{"id":27620,"date":"2022-02-11T17:15:43","date_gmt":"2022-02-11T17:15:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?p=27620"},"modified":"2022-02-11T16:37:01","modified_gmt":"2022-02-11T16:37:01","slug":"voici-pourquoi-les-deputes-pro-gbagbo-ont-rejete-les-projets-de-loi-determinants-organisation-du-conseil-constitutionnel-et-celui-relatif-a-la-composition-et-au-fonctionnement-du-ce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/voici-pourquoi-les-deputes-pro-gbagbo-ont-rejete-les-projets-de-loi-determinants-organisation-du-conseil-constitutionnel-et-celui-relatif-a-la-composition-et-au-fonctionnement-du-ce","title":{"rendered":"Voici pourquoi les d\u00e9put\u00e9s pro-Gbagbo ont rejet\u00e9  les projets de loi d\u00e9terminants organisation  du Conseil Constitutionnel et celui  relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement du CE"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #ff6600\"><strong>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. <\/strong><\/span><b>Les d\u00e9put\u00e9s EDS (Ph)<\/b><\/p>\n<p>Le groupe Parlementaire Ensemble pour la D\u00e9mocratie et la Souverainet\u00e9 (EDS) proche de Laurent Gbagbo a vot\u00e9 le jeudi 10 f\u00e9vrier 2022 contre les projets de loi d\u00e9terminants l\u2019organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel et celui portant sur la composition et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC).<\/p>\n<p>En ce qui concerne le premier projet de loi, ces d\u00e9put\u00e9s proches de l\u2019opposition disent avoir tenu \u00e0 rappeler lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re que, que depuis plusieurs ann\u00e9es, la vie politique de notre pays est constamment marqu\u00e9e par de violentes crises cycliques pr\u00e9 et post\u00e9lectorales qui occasionnent tr\u00e8s souvent, de nombreux d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, et fort malheureusement, de nombreuses pertes en vies humaines, traduisant ainsi l\u2019incapacit\u00e9 de notre pays \u00e0 s\u2019aligner sur les standards internationaux de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>A l\u2019analyse des faits, le Groupe Parlementaire EDS conclut, avec tous les observateurs et analystes de la vie politique de notre pays, que le Conseil Constitutionnel, le juge des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et parlementaires n\u2019est pas innocent dans ces crises \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n<p>\u00ab En effet, juridiction constitutionnelle ind\u00e9pendante et impartiale, juge du contr\u00f4le de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et des \u00e9lections parlementaires, aux termes de l\u2019article 126 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel a montr\u00e9 et d\u00e9montr\u00e9, au fil des \u00e9lections, surtout les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, son incapacit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9marquer de l\u2019emprise du pouvoir qui l\u2019a \u00e9tabli pour dire le droit, rien que le droit. Le moins qu\u2019on puisse dire, est que, plut\u00f4t que d\u2019unir les Ivoiriens par le droit, le Conseil Constitutionnel a r\u00e9ussi \u00e0 installer entre eux, un v\u00e9ritable mur de m\u00e9fiance au c\u0153ur de toutes les crises politiques de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ainsi que l\u2019atteste l\u2019histoire r\u00e9cente de notre pays. Ayant jug\u00e9e partiale sa composition, comme le pr\u00e9voit l\u2019article 128 de la Constitution, et donc source de conflit, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des partis politiques dont le n\u00f4tre, ont inscrit la question du Conseil constitutionnel en bonne place dans les discussions du dialogue politique actuellement en cours. Le Groupe parlementaire EDS s\u2019est donc interrog\u00e9 sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019introduire ce projet de modification de la loi organique, maintenant, alors m\u00eame que l\u2019\u00e9missaire du Gouvernement au Dialogue politique a bel et bien inscrit la question du Conseil constitutionnel \u00e0 l\u2019ordre du jour dudit dialogue. Cette d\u00e9marche du Gouvernement visait-elle \u00e0 donner l\u2019onction du Parlement \u00e0 ce projet de loi afin de vider de sa substance la requ\u00eate de l\u2019opposition visant \u00e0 revoir de fond en comble le cadre juridique, notamment la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel en vue de le rendre plus consensuel ? Pour le Groupe parlementaire EDS, le moment choisi pour l\u2019examen de ce projet de loi, une session extraordinaire, est suspect et cache un dessein inavou\u00e9. Ces interrogations et ces inqui\u00e9tudes qui demeurent ont fond\u00e9 le Groupe parlementaire EDS \u00e0 voter contre l\u2019adoption de ce texte lors de la pl\u00e9ni\u00e8re de ce jour \u00bb, expliquent-ils dans une d\u00e9claration transmise ce vendredi \u00e0 KOACI.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 celui d\u00e9terminant la composition et le fonctionnement du CESEC, Georges Armand Ou\u00e9gnin et ses coll\u00e8gues, notent, relativement \u00e0 la premi\u00e8re motivation, qui n\u2019exprime pas clairement les intentions de l\u2019initiateur dudit projet , qu\u2019en envisageant la d\u00e9termination du nombre des conseillers par la voie de d\u00e9cret, alors qu\u2019elle r\u00e9sulte de la loi, cette notion de rationalisation vise uniquement \u00e0 soustraire le mode de fixation du nombre des conseillers \u00e9conomiques et sociaux (pouvoir \u00e9minemment important), du domaine de la loi, en sollicitant l\u2019onction des D\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Groupe parlementaire EDS s\u2019interroge de savoir s\u2019il s\u2019agit pour le Chef de l\u2019Etat, de r\u00e9duire purement et simplement le nombre des conseillers \u00e9conomiques, ou de l\u2019adapter aux circonstances et besoins du moment.<\/p>\n<p>En effet, le Groupe parlementaire EDS y voit la volont\u00e9 du Chef de l\u2019Ex\u00e9cutif d\u2019augmenter, \u00e0 souhait, le nombre des membres, quand il le veut, comme il le veut, rien que pour caser des amis politiques comme il nous est donn\u00e9 de le voir depuis un certain temps. Quant \u00e0 la seconde motivation, l\u2019attention du Groupe parlementaire EDS a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e sur le contenu non d\u00e9fini de la notion de \u00ab dysfonctionnement \u00bb, laquelle fonde autorise le Chef de l\u2019Etat, en vertu de la mesure envisag\u00e9e, \u00e0 proroger ou \u00e0 abr\u00e9ger les mandats en cours ou de nommer de nouveaux membres.<\/p>\n<p>\u00ab L\u2019impr\u00e9cision de cette notion dans le projet de loi donnera surement droit \u00e0 des interpr\u00e9tations de tous genres, sauf la seule qui devrait permettre au Chef de l\u2019Etat de recourir \u00e0 ce droit et qui manque \u00e0 ce projet de loi. Mieux, le Groupe parlementaire EDS observe que le d\u00e9faut de d\u00e9finition de la notion de \u00ab dysfonctionnement \u00bb dans le projet de loi n\u2019est certainement pas fortuit, tant la corr\u00e9lation entre les pouvoirs \u00e0 conf\u00e9rer au Chef de l\u2019Etat dans le cadre du double objectif \u00e0 atteindre, dans la modification envisag\u00e9e par le projet de loi, est \u00e9difiante. Toutes choses qui semblent de nature \u00e0 fragiliser davantage cette Institution. Ces interrogations et inqui\u00e9tudes qui demeurent, ont fond\u00e9 le Groupe parlementaire EDS \u00e0 voter contre l\u2019adoption de ce projet de loi au cours de la pl\u00e9ni\u00e8re de ce jour \u00bb, justifient les d\u00e9put\u00e9s pro-Gbagbo.<\/p>\n<p>Donatien Kautcha, Abidjan<\/p>\n<p><strong>Pour plus d&rsquo;informations et d&rsquo;analyses sur la <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\">C\u00f4te d&rsquo;Ivoire<\/a>, suivez <a href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/\">Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Africa-Press &#8211; C\u00f4te d&rsquo;Ivoire. 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