{"id":42331,"date":"2022-08-02T15:31:56","date_gmt":"2022-08-02T15:31:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/le-parquet-explique-la-realite-des-faits-dans-laffaire-de-confiscation-de-40-milliards-de-fcfa-et-annonce-la-delivrance-dun-mandat-darret-contre-koffi-amon-julien"},"modified":"2022-08-02T15:55:03","modified_gmt":"2022-08-02T15:55:03","slug":"le-parquet-explique-la-realite-des-faits-dans-laffaire-de-confiscation-de-40-milliards-de-fcfa-et-annonce-la-delivrance-dun-mandat-darret-contre-koffi-amon-julien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/le-parquet-explique-la-realite-des-faits-dans-laffaire-de-confiscation-de-40-milliards-de-fcfa-et-annonce-la-delivrance-dun-mandat-darret-contre-koffi-amon-julien","title":{"rendered":"Le Parquet explique la r\u00e9alit\u00e9 des faits dans l’affaire de confiscation de 40 milliards de FCFA et annonce la d\u00e9livrance d’un mandat d’arr\u00eat contre Koffi Amon Julien"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span> <\/b><\/p>\n

Le jeudi 28 juillet 2022, la Chambre de jugement du P\u00f4le P\u00e9nal \u00c9conomique et Financier a rendu enfin sa d\u00e9cision relativement \u00e0 l’affaire Koffi Amon Julien et autres qui \u00e9voquent le silence coupable de la BCEAO\u00bb dans ce qui serait une \u00ab confiscation de la somme de 40 milliards de FCFA qui seraient bloqu\u00e9s \u00e0 la SIB et appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DICI IMMOBILIER.<\/p>\n

Le Parquet a trouv\u00e9 opportun cet apr\u00e8s-midi d’expliquer la r\u00e9alit\u00e9 des faits \u00e0 la presse au si\u00e8ge du P\u00f4le \u00c9conomique et financier sis \u00e0 Cocody. Angbonon Richard, Magistrat, Substitut du procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s du Tribunal de premi\u00e8re instance d’Abidjan-Plateau a affirm\u00e9 qu’il s’agit d’une tentative d’escroquerie aux faux ordres de virement qui n’a pas prosp\u00e9r\u00e9 gr\u00e2ce aux m\u00e9canismes de contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9 Ivoirienne de Banque (SIB).<\/p>\n

Il a indiqu\u00e9 que dans le cadre de la transaction internationale faites en devises \u00e9trang\u00e8res de Koffi Amon Julien et 03 autres, les entreprises ont tr\u00e8s souvent recours au virement SWIFT, virement entre deux comptes bancaires fait via la messagerie financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ponyme SWIFT (soci\u00e9t\u00e9 pour les t\u00e9l\u00e9communications financi\u00e8res et interbancaires mondiales).<\/p>\n

Selon le Substitut du procureur, ce mode de transfert de fonds, qui peut se r\u00e9v\u00e9ler complexe pour un public non averti, constitue de nos jours, une aubaine pour de nombreux escrocs devenus pour les besoins de la cause, des experts en recherche de financement ou en financement de projet.<\/p>\n

\u00abLe pr\u00e9judice financier r\u00e9sultant de la fraude aux op\u00e9rations bancaires est lourd pour de nombreuses entreprises mais \u00e9galement pour les banques. Pour y rem\u00e9dier, elles ont mis en place des services de contr\u00f4le d\u00e9di\u00e9s qui r\u00e9ussissent \u00e0 mieux d\u00e9tecter ces fraudes \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9, Angbonon Richard.<\/p>\n

Pour ce qui concerne la proc\u00e9dure Koffi Amon Julien et autres, il a rappel\u00e9 que le 08 juillet 2020, Ma\u00eetre Assal\u00e9 Tanoh Jean-Marie, notaire, a adress\u00e9 une correspondance au chef de l’agence SIB NOGUES au Plateau pour l’informer de ce que la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED \u00bb avait ordonn\u00e9 un transfert de 30.000.000 d’euros, soit 19.678.710.000 F CFA sur son compte bancaire domicili\u00e9 \u00e0 la SIB pour le compte de son client, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DICI IMMOBILIER\u00bb dirig\u00e9e par le sieur Koffi Amon Julien. Il produisait comme preuve de cette transaction, un formulaire d’un message SWIFT MT 103 provenant de son client.<\/p>\n

Un message SWIFT MT103 est un document d\u00e9taill\u00e9 qui est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement lorsque vous effectuez un virement international dans votre banque. Il sert de confirmation de paiement r\u00e9alis\u00e9 par votre banque et il informe le b\u00e9n\u00e9ficiaire de tous les d\u00e9tails de la transaction y compris les frais appliqu\u00e9s.<\/p>\n

Le Substitut du procureur de la r\u00e9publique a inform\u00e9 la presse que la Barclay’s Bank de Londres, qui est suppos\u00e9e \u00eatre la banque \u00e9mettrice de ce message, indiquait dans un courriel adress\u00e9 \u00e0 la banque SIB que le document produit \u00e9tait un SWIFT frauduleux.<\/p>\n

\u00abC’est ainsi que les responsables de la Soci\u00e9t\u00e9 Ivoirienne de Banque (SIB) saisissaient la Direction de la Police \u00c9conomique et Financi\u00e8re d’une plainte contre inconnu pour des faits de faux et usage de faux en \u00e9criture priv\u00e9e de banque et tentative d’escroquerie portant sur la somme de 19.678.710.000 F CFA.<\/p>\n

Une enqu\u00eate a imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 ouverte. Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab DICI IMMOBILIER\u00bb d\u00e9clarait qu’\u00e9tant dans une imprimerie dans la commune d’Adjam\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment au quartier 220 Logements, pour imprimer les documents relatifs aux diff\u00e9rents projets immobiliers qu’il avait con\u00e7us, il rencontrait le nomm\u00e9 TEBILY DIGBEU MICHEL, employ\u00e9 de cette imprimerie, et charg\u00e9 de faire la reliure desdits documents.<\/p>\n

Tebily Digbeu Michel se pr\u00e9sentait comme \u00e9tant le repr\u00e9sentant de l’entreprise \u00ab FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED \u00bb sise \u00e0 Londres, et se proposait de financer ses diff\u00e9rents projets moyennant r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Koffi Amon Julien d\u00e9clarait qu’il sollicitait pour le compte de sa soci\u00e9t\u00e9 et obtenait un financement d’un montant de trente millions (30.000.000) d’euros soit 19.678.710.000 F CFA aupr\u00e8s de FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED pour r\u00e9aliser des projets immobiliers \u00e0 Bingerville, Bassam et Abengourou.<\/p>\n

Il ajoutait que T\u0117bily Digbeu Michel lui remettait un formulaire d’un message SWIFT et il payait \u00e0 ce dernier la somme de 21 millions de francs CFA \u00e0 titre de commission,<\/p>\n

L’op\u00e9ration ne se concr\u00e9tisant pas, le sieur T\u00e9bily Digbeu Michel proposait de faire transiter le transfert sur le compte d’un de leurs partenaires qui serait de nationalit\u00e9 chinoise pour r\u00e9ceptionner un autre (SWIFT)) d’une valeur de 140.000.000 d’euros soit 91 .OOO.OOO.OOO F CFA .<\/p>\n

Pour cette derni\u00e8re op\u00e9ration, le nomm\u00e9 Koffi Amon Julien lui a vers\u00e9 la somme de 20.000.000 F CFA, soit un total de 41 millions de francs CFA au titre des commissions. Les agents enqu\u00eateurs proc\u00e9daient \u00e0 l’interpellation de l’ensemble des mis en cause.<\/p>\n

L’information judiciaire ouverte a d\u00e9bouch\u00e9 au renvoi des mis en cause devant le Tribunal Correctionnel pour y \u00eatre jug\u00e9s \u00bb, a expliqu\u00e9, le Magistrat.<\/p>\n

Au cours du jugement, l’ensemble des mis en cause via leur conseil sollicitaient une expertise aux fins de v\u00e9rifier \u00e0 nouveau l’authenticit\u00e9 du document produit par le notaire.<\/p>\n

Le Tribunal a fait droit \u00e0 cette demande et un compl\u00e9ment d’information a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 pour la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financi\u00e8res de C\u00f4te d’Ivoire (CENTIF), I’Association professionnelle des Banques et \u00c9tablissements financiers de C\u00f4te d’Ivoire (APBEF-CI ) et l’expert judiciaire \u00e9taient sollicit\u00e9s par le Tribunal \u00e0 l’effet de v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 du message SWIFT produit.<\/p>\n

Selon le Substitut du procureur, dans trois diff\u00e9rents rapports, ces diff\u00e9rentes structures parvenaient \u00e0 la m\u00eame conclusion que le magistrat instructeur : \u00e0 savoir que le document examin\u00e9 ne correspond pas \u00e0 la nomenclature conventionnelle d’un message SWIFT. II a \u00e9t\u00e9 falsifi\u00e9 par incorporation de caract\u00e8res suppl\u00e9mentaires ou modifi\u00e9s. Aucun fonds n’a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par la Soci\u00e9t\u00e9 Ivoirienne de Banque. Par ailleurs, aucune relation contractuelle n’existe entre le sieur TEBILY DIGBEU Michel et la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FOREX CAPITAL MARKETS LIMITED)) contrairement aux all\u00e9gations de T\u00e9bily Digbeu Michel et Koffi Amon Julien.<\/p>\n

La Chambre de jugement du P\u00f4le P\u00e9nal \u00c9conomique et Financier, \u00e0 l’audience du 28 juillet 2022, a mis hors de cause le notaire instrumentaire, Maitre Assal\u00e9 Tanho Jean-Marie et a d\u00e9clar\u00e9 Koffi Amon Julien coupable des faits, d’usage de faux en \u00e9criture priv\u00e9e de commerce et de banque et de tentative d’escroquerie portant sur la somme de 19.678.710.000 FCFA .<\/p>\n

En r\u00e9pression, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de 03 ann\u00e9es d’emprisonnement et \u00e0 un million de francs d’amende.<\/p>\n

Quant au sieur T\u00e9bily Digbeu Michel, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine d’emprisonnement de 05 ann\u00e9es et \u00e0 2.000.000 F CFA d’amende pour des faits de faux et usage de faux en \u00e9criture priv\u00e9e de commerce et de banque et de tentative d’escroquerie portant sur la somme de 19.678.710.OOO FCFA.<\/p>\n

Au cours de cette rencontre avec la presse, Angbonon Richard a rappel\u00e9 que les proc\u00e8s se tiennent dans les Tribunaux et non sur les r\u00e9seaux sociaux ou dans la presse.<\/p>\n

Par ailleurs, il convient d’indiquer que le fait de d\u00e9nigrer une marque, une raison sociale, un nom commercial appartenant \u00e0 un tiers par le biais d’un syst\u00e8me d’information ouvert au public est sanctionn\u00e9 par la loi NO 2013-451 relative \u00e0 la lutte contre la cybercriminalit\u00e9, d’une peine de un \u00e0 10 ann\u00e9es d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 \u00e0 OO.OOO.OOO FCFA.<\/p>\n

Si Tebily Digbeu Michel est en d\u00e9tention depuis le 18 d\u00e9cembre 2020, ce n’est pas le cas pour Koffi Amon Julien bien qu’il soit condamn\u00e9. Selon le Magistrat un mandat d’arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9 contre lui par le parquet.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il a assist\u00e9 aux deux jours du proc\u00e8s. Le troisi\u00e8me jour o\u00f9 le verdict devait \u00eatre rendu, il n’est pas venu auTribunal\u00a0\u00bb, a conclu, Angbonon Richard.<\/p>\n

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