{"id":4297,"date":"2021-02-22T16:56:18","date_gmt":"2021-02-22T16:56:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?p=4297"},"modified":"2021-02-22T18:06:58","modified_gmt":"2021-02-22T18:06:58","slug":"les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire","title":{"rendered":"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire"},"content":{"rendered":"

Africa-Press<\/a> – C\u00f4te d’Ivoire<\/a>. <\/strong><\/span>Le vendredi lib\u00e9ral- Mou-mou-n\u00e9, Institut des libert\u00e9s<\/p>\n

Conf\u00e9rence inaugurale Abidjan le 19 f\u00e9vrier 2021<\/p>\n

H\u00f4tel Tiama<\/p>\n

Th\u00e8me : Les enjeux juridiques, politiques et sociaux
\nde l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars 2021
\nLe 6 mars prochain, sept millions cinq cents \u00e9lecteurs se
\nrendront aux urnes pour \u00e9lire 255 d\u00e9put\u00e9s pour la
\ndeuxi\u00e8me l\u00e9gislature de la troisi\u00e8me r\u00e9publique. La
\nnature pr\u00e9sidentielle du r\u00e9gime politique ivoirien fait de
\nl\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique la pierre
\nangulaire du cycle \u00e9lectoral national au d\u00e9triment des
\nautres scrutins en g\u00e9n\u00e9ral et, particuli\u00e8rement, du
\nscrutin l\u00e9gislatif. On comprend alors ais\u00e9ment le fort
\ntaux d\u2019abstention aux scrutins l\u00e9gislatifs, 70% en 2011
\net 64% en 2016. Les ivoiriens auront tort de bouder le
\nscrutin du 6 mars prochain au regard des enjeux
\njuridiques, politiques et sociaux qui s\u2019y rattachent. Elire
\nun d\u00e9put\u00e9, c\u2019est choisir un entrepreneur juridique et
\npolitique. En effet, contrairement \u00e0 une opinion
\nadmise, le d\u00e9put\u00e9 est un acteur de d\u00e9veloppement. C\u2019est
\navec la loi qu\u2019on change la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019auteur de la loi,
\nc\u2019est justement le d\u00e9put\u00e9, l\u00e9gislateur par excellence.<\/p>\n

2<\/p>\n

Quand, un candidat \u00e0 la d\u00e9putation dit aux \u00e9lecteurs
\nqu\u2019il va construire des \u00e9coles, des h\u00f4pitaux, des routes,
\naugmenter le pouvoir d\u2019achat des populations, cr\u00e9er des
\nemplois, il ne dit pas faux. Il est dans le politiquement
\ncorrect. Il en a la comp\u00e9tence, le pouvoir. Tous ces
\ntravaux suscit\u00e9s rel\u00e8vent de la d\u00e9pense publique or,
\ncelle-ci est d\u00e9finie par la loi de finances, c’est-\u00e0-dire, le
\nbudget. La loi de finances est vot\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9. On
\ncomprend alors toute l\u2019importance des membres de
\nl\u2019Assembl\u00e9e nationale. Le poste politique sinon le plus
\nimportant du moins indispensable dans un Etat est celui
\nde parlementaire, c’est-\u00e0-dire, de l\u00e9gislateur. Oui, vous
\navez bien entendu, le parlement est plus important que
\nl\u2019ex\u00e9cutif. La constitution \u00e9tatsunienne l\u2019illustre tr\u00e8s
\nbien, elle qui consacre le premier chapitre de ses sept
\ndispositions au parlement, l\u2019ex\u00e9cutif vient apr\u00e8s. C\u2019est
\nl\u2019origine ou la justification de la sup\u00e9riorit\u00e9 de la loi sur
\nle r\u00e8glement, c’est-\u00e0-dire, les d\u00e9crets et les arr\u00eat\u00e9s. En
\ndroit, la valeur d\u2019une norme juridique proc\u00e8de de la
\nvaleur de l\u2019organe qui l\u2019\u00e9dicte. De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on
\ncomprend l\u2019importance de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6
\nmars 2021. Certes, nous sommes dans un r\u00e9gime
\npolitique de type pr\u00e9sidentiel voire pr\u00e9sidentialiste. Les
\npouvoirs ex\u00e9cutif et l\u00e9gislatif sont s\u00e9par\u00e9s, ind\u00e9pendants
\nl\u2019un de l\u2019autre. Le gouvernement n\u2019est pas issu du
\nparlement encore moins responsable devant lui. Pour<\/p>\n

3<\/p>\n

faire simple, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique ne peut pas
\ndissoudre le parlement, m\u00eame pas avec les pouvoirs de
\ncrise que lui conf\u00e8re l\u2019article 73, l\u2019article atomique de
\nla constitution. A l\u2019inverse, le parlement ne peut pas
\nfaire tomber le gouvernement car, dans le syst\u00e8me
\npolitique ivoirien, la motion de censure et la question de
\nconfiance sont inexistantes. Cependant, le parlement, en
\ng\u00e9n\u00e9ral, l\u2019assembl\u00e9e nationale, en particulier, d\u00e9tient un
\npouvoir politique redoutable. En effet, si, par
\nextraordinaire, l\u2019opposition remportait les l\u00e9gislatives
\ndu 6 mars prochain, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique serait
\ndans une posture politique inconfortable. Il ne pourra
\npas gouverner, du moins difficilement. Pourquoi ? La
\nraison est toute simple. Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique
\nest, constitutionnellement, une autorit\u00e9 administrative.
\nA ce titre, il est le d\u00e9tenteur exclusif du pouvoir
\nr\u00e9glementaire. Celui-ci s\u2019exerce pour mettre en
\napplication la loi. La loi pr\u00e9c\u00e8de le d\u00e9cret. Certes, le
\npresident de la r\u00e9publique a l\u2019initiative de la loi, c\u2019est
\nvrai. Mais, si la majorit\u00e9 parlementaire est du c\u00f4t\u00e9 de
\nl\u2019opposition, aucun de ses projets de loi ne pourront
\nprosp\u00e9rer \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle. Ils seront purement et
\nsimplement rejet\u00e9s. Le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique serait
\nalors, un roi nu. A l\u2019inverse, on assisterait \u00e0 la
\nsouverainet\u00e9 parlementaire. Comment ? C\u2019est simple.
\nLes d\u00e9put\u00e9s ont, eux aussi, l\u2019initiative de la loi. Les<\/p>\n

4<\/p>\n

propositions de loi seront soumises au parlement. Elles
\nauront plus de chance d\u2019\u00eatre adopt\u00e9es. Le pr\u00e9sident de la
\nr\u00e9publique peut-il refuser de les promulguer ? Il peut le
\nvouloir, mais, il n\u2019en aura pas les moyens juridiques. En
\neffet, une loi non promulgu\u00e9e par le pr\u00e9sident de la
\nr\u00e9publique, dans les d\u00e9lais constitutionnellement pr\u00e9vus,
\nest d\u00e9clar\u00e9e ex\u00e9cutoire par le Conseil constitutionnel
\nsaisi soit par le president de l\u2019Assembl\u00e9e nationale soit
\npar celui du s\u00e9nat. La constitution permet au parlement
\nde contourner l\u2019inertie du chef de l\u2019ex\u00e9cutif. Dans une
\ntelle conjoncture juridico-politique, le pr\u00e9sident de la
\nr\u00e9publique pourrait-il gouverner par ordonnance pour
\nesquiver l\u2019hostilit\u00e9 parlementaire ? Evidemment que
\nnon. Situ\u00e9e au confluent de la loi et du d\u00e9cret,
\nl\u2019ordonnance commence par l\u2019autorisation du
\nparlement. C\u2019est la fameuse loi d\u2019habilitation. On le
\ndevine ais\u00e9ment, le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique n\u2019aura
\npas cette autorisation d\u2019un parlement majoritairement
\nPDCI, FPI, LIDER et autres. Le chef de l\u2019ex\u00e9cutif peut-
\nil passer outre la r\u00e9sistance du parlement ? Dans
\nl\u2019affirmative, il renoncerait ainsi \u00e0 l\u2019Etat de droit et
\ns\u2019exposerait, subs\u00e9quemment, \u00e0 une responsabilit\u00e9
\np\u00e9nale pour haute trahison. Rappelons-le \u00e0 toutes fins
\nutiles, la juridiction comp\u00e9tente pour juger le pr\u00e9sident
\nde la r\u00e9publique, c\u2019est la Haute cour de justice. Celle-ci,
\nselon la constitution, est compos\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s et de<\/p>\n

5<\/p>\n

s\u00e9nateurs. Longtemps rest\u00e9e une fiction institutionnelle,
\nune victoire de l\u2019opposition aux l\u00e9gislatives donnerait \u00e0
\nla Haute cour de justice une existence apodictique. Dans
\nune telle posture politique inconfortable, le chef de
\nl\u2019Etat peut-il faire usage de ses pouvoirs de crise pour
\nneutraliser le parlement ? La r\u00e9ponse est malais\u00e9e.
\nSelon les termes de l\u2019article 73 de la constitution, pour
\ninstaurer l\u2019Etat de crise, le chef de l\u2019ex\u00e9cutif doit
\npr\u00e9alablement demander l\u2019avis du pr\u00e9sident de
\nl\u2019Assembl\u00e9e nationale et de celui du S\u00e9nat.
\nPar ailleurs, la d\u00e9signation du vice-pr\u00e9sident de la
\nr\u00e9publique pourrait, de fait, \u00e9chapper au Pr\u00e9sident de la
\nr\u00e9publique. Pourquoi ? Parce que tout simplement,
\nconstitutionnellement, le vice-pr\u00e9sident de la r\u00e9publique
\nest nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en accord
\navec le parlement. Une opposition majoritaire \u00e0
\nl\u2019Assembl\u00e9e nationale voudra contr\u00f4ler la deuxi\u00e8me
\ninstitution de l\u2019ex\u00e9cutif. C\u2019est une \u00e9vidence. A d\u00e9faut
\nd\u2019une majorit\u00e9, une forte pr\u00e9sence de l\u2019opposition \u00e0
\nl\u2019assembl\u00e9e nationale constituerait un v\u00e9ritable caillou
\ndans les chaussures pr\u00e9sidentielles. En effets, les
\nprojets de lois portant r\u00e9vision de la constitution
\nrequi\u00e8rent une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pour \u00eatre adopt\u00e9es. En
\nsus, une opposition victorieuse \u00e0 l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s
\nn\u2019aura aucune difficult\u00e9 \u00e0 rafler les s\u00e9natoriales.<\/p>\n

6<\/p>\n

Les \u00e9lections du 6 mars 2021 rev\u00eatent une importance
\ncapitale. Je le disais plus haut, c\u2019est avec la loi qu\u2019on
\nchange la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est pourquoi, les \u00e9lections des
\nd\u00e9put\u00e9s sont, avant tout, partisanes. Les l\u00e9gislatives
\nconsacrent \u00ab la partitocratie \u00bb. En effet, c\u2019est l\u2019\u00e9lection
\ndes partis politiques, des id\u00e9es politiques. Si l\u2019\u00e9lection
\npr\u00e9sidentielle est la rencontre entre un homme et un
\npeuple, l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s est la rencontre entre un
\nparti politique ou un courant id\u00e9ologique et une
\npopulation. A l\u2019\u00e9lection l\u00e9gislative, c\u2019est n\u2019est pas un
\ncandidat qu\u2019on vote, c\u2019est une id\u00e9e, c\u2019est une formation
\npolitique qu\u2019on vote. Nuance. Pendant cette campagne
\n\u00e9lectorale, les candidats du RHDP doivent avoir le
\nm\u00eame programme politique. Il en est de m\u00eame pour
\nceux du PDCI, du FPI etc. Et, c\u2019est ici que se per\u00e7oit
\nclairement la qualit\u00e9 d\u2019entrepreneur juridique et
\npolitique du d\u00e9put\u00e9. Je le r\u00e9p\u00e8te \u00e0 des fins
\np\u00e9dagogiques, c\u2019est avec la loi qu\u2019on change la soci\u00e9t\u00e9.
\nDans un Etat moderne, rien de grand ne se fait sans loi.
\nJe partirai d\u2019un exemple concret pour construire mon
\nargumentation. Je prends un parti politique. N\u2019importe
\nlequel. Ce peut \u00eatre le PDCI-RDA, le FPI, le RHDP ou
\nLIDER etc. Les candidats de ce parti politique vont
\ndevant les \u00e9lecteurs et leurs disent, \u00ab si vous voter pour
\nnous, nous allons prendre une loi pour instaurer la
\npolygamie. Evidement, c\u2019est une r\u00e9volution sociale<\/p>\n

7<\/p>\n

(positive ou non, je n\u2019en sais rien). \u00ab Si vous votez pour
\nnous, nous voterons une loi pour sortir notre pays du
\nfranc CFA \u00bb. Evidemment, c\u2019est une r\u00e9volution
\nmon\u00e9taire donc \u00e9conomique. \u00ab Si vous votez pour nous,
\nnous prendrons une loi qui oblige l\u2019Etat \u00e0 construire,
\nune \u00e9cole, un dispensaire dans tout village qui a 500
\nhabitants \u00bb. \u00ab Si vous votez pour nous, nous prendrons
\nune loi pour augmenter les subventions aux communes
\net aux r\u00e9gions pour leur permettre de lutter efficacement
\ncontre l\u2019insalubrit\u00e9 et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, par exemple \u00bb. \u00ab Si
\nvous votez pour nous, nous prendrons une loi pour fixer
\nle prix du cacao \u00e0 1500 f, l\u2019h\u00e9v\u00e9a \u00e0 1000F. Si nous
\nsommes \u00e9lus, nous prendrons des lois pour combler les
\nd\u00e9ficits de personnel de l\u2019\u00e9ducation nationale, de la
\nsant\u00e9 publique, de la justice, par exemple, au lieu de
\nrecruter 25 magistrats par an, nous allons recruter 200
\nmagistrats annuellement sur cinq ans, pour renforcer
\nl\u2019administration de la justice subs\u00e9quemment, la
\nd\u00e9mocratie et l\u2019Etat de droit \u00bb. Evidemment, \u00ab si vous
\nvotez pour nous, nous allons financer tous ces projets en
\ndiminuant l\u2019inflation institutionnelle. Au lieu de 50
\nministres, nous prendrons une loi pour fixer le nombre
\nde ministre \u00e0 20. La primature, le s\u00e9nat, la m\u00e9diature, le
\nconseil \u00e9conomique et social n\u2019existeront plus gr\u00e2ce \u00e0 la
\nloi constitutionnelle car, les d\u00e9put\u00e9s ont l\u2019initiative de la
\nr\u00e9vision constitutionnelle \u00bb. A l\u2019observation, ces<\/p>\n

8<\/p>\n

mesures impacteront consid\u00e9rablement le quotidien des
\npopulations. Le d\u00e9put\u00e9 n\u2019a pas de budget. C\u2019est vrai.
\nMais, c\u2019est lui qui vote le budget du Pr\u00e9sident de la
\nr\u00e9publique, c\u2019est lui qui d\u00e9termine les subventions aux
\ncommunes et aux r\u00e9gions. Ce n\u2019est pas juste de dire que
\nle d\u00e9put\u00e9 n\u2019est pas un agent de d\u00e9veloppement. Il l\u2019est.
\nC\u2019est sa raison d\u2019\u00eatre. Encore faudrait-il que les d\u00e9put\u00e9s
\neux-m\u00eames en soient convaincus! Ce qui n\u2019est pas
\n\u00e9vident.
\nEn effet, selon la th\u00e9orie de la s\u00e9paration des pouvoirs,
\nd\u00e9velopp\u00e9 par Montesquieu, le pouvoir l\u00e9gislatif,
\npouvoir charger de voter la loi appartient au parlement,
\nprincipe repris par notre loi fondamentale \u00e0 son article
\n85. Le l\u00e9gislateur, c\u2019est le parlementaire, c’est-\u00e0-dire les
\nd\u00e9put\u00e9s et les s\u00e9nateurs. L\u2019alin\u00e9a premier de l\u2019article 74
\nde la constitution dispose que \u00ab Le Pr\u00e9sident de la
\nr\u00e9publique a l\u2019initiative de la loi concurremment avec
\nles membres du parlement \u00bb. Combien de lois, en C\u00f4te
\nd\u2019ivoire, de 1960 \u00e0 aujourd\u2019hui sont d\u2019origine
\nparlementaire ? Combien de loi les d\u00e9put\u00e9s de la
\nl\u00e9gislature qui vient de s\u2019achever ont-ils propos\u00e9 au
\nbureau de leur assembl\u00e9e ? Nous pouvons les compter
\nsur les doigts d\u2019une seule main. Le d\u00e9put\u00e9 Gnamien
\nKonan a pr\u00e9sent\u00e9 trois propositions de lois relatives
\nrespectivement \u00e0 l\u2019inscription d\u2019office des nouveaux
\nmajeurs, \u00e0 la limitation de l\u2019influence des puissances<\/p>\n

9<\/p>\n

d\u2019argent et \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la
\ncorruption. Toutes ces propositions ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es
\nd\u2019irrecevabilit\u00e9 par le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.
\nQuant au d\u00e9put\u00e9 Evariste Meambly, sa proposition de
\nloi relative \u00e0 l\u2019amnistie et l\u2019indemnisation des victimes
\ndes infractions commises de 2000 \u00e0 2007 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par
\nle conseil constitutionnel. Quelques tentatives isol\u00e9es \u00e0
\nsaluer, mais largement insuffisantes. Face \u00e0 l\u2019activisme
\nl\u00e9gislatif du chef de l\u2019ex\u00e9cutif par le biais des projets de
\nloi et d\u2019ordonnance, on assiste \u00e0 une s\u00e8cheresse de
\npropositions de loi. Pourquoi nos d\u00e9put\u00e9s sont-ils si
\ninf\u00e9conds en mati\u00e8re de proposition de lois ? La
\nnouvelle l\u00e9gislature pourra-t-elle corriger cette posture,
\ncette image, cette \u00e9tiquette peu glorieuse de
\n\u00ab parlementaires fain\u00e9ants ? \u00bb Elle doit, en tout cas, s\u2019y
\natteler pour la vitalit\u00e9 de notre d\u00e9mocratie, car, \u00e0
\nl\u2019observation, le v\u00e9ritable d\u00e9tenteur du pouvoir
\nl\u00e9gislateur, en c\u00f4te d\u2019ivoire, est le Pr\u00e9sident de la
\nr\u00e9publique. L\u2019Assembl\u00e9e nationale s\u2019apparente
\nd\u2019avantage \u00e0 une chambre d\u2019enregistrement,
\nd\u2019acquiescement des actions de l\u2019ex\u00e9cutif. De la
\ns\u00e9paration des pouvoirs, nous voila, de fait, dans
\nl\u2019alignement des pouvoirs.
\nJe ne saurai terminer cette r\u00e9flexion, sans parler du
\nnombre surabondant de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale
\ndepuis 1960.<\/p>\n

10<\/p>\n

Nous avons beaucoup trop de d\u00e9put\u00e9s en C\u00f4te d\u2019Ivoire.
\n255 d\u00e9put\u00e9s pour une population de 22 671 331
\nhabitants. Soit 1 d\u00e9put\u00e9 pour 86.000 habitants. En
\nFrance, notre r\u00e9f\u00e9rence en tout et pour tout, il y a 577
\nd\u00e9put\u00e9s pour une population de 65 millions d\u2019habitants,
\nsoit un d\u00e9put\u00e9 pour 113.000 habitants. En Allemagne,
\nune autre d\u00e9mocratie europ\u00e9enne, ce sont 709 d\u00e9put\u00e9s
\npour 83 millions d\u2019habitants soit 1 d\u00e9put\u00e9 pour 117.000
\nhabitants. Le Niger, un Etat de l\u2019Afrique de l\u2019ouest, a
\n171 d\u00e9put\u00e9s pour 22 millions d\u2019habitants soit 1 d\u00e9put\u00e9
\npour 129. 000 habitants. Le Mali, notre voisin
\nseptentrional, c\u2019est 147 d\u00e9put\u00e9s pour 20 millions
\nd\u2019habitants soit 1 d\u00e9put\u00e9 pour 137.000 habitants. De ce
\nqui pr\u00e9c\u00e8de, en tenant compte de ces ratios, la C\u00f4te
\nd\u2019ivoire a besoin de seulement 170 d\u00e9put\u00e9s. Nous
\navons, donc, 85 si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s de trop. Si on ajoute
\naux 255 d\u00e9put\u00e9s les 99 s\u00e9nateurs, nous avons 354
\nparlementaires. Ce qui donne 1 parlementaire pour
\n62.000 habitants. C\u2019est surabondant.
\nL\u2019inflation parlementaire est une coutume politique
\nivoirienne. En 1960, nous avions 70 d\u00e9put\u00e9s pour une
\npopulation de 3.503.553 habitants soit 1 d\u00e9put\u00e9 pour
\nseulement 50.000 habitants. En 1980, il y avait 147
\nsi\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s pour huit millions habitants soit un
\nratio d\u2019un d\u00e9put\u00e9 pour 54.000 habitants. En 2000, le
\nratio \u00e9tait de 1 d\u00e9put\u00e9 pour 71.000 habitants, c’est-\u00e0-
\ndire, 225 d\u00e9put\u00e9s pour 16.000.000 d\u2019habitants. Par
\nailleurs, les crit\u00e8res d\u2019attribution des si\u00e8ges laissent bien
\nd\u2019interrogations. Pour \u00e9viter la pol\u00e9mique politicienne,<\/p>\n

11<\/p>\n

je prends quatre communes sur l\u2019ensemble du territoire
\nnational. . Cocody, Bouak\u00e9, San-Pedro et Korhogo et je
\nprends pour r\u00e9f\u00e9rence le recensement g\u00e9n\u00e9ral de la
\npopulation et de l\u2019habitat de 2014. La premi\u00e8re,
\nCocody, compte 447 000 Habitants pour deux si\u00e8ges de
\nd\u00e9put\u00e9. Soit 1 d\u00e9put\u00e9 pour 238.000 habitants. La
\ndeuxi\u00e8me, Bouak\u00e9, c\u2019est 542. 000 habitants pour 4
\nsi\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s soit 1 d\u00e9put\u00e9 pour 137.000 habitants.
\nLa troisi\u00e8me, San-Pedro, c\u2019est 261.000 habitants pour
\ndeux si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s. Soit 1 d\u00e9put\u00e9 pour 130 000
\nhabitants. La quatri\u00e8me enfin, Korhogo. La capitale du
\nPoro a 3 si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9 pour une population de
\n243 000 habitants. Le ratio donne 1 d\u00e9put\u00e9 pour 81 000
\nhabitants.
\nA ce stade de la r\u00e9flexion surgit la question du
\nd\u00e9coupage \u00e9lectoral. Selon la loi \u00e9lectorale, le nombre et
\nl\u2019\u00e9tendue des circonscriptions \u00e9lectorales pour l\u2019\u00e9lection
\ndes d\u00e9put\u00e9s sont fix\u00e9es par d\u00e9cret en conseil des
\nministres sur proposition de la commission \u00e9lectorale
\nind\u00e9pendante. Certes, c\u2019est l\u2019ex\u00e9cutif qui d\u00e9termine et
\nconduit la politique nationale, il a donc une appr\u00e9ciation
\nobjective de la cartographie \u00e9lectorale, mais pour une
\nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 juridique ne serait-il pas idoine de
\nlaisser \u00e0 la loi, c’est-\u00e0-dire aux parlementaires, le soin
\nde d\u00e9terminer le nombre et l\u2019\u00e9tendue des
\ncirconscriptions \u00e9lectorales ? La nouvelle l\u00e9gislature qui
\nsortira des urnes le 6 mars prochain pourrait initier une
\nproposition de loi dans ce sens.
\nJe vous remercie.<\/p>\n

12<\/p>\n

Geoffroy \u2013Julien KOUAO, Politologue et \u00c9crivain,
\nauteur de plusieurs essais dont :
\n-C\u00f4te d\u2019Ivoire : La troisi\u00e8me r\u00e9publique est mal partie, Plume Habile, 2016
\n-Et si la C\u00f4te d\u2019Ivoire refusait la d\u00e9mocratie ?, Plume Habile, 2017
\n-Le Premier ministre : Un prince nu. Repenser la nature du r\u00e9gime
\npolitique ivoirien. Plume Habile, 2018
\n-2020 ou le pi\u00e8ge \u00e9lectoral ? L\u2019indispensable r\u00e9forme du cadre th\u00e9orique,
\njuridique et institutionnel des \u00e9lections en C\u00f4te d\u2019Ivoire. Plume Habile 2019
\n-C\u00f4te d\u2019Ivoire : Une d\u00e9mocratie sans d\u00e9mocrates ? La ploutocratie n\u2019est
\npas une d\u00e9mocratie<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Africa-Press – C\u00f4te d’Ivoire. Le vendredi lib\u00e9ral- Mou-mou-n\u00e9, Institut des libert\u00e9s Conf\u00e9rence inaugurale Abidjan le 19 f\u00e9vrier 2021 H\u00f4tel Tiama Th\u00e8me : Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars 2021 Le 6 mars prochain, sept millions cinq cents \u00e9lecteurs se rendront aux urnes pour \u00e9lire 255 d\u00e9put\u00e9s pour la […]<\/p>\n","protected":false},"author":82,"featured_media":4296,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,11,2,20,10],"tags":[56,63,29],"class_list":["post-4297","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers","category-homepage-french","category-politique","category-top-nouvelles","category-toutes-les-actualites","tag-africa-press","tag-africa-press-cote-divoire","tag-cote-divoire"],"yoast_head":"\nLes enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire - C\u00f4te d'Ivoire<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le vendredi lib\u00e9ral- Mou-mou-n\u00e9, Institut des libert\u00e9s Conf\u00e9rence inaugurale Abidjan le 19 f\u00e9vrier 2021 H\u00f4tel Tiama T ...\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le vendredi lib\u00e9ral- Mou-mou-n\u00e9, Institut des libert\u00e9s Conf\u00e9rence inaugurale Abidjan le 19 f\u00e9vrier 2021 H\u00f4tel Tiama T ...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"C\u00f4te d'Ivoire\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-02-22T16:56:18+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-02-22T18:06:58+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2021\/02\/img-6033d6a82ed9a.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"768\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"432\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"cfeditorfr\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire\"},\"author\":{\"name\":\"cfeditorfr\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"headline\":\"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire\",\"datePublished\":\"2021-02-22T16:56:18+00:00\",\"dateModified\":\"2021-02-22T18:06:58+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire\"},\"wordCount\":2850,\"commentCount\":0,\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2021\/02\/img-6033d6a82ed9a.jpg\",\"keywords\":[\"Africa Press\",\"Africa Press-C\u00f4te d'Ivoire\",\"C\u00d4TE D'IVOIRE\"],\"articleSection\":[\"Dossiers\",\"homepage-french\",\"Politique\",\"Top Nouvelles\",\"Toutes les actualit\u00e9s\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire\",\"name\":\"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire - C\u00f4te d'Ivoire\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2021\/02\/img-6033d6a82ed9a.jpg\",\"datePublished\":\"2021-02-22T16:56:18+00:00\",\"dateModified\":\"2021-02-22T18:06:58+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\"},\"description\":\"Le vendredi lib\u00e9ral- Mou-mou-n\u00e9, Institut des libert\u00e9s Conf\u00e9rence inaugurale Abidjan le 19 f\u00e9vrier 2021 H\u00f4tel Tiama T ...\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2021\/02\/img-6033d6a82ed9a.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2021\/02\/img-6033d6a82ed9a.jpg\",\"width\":768,\"height\":432,\"caption\":\"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/\",\"name\":\"C\u00f4te d'Ivoire\",\"description\":\"Just another Africa News Agency Sites site\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1\",\"name\":\"cfeditorfr\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire - C\u00f4te d'Ivoire","description":"Le vendredi lib\u00e9ral- Mou-mou-n\u00e9, Institut des libert\u00e9s Conf\u00e9rence inaugurale Abidjan le 19 f\u00e9vrier 2021 H\u00f4tel Tiama T ...","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire","og_description":"Le vendredi lib\u00e9ral- Mou-mou-n\u00e9, Institut des libert\u00e9s Conf\u00e9rence inaugurale Abidjan le 19 f\u00e9vrier 2021 H\u00f4tel Tiama T ...","og_url":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire","og_site_name":"C\u00f4te d'Ivoire","article_published_time":"2021-02-22T16:56:18+00:00","article_modified_time":"2021-02-22T18:06:58+00:00","og_image":[{"width":768,"height":432,"url":"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2021\/02\/img-6033d6a82ed9a.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"cfeditorfr","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"cfeditorfr","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire"},"author":{"name":"cfeditorfr","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1"},"headline":"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire","datePublished":"2021-02-22T16:56:18+00:00","dateModified":"2021-02-22T18:06:58+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire"},"wordCount":2850,"commentCount":0,"image":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2021\/02\/img-6033d6a82ed9a.jpg","keywords":["Africa Press","Africa Press-C\u00f4te d'Ivoire","C\u00d4TE D'IVOIRE"],"articleSection":["Dossiers","homepage-french","Politique","Top Nouvelles","Toutes les actualit\u00e9s"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire","url":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire","name":"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire - C\u00f4te d'Ivoire","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2021\/02\/img-6033d6a82ed9a.jpg","datePublished":"2021-02-22T16:56:18+00:00","dateModified":"2021-02-22T18:06:58+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1"},"description":"Le vendredi lib\u00e9ral- Mou-mou-n\u00e9, Institut des libert\u00e9s Conf\u00e9rence inaugurale Abidjan le 19 f\u00e9vrier 2021 H\u00f4tel Tiama T ...","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#primaryimage","url":"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2021\/02\/img-6033d6a82ed9a.jpg","contentUrl":"https:\/\/static.africa-press.net\/cote\/sites\/43\/2021\/02\/img-6033d6a82ed9a.jpg","width":768,"height":432,"caption":"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/homepage-french\/les-enjeux-juridiques-politiques-et-sociaux-de-lelection-des-deputes-du-6-mars-en-cote-divoire#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Les enjeux juridiques, politiques et sociaux de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s du 6 mars en C\u00f4te-d\u2019Ivoire"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#website","url":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/","name":"C\u00f4te d'Ivoire","description":"Just another Africa News Agency Sites site","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/#\/schema\/person\/2b1cf3cd81a31e3cd26889ca66d677f1","name":"cfeditorfr"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4297","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/users\/82"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4297"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4297\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4296"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4297"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4297"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.africa-press.net\/cotedivoire\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4297"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}