe\u0301riel du 26 septembre 2014 portant approbation du lotissement \u00ab Cite\u0301 de Gra\u0302ce \u00bb.<\/p>\n

Au c\u0153ur du litige, la question de l\u2019e\u0301tendue re\u0301elle des droits fonciers des ayants droit de feu Armand Ajavon. Les e\u0301le\u0301ments du dossier re\u0301ve\u0300lent que ces derniers disposaient de titres fonciers couvrant une superficie totale de 352 hectares 94 ares et 46 centiares. Toutefois, le projet de lotissement incrimine\u0301 s\u2019e\u0301tendait sur 470 hectares 59 ares et 54 centiares, soit un exce\u0301dent de plus de 117 hectares, incluant des terres appartenant aux villages de Dobouo et Tipadipa.<\/p>\n

Ces terres, dont les limites ont e\u0301te\u0301 officiellement e\u0301tablies de\u0300s 2009 par les services du Ministe\u0300re de l\u2019Agriculture, avaient e\u0301te\u0301 inte\u0301gre\u0301es au projet, suscitant une vive contestation des autorite\u0301s coutumie\u0300res locales.<\/p>\n

Dans son arre\u0302t n\u00b0539, le Conseil d\u2019E\u0301tat a examine\u0301 les arguments du Ministre, notamment fonde\u0301s sur l\u2019existence suppose\u0301e de pie\u0300ces fausses. Mais la haute juridiction a estime\u0301 que ces alle\u0301gations n\u2019e\u0301taient pas fonde\u0301es, relevant qu\u2019aucune preuve ne venait de\u0301montrer une erreur dans l\u2019appre\u0301ciation des faits par la juridiction pre\u0301ce\u0301dente.<\/p>\n

En conse\u0301quence, la reque\u0302te a e\u0301te\u0301 juge\u0301e recevable sur la forme mais mal fonde\u0301e sur le fond, et rejete\u0301e. Cette de\u0301cision confirme ainsi l\u2019annulation du lotissement \u00ab Cite\u0301 de Gra\u0302ce \u00bb et consacre les droits fonciers des villages concerne\u0301s. Les frais de proce\u0301dure ont e\u0301te\u0301 mis a\u0300 la charge du Tre\u0301sor public.<\/p>\n

Pour les populations de Dobouo et Tipadipa, cette de\u0301cision marque une victoire majeure apre\u0300s plusieurs anne\u0301es de lutte judiciaire. Par la voix de leur porte-parole, elles ont exprime\u0301 leur reconnaissance a\u0300 la justice ivoirienne: \u00ab Nous adressons nos since\u0300res remerciements a\u0300 la justice ivoirienne pour avoir su dire le droit avec rigueur, impartialite\u0301 et responsabilite\u0301 dans le cadre du litige foncier opposant la famille Ajavon aux villages de Dobouo et Tipadipa, ainsi qu\u2019a\u0300 l\u2019entreprise ECD. \u00bb<\/p>\n

Le porte-parole a e\u0301galement souligne\u0301 la porte\u0301e de la de\u0301cision:<\/p>\n

\u00ab La de\u0301cision relative a\u0300 l\u2019annulation de l\u2019approbation du lotissement de\u0301nomme\u0301 \u201cCite\u0301 Gra\u0302ce\u201d illustre la primaute\u0301 du droit et le ro\u0302le essentiel de la justice dans le re\u0300glement des diffe\u0301rends fonciers. \u00bb<\/p>\n

Rendant hommage aux magistrats, il a salue\u0301 leur professionnalisme et leur inde\u0301pendance, avant d\u2019exprimer le souhait que cette de\u0301cision renforce la confiance des populations dans les institutions de la Re\u0301publique.<\/p>\n

\u00ab Vive la justice ivoirienne, pilier de l\u2019E\u0301tat de droit et garante de la paix sociale \u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n

Au-dela\u0300 de ce dossier, cette de\u0301cision du Conseil d\u2019E\u0301tat apparai\u0302t comme un signal fort en faveur du respect du droit foncier en Co\u0302te d\u2019Ivoire, dans un contexte marque\u0301 par la multiplication des litiges lie\u0301s a\u0300 l\u2019urbanisation. Elle rappelle la ne\u0301cessite\u0301 de privile\u0301gier les voies le\u0301gales pour une re\u0301solution durable et e\u0301quitable des conflits.<\/p>\n\r\n