{"id":42031,"date":"2022-07-28T15:56:29","date_gmt":"2022-07-28T15:56:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/le-president-du-conseil-detat-a-propos-de-la-recurrence-des-conflits-fonciers-si-lon-ny-prend-garde-ils-pourraient-etre-a-lorigine-de-graves-troubles-a-lordre-public"},"modified":"2022-07-28T16:59:16","modified_gmt":"2022-07-28T16:59:16","slug":"le-president-du-conseil-detat-a-propos-de-la-recurrence-des-conflits-fonciers-si-lon-ny-prend-garde-ils-pourraient-etre-a-lorigine-de-graves-troubles-a-lordre-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/le-president-du-conseil-detat-a-propos-de-la-recurrence-des-conflits-fonciers-si-lon-ny-prend-garde-ils-pourraient-etre-a-lorigine-de-graves-troubles-a-lordre-public","title":{"rendered":"Le Pr\u00e9sident du Conseil d’Etat \u00e0 propos de la r\u00e9currence des conflits fonciers: \u00abSi l’on n’y prend garde, ils pourraient \u00eatre \u00e0 l’origine de graves troubles \u00e0 l’ordre public \u00bb"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Le contentieux foncier port\u00e9 devant le Conseil d\u2019Etat, na\u00eet du proc\u00e8s fait \u00e0 un acte administratif d\u00e9livr\u00e9 en mati\u00e8re fonci\u00e8re. Le Conseil d\u2019Etat, juge de l\u2019exc\u00e8s de pouvoir, est la juridiction qui contr\u00f4le la l\u00e9galit\u00e9 des actes administratifs relatifs au foncier urbain et au foncier rural, qui sont d\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e0 son office. Ces actes \u00e9manent principalement du ministre en charge de la Construction et de l\u2019Urbanisme, des Pr\u00e9fets et des Sous-pr\u00e9fets, et de la Conservation de la Propri\u00e9t\u00e9 Fonci\u00e8re et des Hypoth\u00e8ques.<\/p>\n

Face au d\u00e9fi de justice que doit relever le Conseil d\u2019Etat, il est apparu opportun \u00e0 l’institution d\u2019organiser du 27 au 30 juillet 2022 un s\u00e9minaire dont le th\u00e8me est : \u00able foncier, un contentieux en explosion : le regard du Conseil d\u2019Etat \u00bb.<\/p>\n

L’ouverture de cette rencontre de formation de trois jours a \u00e9t\u00e9 faite par le Pr\u00e9sident Patrice Yao Kouakou. Il a \u00e0 l’occasion relev\u00e9 que les actions de certaines personnes favorisent les conflits fonciers. Le Pr\u00e9sident a cit\u00e9, les autorit\u00e9s coutumi\u00e8res, les classes d’\u00e2ge de g\u00e9n\u00e9rations et les g\u00e9om\u00e8tres experts.<\/p>\n

\u00abLes actions des autorit\u00e9s coutumi\u00e8res favorisent \u00e9galement les conflits fonciers. En effet, depuis le d\u00e9sengagement de l\u2019Etat des op\u00e9rations de lotissements et l\u2019apparition des op\u00e9rateurs priv\u00e9s, l\u2019on assiste \u00e0 la prolif\u00e9ration de lotissements villageois. Pour la d\u00e9livrance de titres de propri\u00e9t\u00e9 des lots issus de ces lotissements, l\u2019attestation villageoise occupe une place centrale. Ce document, avec son cort\u00e8ge de probl\u00e8mes, contribue aussi \u00e0 alimenter le contentieux du foncier. Il n\u2019est pas rare qu\u2019une m\u00eame parcelle de terrain fasse l\u2019objet de plusieurs attestations d\u2019attribution villageoises. La remise en cause, dans certaines localit\u00e9s, par les classes d\u2019\u00e2ges ou g\u00e9n\u00e9rations en charge de la gestion du village, des lotissements r\u00e9alis\u00e9s par leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs, contribuent \u00e9galement \u00e0 la naissance des conflits fonciers. La responsabilit\u00e9 des g\u00e9om\u00e8tres experts n\u2019est pas \u00e0 exclure. L\u2019on observe des chevauchements de lotissements sur la m\u00eame parcelle de terre. Par ailleurs, des lots sont c\u00e9d\u00e9s et des actes administratifs d\u00e9livr\u00e9s alors que les lotissements n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019approbation \u00bb, s’est justifi\u00e9, le Pr\u00e9sident du Conseil d’Etat.<\/p>\n

Les litiges fonciers sont multiformes et impliquent aussi bien les organismes publics, les personnes morales de droit priv\u00e9 ainsi que les individus. Selon Patrice Yao Kouakou, ils opposent parfois des villages, des tribus, des familles et m\u00eame des membres de la m\u00eame famille.<\/p>\n

Les causes sont diverses. Il a cit\u00e9, entre autres, la pression fonci\u00e8re due \u00e0 la rar\u00e9faction des terres, la transformation des droits coutumiers en droits modernes, les conflits de comp\u00e9tence et les contrari\u00e9t\u00e9s des actes d\u00e9livr\u00e9s par les administrations en charge de la gestion du foncier.<\/p>\n

\u00abOn note \u00e9galement la m\u00e9connaissance et le d\u00e9tournement des proc\u00e9dures fonci\u00e8res \u00bb, a ajout\u00e9, le Pr\u00e9sident.<\/p>\n

La cons\u00e9quence de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de est que les conflits fonciers ont atteint des proportions inqui\u00e9tantes. Comme l’a indiqu\u00e9 Patrice Yao Kouakou, le contentieux du foncier repr\u00e9sente un peu plus de 80 % des proc\u00e9dures port\u00e9es devant le Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n

\u00abSi l\u2019on n\u2019y prend garde, ils pourraient \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de graves troubles \u00e0 l\u2019ordre public \u00bb, a-t-il pr\u00e9venu.<\/p>\n

\u00abNos concitoyens, qui de plus en plus connaissent leurs droits, saisissent la juridiction administrative. Celle-ci appara\u00eet comme le dernier rempart pour mettre fin \u00e0 leurs diff\u00e9rends, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un r\u00e8glement amiable. Cette esp\u00e9rance, l\u00e9gitime, ne peut \u00eatre une r\u00e9alit\u00e9 que si les magistrats du Conseil d\u2019Etat sont instruits sur la proc\u00e9dure et sur l\u2019esprit des r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019\u00e9tablissement des actes administratifs en mati\u00e8re fonci\u00e8re \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9, le Pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ce s\u00e9minaire a pour objectif de r\u00e9fl\u00e9chir sur les causes de l\u2019explosion des litiges en mati\u00e8re fonci\u00e8re en relation avec la d\u00e9livrance des actes qui conf\u00e8rent des droits fonciers. Il vise \u00e9galement \u00e0 explorer, avec les parties prenantes, toutes les pistes de solutions qui permettront de r\u00e9duire les conflits fonciers, et le traitement efficient du contentieux en cette mati\u00e8re.<\/p>\n

Au cours de ces trois jours de travaux, les participants auront \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur les points tels que, la d\u00e9livrance des actes en mati\u00e8re fonci\u00e8re, l\u2019intervention du Conservateur de la Propri\u00e9t\u00e9 Fonci\u00e8re et des Hypoth\u00e8ques dans la d\u00e9livrance des actes en mati\u00e8re fonci\u00e8re,la typologie des conflits fonciers d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant le Conseil d\u2019Etat, les constances jurisprudentielles du Conseil d\u2019Etat en mati\u00e8re de r\u00e8glement des litiges fonciers et la strat\u00e9gie pour permettre au Conseil d\u2019Etat de r\u00e9soudre plus efficacement les litiges fonciers.<\/p>\n

La question fonci\u00e8re \u00e9tant pr\u00e9occupante, Patrice Yao Kouakou a invit\u00e9 tous les acteurs qui participent \u00e0 la gestion du foncier, notamment le minist\u00e8re de la Construction, du Logement et de l\u2019Urbanisme, le Minist\u00e8re en charge de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, le Minist\u00e8re de l\u2019Equipement et de l\u2019Entretien Routier, le Minist\u00e8re de l\u2019Industrie, les avocats, les notaires, le Cadastre, la Conservation Fonci\u00e8re et des Hypoth\u00e8ques, les g\u00e9om\u00e8tres experts, les urbanistes, l\u2019AGEDI, l\u2019AGEF, l\u2019AFOR et les Chefferies villageoises. Ensemble, nous devons r\u00e9fl\u00e9chir sur les voies et moyens pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re et r\u00e9duire le contentieux en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Il a exhort\u00e9 les participants \u00e0 s’approprier les diff\u00e9rentes communications et \u00e0 participer de fa\u00e7on active aux d\u00e9bats.<\/p>\n

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\u00abLes r\u00e9sultats de ces assises permettront aux acteurs du Conseil d\u2019Etat d\u2019\u00eatre instruits sur la d\u00e9livrance des actes administratifs en mati\u00e8re fonci\u00e8re et de disposer d\u2019outils n\u00e9cessaires pour le r\u00e8glement efficace du contentieux foncier \u00bb, a conclu, le Pr\u00e9sident du Conseil d’Etat.<\/p>\n

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