{"id":18425,"date":"2021-10-30T16:24:57","date_gmt":"2021-10-30T16:24:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?p=18425"},"modified":"2021-10-31T08:35:42","modified_gmt":"2021-10-31T08:35:42","slug":"cote-divoire-le-president-de-la-cour-de-justice-de-la-cedeao-pour-une-autorite-nationale-competente-dans-les-plus-brefs-delais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/cote-divoire-le-president-de-la-cour-de-justice-de-la-cedeao-pour-une-autorite-nationale-competente-dans-les-plus-brefs-delais","title":{"rendered":"Le pr\u00e9sident de la Cour de Justice de la CEDEAO pour une autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente dans les plus brefs d\u00e9lais"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire.\u00a0 <\/strong><\/span>D\u00e9but\u00e9e le 19 octobre 2021, le rideau est tomb\u00e9 aujourd’hui, sur l’audience hors si\u00e8ge de la Cour de Justice de la Communaut\u00e9, CEDEAO. La c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l’intervention de l’Honorable Pr\u00e9sident Juge Edward Amoako Asante.<\/p>\n

Neuf \u00c9tats membres de la CEDEAO dont la C\u00f4te d’Ivoire n’ont pas encore d\u00e9sign\u00e9 leur autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente charg\u00e9e de l’ex\u00e9cution des arr\u00eats de la Cour dans les \u00c9tats membres. L’honorable Pr\u00e9sident de la Cour de Justice de la Communaut\u00e9, CEDEAO a lanc\u00e9 un appel \u00e0 l’endroit des neuf \u00c9tats et en particulier au Gouvernement de la C\u00f4te d’Ivoire \u00e0 d\u00e9signer l’autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

Il a d\u00e9plor\u00e9 le faible taux d’ex\u00e9cution actuel des arr\u00eats de la Cour, d’environ 30%, qui n’est certainement pas satisfaisant.<\/p>\n

\u00abLa Cour de justice de la CEDEAO est une Institution communautaire et depuis le passage de la CEDEA0, de la CEDEAO des Etats \u00e0 la CEDEAO des peuples, les citoyens de la Communaut\u00e9 doivent \u00eatre au c\u0153ur du processus d’int\u00e9gration. Par cons\u00e9quent, il ne doit pas y avoir d’obstacles \u00e0 l’acc\u00e8s des citoyens communautaires \u00e0 la Cour de justice de la CEDEAO. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire que les Etats membres se conforment aux arr\u00eats de la Cour de justice de la CEDEAO car le Trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 pr\u00e9voit clairement que les arr\u00eats de la Cour lient l’ensemble des \u00c9tats membres, Institutions de la Communaut\u00e9, personnes morales et physiques. Les Etats membres sont \u00e9galement tenus par le Protocole relatif \u00e0 la Cour de prendre imm\u00e9diatement toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faire ex\u00e9cuter les arr\u00eats de la Cour \u00bb, a-t-il insist\u00e9.<\/p>\n

Apr\u00e8s neuf jours riches en \u00e9v\u00e9nement, le Pr\u00e9sident a affirm\u00e9 avec fiert\u00e9 que la Cour a atteint l’objectif de cette mission en rendant justice aux justiciables \u00e0 la base de la Communaut\u00e9 et en familiarisant les juristes au niveau national et les autres parties prenantes avec la pratique et la proc\u00e9dure de la Cour.<\/p>\n

Au cours de cette session hors-si\u00e8ge, la Cour a entendu un nombre total de 38 affaires, dont elle a rendu 11 arr\u00eats et ajourn\u00e9 un nombre total de 27 affaires pour la poursuite de l’audience ou du jugement \u00e0 une date ult\u00e9rieure au si\u00e8ge de la Cour \u00e0 Abuja, au Nig\u00e9ria.<\/p>\n

\u00abCe fut donc une session tr\u00e8s productive pour laquelle nous remercions tous nos collaborateurs. Cette audience hors-si\u00e8ge \u00e9tait \u00e9galement unique en son genre, car c’est la premi\u00e8re fois que la Cour a tenu des sessions hybrides, permettant aux avocats\/conseils de participer soit physiquement, soit \u00e0 distance depuis leurs diff\u00e9rents pays. C’\u00e9tait \u00e9galement la premi\u00e8re fois que les c\u00e9r\u00e9monies d’ouverture et de cl\u00f4ture d’une audience hors si\u00e8ge de la Cour ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es en direct \u00bb, s’est confess\u00e9, l’Honorable Pr\u00e9sident Juge Edward Amoako Asante.<\/p>\n

Les audiences hors-si\u00e8ge, en particulier dans le cadre de la diplomatie judiciaire offrent l’opportunit\u00e9 d’approfondir la collaboration de la Cour avec les juridictions nationales des Etats membres. Le Pr\u00e9sident estime que le processus d’int\u00e9gration de la CEDEAO ne peut \u00eatre pleinement r\u00e9alis\u00e9 que si les relations entre les juridictions nationales des Etats membres et la Cour de justice de la CEDEA0 sont clairement d\u00e9finies par la loi et qu’elles fonctionnent toutes deux en harmonie.<\/p>\n

\u00abLa Cour a constamment rappel\u00e9 qu’elle n’est pas une juridiction \u00e0 appel des juridictions nationales des Etats membres. La Cour fait appel \u00e9galement aux juridictions nationales des Etats membres pour l’ex\u00e9cution de ses arr\u00eats. Ainsi, les juridictions nationales des Etats membres et la Cour de la CEDEAO constituent la pierre angulaire de l’ordre juridique Communautaire de la CEDEAO \u00bb, a ajout\u00e9, le Pr\u00e9sident.<\/p>\n

Selon lui, il est cependant regrettable que l’article 10(f) du protocole relatif \u00e0 la Cour qui aurait facilit\u00e9 une collaboration efficace entre les juridictions nationales des Etats membres et la Cour de justice de la CEDEAO en permettant aux juridictions nationales de saisir la Cour de justice de la CEDEAO pour interpr\u00e9tation du Trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO et d’autres textes communautaires de la CEDEAO, n’a \u00e9t\u00e9 mis en couvre par aucune juridiction nationale.<\/p>\n

\u00abIl est donc n\u00e9cessaire que les Etats membres qui ont \u00e9tabli la CEDEAO comme v\u00e9hicule d’int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale, reconnaissent la supranationalit\u00e9 de la CEDEAO et la n\u00e9cessit\u00e9 pour eux de respecter leurs obligations conventionnelles envers la CEDEAO. II est donc important que les \u00c9tats membres s’approprient le Trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO et les Protocoles annex\u00e9s, notamment les Protocoles se rapportant \u00e0 la Cour conform\u00e9ment \u00e0 leurs obligations conventionnelles en vertu de l’article 5(2) du Trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 de la CEDEAO afin de fournir un environnement juridique propice au processus d’int\u00e9gration de la CEDEAO \u00bb, a mentionn\u00e9, l’Honorable Pr\u00e9sident.<\/p>\n

Il a rendu hommage \u00e0 S.E.M. le Pr\u00e9sident de la Commission de la CEDEAO pour les facilit\u00e9s mises \u00e0 la disposition de la Cour lors de cette audience hors-si\u00e8ge. Cependant, l’Honorable Pr\u00e9sident Juge Edward Amoako Asante a d\u00e9clar\u00e9 que l’\u00e9quipe avanc\u00e9e pour cette mission a d\u00e9couvert que l’infrastructure informatique qui existait au bureau du Repr\u00e9sentant Permanent ne r\u00e9pondait pas \u00e0 ses exigences pour une session judiciaire hybride et la diffusion en direct de l’\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

Il a annonc\u00e9 que d’importants investissements ont \u00e9t\u00e9 faits dans l’infrastructure informatique en fournissant une connexion Internet par fibre optique dans l’enceinte du b\u00e2timent.<\/p>\n

\u00abLe d\u00e9ploiement de cette liaison \u00e0 fibre optique d\u00e9di\u00e9e est une solution permanente qui am\u00e9liore consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 du r\u00e9seau informatique du bureau du Repr\u00e9sentant Permanent, qui est d\u00e9sormais \u00e9quip\u00e9 d’une infrastructure informatique pour prendre en charge de grandes r\u00e9unions en ligne ou hybrides conform\u00e9ment aux protocoles de la pand\u00e9mie COVID-19. Cela sera tr\u00e8s avantageux pour toutes les Institutions de la CEDEAO qui souhaitent utiliser les installations informatiques du bureau du Repr\u00e9sentant permanent ici \u00e0 Abidjan. Nous esp\u00e9rons que cette infrastructure informatique sera bien entretenue par le bureau du Repr\u00e9sentant Permanent en payant les abonnements pour la connexion par fibre optique \u00bb, a conclu, le Juge.<\/p>\n

 <\/p>\n

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