{"id":26577,"date":"2022-01-28T19:36:23","date_gmt":"2022-01-28T19:36:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?p=26577"},"modified":"2022-01-28T17:40:41","modified_gmt":"2022-01-28T17:40:41","slug":"cote-divoire-amelioration-des-performances-de-la-tva-a-compter-du-1er-fevrier-2022-la-declaration-sera-desormais-souscrite-exclusivement-sur-le-portail-e-impots","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/economie\/cote-divoire-amelioration-des-performances-de-la-tva-a-compter-du-1er-fevrier-2022-la-declaration-sera-desormais-souscrite-exclusivement-sur-le-portail-e-impots","title":{"rendered":"C\u00f4te d’Ivoire: Am\u00e9lioration des performances de la TVA, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2022, la d\u00e9claration sera d\u00e9sormais souscrite exclusivement sur le portail e-imp\u00f4ts"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Moussa Sanogo ce vendredi \u00e0 Abidjan (ph KOACI)<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

Afin de rem\u00e9dier aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les usagers-clients et d’am\u00e9liorer les performances de la TVA, l’accent est mis \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2022 sur une administration digitalis\u00e9e de la taxe. Moussa Sanogo, ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat a proc\u00e9d\u00e9 au lancement de l’administration digitalis\u00e9e de la TVA aujourd’hui \u00e0 Abidjan.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme s’inscrit dans la transformation digitale initi\u00e9e par le minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l’Etat et mise en \u0153uvre par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts \u00e0 travers une plateforme moderne de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration et de t\u00e9l\u00e9paiement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab e-impots \u00bb accessible \u00e0 l’adresse e-impots.gouv.ci.<\/p>\n

Le ministre a affirm\u00e9 que la nouvelle administration de la TVA consiste \u00e0 digitaliser sur la plateforme de d\u00e9claration en ligne, les dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant cette taxe, notamment en mati\u00e8re de droit \u00e0 d\u00e9duction et de fa\u00e7on concr\u00e8te, les conditions l\u00e9gales de d\u00e9ductibilit\u00e9 de la TVA pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation sont d\u00e9sormais impl\u00e9ment\u00e9es dans l’application de d\u00e9claration de cette taxe sur le portail \u00ab e-impots \u00bb.<\/p>\n

L’application de d\u00e9claration de la TVA sur le portail \u00ab e-impots \u00bb guide intuitivement les contribuables dans leurs d\u00e9clarations en rejetant automatiquement les donn\u00e9es non conformes aux dispositions l\u00e9gales de la TVA, sans possibilit\u00e9 d’intervention humaine. Elle pr\u00e9rempli intuitivement certaines rubriques de la d\u00e9claration \u00e0 partir d’un puissant moteur de recherche et proc\u00e8de aux calculs automatiques (additions, pourcentages) des donn\u00e9es introduites.<\/p>\n

Moussa Sanogo a indiqu\u00e9 que l’application informe instantan\u00e9ment sur leurs espaces personnels, toutes les entreprises qui ont factur\u00e9 la TVA au d\u00e9clarant au moment o\u00f9 celui-ci introduit leurs num\u00e9ros de compte contribuable sur la d\u00e9claration en regard du montant de cette TVA dans la rubrique d\u00e9duction<\/p>\n

Ces entreprises peuvent valider ou rejeter le montant indiqu\u00e9 par le d\u00e9clarant. Le rejet ne remet pas en cause la d\u00e9duction op\u00e9r\u00e9e, toutefois le montant en cause de cette TVA est r\u00e9pertori\u00e9 sur la plateforme de l’Administration fiscale comme un risque de non-conformit\u00e9 \u00e0 prendre en charge par les services de contr\u00f4le.<\/p>\n

L’administration digitalis\u00e9e de la TVA s\u00e9curise le droit \u00e0 d\u00e9duction de cette taxe du d\u00e9clarant en ce sens qu’elle lui permet de s’assurer de l’existence des entreprises assujetties \u00e0 la TVA au fichier des contribuables de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts. La d\u00e9ductibilit\u00e9 de la TVA ne peut s’op\u00e9rer si l’entreprise qui la facture n’est pas r\u00e9pertori\u00e9e au fichier des entreprises habilit\u00e9es par la loi \u00e0 la facture.<\/p>\n

Ainsi, les d\u00e9ductions de TVA qui auront \u00e9t\u00e9 factur\u00e9es par des entreprises non identifi\u00e9es au fichier des assujettis \u00e0 la taxe ne seront pas admises. Il en est de m\u00eame des op\u00e9rations effectu\u00e9es avec les fournisseurs dont les num\u00e9ros de compte contribuable sont erron\u00e9s, inactifs.<\/p>\n

Le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat a mentionn\u00e9 que le syst\u00e8me digitalis\u00e9 veillera \u00e0 s’assurer du d\u00e9lai de production des factures. Ainsi, toutes les factures de fournisseurs \u00e9mises depuis plus de 12 mois ne seront pas prises en compte par le syst\u00e8me. Cette exigence ne concerne pas les prestataires de services. Les op\u00e9rations soutenues par des factures non conformes ne seront admises par le syst\u00e8me.<\/p>\n

En ce qui concerne le contribuable, l’administration digitalis\u00e9e de la TVA permet notamment, la r\u00e9duction de l’asym\u00e9trie d’informations en mati\u00e8re de conformit\u00e9 fiscale lors des transactions commerciales entre entreprises, en ce sens que l’administration digitalis\u00e9e de la TVA permet au contribuable de bonne foi d’avoir la situation fiscale de son fournisseur au regard de cette taxe, la r\u00e9duction du risque fiscal pour les entreprises citoyennes, l’incitation de leurs partenaires d’affaires \u00e0 une plus grande conformit\u00e9 fiscale.<\/p>\n

S’agissant de l’Administration, cette solution permet l’\u00e9largissement de la population fiscale dans la mesure o\u00f9 elle incitera les entreprises non immatricul\u00e9es \u00e0 se faire d\u00e9clarer aupr\u00e8s des services des Imp\u00f4ts, la lutte contre la fraude en mati\u00e8re de TVA et l’am\u00e9lioration du rendement de cet imp\u00f4t, l’efficacit\u00e9 des services en mati\u00e8re de gestion et de contr\u00f4le de la TVA, l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service public fiscal aux contribuables-clients.<\/p>\n

Au regard de la digitalisation des r\u00e8gles de gestion du droit \u00e0 d\u00e9duction de la TVA, les contribuables sont invit\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 de leur identifiant fiscal (num\u00e9ro de compte contribuable) et \u00e0 s’assurer que leurs fournisseurs figurent bien au fichier des contribuables de l’Administration fiscale via le portail \u00ab e-imp\u00f4ts \u00bb : e-impots.gouv.ci ou sur le site de la DGI : www.dgi.gouv.ci. Les consommateurs peuvent \u00e9galement faire cette v\u00e9rification \u00e0 aux m\u00eames adresses.<\/p>\n

Rappelons que la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e est un imp\u00f4t leader dont le produit est revers\u00e9 \u00e0 l’Etat apr\u00e8s que l’entreprise qui l’a collect\u00e9e, ait d\u00e9duit la taxe qu’elle a support\u00e9e en amont.<\/p>\n

En raison de la complexit\u00e9 de ce m\u00e9canisme, le L\u00e9gislateur a limit\u00e9 le droit de facturer et de d\u00e9duire cette taxe aux seules entreprises qui r\u00e9alisent un chiffre d’affaires annuel d’au moins 200 millions de francs CFA.<\/p>\n

Toutefois, selon le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, Si\u0117 Abou Ouattara, \u00e0 la pratique, il est constat\u00e9 diverses difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’Administration de cette taxe par les entreprises et par l’Administration fiscale.<\/p>\n

Il a cit\u00e9 les difficult\u00e9s des entreprises li\u00e9es \u00e0 l’Administration de la taxe, \u00e0 la m\u00e9connaissance des conditions du droit \u00e0 d\u00e9duction.<\/p>\n

La loi fiscale pr\u00e9voit des conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du droit \u00e0 d\u00e9duction de la TVA. Ces conditions sont souvent m\u00e9connues des entreprises qui de bonne foi pratiquent des d\u00e9ductions qui sont souvent rejet\u00e9es lors des contr\u00f4les pour non-conformit\u00e9 \u00e0 la loi.<\/p>\n

Le DG des imp\u00f4ts a mentionn\u00e9 que le droit \u00e0 d\u00e9duction de certaines entreprises est rejet\u00e9 par l’Administration fiscale lors des contr\u00f4les parce que les entreprises qui ont factur\u00e9 la taxe n’en avaient pas le droit. Les entreprises citoyennes sont ainsi p\u00e9nalis\u00e9es car elles ne peuvent v\u00e9rifier au moment de leurs op\u00e9rations, la situation au regard de la TVA des personnes qui leur facturent cette taxe. Cette asym\u00e9trie d’information constitue un risque fiscal.<\/p>\n

Certaines entreprises s’abstiennent volontairement de facturer la TVA \u00e0 leurs clients, rendant ainsi leurs prix plus comp\u00e9titifs par rapport \u00e0 ceux de leurs concurrents. Toutes ces situations cr\u00e9ent un pr\u00e9judice pour les entreprises citoyennes qui ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de leur droit \u00e0 d\u00e9duction et sont souvent soumises \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 payer lors des contr\u00f4les.<\/p>\n

\u00ab La TVA \u00e9tant un imp\u00f4t collect\u00e9 aupr\u00e8s de tiers, la propension \u00e0 ne pas reverser la taxe collect\u00e9e ou \u00e0 en diff\u00e9rer le paiement est \u00e9lev\u00e9. Certaines entreprises consid\u00e8rent la taxe qu’elles ont factur\u00e9e comme une partie int\u00e9grante de leurs revenus. Cela fait perdre \u00e0 l’Administration des parts de recettes importantes et fausse les r\u00e8gles de la concurrence entre entreprises \u00bb, a soutenu, Si\u00e9 Abou Ouattara.<\/p>\n

Il a enfin r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que chaque ann\u00e9e, l’Administration mobilise d’importantes ressources humaines au contr\u00f4le fiscal, notamment le contr\u00f4le de la TVA.<\/p>\n

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Wassimagnon<\/p>\n

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