{"id":42517,"date":"2022-08-05T15:28:30","date_gmt":"2022-08-05T15:28:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/politique\/affaire-des-ministeres-epingles-par-la-cour-des-comptes-pour-mauvaise-gestion-des-ressources-publiques-les-eclaircissements-du-ministere-du-budget"},"modified":"2022-08-05T16:24:04","modified_gmt":"2022-08-05T16:24:04","slug":"affaire-des-ministeres-epingles-par-la-cour-des-comptes-pour-mauvaise-gestion-des-ressources-publiques-les-eclaircissements-du-ministere-du-budget","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/economie\/affaire-des-ministeres-epingles-par-la-cour-des-comptes-pour-mauvaise-gestion-des-ressources-publiques-les-eclaircissements-du-ministere-du-budget","title":{"rendered":"Affaire des Minist\u00e8res \u00e9pingl\u00e9s par la Cour des Comptes pour mauvaise gestion des ressources publiques, les \u00e9claircissements du Minist\u00e8re du Budget"},"content":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. <\/strong><\/span>Des m\u00e9dias ont publi\u00e9 le mercredi 3 ao\u00fbt 2022 des analyses relatives aux rapports de la Cour des Comptes sur l\u2019ex\u00e9cution de la Loi de finances en vue du r\u00e8glement du budget de l\u2019ann\u00e9e 2020 et sur l\u2019audit de performance des programmes budg\u00e9taires pour l\u2019ann\u00e9e 2020.<\/p>\n

Les titres de ces articles font \u00e9tat de \u00ab mauvaise gestion des ressources publiques en C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb, de \u00ab plusieurs minist\u00e8res \u00e9pingl\u00e9s par la Cour des comptes \u00bb et de \u00ab mise \u00e0 nu de malversations financi\u00e8res \u00bb au sein de plusieurs minist\u00e8res.<\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 ces \u00e9crits dont les titres laissent apparaitre un caract\u00e8re tendancieux, les Minist\u00e8res en charge des finances publiques tiennent \u00e0 apporter les \u00e9claircissements ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Donatien Kautcha, Abidjan<\/p>\n

Ci-dessous les \u00e9claircissements du Minist\u00e8re du Budget et du Portefeuille de l\u2019Etat…<\/b><\/p>\n

Il importe de signaler, de prime abord, que le rapport de la Cour des Comptes sur lequel prennent appui les articles de presse susvis\u00e9s a conclu \u00e0 la conformit\u00e9 globale entre les documents relatifs aux comptes publics. Il ne pouvait en \u00eatre autrement, \u00e9tant donn\u00e9 que les r\u00e9formes entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration de la gestion des finances publiques ont abouti \u00e0 la mise en \u0153uvre satisfaisante du budget-programmes en 2020.<\/p>\n

Avec la production des rapports annuels de performance des Minist\u00e8res et du rapport g\u00e9n\u00e9ral de performance, la C\u00f4te d\u2019Ivoire est devenue le premier pays de l\u2019Union Economique et Mon\u00e9taire Ouest Africaine (UEMOA) \u00e0 r\u00e9aliser tout le cycle de la r\u00e9forme budg\u00e9taire. Ce r\u00e9sultat vient confirmer les appr\u00e9ciations positives issues de l\u2019\u00e9valuation de la gestion des finances publiques par l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 travers le m\u00e9canisme PEFA et les conclusions favorables des programmes macro\u00e9conomiques men\u00e9s avec le FMI.<\/p>\n

En substance, les articles de presse sus-\u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9sentent les pistes d\u2019am\u00e9lioration recommand\u00e9es par la Cour des Comptes comme des actes de mauvaise gouvernance. Les points soulign\u00e9s par la Cour des Comptes, qui sont d\u2019importance in\u00e9gale, se r\u00e9sument comme suit :<\/p>\n

– au niveau r\u00e9glementaire, un taux de modification des cr\u00e9dits budg\u00e9taires sup\u00e9rieur \u00e0 1%, l\u2019utilisation d\u2019arr\u00eat\u00e9s plut\u00f4t que de d\u00e9crets pour effectuer ces modifications et l\u2019ouverture de cr\u00e9dits au-del\u00e0 de la p\u00e9riode dite compl\u00e9mentaire \u00e0 la fin de l\u2019exercice budg\u00e9taire ;<\/p>\n

– en termes de proc\u00e9dures, la non-transmission des d\u00e9crets d\u2019avances \u00e0 la Cour des Comptes, la r\u00e9gularisation tardive de certains actes budg\u00e9taires avant l\u2019adoption de la loi des finances rectificative (collectif budg\u00e9taire) et la non-distinction dans les lois de finances entre \u2018\u2019d\u00e9penses ordinaires\u2019\u2019 et \u2018\u2019d\u00e9penses en capital\u2019\u2019 ;<\/p>\n

– du point de vue macro\u00e9conomique, la faiblesse du taux de pression fiscale et les \u00e9carts entre le niveau du ratio masse salariale sur recettes fiscales et la norme communautaire en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Pour l\u2019essentiel, les questions retrac\u00e9es ci-dessus sont d\u2019ordre technique. Elles ont peu \u00e0 voir avec des probl\u00e9matiques de mauvaise gestion des ressources publiques. Des r\u00e9ponses sur chacun de ces points ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la Cour des Comptes qui les a retrac\u00e9es dans son rapport. De fa\u00e7on sp\u00e9cifique :<\/p>\n

– sur le plan r\u00e8glementaire, l\u2019ann\u00e9e 2020 ayant \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la Covid, il \u00e9tait impossible d\u2019envisager un taux de modification du budget de 1%. Les ajustements budg\u00e9taires ont d\u00fb \u00eatre importants pour tenir compte de la nouvelle donne li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie. En tout \u00e9tat de cause, cette norme de 1% fix\u00e9e par l\u2019UEMOA dans les ann\u00e9es 2000 au regard des d\u00e9rapages budg\u00e9taires not\u00e9s dans certains pays, sera revue au vu des al\u00e9as de plus en importants auxquels sont soumis nos \u00e9conomies.<\/p>\n

De m\u00eame, les actes budg\u00e9taires pris par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, qui se d\u00e9nombrent en termes de centaines, ne peuvent \u00eatre pris par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par un Conseil des Ministres, au risque d\u2019induire des retards importants dans le travail des Minist\u00e8res.<\/p>\n

Quant aux actes budg\u00e9taires pris apr\u00e8s la p\u00e9riode dite compl\u00e9mentaire, ils r\u00e9sultent de la n\u00e9cessit\u00e9 de retracer des donn\u00e9es exactes dans les documents budg\u00e9taires. Par exemple, les informations issues du secteur gazier ne peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans les comptes publics qu\u2019apr\u00e8s que les comptes des structures concern\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s ;<\/p>\n

– sur le plan des proc\u00e9dures, les d\u00e9crets d\u2019avances n\u2019ont pu \u00eatre communiqu\u00e9s dans les d\u00e9lais requis en 2020 \u00e0 la Cour des Comptes du fait des chamboulements importants induits par la Covid. Face \u00e0 la persistance de cette pand\u00e9mie, les d\u00e9penses nouvelles qu\u2019elle a induites n\u2019ont pu \u00eatre toutes introduites dans la loi de finances rectificative avant son adoption. En tout \u00e9tat de cause, la loi de r\u00e8glement adopt\u00e9e l\u2019ann\u00e9e d\u2019apr\u00e8s prend en compte ces d\u00e9penses. Quant \u00e0 la distinction entre \u2018\u2019d\u00e9penses ordinaires\u2019\u2019 et \u2018\u2019d\u00e9penses en capital\u2019\u2019, la recommandation de la Cour des comptes a \u00e9t\u00e9 prise en compte dans la loi de r\u00e8glement.<\/p>\n

– sur le plan macro\u00e9conomique, l\u2019UEMOA fixe une norme de 20% du taux de pression fiscale. Actuellement, aucun pays de la zone n\u2019atteint cette norme. En C\u00f4te d\u2019Ivoire, gr\u00e2ce aux reformes importantes r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le rythme de progression nominale annuelle des recettes int\u00e9rieures, qui \u00e9tait de 200 milliards de FCFA avant 2020, se situe depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es autour de 400 milliards de FCFA, t\u00e9moignant de l\u2019efficacit\u00e9 des efforts d\u00e9ploy\u00e9s.<\/p>\n

S\u2019agissant du ratio masse salariale sur recettes fiscales, l\u2019impact n\u00e9gatif de la Covid sur les recettes fiscales a eu un effet d\u00e9favorable sur ce ratio.<\/p>\n

Au total, les divergences importantes entre les titres des articles de presse concern\u00e9s et leur contenu, qui sont souvent des reprises in extenso du rapport de la Cour des Comptes, laissent apparaitre que les auteurs de ces articles n\u2019ont certainement pas une connaissance approfondie des questions de finances publiques.<\/p>\n

Les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux pr\u00e9occupations susretrac\u00e9es montrent qu\u2019elles sont essentiellement d\u2019ordre technique et n\u2019ont rien \u00e0 voir avec des malversations financi\u00e8res. En tout \u00e9tat de cause, le Gouvernement ivoirien a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts importants en mati\u00e8re de transparence budg\u00e9taire qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre salu\u00e9s et accompagn\u00e9s.<\/p>\n

La Cour des Comptes ne s\u2019y est pas tromp\u00e9e puisqu\u2019elle a d\u00e9livr\u00e9 une d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale de conformit\u00e9 de la gestion budg\u00e9taire de l\u2019Etat ivoirien.<\/p>\n

Pour plus d’informations et d’analyses sur la C\u00f4te d’Ivoire<\/a>, suivez Africa-Press<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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