{"id":2331,"date":"2021-01-06T16:45:59","date_gmt":"2021-01-06T16:45:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.com\/cotedivoire\/?p=2331"},"modified":"2021-01-06T15:58:37","modified_gmt":"2021-01-06T15:58:37","slug":"cote-divoire-deux-nouveaux-regimes-dimposition-institues-dans-lannexe-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/economie\/cote-divoire-deux-nouveaux-regimes-dimposition-institues-dans-lannexe-fiscale","title":{"rendered":"Deux nouveaux r\u00e9gimes d\u2019imposition institu\u00e9s dans l\u2019annexe fiscale"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong><a href=\"https:\/\/www.africa-press.com\">Africa-Press<\/a> &#8211; <a href=\"https:\/\/www.africa-press.com\/cotedivoire\">C\u00f4te d&rsquo;Ivoire<\/a>. <\/strong><\/span>Djamal AKINBOLA<\/p>\n<p>Deux r\u00e9gimes d\u2019imposition, relatifs \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019entreprenant\u00a0\u00bb et aux \u00ab\u00a0microfinances\u00a0\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s dans l\u2019annexe fiscale 2021 \u00ab\u00a0en lieu et place du r\u00e9gime de la taxe forfaitaire des petits commer\u00e7ants et artisans et du r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t synth\u00e9tique\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 mardi \u00e0 Abidjan l\u2019experte fiscaliste Annick Kopoin du cabinet d\u2019audit Mondon Conseil International, lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0L\u2019annexe fiscale \u00e0 la loi de finances pour la gestion 2021 en son article 33, institue deux nouveaux r\u00e9gimes d\u2019imposition en lieu et place du r\u00e9gime de la taxe forfaitaire des petits commer\u00e7ants et artisans et du r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t synth\u00e9tique\u2019\u2019, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Kopoin, au cours de la pr\u00e9sentation des principales dispositions de l\u2019annexe.<\/p>\n<p>Le r\u00e9gime de l\u2019entreprenant regroupe les entreprises dont le chiffre d\u2019affaires annuel toutes taxes comprises n\u2019exc\u00e8de pas 50 millions de FCFA, tandis que le r\u00e9gime de la microentreprise regroupe les entreprises ayant un chiffre d\u2019affaires entre 50 et 200 millions de FCFA.<\/p>\n<p>Le cabinet d\u2019audit a rapport\u00e9 que ces nouveaux r\u00e9gimes visent \u00e0 aider les Petites et moyennes entreprises (PME) \u00e0 s\u2019adapter aux exigences de simplification, de modernit\u00e9 et d\u2019optimalit\u00e9 du monde actuel, car selon l\u2019administration fiscale les anciens r\u00e9gimes s\u2019av\u00e8rent complexes et inadapt\u00e9s \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s.<\/p>\n<p>Toutefois, l\u2019institution de ces r\u00e9gimes donne lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de nouvelles retenues \u00e0 la source \u00e0 la charge des contribuables.<\/p>\n<p>Le budget 2021 de la C\u00f4te d\u2019Ivoire s\u2019\u00e9quilibre en ressources et en d\u00e9penses \u00e0 8,415 milliards de FCFA. La contribution des imp\u00f4ts \u00e0 la couverture de ces ressources s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,501 milliards soit 42% des ressources. Les dispositions contenues dans l\u2019annexe fiscale prennent effet \u00e0 compter du vendredi 8 janvier 2021.<\/p>\n<p>DAK<\/p>\n<p>e riz import\u00e9 soumis \u00e0 la TVA au taux r\u00e9duit de 9%<br \/>\nrubrique<br \/>\nECONOMIEauteur<br \/>\nJocelyne LIADE<br \/>\nABIDJAN, 06 janvier 2021 \u2013 10H07 GMT [ALERTE INFO]-<\/p>\n<p>Le riz dit \u00ab\u00a0de luxe\u00a0\u00bb ou riz import\u00e9 en dehors de la zone CEDEAO, sera d\u00e9sormais soumis \u00e0 la TVA au taux r\u00e9duit de 9%, selon l\u2019article 6 de l\u2019annexe fiscale pour la gestion de l\u2019ann\u00e9e 2021 pr\u00e9sent\u00e9e mardi par le cabinet par la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises de C\u00f4te d\u2019Ivoire (CGECI) en collaboration avec le cabinet d\u2019expertise Mondon Conseil.<\/p>\n<p>D\u00e9sormais, le riz de luxe ainsi que la viande import\u00e9e en dehors de la zone CEDEAO (Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest) sont soumis \u00e0 la TVA au taux r\u00e9duit de 9%\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Annick Kopoin, experte fiscaliste et membre associ\u00e9 du cabinet, lors de la pr\u00e9sentation de la dite annexe.<\/p>\n<p>L\u2019application de cette disposition sur le riz dit \u00ab\u00a0de luxe\u00a0\u00bb contrairement aux autres produits alimentaires de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 intervient 23 ans plus tard, pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019autosuffisance en riz, pas encore atteinte mais vis\u00e9e pour 2025.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Cette mesure permettra certes une augmentation des recettes fiscales, mais favorisera assur\u00e9ment le riz produit localement\u00a0\u00bb, a fait savoir Mme Kopoin ajoutant: \u00ab\u00a0les importations sont domin\u00e9es par les riz parfum\u00e9s en provenance des pays asiatiques.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>La C\u00f4te d\u2019Ivoire importe environ 300 milliards de riz chaque ann\u00e9e, et figure ainsi \u00e0 la 5e place mondiale des pays importateurs de cette denr\u00e9e et \u00e0 la 2e place \u00e0 l\u2019\u00e9chelle continentale.<\/p>\n<p>Principale denr\u00e9e de consommation des ivoiriens, la gestion du riz fait l\u2019objet d\u2019une attention permanente des autorit\u00e9s politiques.<\/p>\n<p>Les dispositions de l\u2019annexe fiscale pour la gestion de l\u2019ann\u00e9e 2021 entreront en vigueur \u00e0 partir du 8 janvier.<\/p>\n<p>JLI<\/p>\n<p>Alerte info\/Connectionivoirienne.net<\/p>\n<p>\u00ab La C\u00f4te d\u2019Ivoire en route vers l\u2019autosuffisance en riz \u2013 Quels d\u00e9fis pour y parvenir ? \u00bb, c\u2019est autour de cette th\u00e9matique que l\u2019entreprise Solevo a convi\u00e9 tous les acteurs de la fili\u00e8re riz \u00e0 une conf\u00e9rence, qui a eu pour cadre la salle \u00abCaf\u00e9\u00bb lors du 8\u00e8me jour du Salon International de l\u2019Agriculture et des Ressources Animales d\u2019Abidjan (SARA).<\/p>\n<p>Pendant plus de trois heures d\u2019horloge, l\u2019ensemble des acteurs de la cha\u00eene des valeurs que sont les riziculteurs, les partenaires du monde agricole, les partenaires financiers, ont \u00e9chang\u00e9 sur les d\u00e9fis li\u00e9s au d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re riz en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Marc Desenfant, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Solevo C\u00f4te d\u2019Ivoire, initiateur de cette conf\u00e9rence, a justifi\u00e9 la tenue de cette rencontre. \u00ab La grande ambition pour la C\u00f4te d\u2019Ivoire est d\u2019\u00eatre autosuffisante en riz. Il n\u2019y a donc plus de temps \u00e0 perdre. Demain se pr\u00e9pare aujourd\u2019hui et doit se pr\u00e9parer ensemble avec la contribution soutenue de tous les acteurs de la cha\u00eene des valeurs \u00bb, a-t-il insist\u00e9. Cette rencontre a eu lieu sous le parrainage du minist\u00e8re de la Promotion de la Riziculture.<\/p>\n<p>Aussi, le directeur de cabinet, Apporture Kouakou, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de cette initiative. \u00abNotre pays dispose de tous les atouts pour atteindre cet objectif. En effet, elle poss\u00e8de plus d\u2019un million et demi d\u2019hectares de terres rizi-cultivables et cela en condition pluviale, inond\u00e9e et irrigu\u00e9e. Elle poss\u00e8de \u00e9galement des ressources en eau abondante et un environnement macro\u00e9conomique et institutionnel satisfaisant\u00bb, a-t-il affirm\u00e9.<br \/>\nUne production de riz pass\u00e9e de 500 000 tonnes \u00e0 1,5 million de tonnes<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re de la Promotion de la Riziculture est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre et du suivi de la politique du gouvernement en mati\u00e8re de promotion de la riziculture en C\u00f4te d\u2019Ivoire. A ce titre, il supervise la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Nationale du D\u00e9veloppement de la Riziculture (SNDR) adopt\u00e9 en f\u00e9vrier 2012 et dont l\u2019objectif est de satisfaire durablement la couverture totale des besoins nationaux de consommation en riz en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9, puis de d\u00e9gager le surplus pour l\u2019exportation. La SNDR adopt\u00e9e pour la p\u00e9riode 2012-2020, a boost\u00e9 cette fili\u00e8re puisque la production en riz est pass\u00e9e de 500.000 tonnes en 2011 \u00e0 plus de 1,5 millions de tonnes actuellement.<\/p>\n<p>L\u2019engagement prioritaire du ministre Gaoussou Tour\u00e9 est d\u2019\u0153uvrer \u00e0 ce que la C\u00f4te d\u2019Ivoire soit autosuffisante en 2025 et qu\u2019\u00e0 l\u2019horizon 2030, elle fasse partie des exportateurs mondiaux de riz puisque la Chine qui est devenue en 2018-2019, le premier fournisseur de la C\u00f4te d\u2019Ivoire aura des difficult\u00e9s en 2020 \u00e0 satisfaire cette demande. Cette rencontre d\u2019\u00e9changes a permis de faire le diagnostic de cette fili\u00e8re qui reste vitale pour l\u2019Etat ivoirien en passant au peigne fin la politique de d\u00e9veloppement de la riziculture en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re qui est en charge de cette politique a donn\u00e9 les orientations, l\u2019agence d\u2019ex\u00e9cution qui est l\u2019ADERIZ a donn\u00e9 des actions pratiques qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es, notamment le r\u00f4le jou\u00e9 par le secteur priv\u00e9 \u00e0 travers une contractualisation et justement, Solevo, l\u2019un des partenaires techniques de ce secteur priv\u00e9 vient de montrer la mise en \u0153uvre de ce qui est de l\u2019ensemble des actions qui sont cens\u00e9es apporter une solution.<\/p>\n<p>L\u2019entreprise Solevo implant\u00e9e en C\u00f4te d\u2019Ivoire depuis plus de 70 ans est sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019engrais, de semences et de produits de protection des cultures pour le coton, le cacao, le riz, la banane et la canne \u00e0 sucre. Cette entreprise a initi\u00e9 dans le cadre de la politique d\u2019autosuffisance en riz, Katana Rice qui est un projet de d\u00e9veloppement du riz local du bassin rizicole de Korhogo, au nord de la C\u00f4te d\u2019Ivoire. Ce projet pour l\u2019ann\u00e9e 2019 a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 avec la SOCOMCI.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. 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