{"id":35675,"date":"2022-05-18T17:21:05","date_gmt":"2022-05-18T17:21:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/moins-dun-an-apres-son-lancement-lopf-a-recu-306-plaintes-traitees-a-100-moussa-sanogo-satisfait-de-cette-performance-appelle-a-sa-vulgarisation-aupres-des-usagers"},"modified":"2022-05-18T17:45:20","modified_gmt":"2022-05-18T17:45:20","slug":"moins-dun-an-apres-son-lancement-lopf-a-recu-306-plaintes-traitees-a-100-moussa-sanogo-satisfait-de-cette-performance-appelle-a-sa-vulgarisation-aupres-des-usagers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/toutes-les-actualites\/moins-dun-an-apres-son-lancement-lopf-a-recu-306-plaintes-traitees-a-100-moussa-sanogo-satisfait-de-cette-performance-appelle-a-sa-vulgarisation-aupres-des-usagers","title":{"rendered":"Moins d’un an apr\u00e8s son lancement, l’OPF a re\u00e7u 306 plaintes trait\u00e9es \u00e0 100%, Moussa Sanogo satisfait de cette performance appelle \u00e0 sa vulgarisation aupr\u00e8s des usagers"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span> <\/b>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re constitue une ambition l\u00e9gitime. C\u2019est un droit garanti par les Constitutions des \u00c9tats modernes qui joue un r\u00f4le important dans la vie en soci\u00e9t\u00e9. Pour les entreprises, la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re contribue \u00e0 assurer et \u00e0 entretenir la capacit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux financements des institutions bancaires et \u00e0 garantir les op\u00e9rations avec les partenaires commerciaux et financiers. Elle participe au dynamisme de l\u2019\u00e9conomie nationale \u00e0 travers notamment la garantie du financement.<\/p>\n

Cependant, ce droit de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re des personnes physiques et morales est souvent contrari\u00e9 par divers \u00e9l\u00e9ments tenant aussi bien au dispositif l\u00e9gal qu\u2019\u00e0 des situations de fait. Au nombre de ces \u00e9l\u00e9ments, figurent certaines pratiques des services de l\u2019Administration qui sont de nature \u00e0 remettre en cause le b\u00e9n\u00e9fice de ce droit aussi bien pour les individus que pour les entreprises.<\/p>\n

La C\u00f4te d\u2019Ivoire n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette menace. Class\u00e9e 112e sur 190 Etats et juridictions au niveau de l\u2019indice Doing Business de 2020 relatif au Transfert de Propri\u00e9t\u00e9, la C\u00f4te d\u2019Ivoire s\u2019est donn\u00e9e pour ambition d\u2019assainir structurellement l\u2019environnement juridique et administratif de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re garantie par sa Constitution.<\/p>\n

Dans cette perspective et en droite ligne de la politique du Gouvernement, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat a mis en place un m\u00e9canisme non juridictionnel et ind\u00e9pendant de plaintes fonci\u00e8res en ligne dans les domaines de la Conservation Fonci\u00e8re et du Cadastre, \u00e0 travers l\u2019Observatoire des Plaintes non juridictionnelles en mati\u00e8re Fonci\u00e8re (OPF).<\/p>\n

Lanc\u00e9 depuis le 22 juillet 2021, cet observatoire est un organe administratif de veille permanente et un instrument d\u2019aide \u00e0 la prise de d\u00e9cision pour l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service rendu \u00e0 l\u2019usager par les services du Cadastre et de la Conservation fonci\u00e8re.<\/p>\n

Accompagn\u00e9 de ses proches collaborateurs, Moussa Sanogo, ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat a visit\u00e9 les locaux de cette structure sise en zone 4 qui est charg\u00e9 de recevoir et d\u2019instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers-clients de la Conservation fonci\u00e8re ou du Cadastre, d\u2019\u00e9valuer de mani\u00e8re p\u00e9riodique le niveau de satisfaction des usagers-clients par rapport \u00e0 la qualit\u00e9 des services rendus par l\u2019Administration fiscale en mati\u00e8re fonci\u00e8re sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national, de proposer des recommandations sur les dysfonctionnements dont il est saisi dans l\u2019ex\u00e9cution des services offerts en mati\u00e8re fonci\u00e8re par l\u2019Administration fiscale \u00e0 ses usagers, de formuler des propositions et recommandations de r\u00e9formes visant l\u2019am\u00e9lioration du fonctionnement des services de la Conservation fonci\u00e8re et du Cadastre, etc.<\/p>\n

La comp\u00e9tence de l\u2019Observatoire ne s\u2019\u00e9tend pas aux litiges portant sur la reconnaissance ou non d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 des parties. Selon le Pr\u00e9sident en vue d\u2019op\u00e9rationnaliser ce m\u00e9canisme de plainte fonci\u00e8re, il a \u00e9t\u00e9 mis en ligne une application digitale accessible \u00e0 l\u2019adresse sur le site internet officiel de l\u2019OPF.<\/p>\n

\u00abL\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de cette application digitale vise \u00e0 mettre en place un m\u00e9canisme de gestion de plainte en ligne en vue, d\u2019am\u00e9liorer la satisfaction des usagers-clients en leur offrant en toute transparence et impartialit\u00e9 un outil interactif de traitement et de suivi en ligne de leurs requ\u00eates, d\u2019am\u00e9liorer la relation usagers-clients\/Administration par des \u00e9changes permanents guid\u00e9s par le souci de tra\u00e7abilit\u00e9, de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019associer les citoyens \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service offert par l\u2019Administration du cadastre et de la Conservation Fonci\u00e8re. Il offre la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte, cr\u00e9er un compte utilisateur, introduire un recours en cas de non-satisfaction du plaignant \u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

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Selon lui, la plainte doit concerner les activit\u00e9s des services du Cadastre et de la Conservation Fonci\u00e8re. Le Pr\u00e9sident annonc\u00e9 que depuis son lancement le 22 juillet 2021, l’Observatoire a re\u00e7u \u00e0 ce jour, 306 plaintes qui ont \u00e9t\u00e9 toutes trait\u00e9es dans un d\u00e9lais moyen de 48 heures.<\/p>\n

\u00abNous suivons les requ\u00e9rants pour que leurs plaintes aboutissent aupr\u00e8s des services de la Conservation fonci\u00e8re et du cadastre. Nos prestations s\u2019arr\u00eatent dans le domaine de la Conservation fonci\u00e8re et du cadastre \u00bb, a-t-il pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le bon fonctionnement de l’Observatoire n\u00e9cessite quelques fois que le minist\u00e8re du Budget et du portefeuille de l’Etat puisse \u00eatre en rapport avec d’autres administrations quand il y a des pr\u00e9occupations qui d\u00e9passent les comp\u00e9tences qui sont les leurs.<\/p>\n

Moussa Sanogo, ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat a assur\u00e9 que les administrations concern\u00e9es sont \u00e9galement saisies de ces questions.<\/p>\n

\u00abSur les questions de modalit\u00e9, plusieurs formes peuvent s’exprimer, \u00e7a peut \u00eatre de fa\u00e7on \u00e9lectrique, des plateformes se parlent pour permettre aux gens de pouvoir interagir et d’apporter des r\u00e9ponses aux uns et aux autres. Vous pouvez mettre en place un comit\u00e9 physique qui peut se r\u00e9unir de fa\u00e7on p\u00e9riodique. Nous sommes \u00e0 l’\u00e8re de l’Internet, l’id\u00e9al, c’est de faire en sorte que toutes ces op\u00e9rations soient d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et qu’il y ait des relations \u00e9lectroniques entre les diff\u00e9rentes administrations \u00bb, a expliqu\u00e9, le ministre.<\/p>\n

Au terme de cette visite, Moussa Sanogo s’est dit satisfait de ce qu’il a vu ce soir. \u00abD\u00e9j\u00e0 le cadre est assez agr\u00e9able, il facilite l’accueil des personnes qui viendraient jusqu’ici pour se plaindre. Les agents ont trait\u00e9 \u00e0 100% toutes les requ\u00eates qui leur ont \u00e9t\u00e9 soumises et dans un d\u00e9lai relativement bref. Pour qu’une \u00e9conomie soit dynamique, il faut que les choses aillent vite, parce que le temps qui passe malheureusement a un co\u00fbt. Le fait que les agents puissent travailler aussi vite nous sommes satisfaits. Je souhaite qu’on aille plus loin \u00bb, s’est justifi\u00e9, le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat.<\/p>\n

Moussa Sanogo a enfin indiqu\u00e9 qu’au niveau administratif, s’il y a des situations qui concernent des agents qui malheureusement ont manqu\u00e9 \u00e0 leur devoir, automatiquement, les textes organisent le fait qu’il puisse en rendre compte, ou bien quand il y a une faute av\u00e9r\u00e9e qu’ils puissent \u00eatre sanctionn\u00e9s.<\/p>\n

\u00abS’il y a des situations qui d\u00e9passent l’Observatoire qui demandent un traitement judiciaire, en ce moment l\u00e0, le plaignant se d\u00e9porte aupr\u00e8s des tribunaux pour faire valoir ses droits \u00bb, a-t-il conclu.<\/p>\n

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