{"id":26907,"date":"2022-02-01T19:17:19","date_gmt":"2022-02-01T19:17:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?p=26907"},"modified":"2022-02-01T18:16:38","modified_gmt":"2022-02-01T18:16:38","slug":"accuses-detre-corrompus-sansan-kambile-defend-les-juges-je-ne-suis-pas-sur-que-les-magistrats-sont-les-fonctionnaires-les-plus-corrompus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/accuses-detre-corrompus-sansan-kambile-defend-les-juges-je-ne-suis-pas-sur-que-les-magistrats-sont-les-fonctionnaires-les-plus-corrompus","title":{"rendered":"Accus\u00e9s d’\u00eatre corrompus, Sansan Kambil\u00e9 d\u00e9fend les Juges : \u00ab Je ne suis pas s\u00fbr que les magistrats sont les fonctionnaires les plus corrompus \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Sansan Kambil\u00e9 ce mardi \u00e0 Abidjan<\/b><\/p>\n

Le projet de loi portant Statut de la Magistrature, qui abroge la loi n\u00b078-662 du 4 ao\u00fbt 1978, a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 puis adopt\u00e9 aujourd’hui par les d\u00e9put\u00e9s membres de la Commission des affaires sociales et culturelles (CASC) de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Ce projet de loi prendre en compte certaines exigences permettant de garantir une meilleure ind\u00e9pendance du magistrat, gage d\u2019une justice impartiale et plus transparente.<\/p>\n

L’ind\u00e9pendance, loin de conduire \u00e0 assurer un confort personnel au magistrat, est la garantie qui lui permet de se d\u00e9terminer uniquement en fonction de la loi et de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, en refusant de privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats partisans.<\/p>\n

Elle se traduit, \u00e0 travers ce projet de r\u00e9forme, par une recomposition de la commission d’avancement des magistrats qui comprend d\u00e9sormais des membres de droit et des membres \u00e9lus, ce qui contribue \u00e0 assurer plus de d\u00e9tachement et d’objectivit\u00e9 dans l’examen des crit\u00e8res d’avancement du magistrat dans la hi\u00e9rarchie judiciaire.<\/p>\n

L\u2019ind\u00e9pendance du magistrat se traduit \u00e9galement par la suppression du pouvoir disciplinaire exerc\u00e9 par le Ministre de la Justice \u00e0 l’\u00e9gard des magistrats du parquet, et ce, en application des dispositions de l’article 146 de la Constitution, qui fait du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature le seul organe disciplinaire des magistrats du si\u00e8ge et du parquet, devant lequel il est instaur\u00e9 une proc\u00e9dure disciplinaire plus transparente et plus protectrice des droits de la d\u00e9fense du magistrat.<\/p>\n

Le projet de loi innove dans le sens de la cons\u00e9cration d’un droit substantiel en mati\u00e8re de proc\u00e9dure disciplinaire tenant au fait que la d\u00e9cision de la formation disciplinaire du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature est susceptible de recours devant le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature. Cela constitue une avanc\u00e9e notable d\u2019autant que la loi n\u00b078-662 du 4 ao\u00fbt 1978 pr\u00e9cit\u00e9e interdit formellement un tel recours.<\/p>\n

Renforcer l’ind\u00e9pendance du magistrat, c’est enfin affirmer et lui reconnaitre, sans \u00e9quivoque, l’un des droits fondamentaux que constitue le droit syndical pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des magistrats et pour la protection de l’ind\u00e9pendance de la Magistrature.<\/p>\n

Garantir plus d’ind\u00e9pendance au magistrat suppose, en contrepartie, une plus grande exigence de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard, en termes de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de loi instaure les conditions d’une meilleure comp\u00e9tence du magistrat par une organisation plus rigoureuse de la formation initiale et par l’institution de la formation continue obligatoire pour chaque magistrat.<\/p>\n

Le renforcement de la responsabilit\u00e9 du magistrat se traduit \u00e9galement par la d\u00e9finition de r\u00e8gles d\u00e9ontologiques claires qui doivent guider son comportement. Le projet de loi pr\u00e9voit aussi des dispositions sur les devoirs g\u00e9n\u00e9raux du magistrat, celles relatives \u00e0 ses devoirs dans l’exercice de ses fonctions et celles portant sur ses devoirs en dehors de l’exercice de ses fonctions.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame concernant les interdictions faites au magistrat, notamment l’exercice d’activit\u00e9s politiques, la participation \u00e0 toute manifestation d’hostilit\u00e9 au principe ou \u00e0 la forme du gouvernement et l’appartenance \u00e0 certaines associations ou organisations.<\/p>\n

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Sansan Kambil\u00e9, Garde des sceaux, ministre de la Justice a rassur\u00e9 les 33 d\u00e9put\u00e9s membres de la CASC pr\u00e9sents sur les 40 que compte cette Commission que l’ind\u00e9pendance des magistrats est affirm\u00e9e dans ce texte.<\/p>\n

Lors des \u00e9changes, le ministre de la Justice a reconnu que le pays conna\u00eet un d\u00e9ficit de magistrats et de juridictions faute de moyens financiers.<\/p>\n

\u00ab Cr\u00e9er un tribunal, c’est au moins 5 milliards de FCFA. Il y a moins de magistrats parce qu’il y a moins de moyens, \u00e7a d\u00e9pend des postes budg\u00e9taires. Une promotion de 40 magistrats sortira bient\u00f4t \u00bb, a ajout\u00e9 Sansan Kambil\u00e9.<\/p>\n

Dans le projet de loi, comme mentionn\u00e9 un peu haut, l’exercice d’activit\u00e9s politiques est interdite aux juges. Selon l’\u00e9missaire du Gouvernement cette disposition est justifi\u00e9e du fait que l’activit\u00e9 politique est une activit\u00e9 partisane et estime qu’il faut sortir les juges de la politique.<\/p>\n

Le groupe parlementaire PDCI-RDA s\u2019est fond\u00e9 sur une \u00e9tude rendue en 2019 pour \u00e9noncer que 40% des magistrats sont corrompus en C\u00f4te d’Ivoire. En r\u00e9ponse \u00e0 cette pr\u00e9occupation, le ministre de la Justice a \u00e9t\u00e9 clair.<\/p>\n

\u00abIl faut tenir compte de la personnalit\u00e9 du juge sur qui ont fait pression\u2026. La justice est courtis\u00e9e. Quand on est satisfait on dit que la justice a fait son travail et quand on n’est pas satisfait on dit que la politique est intervenue \u00bb, a mentionn\u00e9 le Garde des sceaux.<\/p>\n

Ancien juge d’instruction, Sansan Kambil\u00e9 a indiqu\u00e9 que pour assurer que 40% des magistrats sont corrompus, il faut avoir des preuves.<\/p>\n

\u00ab La perception est subjective. Je ne suis pas s\u00fbr que les magistrats sont les fonctionnaires les plus corrompus \u00bb, a-t-il mentionn\u00e9.<\/p>\n

Wassimagnon<\/p>\n

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